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Non présentation de carte grise

 

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 Sujet :

Non présentation de carte grise

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Profil : Routard
jujudemetz2
  1. Posté le 10/10/2016 à 21:14:30  
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Bonjour!

J'ai été contrôlé par les FDO sur un véhicule que j'ai acheté il y a un peu plus d'un mois.

J'avais tout les papiers sauf la CG que j'ai omis de faire dans le délai d'un mois.

Résultat: J'ai eu un papier m'autorisant une certaine zone, et j'ai 10 jours pour aller en gendarmerie présenter la CG (que je m'empresserai d'aller faire).

MAIS...

Cette gendarmerie est à plus de 2h de route (je rentrais de vacances), et l'agent des FDO m'a dit que je devais aller leur présenter la CG originale dans leur commissariat.

Ma question est donc:
- Est il tout de même obligatoire d'aller présenter la CG originale à la gendarmerie dans laquelle j'ai été 'verbalisé'?
Ou bien je vais à la plus proche avec le procès verbal, et ils transmettront l'information..

Merci bien!

Sujets relatif
  1. Posté le 10/10/2016 à 22:13:04  
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Bonjour

Il te suffit normalement d'aller dans la gendarmerie la plus proche de chez toi et avec la convocation que le gendarme t'as remise (et la carte grise à jour bien évidemment ).
A celui qui va la recevoir de faire son travail et d'avertir celui qui l'a rédigée.

Il n'y a pas de zone autorisée c'est quoi cette histoire ??

Et 10 jours n'est pas un délai légal dans le cas d'une verbalisation donc on peut penser que tu n'as pas eu de PV . Correct ?

Profil : Routard
jujudemetz2
  1. Posté le 10/10/2016 à 23:05:28  
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Merci pour la réponse.

Concernant la zone, c'est marqué au dos du PV (c'est pas un PV classique, pas une amande quoi) à la main le trajet commissariat-domicile en aller retour.

Pour les 10 jours, c'est également ce qu'ils ont marqué sur leur 'PV', c'est fait un peu à l'arrache j'ai l'impression
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  1. Posté le 11/10/2016 à 19:02:57  
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jujudemetz2 a écrit :

Merci pour la réponse.

Concernant la zone, c'est marqué au dos du PV (c'est pas un PV classique, pas une amande quoi) à la main le trajet commissariat-domicile en aller retour.

Pour les 10 jours, c'est également ce qu'ils ont marqué sur leur 'PV', c'est fait un peu à l'arrache j'ai l'impression
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Il faudrait déjà déterminer ce que tu as en main.


Tu parles d'un papier en présentation de ton sujet et là c'est pas un PV à un moment et s'en est un à un autre et qui en fait n'est pas une amende c'est quoi alors ??

PS :Un scann en masquant les renseignements te concernant et au moins on sera fixé si tu ne sais pas dire ce que c'est . ( normalement c'est pourtant marqué dessus)

Un commissariat c'est un commissariat de police . la gendarmerie c'est la gendarmerie , faut être précis si l'on veut être renseigné sinon cela ne servira à rien

Profil : Routard
jujudemetz2
  1. Posté le 12/10/2016 à 10:17:09  
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ok, donc gendarmerie..

Pour la fiche je ne l'avais pas sous la main... C'est une fiche d'immobilisation.

Désolé si j'ai pas été très précis.

Merci

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Vive essence
Profil : Pilote confirmé
  1. config
gt-racing
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  1. Posté le 12/10/2016 à 10:51:00  
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Cette photo n'est pas la mienne, je l'ai trouvé sur le net. Est-ce que ta fiche ressemble à ça ?


Fiche-Immo​bilisation​-Vehicule-​SauverMonP​ermis
Message édité par GT-Racing le 12/10/2016 à 10:51:46

---------------
La connaissance de la vie de surdité

Le photoreportage de ma voiture
Profil : Routard
jujudemetz2
  1. Posté le 12/10/2016 à 10:54:24  
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Ce n'est pas la mienne non plus, mais c'est ce format la


FICHE-Immobilisation-RectoVoir l'image en grand0 vote

Vive essence
Profil : Pilote confirmé
  1. config
gt-racing
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/10/2016 à 11:21:58  
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Ah, le format est différent mais c'est le même système au fait :)

la tienne est la version écrite. La mienne est la version imprimée.

Du coup, on dirait qu'il faut présenter ta carte grise à jour à la gendarmerie dans le délai. Si tu ne le feras pas, ta voiture sera immobilisée.


---------------
La connaissance de la vie de surdité

Le photoreportage de ma voiture
  1. Posté le 12/10/2016 à 11:40:46  
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On y voit déjà plus clair. Mais c'est pas encore cela ( par exemple un délai de 10 jours ne répond à aucune disposition légale)

Ce n'est donc pas un PV mais une fiche d'immobilisation liée à un PV ( PVe)

Puiqu'en théorie ce genre de fiche est remise lorsqu'il y a "rétention" de la carte grise hors toi tu dis "J'avais tout les papiers sauf la CG..." es-ce encore un abus de langage ?

Doit on comprendre que tu avais l'ancienne carte grise barrée (que tu n'avais donc pas refaite soit). Cette carte grise a donc été saisie . Correct ?
Profil : Routard
jujudemetz2
  1. Posté le 12/10/2016 à 11:49:45  
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Je me rend compte que je me suis vraiment mal exprimé lol

Oui j'avais une cg mais barrée et non changée dans les délais.

Pour rappel la question était de savoir si dans ce cas il fallait présenter la nouvelle cg dans la gendarmerie ou la contravention à été faite.
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  1. Posté le 12/10/2016 à 18:05:20  
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jujudemetz2 a écrit :

Je me rend compte que je me suis vraiment mal exprimé lol

Oui j'avais une cg mais barrée et non changée dans les délais.

Pour rappel la question était de savoir si dans ce cas il fallait présenter la nouvelle cg dans la gendarmerie ou la contravention à été faite.
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Normalement non car l'application Pve gendarmerie prévoit notamment ce genre de chose.

A savoir présenter dans un délai donné un document dans unité autre que celle de l'agent qui a procédé à la verbalisation.

Profil : Routard
jujudemetz2
  1. Posté le 12/10/2016 à 19:05:36  
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Oui voilà.

Quand j'ai fait la carte grise à la préfecture, j'y suis allé et ça a automatiquement levé l'immobilisation du véhicule.

Ils ont juste téléphoné à l'autre brigade pour les mettre au courant.

  1. Posté le 12/10/2016 à 20:40:44  
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Hé bien l'affaire est réglée (enfin presque puisqu'il te reste à recevoir l'amende et à la payer considérant qu'un véhicule n'est pas immobilisé sans qu'un pv ait été rédigé)
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Profil : As du volant
bloodymary
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/10/2016 à 11:06:49  
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Non59jo a écrit :

Hé bien l'affaire est réglée (enfin presque puisqu'il te reste à recevoir l'amende et à la payer considérant qu'un véhicule n'est pas immobilisé sans qu'un pv ait été rédigé)
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Faux, j'ai deja eu une immo sur un vehicule sans pv ;) (echappement non conforme en l'occurrence)

Ca depend de la bonne humeur ou pas du bleu qui t'arrete :bah:

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