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Prévention / Répression

PV sans signature recevable ou pas?


cyril2229

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Hier je me suis fait contrôler pour excès de vitesse en agglomération, le gendarme se présente et je ne conteste pas la vitesse affichée sur son appareil.

 

Il prend mes papiers et retourne à sa voiture avec son collègue. 10 minutes plus tard il revient, me rend les papiers et me dit que je recevrai le PV chez moi dans quelques jours puis s'en va.

 

Ce qui me gêne sur se contrôle, c'est qu'il ne m'a pas présenté le PV ni verbalement ni visuellement pour que je puisse affirmer le constat d'infraction, de plus, je n'ai rien signé.

 

Alors ma question est de savoir si je reçoit le PV est il recevable puisque je n'ai rien signé?

 

Merci pour vos réponses.

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Invité §col641Nh

bonjour

 

l'infraction étant constatée, l'identité du conducteur aussi, donc recevable et non contestable

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Invité §Tis758PG

Bonjour à tous,

 

Hier je me suis fait contrôler pour excès de vitesse en agglomération, le gendarme se présente et je ne conteste pas la vitesse affichée sur son appareil.

 

Il prend mes papiers et retourne à sa voiture avec son collègue. 10 minutes plus tard il revient, me rend les papiers et me dit que je recevrai le PV chez moi dans quelques jours puis s'en va.

 

Ce qui me gêne sur se contrôle, c'est qu'il ne m'a pas présenté le PV ni verbalement ni visuellement pour que je puisse affirmer le constat d'infraction, de plus, je n'ai rien signé.

 

Alors ma question est de savoir si je reçois le PV, est il recevable puisque je n'ai rien signé ?

 

Merci pour vos réponses.

Le boitier électronique sert à la rédaction du PV (Procès Verbal de constatation d'infraction). Tu ne recevras pas de PV mais un avis de contravention, ce qui n'est pas la même chose. Que tu signes ou non sur ce boîtier n'a strictement aucune importance car la signature n'est pas un aveu d'infraction mais la reconnaissance d'avoir été informé, par les bleus, que tu as commis une infraction et laquelle. Donc, que tu aies signé ou non importera peu les juges et ils ne te relaxeront pas pour absence de signature, rassure-toi.

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Merci pour ces précisions, je ne cherche pas à me disculper et reconnaît mon erreur mais je trouve étonnant tout de même de ne rien avoir signé.

Le précédente infractions, j'ai toujours signé sur le fameux boîtier électronique pour reconnaître mon infraction.

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Invité §Tis758PG

Merci pour ces précisions, je ne cherche pas à me disculper et reconnaît mon erreur mais je trouve étonnant tout de même de ne rien avoir signé.

Le précédente infractions, j'ai toujours signé sur le fameux boîtier électronique pour reconnaître mon infraction.

Tu ne reconnais pas, par cette signature, d'avoir commis cette infraction. Tu reconnais avoir été mis au courant de l'infraction qui t'est reprochée, nuances, ce n'est pas du tout la même chose car la signature sur le boîtier n'interdit nullement de contester ensuite.

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