Contravention / situation …inexpliquée!!

27 août 2016

Bonjour,

ce message pour vous exposer une situation et avoir vos avis, conseils, suggestions… Merci d'avance!

J'ai reçu un PV pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" dans la rue de mon domicile (amende de 90 euros sans retrait de point, zone en centre ville limitée à 50 km/h).

Voici ce qu'il s'est passé à cette date là…

Je rentre donc chez moi sans emprunter ma rue mais, mon parking se situant à l'angle de ma rue et de la rue perpendiculaire, en tournant à cet angle de rue. J'ai donc dû, en tout et pour tout, rouler sur 2 mètres dans cette fameuse rue, lieu du délit, pour accéder à mon emplacement de stationnement.

Sur le trottoir d'en face se trouvent deux agents municipaux et ce qui parait être leur fourgon (un vieux fourgon blanc avec des lettres auto-collantes rouges "Police municipale"…bref!). Des géomètres effectuaient des mesures dans la rue, je pense donc que ces agents veillaient au bon déroulement de la circulation malgré ces mesures.

Au moment où je sors de mon véhicule, un des agent me fixe et ne ma lâche pas du regard. Alors que j'ouvre mon coffre pour récupérer des sacs à l'intérieur, je le regarde également en lui demandant ce qu'il y a, s'il y a un problème vu qu'il m'observe de façon assez dérangeante. Il ne "m'entends à cause de la circulation", je me répète donc "Y-a-t'il un problème?" et là il me prends de haut et me répond "C'est vous qui avez un problème!!" Alors là j'éclate de rire et réponds à sa provocation en continuant à rassembler mes affaires sans la lâcher du regard puisqu'il me jauge également, les mains au ceinturon… Un cowboy dans la ville??? Non, simplement un agent qui joue de son pouvoir et de son uniforme pour se permettre de faire ce qu'il n'a pas supporter que je lui fasse, à savoir l'observer sans baisser les yeux. Son collègue n'a pas eu l'air de se sentir concerné mais ils ont rigolé à voix basse au moment où j'ai fermé ma voiture et tourner les talons pour rentrer chez moi sans ajouter quoi que ce soit.

Et 10 jours plus tard, me voici avec une amende qui correspond au jour et à l'heure de cette mini-histoire stupide!

Bien sûr, je n'ai aucune preuve de cette "aventure", je ne sais pas si effectivement il y avait aussi des contrôles de vitesse dans cette rue ce jour là. En remettant les éléments dans l'orde, je doute simplement d'avoir commis une faute et ai vraiment la sensation d'avoir été "victime" (le mot est bien trop fort…) d'un petit abus de pouvoir, d'un petit ego de l'uniforme, d'un comportement bien machiste ou d'un petit mélange de tout ça…!

Pensez-vous qu'il est possible de contester cette contravention? Comment prouver que je n'ai pas circuler dans cette rue ce jour-là?

Et petite question à moi-même ou à ceux et celles qui ont une opinion sur la situation, comment éviter ces comportements déplacés au quotidien de supériorité dû entre autre à l'uniforme ou au machisme de certains??!!

D'avance, merci.

Bonne journée!

27 août 2016

Il est effectivement possible de contester.

Mais te laisser aller à des considérations personnelles sur les personnes revêtues d'un uniforme alors que tu demandes juste avant comment prouver que tu n'étais pas sur les lieux ce qui serait manifestement un mensonge est pour le moins déplacé.

D'autres certainement moins pointilleux te diront ce qu'il faut faire.

27 août 2016

Je ne pense pas qu'Elo souhaite prouver qu'elle n'était pas sur les lieux mais juste qu'elle n' a fait qu'une manœuvre sur 2m dans cette rue et que ce faux pv a été mis uniquement pour se venger de la mauvaise humeur d'Elo à leur égard.

Si tu n'as pas de témoin Elo, il faut que tu contestes en décrivant ce qui s'est passé, et à mon avis en évitant de trop souligner le côté insolent que tu as eu même si évidemment ça ne peut en aucune manière justifier un faux PV qui est un acte très grave.

Et demander qu'une enquête soit diligentée et au besoin une confrontation organisée si l'OMP refuse d'annuler la contravention.

Et également menacer de saisir l'IGPN et le défenseur des droits et d'en informer le préfet, voir de porter plainte auprès du procureur de la république si le PV n'est pas annulé.

bebel78 · 27 août 2016

Je ne pense pas qu'Elo souhaite prouver qu'elle n'était pas sur les lieux mais juste qu'elle n' a fait qu'une manœuvre sur 2m dans cette rue et que ce faux pv a été mis uniquement pour se venger de la mauvaise humeur d'Elo à leur égard.

Si tu n'as pas de témoin Elo, il faut que tu contestes en décrivant ce qui s'est passé, et à mon avis en évitant de trop souligner le côté insolent que tu as eu même si évidemment ça ne peut en aucune manière justifier un faux PV qui est un acte très grave.
Et demander qu'une enquête soit diligentée et au besoin une confrontation organisée si l'OMP refuse d'annuler la contravention.
Et également menacer de saisir l'IGPN et le défenseur des droits et d'en informer le préfet, voir de porter plainte auprès du procureur de la république si le PV n'est pas annulé.

L'IGPN traite les dossiers relevant des effectifs de la police nationale , le requérant parle ici de la police municipale , le défenseur des droits ? Et pourquoi pas lui pendant qu'on y est zawoi.gif.db6e3dff53c5dea208387cdbfa441add.gif

28 août 2016

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Effectivement, je doute que, sans preuve ni témoin, une description de la situation ne suscite un quelconque intérêt pour personne… Je n'ai pas eu un comportement insolent mais je comprends qu'il puisse être perçu de cette façon. Tout est question d'interprétation et c'est donc une question subjective… De mon côté, j'ai jugé le comportement de l'agent très déplacé et quelque peu insolent avant même d'avoir eu moi-même une réaction. Cet agent ne reconnaitra jamais cette version de l'histoire.

...

Juste un mot sur ma considération personnelle du port de l'uniforme Leaderprice. Je pense simplement que certains abusent du pouvoir que leur procure cet uniforme. C'est un avis personnel et je n'ai de façon générale, aucun problème avec ceux qui font leur métier uniforme sur le dos et qui le font bien! Être respectueux et consciencieux dans son travail quel qu'il soit permet de donner l'exemple, chose qui a d'autant plus d'impact lorsqu'on porte justement un uniforme. De plus, coller une contravention à quelqu'un pour cause de "vexation" est possible pour un agent en uniforme (la preuve!!) et impossible pour tous les autres face à ce genre de situation. C'est en ce point que je parle d'inégalité et d'abus de pouvoir!

Pour en revenir à la question initiale… Savez-vous s'il est possible de vérifier si des contrôles de vitesse ou autres interventions ont eu lieu sur une zone de la ville en particulier à posteriori? Peut-être serait-ce une voie de contestation qui aurait plus de considération…?…!

28 août 2016

L'IGPN traite les dossiers relevant des effectifs de la police nationale , le requérant parle ici de la police municipale ,

Peut-être mais moi je lis ici

Les polices municipales peuvent être également contrôlées par les services de l'IGPN et ce, depuis la réforme de 1999.

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] _nationale

Et de toutes facons même si l'IGPN ne s'occupait pas des polices municipales, elle transférerait le dossier à l'autorité compétente ou dirait à Elodie à qui elle doit s'adresser...

le défenseur des droits ? Et pourquoi pas lui pendant qu'on y est

Tu ne sais visiblement pas quel est le rôle et la mission du défenseur des droits car c'est justement en plein dans son office enzo77.gif.dde156800e89e3502a394ace0d628f66.gif

jette un coup d'oeil https://www.service-public.fr/ [...] oits/F2546

http://www.defenseurdesdroits. [...] -nationale

Mais sinon tu proposes quoi exactement? 386850196_jeannaideux.gif.f68c93ee59d5c4bbac430fd90cb7effb.gif

28 août 2016

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

Effectivement, je doute que, sans preuve ni témoin, une description de la situation ne suscite un quelconque intérêt pour personne… Je n'ai pas eu un comportement insolent mais je comprends qu'il puisse être perçu de cette façon. Tout est question d'interprétation et c'est donc une question subjective… De mon côté, j'ai jugé le comportement de l'agent très déplacé et quelque peu insolent avant même d'avoir eu moi-même une réaction. Cet agent ne reconnaitra jamais cette version de l'histoire.
...
Juste un mot sur ma considération personnelle du port de l'uniforme Leaderprice. Je pense simplement que certains abusent du pouvoir que leur procure cet uniforme. C'est un avis personnel et je n'ai de façon générale, aucun problème avec ceux qui font leur métier uniforme sur le dos et qui le font bien! Être respectueux et consciencieux dans son travail quel qu'il soit permet de donner l'exemple, chose qui a d'autant plus d'impact lorsqu'on porte justement un uniforme. De plus, coller une contravention à quelqu'un pour cause de "vexation" est possible pour un agent en uniforme (la preuve!!) et impossible pour tous les autres face à ce genre de situation. C'est en ce point que je parle d'inégalité et d'abus de pouvoir!

Pour en revenir à la question initiale… Savez-vous s'il est possible de vérifier si des contrôles de vitesse ou autres interventions ont eu lieu sur une zone de la ville en particulier à posteriori? Peut-être serait-ce une voie de contestation qui aurait plus de considération…?…!

Merci d'avoir pris le temps de revenir avec intelligence sur ma propre remarque.

Alors pour t'aider un peu à contester voilà ce que je ferai. Je n'entrerai pas dans les détails des articles, je ne les connais pas par coeur mais ils existent.

Manifestement tu as fait l'objet d'une verbalisation " au vol " c'est à dire dans le cas présent un simple relevé de ta plaque par les agents (bien qu'à l'arrêt).

Mais il s'avère que la vitesse excessive ne peut être relevée dans ces conditions et il faut qu'il y ait contrôle du conducteur. Le titulaire de la carte grise n'est pas redevable du montant de l'infraction.

Comme ces agents ne font pas leur boulot comme il faut, tu peux par exemple dire que tu avais prêté ton véhicule à un beau frère ou un ami ce jour là .

Que cette personne t'a dit ne jamais s'être fait contrôlée et que surtout si ce beau-frère (ou cet ami) s'était fait contrôlé tu ne recevrais donc pas cette contravention puisqu'il aurait donné son identité et donc son adresse pour l'envoi du PV.

C'est dans ce sens là que l'on peut contester notamment.

L'OMP va, ou classer directement, ou prendre le temps d'envoyer un courrier demandant des explications à l'agent concerné ( dans ce courrier sera joint ta lettre l'agent verra donc qu'il va soit "mentir" soit admettre qu'il n'a pas contrôlé le conducteur ce jour là et le PV sera classé au retour ... Faut il bien qu'il admette les faits plutôt que mentir pour ne pas passer pour un incompétent ...)

Voilà . D'autres te confirmeront certainement avec l'article du CR limitatif pour les infractions au vol

28 août 2016

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

Effectivement, je doute que, sans preuve ni témoin, une description de la situation ne suscite un quelconque intérêt pour personne… Je n'ai pas eu un comportement insolent mais je comprends qu'il puisse être perçu de cette façon. Tout est question d'interprétation et c'est donc une question subjective… De mon côté, j'ai jugé le comportement de l'agent très déplacé et quelque peu insolent avant même d'avoir eu moi-même une réaction. Cet agent ne reconnaitra jamais cette version de l'histoire.
...
Juste un mot sur ma considération personnelle du port de l'uniforme Leaderprice. Je pense simplement que certains abusent du pouvoir que leur procure cet uniforme. C'est un avis personnel et je n'ai de façon générale, aucun problème avec ceux qui font leur métier uniforme sur le dos et qui le font bien! Être respectueux et consciencieux dans son travail quel qu'il soit permet de donner l'exemple, chose qui a d'autant plus d'impact lorsqu'on porte justement un uniforme. De plus, coller une contravention à quelqu'un pour cause de "vexation" est possible pour un agent en uniforme (la preuve!!) et impossible pour tous les autres face à ce genre de situation. C'est en ce point que je parle d'inégalité et d'abus de pouvoir!

Pour en revenir à la question initiale… Savez-vous s'il est possible de vérifier si des contrôles de vitesse ou autres interventions ont eu lieu sur une zone de la ville en particulier à posteriori? Peut-être serait-ce une voie de contestation qui aurait plus de considération…?…!

Oui je disais évidemment insolent avec des guillemets, mais je te l'accorde, le terme était mal choisi.

Disons que tu as eu une réaction nerveuse ou crispée, qui est parfaitement légitime quand quelqu'un vous toise ostensiblement du regard... D'ailleurs au début tu n'as rien dit et évité son regard, mais c'est quand tu as vu qu'il continuait malgré tout à te fixer ostensiblement que tu lui as demandé pourquoi il te dévisageait de cette façon.

Surtout que tu es une femme (et lui un homme) donc te reluquer comme ça sans mot dire est effectivement un comportement inapproprié et déplacé.

Pour ta question, il n'y a généralement pas de contrôle de vitesse organisé pour relever cette infraction, qui est par nature ponctuelle et assez subjective, puisque cette infraction peut-être relevée même si tu as respecté la limitation de vitesse, mais la configuration des lieux obligeant à ralentir par sécurité, l'agent peut juger que tu roules trop rapidement à l'endroit en question.

Mais si tu râles l'agent devra expliquer en quoi tu roulais trop vite à cet endroit, si ce n'est pas explicité sur le PV.

Lis le R413-17 CDR https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006842207

daniel762 · 28 août 2016

Merci d'avoir pris le temps de revenir avec intelligence sur ma propre remarque.

Alors pour t'aider un peu à contester voilà ce que je ferai. Je n'entrerai pas dans les détails des articles, je ne les connais pas par coeur mais ils existent.

Manifestement tu as fait l'objet d'une verbalisation " au vol " c'est à dire dans le cas présent un simple relevé de ta plaque par les agents (bien qu'à l'arrêt).

Mais il s'avère que la vitesse excessive ne peut être relevée dans ces conditions et il faut qu'il y ait contrôle du conducteur. Le titulaire de la carte grise n'est pas redevable du montant de l'infraction.

Comme ces agents ne font pas leur boulot comme il faut, tu peux par exemple dire que tu avais prêté ton véhicule à un beau frère ou un ami ce jour là .

Que cette personne t'a dit ne jamais s'être fait contrôlée et que surtout si ce beau-frère (ou cet ami) s'était fait contrôlé tu ne recevrais donc pas cette contravention puisqu'il aurait donné son identité et donc son adresse pour l'envoi du PV.

C'est dans ce sens là que l'on peut contester notamment.

L'OMP va, ou classer directement, ou prendre le temps d'envoyer un courrier demandant des explications à l'agent concerné ( dans ce courrier sera joint ta lettre l'agent verra donc qu'il va soit "mentir" soit admettre qu'il n'a pas contrôlé le conducteur ce jour là et le PV sera classé au retour ... Faut il bien qu'il admette les faits plutôt que mentir pour ne pas passer pour un incompétent ...)

Voilà . D'autres te confirmeront certainement avec l'article du CR limitatif pour les infractions au vol

Attention quand même : Elo et le policier municipal se sont parlés, et de plus la conversation n'a pas été très amène (voir le message initial d'Elo). Donc s'il est interrogé ou si le FDO et Elo sont confrontés, le FDO peut parfaitement reconnaître Elo comme la personne vue au volant de la voiture et l'auteur de l'infraction.

28 août 2016

Vos réponses m'aident, merci!

Il se trouve qu'un membre de ma famille m'a cédé la voiture depuis peu et que nous n'avons pas encore fait le changement de carte grise. Il m'a bien évidemment retourné la contravention mais effectivement elle est à son nom. Comme il n'y a pas de retrait de point, je ne m'étais posé la question du réel propriétaire. Mais du coup, comme, en effet, je n'ai pas eu de contrôle d'identité, cette démarche peut donc être effectuée au nom qui se trouve encore sur la carte grise.

… on ne parle plus de justice mais de comment éviter de payer cette amende pour le coup!!

Par contre, est ce que toutes les verbalisations "au vol" doivent être suivies d'un contrôle d'identité?? (Je pense notamment aux divers contrôle de vitesse en dehors de radars fixes…) Parce que je n'ai aucun moyen de prouver que je n'ai pas subit un quelconque contrôle de vitesse; je veux dire par là que j'imagine qu'on va me répondre qu'effectivement ce jour là, il y avait bien un contrôle à cet endroit et on en revient au fait que c'est ma parole contre celle de l'agent. Est ce que je me trompe?

28 août 2016

Attention quand même : Elo et le policier municipal se sont parlés, et de plus la conversation n'a pas été très amène (voir le message initial d'Elo). Donc s'il est interrogé ou si le FDO et Elo sont confrontés, le FDO peut parfaitement reconnaître Elo comme la personne vue au volant de la voiture et l'auteur de l'infraction.

Aucun problème car il peut en cas de confrontation et même si je doute qu'il y en ait une, parfaitement, admettre s'être trompé de bonne fois.

Ce genre de contestation met surtout la pression sur l'agent qui n'a pas fait son travail dans les règles

28 août 2016

Vos réponses m'aident, merci!

Il se trouve qu'un membre de ma famille m'a cédé la voiture depuis peu et que nous n'avons pas encore fait le changement de carte grise. Il m'a bien évidemment retourné la contravention mais effectivement elle est à son nom. Comme il n'y a pas de retrait de point, je ne m'étais posé la question du réel propriétaire. Mais du coup, comme, en effet, je n'ai pas eu de contrôle d'identité, cette démarche peut donc être effectuée au nom qui se trouve encore sur la carte grise.
… on ne parle plus de justice mais de comment éviter de payer cette amende pour le coup!!
Par contre, est ce que toutes les verbalisations "au vol" doivent être suivies d'un contrôle d'identité?? (Je pense notamment aux divers contrôle de vitesse en dehors de radars fixes…) Parce que je n'ai aucun moyen de prouver que je n'ai pas subit un quelconque contrôle de vitesse; je veux dire par là que j'imagine qu'on va me répondre qu'effectivement ce jour là, il y avait bien un contrôle à cet endroit et on en revient au fait que c'est ma parole contre celle de l'agent. Est ce que je me trompe?

Si je comprends bien et c'est quand même un détail important que tu aurais du mettre dès le début. La contravention à laquelle tu fais référence n'est pas à ton nom.

C'est donc encore plus simple et encore plus honnête pour ce qui te concerne.

Ce "membre de la famille" conteste de la même manière comme je l'ai dis avant. Edit : Au mieux il joint un justificatif certifiant qu'il était ailleurs

En cas de confrontation s'il y avait lieu, il se présente et l'agent ne pourra que reconnaitre son erreur .

Pour répondre à la seconde question, les PV au vol sont bien encadrés et tous ne peuvent l'être. Ceux qui sont prévus ne nécessitent pas de contrôle d'identité sinon ce ne serait pas des PV au vol . CQFD

PS : Il faut voir aussi de quelle type de cession on parle . Y a t il eu une déclaration en préfecture d'envoyée ?? ce serait encore légèrement différent

daniel762 · 28 août 2016

Aucun problème car il peut en cas de confrontation et même si je doute qu'il y en ait une, parfaitement, admettre s'être trompé de bonne fois.

Ce genre de contestation met surtout la pression sur l'agent qui n'a pas fait son travail dans les règles

Qui est ce il ? L'agent ?

Si l'agent a mis ce PV dans les circonstances décrites au départ, je doute qu'il reconnaisse s'être trompé...

28 août 2016

Qui est ce il ? L'agent ?

Si l'agent a mis ce PV dans les circonstances décrites au départ, je doute qu'il reconnaisse s'être trompé...

Dans le fil de conversation c'est l'auteur du sujet.

Tu as le droit de douter, je ne peux rien dire à cela .

Alan001 · 28 août 2016

Elo, il faut savoir qu'un agent assermenté peut légalement verbaliser sans preuves.

Cela veut dire que, si un agent assermenté te verbalises, que tu contestes et te retrouves devant un tribunal, un juge te condamnera sans la moindre preuve autre que le PV de l'agent.

Du coup, devant un FDO il faut toujours faire profil bas quand tu es en voiture : un agent qui peut voir plaque peut faire ce qu'il veut.

Ceci dit, il est toujours possible de contester une contravention, dans votre cas, il y a peut etre une erreur d'appréciation du policier. En effet, il ne me semble pas que la "vitesse excessive eu égard aux circonstances" soit verbalisable à la volée.

La verbalisation à la volée est encadrée par le L121-3 du code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025210494

Si tel est le cas et si votre amis ne vous a pas dénoncé, dite lui d'écrire à l'OMP en précisant que ce jour la il ne consuisait pas et que cette infraction n'engage pas la résponsabilité pécuniaire du titulaire de la CG comme mentionné dans l'article L121-3

Ceci dit, si votre amis vous a déja dénoncé, c'est peut etre un peu plus compliqué, est ce que c'est le cas ?

29 août 2016

Elo, il faut savoir qu'un agent assermenté peut légalement verbaliser sans preuves.
Cela veut dire que, si un agent assermenté te verbalises, que tu contestes et te retrouves devant un tribunal, un juge te condamnera sans la moindre preuve autre que le PV de l'agent.

Du coup, devant un FDO il faut toujours faire profil bas quand tu es en voiture : un agent qui peut voir plaque peut faire ce qu'il veut.

Tes propos sont plus qu’ambigus tu banalises carrément ces faits comme si il s'agissait de quelque chose de normal...

Non, un faux PV est un crime qui se juge en cour d'assises et qui est puni de 15 années de réclusion criminelle. Les ripoux qui pratiquent cela sont des criminels qu'il faut dénoncer sous peine de soi-même devenir un délinquant coupable de non-dénonciation de crime.

bebel78 · 29 août 2016

Tes propos sont plus qu’ambigus tu banalises carrément ces faits comme si il s'agissait de quelque chose de normal...

Non, un faux PV est un crime qui se juge en cour d'assises et qui est puni de 15 années de réclusion criminelle. Les ripoux qui pratiquent cela sont des criminels qu'il faut dénoncer sous peine de soi-même devenir un délinquant coupable de non-dénonciation de crime.

PTDR :lol: :lol: alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

29 août 2016

Bonjour,

"un agent qui peut voir une plaque peut faire ce qu'il veut" … Je suis désolée mais je trouve ça affligeant!!

Toute justice non administrative mais morale mise à part, comment être certaine que la "vitesse excessive eu égard aux circonstances" ne peut être verbalisée à la volée. (cet article ne le précise pas) Et comment prouver que je n'ai pas subit de contrôle de vitesse effectivement à la volée ou pas? C'est le prétexte utilisé par cet agent mais je ne peux pas prouver que je n'ai pas été contrôlé pour ma vitesse, comme je ne peux pas prouver que je n'ai pas rouler dans cette rue….

Non, je n'ai pas été dénoncé. Il m'a simplement signalé le pv pour que je prenne le règlement à mon compte, chose normale; rien n'a encore été fait administrativement parlant!

Ensuite, je suis d'accord sur le principe d'un manque de justice dans ce cas, mais ne me vois pas m'engager dans une quelconque forme de "procès"… Cet injustice me met hors de moi, mais j'avoue être, comme beaucoup, découragée face à ce qu'il faut engager pour prouver un truc qui me semble improuvable et me confronter à un système administratif et judiciaire qui à priori va soutenir ses agents censée faire appliquer les lois selon leur bon sens...

Alan001 · 29 août 2016

Bonjour,

"un agent qui peut voir une plaque peut faire ce qu'il veut" … Je suis désolée mais je trouve ça affligeant!!

Toute justice non administrative mais morale mise à part, comment être certaine que la "vitesse excessive eu égard aux circonstances" ne peut être verbalisée à la volée. (cet article ne le précise pas) Et comment prouver que je n'ai pas subit de contrôle de vitesse effectivement à la volée ou pas? C'est le prétexte utilisé par cet agent mais je ne peux pas prouver que je n'ai pas été contrôlé pour ma vitesse, comme je ne peux pas prouver que je n'ai pas rouler dans cette rue….

Non, je n'ai pas été dénoncé. Il m'a simplement signalé le pv pour que je prenne le règlement à mon compte, chose normale; rien n'a encore été fait administrativement parlant!

Ensuite, je suis d'accord sur le principe d'un manque de justice dans ce cas, mais ne me vois pas m'engager dans une quelconque forme de "procès"… Cet injustice me met hors de moi, mais j'avoue être, comme beaucoup, découragée face à ce qu'il faut engager pour prouver un truc qui me semble improuvable et me confronter à un système administratif et judiciaire qui à priori va soutenir ses agents censée faire appliquer les lois selon leur bon sens...

En fait, si l'infraction n'est pas relevable à la volée, il n'y a rien à prouver. Il suffit dans ce cas que le titulaire de la CG écrive à l'OMP en indiquant ne pas avoir été au volant ce jour la et en demandant le classement sans suite étant donné que le titulaire n'est pas obligé de dénoncer ET que la redevabilité pécuniaire ne s'applique pas pour ce type d'infraction (art L121-3).

AmMoNiaK · 29 août 2016

Bonjour,

Relisez l'article donné par @Alan001.

Il précise les infractions qui engagent pécuniairement le conducteur. L'infraction "Vitesse excessive eu égard aux circonstances" n'en fait pas partie. Il suffit donc que le titulaire de la CG précise qu'il n'était pas le conducteur au moment des faits, qu'il ne sait plus qui était le conducteur à ce moment-là, et qu'il ne peut être tenu pécuniairement responsable de cette infraction.

Ainsi lui comme vous n'aurez rien à payer.

29 août 2016

PTDR :lol: :lol:

qu'est-ce qui te fait rire exactement?

29 août 2016

Les policiers municipaux dépendent du Maire.

29 août 2016

Merci beaucoup pour ces précisions et pour votre aide!!!

28 mars 2019

Déterrage de post (je n'arrive pas à en créer un nouveau lol )

bonjour

j'ai été verbalisé pour "conduite excessive bla bla bla" en février 2018, j'ai donc contester vers l'OMP en disant que je contestais être l'auteur de l'infraction (n'ayant pas été arrêté...

aujourd'hui je suis convoqué à la gendarmerie pour m'expliquer... croyez-vous que j'ai mes chances ? merci

daniel762 · 29 mars 2019

Je ne me souviens plus de ce qu'il en était en 2016, mais aujourd'hui les infractions au R413-17 du Code de la route font partie de celles qui entraînent la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation.

Donc si tu nies être l'auteur de l'infraction, soit tu peux le prouver et dans ce cas la contravention doit être classée sans suite, soit tu ne le peux pas et alors, tu seras redevable d'une amende supérieure à l'amende forfaitaire dont le montant sera fixé par la justice.

30 mars 2019

Effectivement après bien des recherches j'ai trouvé l'article qui étend les dispositions de l'article 121-3 du code de la route!

Alors le gendarme ou policier se trompe dans le numéro de plaque et t'es niqué, c'est être présumé coupable, non innocent (cf §9 des droits de l'homme) C'est vraiment dégueulasse sans déconner !!! :pfff: :pfff:

Voir ci dessous:

Le Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route précise ainsi la liste des infractions relevant de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation et vie ainsi :

...

8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17

...

Sauf que dans l'article R.413-17 il n'est fait nulle part mention de vitesses maximales autorisées ! Donc, s'il le faut même avec très peu (voir aucunes) chances, je me présenterai au tribunal

daniel762 · 31 mars 2019

Effectivement après bien des recherches j'ai trouvé l'article qui étend les dispositions de l'article 121-3 du code de la route!
Alors le gendarme ou policier se trompe dans le numéro de plaque et t'es niqué, c'est être présumé coupable, non innocent (cf §9 des droits de l'homme) C'est vraiment dégueulasse sans déconner !!! :pfff: :pfff:

Voir ci dessous:
Le Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route précise ainsi la liste des infractions relevant de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation et vie ainsi :
...
8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17

...

Sauf que dans l'article R.413-17 il n'est fait nulle part mention de vitesses maximales autorisées ! Donc, s'il le faut même avec très peu (voir aucunes) chances, je me présenterai au tribunal

Désolé de ne pas t'avoir donné de lien et ainsi obligé à une pénible recherche, mais je n'étais pas chez moi et je n'avais pas accès à mes favoris quand je t'ai répondu.

Là je suis chez moi et j'ai accès à mes favoris, je te mets donc l'article R. 121-6 du Code de la route dont la création est citée par le décret que tu as retrouvé :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000033821418&dateTexte=&categorieLien=cid

Quand au R. 413-17, qu'il ne fasse pas mention de vitesses maximales autorisées n'est pas un motif de contestation. Car tu as été verbalisé par un FDO pour n'avoir pas, indépendamment des vitesses maximales autorisées, réduit ta vitesse en fonction des conditions de circulation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842207&dateTexte=&categorieLien=cid

"I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles"

Par contre, peux-tu nous dire très exactement ce qui est écrit sur ton avis de contravention, que ce soit le numéro complet de l'article du Code de la route ou les explications de l'agent verbalisateur. Car selon ce qui a été écrit ou plutôt ce qui aurait pu être omis, il y aurait éventuellement une base de contestation.

1 avril 2019

Hello, merci de ta réponse c'est très sympa

Il y a juste écrit: vitesse excessive eu égard etc. et précisé le 4°§: Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

Par contre il y a bien le nom de la rue, mais pas un numéro ou un point kilométrique... Juste: Rue de ... à 13h50

Cette rue fait 1,2 Km

1 avril 2019

Je pose la question quand même, que fait-on si effectivement le "FDO" (en toute bonne foi) se trompe en relevant la plaque ? Ou s'il y a une "doublette" qui traîne ?

On ne peut pas demander de photo, puisqu'il n'y en a pas, et on n’interpelle pas la voiture, sans rire c'est un peu léger non ?

Et même si l'on prouve qu'on n'est pas au volant, c'est le titulaire de la CG qui prend

Avec ces textes de lois nous n'avons plus aucun droit, à part celui de payer, c'est vraiment la porte ouverte à tous les abus...

Qu'on vienne me parler de sécurité routière tient !!! Purée !!!

1 avril 2019

Autre question, où trouve-t-on les règles relatives aux constatations des infractions ?

Dans l'article R130-11 est noté: "font foi jusqu'à preuve du contraire les constatations effectuées par (...) des appareils de contrôle automatique"

(homologués bien sûr)

Mais qu'en est-il pour un être humain ?

Merci

daniel762 · 1 avril 2019

Hello, merci de ta réponse c'est très sympa

Il y a juste écrit: vitesse excessive eu égard etc. et précisé le 4°§: Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

Par contre il y a bien le nom de la rue, mais pas un numéro ou un point kilométrique... Juste: Rue de ... à 13h50

Cette rue fait 1,2 Km

J'espérais le contraire pour toi, mais avec l'article et le 4°§ précisé, la contravention est correctement motivée et tu ne pourras donc pas la contester pour manque de motivation. Quand à l'absence d'adresse précise, comme le R. 413-17 impose une obligation générale et indépendante d'un lieu précis, je pense que cela ne fournit pas non plus un motif de contestation.

daniel762 · 1 avril 2019

Je pose la question quand même, que fait-on si effectivement le "FDO" (en toute bonne foi) se trompe en relevant la plaque ? Ou s'il y a une "doublette" qui traîne ?
On ne peut pas demander de photo, puisqu'il n'y en a pas, et on n’interpelle pas la voiture, sans rire c'est un peu léger non ?
Et même si l'on prouve qu'on n'est pas au volant, c'est le titulaire de la CG qui prend

Avec ces textes de lois nous n'avons plus aucun droit, à part celui de payer, c'est vraiment la porte ouverte à tous les abus...

Qu'on vienne me parler de sécurité routière tient !!! Purée !!!

A toi d'apporter si possible la preuve que ça ne peut pas être toi qui était au volant...

1 avril 2019

Mouais, c'est mal barré quoi !!!

Dernière chance, j'ai imprimé le parcours Map's entre le numéro 1 de la rue jusqu'à mon travail et le numéro 250 de la rue jusqu'à mon travail également, pourquoi ?

Parce que l'infraction a été constatée à 13h50 et j'ai un pointage à 14h02, mais le trajet sur Map's dure entre 14 et 20 minutes si je vais dans le bon sens...

Vu qu'à priori le paragraphe 4 mentionne une voie non dégagée ou glissante, ça parait peu probable que j'ai pu arriver dans les temps, j'ajoute qu'il faut garer la voiture et aller "pointer"

Un avis ?

daniel762 · 1 avril 2019

Ne compte pas là-dessus, le temps de trajet "Google Maps" n'est pas une référence officielle. Et si tu lui sors cet argument, avec un peu de malchance le juge va se dire et te rétorquer que si tu as mis 12 minutes au lieu de 14 à 20, c'est que tu as dû rouler trop vite tout le long du trajet...

sebmac · 2 avril 2019

Surtout si l'infraction a été constatée sur le trajet domicile-travail...

C'est ce tirer un obus dans le pied!

Et rien ne prouve que l'heure de la pointeuse est juste... (tout comme l'heure du radar).

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