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Contestation amende stationnement possible ?

 

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 Sujet :

Contestation amende stationnement possible ?

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valentin141
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/10/2016 à 13:17:59  
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Bonjour,

Je vous contacte car je voudrais savoir s'il est possible de contester un PV ?

Pouvez-vous me répondre rapidement, je n'ai plus beaucoup de temps pour contester ou payer !

En effet, je me suis garé sur une place de livraison (qui va de 9h00 à 10h45, il y a un panneau qui indique bien les heures de livraison). Je me suis garé à 10h32.

Je n'étais pas du tout en livraison (je suis un particulier tout simplement pour aller poster une lettre à la poste).

Sur l'avis de contravention, dans "nature de la contravention", aucune case n'est cochée. En revanche, la case est cochée sur : "Stationnement sur l'emplacement réservé aux livraisons". Est-il possible de contester sur ce point ?

Je précise également que j'ai une nouvelle plaque (qui a toute son importance) qui se compose de 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres . Ma plaque d'immatriculation se termine par GV.

Sur l'avis de contravention (ou qui se nomme également : Justificatif de paiement), il n'y a pas d'erreur sur ma plaque.

En revanche, sur la carte de paiement, les 2 premières lettres sont exactes, les 3 chiffres également, sauf que les 2 dernières lettres écrites sont CV et non GV. Puis-je contester sur ce point ?

Merci d'avance pour vos réponses rapides !

Valentin



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Sujets relatif
Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 18/10/2016 à 15:19:52  
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réponse rapide : auncun motif de contestation sur les point avancées (et heureusement...)

  1. Posté le 18/10/2016 à 18:23:09  
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La fameuse lettre à poster d'urgence et pas la moindre place à moins de 3 km .

Les fourbes ils le savent et verbalisent honteusement .

Mais quelle époque [:etdin]

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Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/10/2016 à 20:24:09  
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Pas de moquerie cela nous est tous arrivé :D

Mais pour répondre à la question c'est incontestable il faudra payer.
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---------------
Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/10/2016 à 10:57:07  
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fatal1ty34 a écrit :

Pas de moquerie cela nous est tous arrivé :D

Mais pour répondre à la question c'est incontestable il faudra payer.
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Et oui, et c'est 135 € si paiement sous 45 jours, au matin du 46e jour c'est 375 € direct.

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Profil : Nouveau membre
valentin141
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/10/2016 à 12:33:46  
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J'ai contesté quand même (car j'ai lu la réponse du forum après avoir contesté). Si la réponse de l'Officier de Ministère Public est négative, comment je fais pour payer (en timbres-amendes).

Est-ce que je payerais l'amende forfaitaire ou celle majorée ?

En effet, comme il faut envoyer l'original du PV pour contester, je ne l'aurais plus sous les mains. Est-ce que l'OMP renvoie à mon domicile le PV que j'avais envoyé (pour contester) ?

Tisuisse Et non, c'est une amende de 2ème cas.

Donc, en forfaitaire, elle était à 35€ et majorée à 75€ (voir sur la photo sur ce lien : http://www.cjoint.com/c/FJtkGR​Q6pxU : Ce n'est pas ma plaque - juste une photo prise sur Google, pour prouver que l'amende de 2ème cas est à 35 et ensuite 75 €)
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/10/2016 à 12:47:19  
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Valentin141 a écrit :

J'ai contesté quand même (car j'ai lu la réponse du forum après avoir contesté). Si la réponse de l'Officier de Ministère Public est négative, comment je fais pour payer (en timbres-amendes).

Est-ce que je payerais l'amende forfaitaire ou celle majorée ?

En effet, comme il faut envoyer l'original du PV pour contester, je ne l'aurais plus sous les mains. Est-ce que l'OMP renvoie à mon domicile le PV que j'avais envoyé (pour contester) ?

Tisuisse Et non, c'est une amende de 2ème cas.

Donc, en forfaitaire, elle était à 35€ et majorée à 75€ (voir sur la photo sur ce lien : http://www.cjoint.com/c/FJtkGR​Q6pxU : Ce n'est pas ma plaque - juste une photo prise sur Google, pour prouver que l'amende de 2ème cas est à 35 et ensuite 75 €)
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Vous n'avez pazs conservé de copie de votre avis de contravention ? dommage parce que, pendant ce temps, le délai pour passer du montant forfaitaire (vous n'avez plus le droit au montant minoré) continue de courir. Si vous pouviez recevoir l'info. avant l'expiration des 45 jours, vous ne payerez que les 35 €.

Invité
  1. Posté le 19/10/2016 à 18:00:46  
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Bien sûr que j'ai fait une copie de la contravention.

Cela veut dire que si je reçois une réponse négative avant 45 jours, je paye que 35 € ?

Comment je fais pour la payer comme je n'ai plus l'original mais uniquement la copie ?

Merci d'avance
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/10/2016 à 18:17:08  
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AnonymeValentin141 a écrit :

Bien sûr que j'ai fait une copie de la contravention.

Cela veut dire que si je reçois une réponse négative avant 45 jours, je paye que 35 € ?

Comment je fais pour la payer comme je n'ai plus l'original mais uniquement la copie ?

Merci d'avance
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Aucune importance, tu n'as besoin que de la copie pour payer en ligne, c'est rapide, ce n'est pas plus cher, cela t'évite un recommandé ou un timbre et la date d'encaissement est certaine.

Invité
  1. Posté le 20/10/2016 à 17:08:21  
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Sauf que je ne peux pas payer en ligne, il n'y a pas de numéro de télépaiement.

L'amende que j'ai eu sur mon pare-brise ressemble exactement à ça (voir photo : http://www.cjoint.com/c/FJtkGR​Q6pxU), donc impossibilité de payer en ligne.

Profil : As du volant
bloodymary
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/10/2016 à 17:14:46  
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Valentin141 a écrit :

Bonjour,

Je vous contacte car je voudrais savoir s'il est possible de contester un PV ?

Pouvez-vous me répondre rapidement, je n'ai plus beaucoup de temps pour contester ou payer !

En effet, je me suis garé sur une place de livraison (qui va de 9h00 à 10h45, il y a un panneau qui indique bien les heures de livraison). Je me suis garé à 10h32.

Je n'étais pas du tout en livraison (je suis un particulier tout simplement pour aller poster une lettre à la poste).

Sur l'avis de contravention, dans "nature de la contravention", aucune case n'est cochée. En revanche, la case est cochée sur : "Stationnement sur l'emplacement réservé aux livraisons". Est-il possible de contester sur ce point ?

Je précise également que j'ai une nouvelle plaque (qui a toute son importance) qui se compose de 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres . Ma plaque d'immatriculation se termine par GV.

Sur l'avis de contravention (ou qui se nomme également : Justificatif de paiement), il n'y a pas d'erreur sur ma plaque.

En revanche, sur la carte de paiement, les 2 premières lettres sont exactes, les 3 chiffres également, sauf que les 2 dernières lettres écrites sont CV et non GV. Puis-je contester sur ce point ?

Merci d'avance pour vos réponses rapides !

Valentin




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Si je dis pas de betise, les places de livraison ne sont pas reservees aux pros mais peuvent utilisees librement par les particuliers pour des objets encombrants par exemple.

Quelqu'un peut confirmer ?

Profil : As du volant
bloodymary
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/10/2016 à 17:16:05  
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Valentin141 a écrit :

J'ai contesté quand même (car j'ai lu la réponse du forum après avoir contesté). Si la réponse de l'Officier de Ministère Public est négative, comment je fais pour payer (en timbres-amendes).

Est-ce que je payerais l'amende forfaitaire ou celle majorée ?

En effet, comme il faut envoyer l'original du PV pour contester, je ne l'aurais plus sous les mains. Est-ce que l'OMP renvoie à mon domicile le PV que j'avais envoyé (pour contester) ?

Tisuisse Et non, c'est une amende de 2ème cas.

Donc, en forfaitaire, elle était à 35€ et majorée à 75€ (voir sur la photo sur ce lien : http://www.cjoint.com/c/FJtkGR​Q6pxU : Ce n'est pas ma plaque - juste une photo prise sur Google, pour prouver que l'amende de 2ème cas est à 35 et ensuite 75 €)
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Elle sera negative sois en sur (99% des cas a mon avis :p )

Il faudra payer ou demander a passer devant un tribunal pour te defendre

Profil : Nouveau membre
valentin141
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/05/2017 à 14:15:44  
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Bloodymary Contravention annulée car erreur de lettres sur l'avis de contravention.
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Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
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  1. Posté le 20/05/2017 à 15:39:35  
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Valentin141 a écrit :

Bloodymary Contravention annulée car erreur de lettres sur l'avis de contravention.
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normal, car le paiement n'aurai pas supprimé la brune infligé au véhicule avec les lettres GV sur l'avis
les poursuites auraient pu continuer

donc quelle est la vraie plaque qui soit disant était en infraction? la CV ou la GV?

le doute doit bénéficier à "l'accusé" :lol:

Message édité par colle et mastic le 20/05/2017 à 18:20:05

---------------
............ :lol:
Profil : Nouveau membre
valentin141
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/05/2017 à 15:47:15  
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Ma vraie plaque est GV et lui sur le talon de paiement avait écrit CV et l'avis de contravention GV
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Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/05/2017 à 18:19:36  
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Valentin141 a écrit :

Ma vraie plaque est GV et lui sur le talon de paiement avait écrit CV et l'avis de contravention GV
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ou l'inverse :lol: il aurait pu se tromper sur l'avis de contravention :lol:

quoi que l'avis ne serait jamais arrivé au domicile...................... sauf s'il à chercher une plaque GV alors qu'il a noté CV , dans ce cas l'avis parviendrai au titulaire de la plaque GV, mais plus rien ne prouve que c'était la plaque GC en contravention

par chez nous ils font une photo :o

Message édité par colle et mastic le 20/05/2017 à 18:23:41

---------------
............ :lol:
Profil : As du volant
bloodymary
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/05/2017 à 10:12:13  
  2. answer
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Valentin141 a écrit :

Bloodymary Contravention annulée car erreur de lettres sur l'avis de contravention.
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Cool ;)

Perso, mon omp etait juste debile, j'ai ete oblige d'aller au tribunal :bah:

Profil : Nouveau membre
gdf2222222
  1. Posté le 26/09/2017 à 04:49:06  
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Bonjour,
J'ai eu une personne qui a taper a la pote, pour me demander si c'est moi qui à mis plain de chose a côté de la poubelle... je lui et dit que j'ai mis des poche de vêtement... il ma dit que si je ne ramène pas tous chez moi j'allais avoir 200euro d'amande a mon adresse... du cous j'ai tout griller et mis des les poubelle a côté... je vais avoir une amende où pas?
Je n'avais pas ressue de papier...
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Profil : Nouveau membre
gdf2222222
  1. Posté le 26/09/2017 à 04:52:41  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il y avait beaucoup de chose que j'ai rangé dans les poubelles qui n'était pas à moi...

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/09/2017 à 08:04:48  
  2. answer
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Gdf2222222 a écrit :

Bonjour,
J'ai eu une personne qui a taper a la pote, pour me demander si c'est moi qui à mis plain de chose a côté de la poubelle... je lui et dit que j'ai mis des poche de vêtement... il ma dit que si je ne ramène pas tous chez moi j'allais avoir 200euro d'amande a mon adresse... du cous j'ai tout griller et mis des les poubelle a côté... je vais avoir une amende où pas?
Je n'avais pas ressue de papier...
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Ton problème n'a rien à voir avec le sujet de cette discussion, rien à voir aussi avec le droit routier, donc vois un forum approprié (environnement) et ouvre ta propre discussion. Merci.

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
gdf2222222
  1. Posté le 26/09/2017 à 10:07:36  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Ton problème n'a rien à voir avec le sujet de cette discussion, rien à voir aussi avec le droit routier, donc vois un forum approprié (environnement) et ouvre ta propre discussion. Merci.
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Bah deso

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