Fausse déclaration & complications

[Invité §Mr 254qu]

Bonjour à tous,

 

(Je suppose que je ne suis pas exactement au bon endroit pour créer ce topic c'est pourquoi je demande à l'un des admins de me rediriger)

 

Je vous explique mon problème qui me stresse beaucoup en ce moment.

 

Je suis jeune permis vivant chez mes parents, et l'autre soir en rentrant du boulot j'ai très très légèrement frotté la voiture d'une femme à un feu pour la dépasser. Suite à ça on s'est arrêté sur le coté pour s'expliquer.

Avant même de descendre suite à la douceur du choc je me dis que c'est pas si grave que ça.

 

En descendant la femme raccroche son téléphone et me dit que je suis un "chauffard" et me fais la morale et commence une séance photo de tout mon véhicule (qui appartient à mes parents).

Je regarde donc de plus prés les dégâts sur son véhicule (le mien n'ayant rien) et j'y vois une légère rayure sur 10 cm.

 

Elle me dit de faire un constat mais n’étant pas assuré sur le véhicule je lui suggère de s'arranger à l'amiable et de réparer ses dégâts chez un garagiste que je connais. Elle prend donc mon numéro de téléphone et mon identité et part.

 

Les jours suivants on s'appel et s'envoie des SMS pour trouver un terrain d'entente, et à chaque fois que je l'ai au téléphone elle me menace en me disant que si c’était pas fait dans les jours qui suivent elle ferai un constat (compréhensif ma fois).

 

Elle va donc le jour suivant chez un garagiste de sa ville estimer les coups et me donne le prix (400e) qui est à mon gout beaucoup trop chère pour les dégâts minimes qu'a son véhicule.

 

Je lui dis donc que je vais voir ma connaissance pour estimer les coûts de mon coté. Malheureusement ma connaissance n’étant pas disponible je la préviens et lui dis que je vais en trouver un autre très rapidement.

 

Des le lendemain j'en ai un, je la préviens par téléphone, on se fixe un rendez vous pour le lundi dans l’après midi, elle accepte de se déplacer du coup je me dis que tout va s'arranger!

 

Le lundi au réveil je lui envoie un SMS pour la rassurer et lui dit que je lui dis des que je suis dispo après manger.

Dans la matinée toujours pas de réponse, je décide donc de l'appeler mais toujours rien. Suite à ça je l'appel 3-4 fois et toujours rien.

Je commence à me dire que ça sent mauvais.

 

Suite à ça au moins 1 à 2 semaine s’écoule et bim courrier de l’assurance à l'intention de mes parents du coup pour nous informer que quelqu’un avait déclaré un sinistre dont on était acteur.

Donc n’étant pas assuré si mes parents le déclare à mon nom il aurait à payer une franchise de plus de 1000e, ils décident donc de déclarer comme conducteur mon père.

Suite à ça aucune nouvelle pendant 3-4 semaines.

 

Et la ce dimanche je reçois un coup de téléphone de la gendarmerie de la ville ou s'est passé l'accident (l’accrochage)

pour me dire que je suis convoqué à donner ma version des fait étant l'acteur de l'accident.

Je prend peur et me dit que si Moi je suis convoqué et que mon père lui est déclaré aupres de l'assurance comme conducteur on risque gros!

Je demande donc à la gendarme que j'ai en ligne le motif de cette convocation sachant que le travail entre assurance etait en cours.

C'est la quelle me dit que l'autre conductrice aurait "aparement" des dégâts corporels ce qui est très honnêtement impossible vu la douceur du choc.

 

Je dis donc cela à la gendarme et elle me répond qu'elle à vu les photos et pense comme moi mais que c'est une convocation de routine et me dit dailleurs qu'elle ne savait pas qu'un constat avait été fait et que ducoup le fait de ramener un papier qui atteste que j'ai fais un constat prouverai ma bonne foie et que je ne risquerai pas grand chose.

 

Je lui dis ensuite que je souhaiterai alors être convoqué prés de chez moi et non dans la ville de l'accident. Ce qui retardera un peu la convocation.

 

Maintenant je suis dans la doute&stresse totale.

 

Je me dis que si j'explique cette vérité au gendarmes qu'en est il du constat au nom de mon père?

Les gendarmes ont ils accès au constat?

L'autre conductrice peut être rapporter ce que j'aurai déclarer, auprès de l'assurance afin de prouver que le constat est faux.

 

J'ai très peur que mes parents se fassent virer de leur assurance alors qu'ils n'ont jamais eu le moindre sinistres

.

 

Je suis inquiet, conseillez moi si vous en savez plus que moi svp!

[Invité §ark881xU]

Quel était l'intérêt aussi de commettre un accident, même léger, sans être assuré?

 

Il n'y a rien d'illégal de sa part à faire appel à son assurance. Et en plus tu lui fais perdre du temps (devis trop cher ). Tu n'acceptes pas don devis, elle a tout à fait raison d'éviter que cela s'enlise.

[Invité §Mr 254qu]

Malheureusement je ne pensais pas en avoir

 

Bien sur qu'il n'y a rien d'illegal de sa part à faire appel à son assurance, mais le fait d'inventer des dommages corporels si !

 

Je suis perdu

[bebel78]

Bonjour ,

On va essayer de tout reprendre depuis le début.

Vous devez vous rendre à la convocation des fdos et expliquer point par point ce qui c'est réellement passé.

Le tiers en cause a du déclarer des dommages corporels bidons pour que sa plainte soit prise en compte.

Les fdos vont vous demander de remplir un constat avec la plaignante et se sera terminé pour l'aspect fdo.

Ce qui est plus embêtant pour vous et vos parents c'est la fausse déclaration du conducteur fautif de cet accrochage.

Vos parents risquent de se retrouver radiés à la prochaine échéance et je leur souhaite beaucoup de courage pour retrouver une assurance

[Invité §Mr 254qu]

Mais ce que j'ai vais dire aux fdo va forcément etre transmis aux assurances?

Si mes parents se font virer de leur assurance, apres il sera difficile d'en retrouver une?

Concernant l'aspect financier, dans ma situation que pensez vous qu'il va se passer? 100% responsable + radié de l'assurance?

[jcc22]

Quel était l'intérêt aussi de commettre un accident, même léger, sans être assuré?

 

Il n'y a rien d'illégal de sa part à faire appel à son assurance. Et en plus tu lui fais perdre du temps (devis trop cher ). Tu n'acceptes pas don devis, elle a tout à fait raison d'éviter que cela s'enlise.

 

Pourquoi cette question idiote ?

Mr Robot a-il écrit quelque part qu'il l'avait fait exprès ?

 

 

 

 

C'est sûr qu'il aurait mieux valu faire profil bas et casquer les 400€ (par chèque pour laisser une trace) et être débarrassé de cette connerie...

 

Maintenant c'est trop tard !

[Invité §Mr 254qu]

Trop tard pour les 400e oui ça c'est sur ( je regrette un peu maintenant)

Mais qu'en est il de l'assurance de mes parents? L'assurance va t-elle être mise au courant de ce qui va être dit à la gendarmerie?

[jcc22]

Si tu as fais une fausse déclaration, mais la plaignante également puisqu'elle déclare des séquelles physique inexistantes si les dégâts ne sont qu'une simple rayure.

 

Donc tu ne seras pas exonéré vis a vis de l'assurance de tes parents. Mais tu peux peut-être aussi porter plainte contre elle pour ces fausses blessures.

[Invité §Mr 254qu]

Le problème est qu'elle a fait "certifier" ses blessures par sans doute un amis médecin à elle.

 

[Invité §Ano112Zw]

Bonsoir,

 

En principe, s'agissant de la voiture de vos parents, vous étiez couvert par leur police d'assurance sauf si celle-ci comporte une clause d.exclusivité à des fins tarifaires favorables. En ce cas, seule l'application d'une franchise majorée vous était applicable car jeune conducteur mais cela ne concerne que vos dégâts éventuels.

Le tiers non responsable est indemnisé à 100%. Il était peut-être tout à fait inutile de faire une fausse déclaration...

[Invité §oul767Da]

Le problème est qu'elle a fait "certifier" ses blessures par sans doute un amis médecin à elle.

 

 

Ca m'étonnerait. Le médecin risque des ennuis avec l'ordre des médecins. De plus tu pourrait demander une expertise médicale à ton tour?

[Evvas]

Ca m'étonnerait. Le médecin risque des ennuis avec l'ordre des médecins. De plus tu pourrait demander une expertise médicale à ton tour?

 

Une expertise de la rayure devrait suffire à déduire s'il y a possibilité de blessure, non ?

[Invité §oul767Da]

Une expertise de la rayure devrait suffire à déduire s'il y a possibilité de blessure, non ?

 

Bien sur! Une simple rayure n'entrainent pas de blessures. Celles ci doivent être confirmées par une expertise médicale pour prétendre à une indemnisation.

[sebmac]

Il y a trois problèmes en réalité!

 

-Avoir fait traîner au maximum pour donner l'impression à la victime qu'elle se fait balader pour éviter de prendre ses responsabilités et se retrouver à devoir payer plusieurs milliers d'euros si l'on cumule le malus qui impactera les 10 prochaines années.

 

-Avoir fait une fausse déclaration à son assurance tout en ayant pas les informations communiquées par la victime à savoir les coordonnées du conducteur qui ont été relevées par cette victime. C'est la plus grosse connerie... qui va peut-être voire sans doute causer une résiliation pour fausse déclaration intentionnelle: la victime a fournit la preuve!

 

-Se baser sur une information verbale de la gendarme qui à mon avis n'est pas la cause réelle de la convocation... surtout quand l'appel a lieu de dimanche, ce qui n'est pas courant! donc à mon avis, c'est là qu'il faut vérifier!

[Invité §j-c003sH]

comment des parents peuvent prêter la voiture à leur enfant sans être en règle après une fausse déclaration...

[Invité §j-c003sH]

Il y a trois problèmes en réalité!

 

-Avoir fait traîner au maximum pour donner l'impression à la victime qu'elle se fait balader pour éviter de prendre ses responsabilités et se retrouver à devoir payer plusieurs milliers d'euros si l'on cumule le malus qui impactera les 10 prochaines années.

 

-Avoir fait une fausse déclaration à son assurance tout en ayant pas les informations communiquées par la victime à savoir les coordonnées du conducteur qui ont été relevées par cette victime. C'est la plus grosse connerie... qui va peut-être voire sans doute causer une résiliation pour fausse déclaration intentionnelle: la victime a fournit la preuve!

 

-Se baser sur une information verbale de la gendarme qui à mon avis n'est pas la cause réelle de la convocation... surtout quand l'appel a lieu de dimanche, ce qui n'est pas courant! donc à mon avis, c'est là qu'il faut vérifier!

 

+1 pour une simple convocation ils font pas ça un dimanche j'y crois pas une seconde

[jcc22]

comment des parents peuvent prêter la voiture à leur enfant sans être en règle après une fausse déclaration...

 

Ce n'est pas qu'ils ne sont pas en règle; c'est surtout qu'ils ont voulu échapper à la franchise majorée si j'ai bien compris.

 

S'ils ne sont pas en règle (contrat en conduite exclusive), ils aggravent encore plus leur cas...

 

 

Lorsque mon fils conduit mon Range, s'il avait un accident, la franchise passe de 750€ à 1500€

[Invité §Mr 254qu]

Alors oui pour vous répondre leur assurance majore la franchise et si je dis pas de bêtises elle passe à 1500 e

 

Mais en soit je suis en règle pour conduire leur voiture, elle est assurée, j'ai la carte grise, et si je commet un accident je suis "censé" me déclarer comme conducteur de l'accrochage. Donc en soit pas de problème à ce niveau, enfin je pense pas.

 

La ou je suis en doute c'est pourquoi les assurance croirai plus la déclaration de l'autre conductrice qui me cible en tant que conducteur que moi qui cible mon pere?

 

Et mon plus gros doute, que veulent les gendarme? et y-à-t il une chance que ce que je dise à la gendarmerie soit répété aux assurance (qui la en effet prouverai que mes parents ont fait une fausse déclaration).

 

Pendant que j'y suis, est-ce vraiment si dur de retrouver une assurance par la suite?

[Invité §Mr 254qu]

Pour plus d'infos:

 

C'est la gendarme qui ma dit que le médecin avait "osculté" l'autre conductrice tout en me disant qu'elle se doutait que c’était du pipeau.

 

Et je pense que la convocation n'est qu'une routine, en générale ils se chargent le dimanche des trucks qui pressent pas trop. ( enfin j’espère)

[Invité §oul767Da]

Alors oui pour vous répondre leur assurance majore la franchise et si je dis pas de bêtises elle passe à 1500 e

 

Mais en soit je suis en règle pour conduire leur voiture, elle est assurée, j'ai la carte grise, et si je commet un accident je suis "censé" me déclarer comme conducteur de l'accrochage. Donc en soit pas de problème à ce niveau, enfin je pense pas.

 

La ou je suis en doute c'est pourquoi les assurance croirai plus la déclaration de l'autre conductrice qui me cible en tant que conducteur que moi qui cible mon pere?

 

Et mon plus gros doute, que veulent les gendarme? et y-à-t il une chance que ce que je dise à la gendarmerie soit répété aux assurance (qui la en effet prouverai que mes parents ont fait une fausse déclaration).

 

Pendant que j'y suis, est-ce vraiment si dur de retrouver une assurance par la suite?

Si vous êtes tous deux confrontés chez les Gendarmes, la conductrice te reconnaitra.

Après si l'assurance est résilié pour fausse déclaration, vous trouverez une assurance car elle est obligatoire mais à un cout très élevé et avec un minimum de couverture!

[Invité §Mr 254qu]

Si vous êtes tous deux confrontés chez les Gendarmes, la conductrice te reconnaitra.

Après si l'assurance est résilié pour fausse déclaration, vous trouverez une assurance car elle est obligatoire mais à un cout très élevé et avec un minimum de couverture!

J'ai justement posé la question de savoir si c’était uniquement moi qui était convoqué ou si c’était nous 2, et la gendarme ma précisé que c'etait uniquement moi sachant qu'elle a déjà donné sa version des faits.

 

De plus elle m'a précisé que en cas de confrontation je pouvais toujours refuser que c’était tout à fait possible.

 

Mais dans tous les cas je ne cherche pas a duper les gendarmes et compte leur dire la vérité (disons que je me doute que niveau pénale je ne risques pas grand chose) mais ma grosse inquiétude c'est si ce que je vais dire (en loccurence que je suis l'acteur de l'accident et non mon père) va être répété aux assurance (qui la me grillerai complètement)

 

Pour l'assurance je sais que je peux toujours en avoir une car c'est obligatoire mais c'est le véhicule de mes parents qui vaut quand même quelques milliers d'euros, donc sera-t-il encore possible de l'assurer tous risques? ou je peux oublier?

[bebel78]

Le problème , c'est que vous demandez conseil et lorsqu'on vous en donne vous n'en tenez pas compte .....

Relisez le post de '' Sebmac '' et le mien tout au début , pour une fausse déclaration intentionnelle à l'assurance c'est la résiliation à l'échéance.

Et contrairement à ce que vous pensez c'est la galère ensuite pour se réassurer.

On ne le répétera jamais assez , accident c'est constat dans la foulée , les intervenants sur le forum ayant accepté un arrangement amiable se retrouvent souvent dans des situations ubuesques

[Invité §Mr 254qu]

Le problème , c'est que vous demandez conseil et lorsqu'on vous en donne vous n'en tenez pas compte .....

Relisez le post de '' Sebmac '' et le mien tout au début , pour une fausse déclaration intentionnelle à l'assurance c'est la résiliation à l'échéance.

Et contrairement à ce que vous pensez c'est la galère ensuite pour se réassurer.

On ne le répétera jamais assez , accident c'est constat dans la foulée , les intervenants sur le forum ayant accepté un arrangement amiable se retrouvent souvent dans des situations ubuesques

Je vous reformule ma question dans ce cas: Comment mon assurance pourrait elle être au courant qu'il s'agit d'une fausse déclaration?

[sebmac]

Je vous reformule ma question dans ce cas: Comment mon assurance pourrait elle être au courant qu'il s'agit d'une fausse déclaration?

 

 

 

N'as-tu pas souvenir que la conductrice a pour seuls renseignements sur le conducteur tes coordonnées, qu'elle a les différents SMS échangés?

Ensuite, pour faire le constat, la victime qui a cru que tu la menais en bateau, a simplement rempli le dit constat avec les coordonnées qu'elle avait.

 

Maintenant, ton assurance a un constat avec ton père en conducteur et un constat avec toi, jeune conducteur en conducteur. Nul besoin de preuve, il y a fausse déclaration intentionnelle et ce sera à ton père de prouver le contraire...

 

Bref, en voulant toi et ta famille gratter quelques centaines d'euros en trichant, vous risquez de perdre gros.

 

Il aurait été judicieux de montrer une ferme intention d'indemniser la victime, qui elle n'a rien demandé autre que la remise en état de son véhicule. Certes le devis de 400 euros était cher, mais bien inférieur à la franchise.

 

Personnellement, si j'accepte un arrangement à l'amiable suite à un accident non responsable, j'attends quand même du responsable un engagement rapide. En relisant bien, il s'est passé plusieurs semaines entre le sinistre et l'envoi d'un constat.

[Invité §Mr 254qu]

 

 

N'as-tu pas souvenir que la conductrice a pour seuls renseignements sur le conducteur tes coordonnées, qu'elle a les différents SMS échangés?

Ensuite, pour faire le constat, la victime qui a cru que tu la menais en bateau, a simplement rempli le dit constat avec les coordonnées qu'elle avait.

 

Maintenant, ton assurance a un constat avec ton père en conducteur et un constat avec toi, jeune conducteur en conducteur. Nul besoin de preuve, il y a fausse déclaration intentionnelle et ce sera à ton père de prouver le contraire...

 

Bref, en voulant toi et ta famille gratter quelques centaines d'euros en trichant, vous risquez de perdre gros.

 

Il aurait été judicieux de montrer une ferme intention d'indemniser la victime, qui elle n'a rien demandé autre que la remise en état de son véhicule. Certes le devis de 400 euros était cher, mais bien inférieur à la franchise.

 

Personnellement, si j'accepte un arrangement à l'amiable suite à un accident non responsable, j'attends quand même du responsable un engagement rapide. En relisant bien, il s'est passé plusieurs semaines entre le sinistre et l'envoi d'un constat.

Je ne lui ai communiqué que mon nom et non mon prénom c'est pour ça qu'on a tenté le constat trucké.

 

Entre 400e et 1500 c'est plus qu'une centaine d'euros (1500e que je n'ai pas).

 

J'ai été honnête pour le coup, j'ai cherché une solution à tout prix et en ai dalleurs trouvé une mais lors du jour J la personne ne ma plus donné signe de vie.

 

Et lorsque mes parents et moi même avons décidé de changer le conducteur lors du constat ça n'est pas pour "économiser" c'est tout bonnement parce que je ne peux pas les payer actuellement et que je ne veux pas faire payer mes parents pour mes bêtises. Je conçois que ça n'est pas forcément le choix le plus judicieux et m'en rend compte mais je ne suis pas ici pour me prendre des leçons sur le bon comportement mais pour être conseillé sur la suite des événementou recueillir l'avis de personnes qui ont des expériences similaires.

 

Merci

[bebel78]

Je vous reformule ma question dans ce cas: Comment mon assurance pourrait elle être au courant qu'il s'agit d'une fausse déclaration?

 

 

Pour deux raisons ,

1- le tiers en cause vous a clairement identifié , le PV d'audition des fdos atteste que vous étiez au volant le jour

de l'accident , ce PV sera adressé aux assureurs s'ils en font la demande.

2- votre père s'est également déclaré au volant le jour de l'incident ( constat amiable )

 

La fausse déclaration intentionnelle est avérée

[Invité §Sai470yP]

Oui l'assurance peut avoir accès aux divers PVs d'audition par l'AGIRA (Trans PV).

Avant de se lancer dans de telles filouteries il vaut mieux se renseigner un minimum sur les conséquences éventuelles de ses actes.

Mais déjà quand on a affaire à quelqu'un qui mitraille votre propre véhicule de photos tel un paparazzi enragé, on se doute que la personne est procédurière et qu'il va mieux valoir être prudent avec cette personne-là... c'est le bon sens même, ce n'est pas ce que tu t'es dit?

mais de toutes façons si une procédure judiciaire est engagée par elle, les constats amiables ne comptent plus et c'est toi qui va devoir t'expliquer devant la justice, et vu comment les choses se présentent tu sembles être tombé sur une escroc qui a flairé le bon coup quand elle a vu que tu voulais faire ça en douce sans rien déclarer...

j'imagine que toi tu n'as pas pris de photos, que tu n'as pas de témoin et que la rayure de la dame s'est transformée en un gros pet à coup de massue...

[jcc22]

Salop...."bip"

 

ça deviendrait presque un avantage pour lui une tentative d'escroquerie et d'intimidation grosse comme une maison de la part de la plaignante...

 

Il n'a pas de dégâts sur son véhicule "d'après ses dires". Donc la mauvaise foi de la partie adverse serait avérée si elle présentait son véhicule démoli pour justifier des blessures imaginaires non ?

[Invité §j-c003sH]

Oui l'assurance peut avoir accès aux divers PVs d'audition par l'AGIRA (Trans PV).

Avant de se lancer dans de telles filouteries il vaut mieux se renseigner un minimum sur les conséquences éventuelles de ses actes.

Mais déjà quand on a affaire à quelqu'un qui mitraille votre propre véhicule de photos tel un paparazzi enragé, on se doute que la personne est procédurière et qu'il va mieux valoir être prudent avec cette personne-là... c'est le bon sens même, ce n'est pas ce que tu t'es dit?

mais de toutes façons si une procédure judiciaire est engagée par elle, les constats amiables ne comptent plus et c'est toi qui va devoir t'expliquer devant la justice, et vu comment les choses se présentent tu sembles être tombé sur une escroc qui a flairé le bon coup quand elle a vu que tu voulais faire ça en douce sans rien déclarer...

j'imagine que toi tu n'as pas pris de photos, que tu n'as pas de témoin et que la rayure de la dame s'est transformée en un gros pet à coup de massue...

 

 

+1 (comme quoi ... )