Constation de non paiement a un peage

[Invité §Jaz776WY]

Salut a tous! Hier, j'arrive a un péage avec un ami. Malheureusement, sa carte ne passe pas (Mastercard), et je n'avais pas la mienne. On me demande une piece d'identité, mon ami donne la sienne, l'ayant a porté, la mienne étant rangé dans la voiture (je sais, j'étais très organise ce jour la), et on relève ma plaque. Cette meme personne me dit ensuite que l'on recevra une facture du montant du péage, sauf que ma plaque ayant été relevée, et sa pièce d'identité aussi, on ne sait pas qui recevra ma facture, ni dans combien de temps. N'étant pas chez moi pour un petit moment, certains sauraient-ils chez qui la facture va arriver, et en combien de temps? Je n'ai pas trouve ces infos sur Internet

 

Merci d'avance et bonne route a tous

[Koubiacz]

A mon avis, c'est le titulaire de la carte grise qui va recevoir la note.

 

Si ils t'ont pas demandé d'adresse, ils vont envoyer à celle de la carte grise

[Invité §Jaz776WY]

Ok ok donc a moi qui suis le propriétaire de la voiture et dont la plaque a été relevé j'imagine

Merci bien ca m'arrange J'espère que leur lettre ne vas pas mettre dix ans a arriver

[dufonrafal]

Celui qui reçois paye et vous vous arrangez entre amis...

[sebmac]

A mon avis, c'est le titulaire de la carte grise qui va recevoir la note.

 

Si ils t'ont pas demandé d'adresse, ils vont envoyer à celle de la carte grise

 

 

Pour que la société obtienne les coordonnées par la carte grise il faudrait qu'elle porte plainte!

 

Non, la facture sera envoyée directement à l'adresse de la carte d'identité... La plainte viendra si non paiement sous 15 jours.

[Invité §Sai470yP]

 

Pour que la société obtienne les coordonnées par la carte grise il faudrait qu'elle porte plainte!

 

Non, la facture sera envoyée directement à l'adresse de la carte d'identité... La plainte viendra si non paiement sous 15 jours.

Une plainte pour quel motif exactement?

Pour n'avoir pas payé une facture "sous 15 jours" ? LOL y'en a un paquet qui serait à l'ombre si ça existait...

Si il n'y a pas eu de verbalisation, il n'y a pas de poursuite pénale possible.

A mon amis JazeCraig va attendre un bon moment pour recevoir cette facture, peut-être même l'éternité.

Et comme dit Woody, l'éternité c'est long, surtout vers la fin...

[sebmac]

Une plainte pour quel motif exactement?

Pour n'avoir pas payé une facture "sous 15 jours" ? LOL y'en a un paquet qui serait à l'ombre si ça existait...

Si il n'y a pas eu de verbalisation, il n'y a pas de poursuite pénale possible.

A mon amis JazeCraig va attendre un bon moment pour recevoir cette facture, peut-être même l'éternité.

Et comme dit Woody, l'éternité c'est long, surtout vers la fin...

 

 

Non paiement d'un péage...

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

[Invité §Jaz776WY]

Je n'ai pas commis d'infraction, il ny a pas de plainte ou quoi que ce soit, c'était juste de savoir si c'était mon ami qui a donné sa carte d'identité avec son adresse dessus ou moi qui ai eu ma plaque relevé qui allais recevoir la facture de 2,20€ (pour ce prix la, la démarche doit leur coûter plus cher que le prix du péage )

[Invité §Sai470yP]

 

Non paiement d'un péage...

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

 

Pour cela il y a du personnel assermenté qui verbalise directement quand il relève une infraction.

(Et qui n'a heureusement pas besoin de "porter plainte" pour obtenir l'adresse du titulaire du CI - L330-2 CDR)

Mais à partir du moment où on envoie une facture à un client ça relève du civil, quand bien même le client est un mauvais payeur.

[Invité §Sai470yP]

Je n'ai pas commis d'infraction, il ny a pas de plainte ou quoi que ce soit, c'était juste de savoir si c'était mon ami qui a donné sa carte d'identité avec son adresse dessus ou moi qui ai eu ma plaque relevé qui allais recevoir la facture de 2,20€ (pour ce prix la, la démarche doit leur coûter plus cher que le prix du péage )

 

Comme je t'ai dit a mon avis personne ne recevra de facture, mais sinon c'est plutôt toi le titulaire du CI qui risque de la recevoir, même si c'est pas vraiment légal pour eux de consulter le SIV en dehors d'une verbalisation.

[Invité §oul767Da]

Comme je t'ai dit a mon avis personne ne recevra de facture, mais sinon c'est plutôt toi le titulaire du CI qui risque de la recevoir, même si c'est pas vraiment légal pour eux de consulter le SIV en dehors d'une verbalisation.

 

Ont t'ils le pouvoir de le faire?

[julien-06200]

Comme je t'ai dit a mon avis personne ne recevra de facture, mais sinon c'est plutôt toi le titulaire du CI qui risque de la recevoir, même si c'est pas vraiment légal pour eux de consulter le SIV en dehors d'une verbalisation.

 

Il y a eu non paiement du péage, donc il peut y avoir verbalisation ou processus de transaction (avec les 20 euros de frais qui vont avec) cf. article 529-6 du code de procédure pénale.

Ont t'ils le pouvoir de le faire?

 

Oui article L330-2 du code de la route.

[Invité §Jaz776WY]

Des frais parce que ta carte bancaire fait pas partie de leur réseau. La carte est très bien passée aux péages suivants. Il s'agissait du péage du tunnel de Marseille. Ils seraient gonflés de faire payer 20€ de frais parce qu'ils ont un péage minable. Les enflures. Merci des reponses en tout cas.

[Invité §Sai470yP]

Il y a eu non paiement du péage, donc il peut y avoir verbalisation ou processus de transaction (avec les 20 euros de frais qui vont avec) cf. article 529-6 du code de procédure pénale.

 

Ce n'est pas "ou" pour qu'il y ait "transaction" comme tu dis, il faut qu'il y ait verbalisation.

[Invité §Tis758PG]

Ce n'est pas "ou" pour qu'il y ait "transaction" comme tu dis, il faut qu'il y ait verbalisation.

T'arrête de dire tout et son contraire. Il n'y a pas besoin d'y avoir verbalisation par un agent assermenté dans ce cas, le non paiement du péage est bien prévu par le CDR et l'article a été donné précédemment par julien 06200. Soit le titulaire du certificat d'immatriculation recevra la facture, soit elle sera adressée à celui qui a présenté sa CNI, c'est tout. En cas de non paiement, ce sera application de la procédure, laquelle est bien connue des sociétés d'autoroute et est bien rodée, et la note risquera d'être beaucoup plus salée.

[dufonrafal]

Il n'y a pas non paiement au page...

[Invité §Jaz776WY]

Il n'y a pas non paiement au page...

 

 

Euh, si, puisque je suis passé, et qu'on m'a informé que j'allai recevoir une facture, je n'avais cependant rien payé

[dufonrafal]

Il n'y a pas d'infraction car on t'a laissé passé après t'avoir dit qu'on t'enverrai la facture, tant que tu n'a aps reçus de facture, tu n'a pas à payer.

[Invité §Jaz776WY]

Il n'y a pas d'infraction car on t'a laissé passé après t'avoir dit qu'on t'enverrai la facture, tant que tu n'a aps reçus de facture, tu n'a pas à payer.

 

 

Oui, mais j'espère qu'ils me l'enverront rapidement, ils seraient capable de m'envoyer une facture majorée

[Invité §Sai470yP]

T'arrête de dire tout et son contraire. Il n'y a pas besoin d'y avoir verbalisation par un agent assermenté dans ce cas, le non paiement du péage est bien prévu par le CDR et l'article a été donné précédemment par julien 06200. Soit le titulaire du certificat d'immatriculation recevra la facture, soit elle sera adressée à celui qui a présenté sa CNI, c'est tout. En cas de non paiement, ce sera application de la procédure, laquelle est bien connue des sociétés d'autoroute et est bien rodée, et la note risquera d'être beaucoup plus salée.

Lis les posts de dufonrafal, peut-être que tu réussiras à mieux comprendre ce que je dis...

 

Et oui les sociétés d'autoroute connaissent la procédure, mais apparemment ce n'est pas celle que tu crois.

[Koubiacz]

 

Pour que la société obtienne les coordonnées par la carte grise il faudrait qu'elle porte plainte!

 

Non, la facture sera envoyée directement à l'adresse de la carte d'identité... La plainte viendra si non paiement sous 15 jours.

 

 

Une carte d'identité est valable 10ans, l'adresse inscrite sur celle ci est pas forcément valable si il a déménagé.

Les sociétés d'autoroute ont accès aux fichiers des cartes grise depuis 2013 je crois.

 

Pour les 20€ de frais, je ne sais pas si ils les mettent ou pas.