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 Sujet :

accident avec vehicule remorquer

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Profil : Pilote pro
sasq0
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  1. Posté le 07/08/2016 à 18:40:12  
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Reprise du message précédent :

arkona37 a écrit :

Et surtout ...temps de réaction multiplié par 3 ou 4 du fait de la monotonie de l'autoroute, de l'heure, etc...


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tout à fait.

j'ai été volontairement optimiste en parlant de 1,5 sec.

parce qu'un juge ne serait pas forcément très réceptif à des arguments tels que horaire ou monotonie (ou absence totale de signaux de danger qui auraient activé les petites cellules grises)

Sujets relatif
la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 07/08/2016 à 18:40:58  
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sasq0 a écrit :

60 mètres de portée des feux de croisement
1,66 secondes de l'impact pour une différence de 130 km/h
temps de réaction dans ces conditions dépendantes de l'individu, d'au minimum de 1,5 secondes

==> accident inévitable
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Il "suffit" de rouler à une vitesse en lien avec la visibilité.
Déjà à 90 sur une nationale avec les feux de croisement dans le noir, je trouve que c'est limite.
En pratique, c'est vrai qu'on s'attend à une situation normale, c'est à dire pas d'obstacle non éclairés, donc on roule plus vite que la visibilité le permet, mais est-ce défendable ?

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Profil : Pilote pro
sasq0
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  1. Posté le 07/08/2016 à 19:57:05  
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Evvas a écrit :

Il "suffit" de rouler à une vitesse en lien avec la visibilité.

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dans ce cas, si on considère comme normal un "mur" sur l'autoroute

en considérant une visibilité de 60 mètres, il faut rouler à :
................


moins de 63 km/h (temps de réaction de 2 secondes et temps de freinage de 1,5 sec)

le fais tu ?
pourquoi personne ne le fait ?

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la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 07/08/2016 à 20:02:11  
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sasq0 a écrit :

le fais tu ?
pourquoi personne ne le fait ?
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C'est drôle, on me reproche parfois de supprimer les partie du message auxquelles je ne réponds pas (alors que je trouve que c'est une excellente pratique), et là carrément tu supprimes la phrase qui répond à cette question ! :lol:

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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 07/08/2016 à 20:05:15  
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jean quille1 a écrit :

ouais enfin ma moman n a pas couché avec un lynx...
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A quoi servent tes feux de croisement ou de route ? D'autant qu'au delà de la portée éclairante de 60 m des codes (théorique, mais en fait le faisceau lumineux porte plus loin), tu peux aussi remarquer l'interruption temporaire de leur réflexion sur les panneaux de bord de route parce que "quelque chose" intercepte leur faisceau.
Et tu peux aussi surveiller l'occultation pendant quelques instants des phares d'en face, l'allumage des stops et clignotants des voitures au loin devant, un halo de lumière blanche provenant de phares mais sans les points rouges des feux arrières correspondants, voire une simple "masse plus sombre" par rapport au fond de la chaussée, etc etc... Tous indices qui te permettent de détecter qu'il y a peut-être quelque chose d'anormal devant toi, même si tu ne sais pas encore quoi...

jean quille1 a écrit :

la nuit sur autoroute tu t attends pas a voir une voiture feu eteint au ralenti . . .
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La nuit comme le jour, je m'attends à voir à peu près n'importe quoi... Et c'est pour cela que je surveille en permanence les points signalés au-dessus, pour repérer à temps un "trou noir" synonyme de danger potentiel.

Message édité par daniel762 le 07/08/2016 à 20:12:41

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Pilote pro
sasq0
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  1. Posté le 07/08/2016 à 20:24:20  
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Evvas a écrit :

C'est drôle, on me reproche parfois de supprimer les partie du message auxquelles je ne réponds pas (alors que je trouve que c'est une excellente pratique), et là carrément tu supprimes la phrase qui répond à cette question ! :lol:
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non, la partie supprimée ne répond pas vraiment à ma question.

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la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 07/08/2016 à 20:36:38  
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sasq0 a écrit :


non, la partie supprimée ne répond pas vraiment à ma question.
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Ah, alors je passe la main, car je n'ai pas d'autre réponse.

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Profil : Pilote pro
sasq0
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  1. Posté le 07/08/2016 à 20:40:21  
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Evvas a écrit :

Ah, alors je passe la main, car je n'ai pas d'autre réponse.
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il y a pourtant des choses à dire ...

bon, à partir d'aujourd'hui, connaissant le risque avéré, rouleras tu à 65 km/h de nuit sur autoroute ?

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la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 07/08/2016 à 20:46:19  
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sasq0 a écrit :


il y a pourtant des choses à dire ...

bon, à partir d'aujourd'hui, connaissant le risque avéré, rouleras tu à 65 km/h de nuit sur autoroute ?
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Je ne peux rien te dire de plus que ce que j'ai dit.

Ou alors que le vrai noir n'est pas si courant, mais que dans ce cas je pense que je mets les phares. C'est comme avec le brouillard, on s'adapte.
Et si je suis en code, c'est qu'il y a des voitures en face, donc ça éclaire un peu

Par contre d'un point de vue règlementation, j'aimerai bien que quelqu'un qui s'y connait réponde à ma question, ça me dubite

Invité
sup74ec
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  1. Posté le 15/08/2016 à 19:44:30  
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sebmac a écrit :

Pas sûr: un véhicule reste un véhicule tant qu'il n'est pas sur une remorque! Il devient chargement quand il est chargé. S'il est considéré comme une remorque, vu sont poids, il est soumis à une règle: doit posséder sa propre assurance... car l'assurance du véhicule tracteur est limitée à une remorque de moins de 500 ou 750 kg.

Autre fait et exemple: un véhicule garé prend feu et le feu se propage à un bien d'un tiers: c'est l'assurance de ce véhicule qui prend en charge les dégâts alors qu'il est un élément qui ne circule pas et inerte comme tu le dit!

Non, si pas d'assurance cela se compliquerait encore plus...
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Une remorque est un véhicule. Elle doit être immatriculée et assurée. Les moins de 500kg de PTAC sont immatriculées comme le véhicule tracteur. Les moins de 750kg sont assurées par défaut en responsabilité civile sur le contrat du véhicule tracteur, même si celui-ci est assuré en tous risques.
Tout chargement est de la responsabilité du conducteur, entre autres il doit s'assurer que son chargement est bien arrimé et en règle (ici assurance RC à jour, compatibilité des masses, signalisation lumineuse). Si celui-ci perd son chargement, il en est toujours responsable (encore heureux !). Et il doit respecter le code de la route (vitesse limitée à 25 km/h).
Que le véhicule remorqué soit assuré ou pas, le tiers (le conducteur du véhicule tracteur et qui en est donc responsable) est identifié. Profil supprimé étant assuré tous risques, il sera automatiquement indemnisé. Ça se serait effectivement compliqué si il avait été assuré au tiers ET si le responsable n'avait pas été identifié. Par contre, pour le remorqueur indélicat, ça va lui coûter cher...

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 15/08/2016 à 19:49:31  
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J'ai bien dit: sur une remorque. Un véhicule remorqué est sous la RC du véhicule tracteur ou de la remorque si il est transporté sur une remorque. En sortant de cas, c'est un combat ed responsabilités!
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Invité
sup74ec
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  1. Posté le 15/08/2016 à 19:58:05  
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sebmac a écrit :

Un véhicule remorqué est sous la RC du véhicule tracteur
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Pas si son PTAC > 750 kg.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 15/08/2016 à 20:01:13  
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Regarde la fin de la phrase que tu n'as pas copiée...
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Invité
sup74ec
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  1. Posté le 15/08/2016 à 20:16:42  
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sebmac a écrit :

Regarde la fin de la phrase que tu n'as pas copiée...
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Le remorquage s'est fait à l'aide de crochets et d'une barre de remorquage, pas à l'aide d'une remorque.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 15/08/2016 à 20:51:48  
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Oui et?

Un véhicule remorqué sur ses 4 roues n'est pas une remorque, ne pèse pas moins de 500 kg donc a sa propre assurance qui intervient en cas de sinistre, comme dans cet exemple. Et c'est là que cela se complique...
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Invité
sup74ec
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  1. Posté le 16/08/2016 à 02:54:38  
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sebmac a écrit :

Oui et?

Un véhicule remorqué sur ses 4 roues n'est pas une remorque, ne pèse pas moins de 500 kg donc a sa propre assurance qui intervient en cas de sinistre, comme dans cet exemple. Et c'est là que cela se complique...
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Tu vois quoi comme complication ? Il n'y en a pas pour Profil supprimé en tout cas. Il est assuré en tous risques, il sera de toutes façons indemnisé quelle que soit la situation de l'autre ou des autres parties impliquées, d'autant plus qu'ils sont identifiés.

Le véhicule remorqué sans conducteur est un véhicule non automobile, comme une remorque. Et l'ensemble des 2 véhicules devient un ensemble articulé, avec un conducteur au volant du véhicule tracteur. Les 2 véhicules de l'ensemble articulé doivent être assurés, c'est la règle générale, le cas des moins de 750kg de PTAC est une dérogation qui permet d'assurer sans démarche supplémentaire les remorques qui peuvent être tractées dans tous les cas sans un permis E.
De ce que j'ai compris, Profil supprimé a percuté l'ensemble articulé par l'arrière alors que celui-ci roulait (il parle de 50 km/h) sans la signalisation règlementaire (feux arrière, grande plaque orange réfléchissante), de nuit (sans éclairage arrière donc) et sur une autoroute. Pour l'autre conducteur, l'assurance RC fonctionnera sans restriction pour couvrir les dégâts de Profil supprimé, vu qu'il a semble-t-il fourni une attestation en règle. Par contre, pour qu'il se fasse lui-même indemniser de ses dégâts, c'est une autre histoire mais pas l'objet de ce topic car on ne connait pas les éléments-clés (au tiers ou tous risques ? poursuites au vu des négligences particulièrement graves ? état administratif du véhicule remorqué ? plaintes mutuelles entre les proprios des 2 véhicules de l'ensemble articulé ou via leurs assurances ?...) et surtout son premier problème ne sera pas spécialement le remboursement de sa voiture au vu de ce qui est susceptible de lui tomber dessus.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 16/08/2016 à 07:54:45  
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Depuis le début je parle de l'indemnisation de laurentgau et pas du remboursement du véhicule et je pense qu'on est presque sur la même problématique!

L'assurance tous-risques c'est bon pour le véhicule et les frais engagés pour réparer le véhicule. Là je parle de préjudices et souffrances qui sont pris en charge pa la couverture RC du responsable de l'accident et c'est là que cela se complique! Laurent a percuté l'arrière d'un véhicule peut-être non assuré et le conducteur responsable de la faute du véhicule percuté est le conducteur du véhicule tracteur... d'où mon inquiétude!

On ne transforme pas une voiture en remorque juste en la remorquant avec une barre... et justement le véhicule remorqué n'est pas assuré selon laurentgau, du moins il y a une présomption de ceci.

Donc, il y a un imbroglio au niveau des responsabilités: laurentgau n'est pas resté maître de sa vitesse et a percuté l'arrière d'un véhicule. Le véhicule circulant à faible vitesse et sans éclairage n'est peut-être pas assuré, le véhicule tracteur est le responsable de la manoeuvre y compris le conducteur du véhicule tracté...
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Message édité par sebmac le 16/08/2016 à 08:05:04
Invité
sup74ec
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  1. Posté le 18/08/2016 à 22:01:45  
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sebmac a écrit :

Depuis le début je parle de l'indemnisation de laurentgau et pas du remboursement du véhicule et je pense qu'on est presque sur la même problématique!

L'assurance tous-risques c'est bon pour le véhicule et les frais engagés pour réparer le véhicule. Là je parle de préjudices et souffrances qui sont pris en charge pa la couverture RC du responsable de l'accident et c'est là que cela se complique! Laurent a percuté l'arrière d'un véhicule peut-être non assuré et le conducteur responsable de la faute du véhicule percuté est le conducteur du véhicule tracteur... d'où mon inquiétude!
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Face à un sinistre impliquant un véhicule non-assuré ou ponctué d'un délit de fuite, l'assurance tous risques, c'est bon pour les dégâts matériels... et pour les dégâts corporels du conducteur aussi !
Pour les passagers, la loi Badinter s'applique, ils doivent être pris en charge médicalement et indemnisés, soit par l'assureur du conducteur non responsable (ça marche aussi au tiers) soit à défaut par le Fonds de Garantie, lesquels se retournent ensuite éventuellement contre le responsable identifié.
Pour le conducteur, qui n'est pas protégé par la loi Badinter, c'est la garantie conducteur qui est incluse dans les contrats tous risques qui va lui ouvrir indemnisation des préjudices liés à l'accident. Cette garantie est aussi en option avec une assurance au tiers, et c'est une énorme bêtise que de ne pas y souscrire. Mais en tous risques, c'est sûr qu'il l'a.
Et les dégâts matériels, avec un contrat tous risques, sont pris en charge aussi.


sebmac a écrit :

On ne transforme pas une voiture en remorque juste en la remorquant avec une barre... et justement le véhicule remorqué n'est pas assuré selon laurentgau, du moins il y a une présomption de ceci.

Donc, il y a un imbroglio au niveau des responsabilités: laurentgau n'est pas resté maître de sa vitesse et a percuté l'arrière d'un véhicule. Le véhicule circulant à faible vitesse et sans éclairage n'est peut-être pas assuré, le véhicule tracteur est le responsable de la manoeuvre y compris le conducteur du véhicule tracté...
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Une voiture remorquée, sans conducteur à bord, ne devient pas une remorque, mais "un véhicule non automobile, comme une remorque". Mais le traitement est le même : c'est un chargement, et à ce titre la responsabilité incombe au conducteur du véhicule tracteur (vérification de l'assurance à jour, compatibilité des masses, signalisation, stabilité, code de la route spécifique à ce type d'ensemble articulé).
Puis admettons, au pire du pire, que Profil supprimé soit jugé responsable de l'accident, d'une part il pourra contester car sa responsabilité ne peut visiblement pas être totale si le récit décrit exactement les faits, d'autre part ça ne compliquera rien pour lui : sa femme serait alors couverte par sa garantie RC, lui serait couvert par sa garantie du conducteur, la voiture remboursée par sa garantie dommages accidentels. Il écopera de la franchise et, à moins qu'il ait toujours son joker des plus de 3 ans à 50% de bonus, du malus. Mais c'est le pire et le plus "compliqué" qui puisse lui arriver.

Ca aurait pu être compliqué si Profil supprimé avait été assuré au tiers car, si je ne m'abuse, le Fonds de Garantie n'intervient que pour des accidents corporels sérieux, il doit y avoir un seuil d'ITT relativement important genre 90 jours pour une victime au moins. Après, quand le tiers responsable est identifié, même si il n'est pas assuré, ça ouvre la voie à tous les recours.

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Profil : Pilote chevronné
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jhon78
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  1. Posté le 20/08/2016 à 11:16:02  
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Sup74ec a écrit :

Face à un sinistre impliquant un véhicule non-assuré ou ponctué d'un délit de fuite, l'assurance tous risques, c'est bon pour les dégâts matériels... et pour les dégâts corporels du conducteur aussi !
Pour les passagers, la loi Badinter s'applique, ils doivent être pris en charge médicalement et indemnisés, soit par l'assureur du conducteur non responsable (ça marche aussi au tiers) soit à défaut par le Fonds de Garantie, lesquels se retournent ensuite éventuellement contre le responsable identifié.
Pour le conducteur, qui n'est pas protégé par la loi Badinter, c'est la garantie conducteur qui est incluse dans les contrats tous risques qui va lui ouvrir indemnisation des préjudices liés à l'accident. Cette garantie est aussi en option avec une assurance au tiers, et c'est une énorme bêtise que de ne pas y souscrire. Mais en tous risques, c'est sûr qu'il l'a.
Et les dégâts matériels, avec un contrat tous risques, sont pris en charge aussi.


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Sup74ec a écrit :

Une voiture remorquée, sans conducteur à bord, ne devient pas une remorque, mais "un véhicule non automobile, comme une remorque". Mais le traitement est le même : c'est un chargement, et à ce titre la responsabilité incombe au conducteur du véhicule tracteur (vérification de l'assurance à jour, compatibilité des masses, signalisation, stabilité, code de la route spécifique à ce type d'ensemble articulé).
Puis admettons, au pire du pire, que Profil supprimé soit jugé responsable de l'accident, d'une part il pourra contester car sa responsabilité ne peut visiblement pas être totale si le récit décrit exactement les faits, d'autre part ça ne compliquera rien pour lui : sa femme serait alors couverte par sa garantie RC, lui serait couvert par sa garantie du conducteur, la voiture remboursée par sa garantie dommages accidentels. Il écopera de la franchise et, à moins qu'il ait toujours son joker des plus de 3 ans à 50% de bonus, du malus. Mais c'est le pire et le plus "compliqué" qui puisse lui arriver.

Ca aurait pu être compliqué si Profil supprimé avait été assuré au tiers car, si je ne m'abuse, le Fonds de Garantie n'intervient que pour des accidents corporels sérieux, il doit y avoir un seuil d'ITT relativement important genre 90 jours pour une victime au moins. Après, quand le tiers responsable est identifié, même si il n'est pas assuré, ça ouvre la voie à tous les recours.
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Hum tu est sur de ca? Il me semble que justement ce qui dit sebmac et juste, toi aussi ca l'est, mais dans un autre contexte. Dans le cas d'un remorquage "normal" et autorisé dans le cadre légal et que lorsqu'on sort du cadre legal, la voiture redevient une simple voiture. D'ailleurs lorsque tu tracte avec une barre, un conducteur est obligatoire dans la voiture "suiveuse" pour tourner le volant/freiner.
Ton explication marche pour les cas des 4*4 de depannage, ou lorsque la voiture est sur un plateau, en aucun cas lorsqu'il est tracté par une barre.

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Invité
sup74ec
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  1. Posté le 20/08/2016 à 13:19:21  
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jhon78 a écrit :

Hum tu est sur de ca? Il me semble que justement ce qui dit sebmac et juste, toi aussi ca l'est, mais dans un autre contexte. Dans le cas d'un remorquage "normal" et autorisé dans le cadre légal et que lorsqu'on sort du cadre legal, la voiture redevient une simple voiture. D'ailleurs lorsque tu tracte avec une barre, un conducteur est obligatoire dans la voiture "suiveuse" pour tourner le volant/freiner.
Ton explication marche pour les cas des 4*4 de depannage, ou lorsque la voiture est sur un plateau, en aucun cas lorsqu'il est tracté par une barre.
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L'action de remorquer un véhicule en panne ou accidenté avec une barre rigide est légale et encadrée par l'article R317-21 du code de la route. L'arrêté auquel il fait référence dit bien que Le véhicule peut ne pas avoir de conducteur lors de l'opération de remorquage sous réserve qu'il soit relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué, par rapport au véhicule remorqueur.

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Profil : Vétéran
matra530
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  1. Posté le 20/08/2016 à 13:37:05  
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Sup74ec a écrit :

L'action de remorquer un véhicule en panne ou accidenté avec une barre rigide est légale et encadrée par l'article R317-21 du code de la route. L'arrêté auquel il fait référence dit bien que Le véhicule peut ne pas avoir de conducteur lors de l'opération de remorquage sous réserve qu'il soit relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué, par rapport au véhicule remorqueur.
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Ce qui n'est pas le cas d'une barre de remorquage.
Il y a l'attelage rigide qui soulève deux roues du véhicule tracté et une attelage "rigide" qui prend en prise le train avant du véhicule tracté et fait braquer ses roues. J'ai conscience de mal décrire le truc et je ne connais pas le nom du dispositif. J'ai vu cela au cul de camping car.
Sauf remorquage professionnel, je suis persuadé que le véhicule tracté doit être assuré.

Message cité 1 fois
Invité
sup74ec
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  1. Posté le 20/08/2016 à 16:49:04  
  2. answer
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matra530 a écrit :

Ce qui n'est pas le cas d'une barre de remorquage.
Il y a l'attelage rigide qui soulève deux roues du véhicule tracté et une attelage "rigide" qui prend en prise le train avant du véhicule tracté et fait braquer ses roues. J'ai conscience de mal décrire le truc et je ne connais pas le nom du dispositif. J'ai vu cela au cul de camping car.
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Certaines barres le permettent, la notice le spécifie ou l'interdit dans ses consignes de sécurité.
Il ne faut pas oublier que ce type de dépannage limite la vitesse maximum à 25 km/h dans tous les cas où le dépannage n'est pas réalisé par un véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage.

matra530 a écrit :

Sauf remorquage professionnel, je suis persuadé que le véhicule tracté doit être assuré.
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Là-dessus, personne n'a émis aucun doute ici. ;)
D'ailleurs dans le cas qui nous intéresse ici, l'auteur du topic a le choix de recourir contre l'assureur du véhicule tracteur ou contre celui du véhicule remorqué. Il a tout intérêt à dénoncer l'assureur du véhicule tracteur puisqu'il a un doute sur la validité de l'assurance du véhicule tracté. En effet, la garantie RC du fautif couvrira ses dommages corporels sans limitation de montant, avec un délai maximum légal et sur "simple" expertise médicale. Le recours contre un particulier comme dans le cas d'un véhicule non assuré, n'offrira pas toutes ces garanties, il doit être étudié devant les tribunaux avec les délais qui y sont associés et le risque que l'action s'éteigne. Enfin, la garantie du conducteur, qui fait partie des garanties les plus rassurantes en cas d'accident responsable ou sans RC adverse, est plafonnée en montant et affublée de franchises (perte de revenus, incapacités).

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 20/08/2016 à 17:22:11  
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Sup74ec a écrit :

Certaines barres le permettent, la notice le spécifie ou l'interdit dans ses consignes de sécurité.
Il ne faut pas oublier que ce type de dépannage limite la vitesse maximum à 25 km/h dans tous les cas où le dépannage n'est pas réalisé par un véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage.

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Sup74ec a écrit :

Là-dessus, personne n'a émis aucun doute ici. ;)
D'ailleurs dans le cas qui nous intéresse ici, l'auteur du topic a le choix de recourir contre l'assureur du véhicule tracteur ou contre celui du véhicule remorqué. Il a tout intérêt à dénoncer l'assureur du véhicule tracteur puisqu'il a un doute sur la validité de l'assurance du véhicule tracté. En effet, la garantie RC du fautif couvrira ses dommages corporels sans limitation de montant, avec un délai maximum légal et sur "simple" expertise médicale. Le recours contre un particulier comme dans le cas d'un véhicule non assuré, n'offrira pas toutes ces garanties, il doit être étudié devant les tribunaux avec les délais qui y sont associés et le risque que l'action s'éteigne. Enfin, la garantie du conducteur, qui fait partie des garanties les plus rassurantes en cas d'accident responsable ou sans RC adverse, est plafonnée en montant et affublée de franchises (perte de revenus, incapacités).
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Il y a 99,9999% de chances que le véhicule tracté excède la masse maximale admise sur la RC du véhicule tracteur (750 kg)... donc, sachant que le véhicule tracté est le véhicule en cause dans le choc et qu'il y a gros doute sur son assurance, je reste perplexe...

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jhon78
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  1. Posté le 20/08/2016 à 20:36:34  
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Sans compter le manque de permis E dans ce cas. Ce qui pose encore un soucis supplementaire, non une fois n'est pas coutume, mais je suis bien de l'avis de sebmac, ca va etre une galére de renvois de responsabilité, de manque de ceci ou cause de cela.
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sup74ec
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  1. Posté le 20/08/2016 à 23:54:31  
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sebmac a écrit :

Il y a 99,9999% de chances que le véhicule tracté excède la masse maximale admise sur la RC du véhicule tracteur (750 kg)... donc, sachant que le véhicule tracté est le véhicule en cause dans le choc et qu'il y a gros doute sur son assurance, je reste perplexe...
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Pas de raison d'être perplexe :
- Le véhicule tracteur étant assuré, son assurance RC fonctionnera sans restriction pour couvrir les victimes.
- Le conducteur du véhicule tracteur va avoir des problèmes si il est avéré que le véhicule tracté n'était pas assuré, ça fait partie de ses obligations de vérifier ça, mais il n'y aura aucune influence sur sa RC.
- Le conducteur du véhicule tracté, s'il n'est pas assuré, ne sera pas remboursé car le véhicule tracteur n'assure qu'en RC donc uniquement les dommages aux tiers. Le véhicule remorqué fait partie de l'ensemble de véhicules donc son propriétaire n'est pas un tiers.
- Tous mes contrats d'assurance auto, dans les Conditions Générales, autorisent le remorquage d'un véhicule en panne ou à être remorqué par une autre voiture à condition que ce soit fait bénévolement, et il n'y a pas de limite à 750kg. L'autre véhicule doit bien évidemment être assuré de son côté, et cette vérification est de la responsabilité du conducteur du véhicule tracteur.

jhon78 a écrit :

Sans compter le manque de permis E dans ce cas. Ce qui pose encore un soucis supplementaire, non une fois n'est pas coutume, mais je suis bien de l'avis de sebmac, ca va etre une galére de renvois de responsabilité, de manque de ceci ou cause de cela.
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- Le permis BE n'est nécessaire que si la somme des PTAC des 2 véhicules excède 3500kg. Le défaut de permis est possible mais pas évident dans ce cas-là.


Quoi qu'il en soit, même si il y a défaut de permis, même si il y a surcharge, même si il y a une négligence lourde (défaut total d'éclairage), même si il y a une manoeuvre interdite (circulation sur autoroute), et même si le véhicule remorqué n'est pas assuré, la déchéance des garanties ne peut pas être opposable aux victimes. Celles-ci bénéficient pleinement de la garantie RC du véhicule tracteur ou du véhicule tracté, au choix. Si il y a une (ou des) circonstance qui entraîne la déchéance de garanties dans le contrat d'assurance (le défaut de permis en est une selon le Code des Assurances), par contre, les garanties complémentaires ne seront pas appliquées, seule la garantie RC fonctionnera. Avec pour conséquences :
- Pas de remboursement du véhicule tracteur même si il était assuré tous risques (Garantie Dommages Accidentels perdue);
- Le conducteur s'il est blessé sera couvert médicalement mais pas indemnisé de ses préjudices corporels et/ou de ses éventuelles pertes de revenus liées à l'accident (Garantie du Conducteur perdue) ;
- Son passager, par contre, sera couvert sur ces points par sa RC (loi Badinter) ;
- Les frais de remorquage de ses 2 véhicules sont à sa charge, ses frais de taxi ou autres pour rentrer chez lui également (Garantie Assistance perdue) ;
- Pas d'Assistance Juridique pour se démêler de l'imbroglio judiciaire qui l'attend (Garantie Défense Pénale perdue) ;
- Aucune conséquence pour l'auteur du topic.

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evvas
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  1. Posté le 21/08/2016 à 10:41:07  
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Sup74ec a écrit :

il n'y a pas de limite à 750kg
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Avec le permis B, la remorque peut faire 3500 kg, mais la somme ne doit pas dépasser 3500 kg (oui, je sais...)
Ou : si la somme est entre 3500 et 4250 : la remorque ne doit pas dépasser 750 kg. Il y a donc une limite à 750 kg ici.
Au delà, il faut un permis B96 ou BE.
Et à condition que tout ça soit compatible avec le PTRA, sinon il faut un disque 65 ou 45 km/h. Je me demande s'il n'y a pas dérogation pour les véhicules remorqués, car personne n'a ça sur lui.

Il y a autre chose : le système de freinage au delà de 750 kg. S'il y a un conducteur dans la voiture remorquée, je suppose que c'est bon, mais sinon...

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sup74ec
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  1. Posté le 21/08/2016 à 13:26:07  
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Evvas a écrit :

Sup74ec a écrit :

- Tous mes contrats d'assurance auto, dans les Conditions Générales, autorisent le remorquage d'un véhicule en panne ou à être remorqué par une autre voiture à condition que ce soit fait bénévolement, et il n'y a pas de limite à 750kg. L'autre véhicule doit bien évidemment être assuré de son côté, et cette vérification est de la responsabilité du conducteur du véhicule tracteur.
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Avec le permis B, la remorque peut faire 3500 kg, mais la somme ne doit pas dépasser 3500 kg (oui, je sais...)
Ou : si la somme est entre 3500 et 4250 : la remorque ne doit pas dépasser 750 kg. Il y a donc une limite à 750 kg ici.
Au delà, il faut un permis B96 ou BE.

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Dans tous les cas, il faut respecter la règlementation, mais il n'y a pas de déclaration préalable à faire à l'assureur comme dans le cas des remorques PTAC > 750kg.
Si j'emprunte le porte-véhicule de mon voisin de PTAC 1500kg, je dois déclarer à mon assureur que je le tracte avec ma ZX.
Si tracte la même ZX que moi avec ma ZX, son PTAC est de 1510kg, c'est > 750kg mais je n'ai pas besoin de déclarer quoi que ce soit à mon assureur, selon les Conditions Générales de mon contrat auto.

Evvas a écrit :

Et à condition que tout ça soit compatible avec le PTRA, sinon il faut un disque 65 ou 45 km/h. Je me demande s'il n'y a pas dérogation pour les véhicules remorqués, car personne n'a ça sur lui.
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Aucun particulier n'a de dérogation pour rouler en surcharge (convoi exceptionnel). Le PTRA ne doit jamais être dépassé, pas plus que la différence de poids réel entre véhicule remorqué et véhicule tracteur (les 30% maxi).

Evvas a écrit :

Il y a autre chose : le système de freinage au delà de 750 kg. S'il y a un conducteur dans la voiture remorquée, je suppose que c'est bon, mais sinon...
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Tu fais le même raccourci que sebmac : le véhicule remorqué n'est pas une remorque, mais un véhicule non automobile, comme une remorque.
Il y a beaucoup de similitudes : respecter la compatibilité des masses (PTAC, PTRA, catégorie de permis...), signalisation lumineuse, assurance obligatoire...
Mais avec une remorque bagagère, si ton PTRA < 3500kg, tu es par exemple soumis aux mêmes limitations de vitesses qu'en voiture seule. Si tu tractes une voiture en panne, tu rentres sous le coup du R317-21. Ta voiture qui tracte n'est pas un véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage donc ta vitesse est limitée à 25km/h, que la voiture remorquée soit freinée ou pas. En fonction du type de barre utilisée, il peut être nécessaire (obligatoire) d'avoir un conducteur dans la voiture tractée (lire les consignes de sécurité dans sa notice).

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la SR, c'est Surtout Râler
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evvas
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  1. Posté le 22/08/2016 à 11:46:34  
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Sup74ec a écrit :

Aucun particulier n'a de dérogation pour rouler en surcharge (convoi exceptionnel). Le PTRA ne doit jamais être dépassé, pas plus que la différence de poids réel entre véhicule remorqué et véhicule tracteur (les 30% maxi).
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La possibilité de dépassement du PTRA en mettant un disque :
- 65 km/h si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur,
- 45 km/h si le poids réel de la remorque dépasse 1,3 fois celui du véhicule tracteur.
n'existe plus ?

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sup74ec
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  1. Posté le 22/08/2016 à 20:30:35  
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Evvas a écrit :


La possibilité de dépassement du PTRA en mettant un disque :
- 65 km/h si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur,
- 45 km/h si le poids réel de la remorque dépasse 1,3 fois celui du véhicule tracteur.
n'existe plus ?
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Pas à ma connaissance.
Ce qui est sûr, c'est qu'un dépassement d'un poids maxi imposé par le code de la route est une surcharge, et c'est interdit. Le seul moyen de circuler légalement est d'obtenir le statut de convoi exceptionnel. Dans ce cas, il faut les autorisations préfectorales et respecter les consignes particulières imposées par le préfet et consignées dans un arrêté (itinéraire imposé, horaires de roulage, escorte, limitations de vitesse spécifiques...). Autant dire que ce n'est pas du tout adapté à un dépannage au pied levé. Un particulier n'a aucune chance d'en obtenir une, vu qu'il existe des solutions de droit commun pour remorquer en légalité sans avoir recours à l'exception : appeler une dépanneuse.
Peut-être que ces 65 et 45 font partie de la panoplie habituelle des préfets mais ça je ne connais pas.

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  1. Posté le 22/08/2016 à 21:03:54  
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Sup74ec a écrit :

Pas à ma connaissance.
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je ne sais pas trop comment comprendre cette réponse... ;-)

Il en est question ici : Restriction de vitesse pour ensemble véhicule + remorque Posté le 14/06/2016 à 15:04:31
et ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/​Remorque
"Le dépassement du PTRA est possible à condition de limiter la vitesse et d'apposer en conséquence à l'arrière un disque aux caractères noirs sur fond blanc. La limite est de 65 km/h si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 130 % de celui de la tractrice. Elle est abaissée à 45 km/h au-delà de 130 %."

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Message édité par Evvas le 22/08/2016 à 21:04:29
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sup74ec
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  1. Posté le 22/08/2016 à 23:05:51  
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Evvas a écrit :

Sup74ec a écrit :

Pas à ma connaissance.
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je ne sais pas trop comment comprendre cette réponse... ;-)

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Ca veut dire que je ne connais pas cette règle.
J'ai aussi des doutes (mais peut-être infondés) sur la réalité de son application.

Evvas a écrit :

Il en est question ici : Restriction de vitesse pour ensemble véhicule + remorque Posté le 14/06/2016 à 15:04:31
et ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/​Remorque
"Le dépassement du PTRA est possible à condition de limiter la vitesse et d'apposer en conséquence à l'arrière un disque aux caractères noirs sur fond blanc. La limite est de 65 km/h si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 130 % de celui de la tractrice. Elle est abaissée à 45 km/h au-delà de 130 %."
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Je me souviens de ce topic que tu cites. Je n'avais pas relevé son affirmation.
Tout comme son auteur, j'ai passé le permis E cette année, et dans mon fascicule aucune trace de ce genre de règle. Pas plus que dans mes souvenirs du code de la route que j'ai revu cette année, ni dans aucun texte législatif que j'ai pu avoir à connaissance.
Ce que je vois, l'arrêté sur les disques de vitesse, dans sa dernière version (ni dans les précédentes), ne reconnaît pas d'utilisation légale aux disques 65 et 45.

Si tu as une source législative, je suis preneur.

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Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 23/08/2016 à 11:01:03  
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Sup74ec a écrit :

Si tu as une source législative, je suis preneur.
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Ici : http://www.hussonmarine.fr/pag [...] rques.html (vers la fin), il est question des articles 54-1 et 54-2.

Mais ici : https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=19980817
d'une part c'est l'ancien code, d'autre part ces articles sont différents.

On peut provisoirement en conclure que la dérogation avec disque n'existe plus.

Profil : Vétéran confirmé
fazer80
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  1. Posté le 23/08/2016 à 19:25:08  
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Plein de blabla pour rien , le remorquage est interdit sur autoroute. De plus la personne n'intervient plus.
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evvas
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  1. Posté le 23/08/2016 à 19:35:29  
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fazer80 a écrit :

Plein de blabla pour rien , le remorquage est interdit sur autoroute. De plus la personne n'intervient plus.
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