PV à la volée voie réservée aux véhicules de transport public

[Invité §Ano148yJ]

Bonjour à tous. J'ai reçu un PV "à la volée" pour "Circulation d'un véhicules non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs".

Cette infraction fait partie des cas mentionnée dans l'article L.121-3 du code de la route.

Je peux prouver que c'est presque impossible que je sois le conducteur au moment de l'infraction. En effet, l'infraction a eu lieu à 7h07 dans l'A6 Direction Paris alors que j'ai pris un vol qui a décollé à 8h du matin. Donc je ne peux pas être en route vers Paris à 50mn avant le décollage. On fait une personne m'a déposé à l'aéroport est s'est faite avoir sur le chemin de retour.

Ma question est la suivante: est-il possible de faire classer le PV sans suite en le contestant sans dénoncer la personne qui été au volant et qui ne se souvient pas "réellement" de l'infraction? En faisant le même itinéraire une autre fois, on a vu qu'apparemment une voie devient réservée aux bus aux heures de pointe sur l'A6 mais il y a une seule indication assez discrète qu'on peut rater très facilement, d'où l'infraction. La PV n'entraine pas de retrait de point. Donc la question est d'éviter à cette personne de payer le PV.

Pensez vous que mon argument pour prouver que je n'étais pas le conducteur est assez solide?

 

Merci beaucoup pour votre aide.

[AmMoNiaK]

Bonjour,

Ca ne me paraît pas assez solide. 50 min ça laisse le temps d'arriver à l'aéroport, on pourrait même arguer que vous avez pris cette voie pour gagner du temps, étant en retard pour votre vol.

Bref mieux vaut payer à mon avis.

[daniel762]

Bonjour,

Ca ne me paraît pas assez solide. 50 min ça laisse le temps d'arriver à l'aéroport, on pourrait même arguer que vous avez pris cette voie pour gagner du temps, étant en retard pour votre vol.

Bref mieux vaut payer à mon avis.

 

Si le vol part à 08h00, il faut être au moins une heure avant à l'aéroport pour l'enregistrement...

[AmMoNiaK]

Si le vol part à 08h00, il faut être au moins une heure avant à l'aéroport pour l'enregistrement...

Je ne suis pas trop au fait des procédures d'enregistrement et ne sais pas si elles ont évoluées avec le plan vigipirate. Mais, pour avoir quelqu'un qui travaille dans ce domaine dans la famille, je sais qu'il est déjà arrivé à l'arrache 20 ou 30 min avant sans bagages.

[Invité §oul767Da]

Un PV à la volée est contestable:

http://www.automobile-magazine [...] e-la-route

[bebel78]

Si le vol part à 08h00, il faut être au moins une heure avant à l'aéroport pour l'enregistrement...

 

 

Faux ! Si tu t'es enregistré sur internet et que tu n'as pas de bagages une demi heure suffit largement à Orly

[Invité §Ano148yJ]

 

Faux ! Si tu t'es enregistré sur internet et que tu n'as pas de bagages une demi heure suffit largement à Orly

30mn c'est un peu exagéré je pense, surtout si on considère le temps nécessaire pour le contrôle des papiers et la fouille (deux files d'attente)

En plus j'ai dit que l'infraction a été enregistrée sur l'A6 en direction de Paris donc en 50mn il faut atteindre le périph (pas d'autre sortie en route) et reprendre l'A6 pour revenir à Orly pour s'enregistrer, passer les deux files de contrôles et enfin être dans l'avion au moment où il décolle à 8h... je pense que c'est irréalisable

Mais bon... la question est de savoir si les infractions figurant dans l'article L.121-3 du code de la route doivent être payée par le propriétaire du véhicule même en cas de non identification du conducteur ou non?

Merci à vous tous

[AmMoNiaK]

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025210494

Il semblerait que oui.

[Invité §oul767Da]

30mn c'est un peu exagéré je pense, surtout si on considère le temps nécessaire pour le contrôle des papiers et la fouille (deux files d'attente)

En plus j'ai dit que l'infraction a été enregistrée sur l'A6 en direction de Paris donc en 50mn il faut atteindre le périph (pas d'autre sortie en route) et reprendre l'A6 pour revenir à Orly pour s'enregistrer, passer les deux files de contrôles et enfin être dans l'avion au moment où il décolle à 8h... je pense que c'est irréalisable

Mais bon... la question est de savoir si les infractions figurant dans l'article L.121-3 du code de la route doivent être payée par le propriétaire du véhicule même en cas de non identification du conducteur ou non?

Merci à vous tous

Oui. Mais sans identification formelle du conducteur le titulaire de la CG ne perd pas de points mais reste redevable d'une amende. Relis le lien que j'ai posté plus haut.