Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Urgente contestation PV stationnement très genant

 

Il y a 42 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Urgente contestation PV stationnement très genant

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
AnonymeJea​nKolm
Invité
  1. Posté le 21/11/2016 à 19:24:14  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

Je vous contacte car je voudrais savoir s'il est possible de contester les 3 PV pour stationnement très gênant reçus il y a moins d'un mois ? (Et ouui on s'est acharné..). Celles-ci font 135€ chacune, et Noël approchant en plus, vous comprendrez pourquoi je souhaite en être exonéré.

Pouvez-vous me répondre rapidement, je n'ai plus beaucoup de temps pour contester ou payer !

Mise en situation :D : Rue à sens unique avec deux files de stationnement à gauche et à droite tout le long de la rue. Trottoir dédié aux piétons sur la partie droite, après les places de stationnement.

Stationnement:
http://image.noelshack.com/fic [...] oiture.jpg

http://image.noelshack.com/fic [...] iture2.jpg


En effet, je me suis garé plusieurs fois à cette place, elle ne presente aucune gêne pour les autres usagers, et je stationne de plus derrière le panneau de stationnement interdit.

Les motifs invoquant des Stationnement très gênant d'un vehicule motorisé sur voie verte (2/3) et sur un trottoir (1/3), j'ai rédigé une lettre afin de contester la voie verte définie par l'art R110-2 comme étant une "route exclusivement réservé à la circulation des vehicules non motorisés, des piétons et des cavaliers", car photos ci-jointe à l'appui, cette "voie" (qu'il serait bon de requalifier de parcelle d'herbe assimilé à un dépot d'ordures) n'est pas praticable et présente même des risques pour un piéton (pallettes de bois en morceaux, objets métalliques). De plus, il y a un trottoir sur la partie droite de cette rue en sens unique.

Est-il possible de contester sur ce point ?


Merci d'avance les amis !

Sujets relatif
la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/11/2016 à 20:17:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Qu'y a t-il de marqué sous le panneau de stationnement interdit ?

Vous n'êtes pas garé avant le panneau mais au niveau du panneau. C'est sanctionnable.

Il y a un certain autisme des agents qui sanctionnent ce genre de stationnement. J'ai vu et subit ça sur un parking avant une autoroute ou les co-voitureurs se garent, parking bien trop petit, tout le monde sur le "trottoir" en herbe ne gênant personne (pas d'habitation à proximité, c'est juste un parking au milieu de rien), et un jour, plutôt que d'agrandir le parking, ils ont pruné tout ce qui dépassait.

Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/11/2016 à 20:18:44  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut.

Je comprends que 3 amendes aient un peu du mal à passer j'en ai eu une il y a un mois. Mais malheureusement je craint que la ou tu stationne soit considéré comme un trottoir et de ce fait la contestation est bien mal partie.

Si tu souhaite tout de même tenter une contestation tu devrais contacter Saint-Loup je pense qu'il pourra t'aider mieux que moi.


---------------
Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Publicité

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/11/2016 à 17:29:55  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Evvas
c'est visiblement un panonceau classique de stationnement génant avec un pictogramme représentant une mise en fourrière possible (m6a).
Mais malheureusement pour lui (et de manière franchement vicieuse) il n'a pas été verbalisé pour le non respect de ce panneau(l'agent a du considérer qu'il était bien stationné avant) car l'amende n'aurait été que de 35€. Soit 300€ de moins au total...
JeanKulm c'est le même agent qui t'a pruné les 3 fois? (meme numero de matricule indiqué?)

Pour la voie verte c'est imparable l'article du CDR que tu cites parle d'ailleurs expressément de route, route necessairement praticable pour les véhicules non motorisés auxquels elle est destinée.
De plus elle doit être signalée par un panneau C115.
A la rigueur un mail a la mairie pour qu'ils te confirment (par écrit) qu'il n'y a pas de voie verte à cette adresse aurait pu être un plus mais je pense que tu n'auras pas le temps d'avoir une réponse.
Pour les PV concernant le trottoir.Il faut déjà que tu nous dises si c'est en agglomération ou pas?
Ensuite tu dis qu'il y a un "vrai" trottoir de l'autre côté, l'adresse inscrite sur le PV est-elle suffisamment précise pour montrer que tu étais sur cet accotement et non du côté du vrai trottoir?
Ni l'article du CDR que tu as cité, ni à ma connaissance un autre article du CDR ne définit ce qui doit être considéré comme un trottoir.
Le dictionnaire TLF (cnrtl) le définit expressément comme etant "dallé, bitumé ou asphalté" tu peux donc invoquer cette définition pour affirmer que ce n'était pas un trottoir mais un simple accotement.
Si aucun passage piéton à proximité ne mène à cet accotement c'est encore mieux.
Tu peux également souligner qu'il est impraticable pour un piéton ordinaire mais pire encore pour une personne avec une poussette ou en fauteuil roulant...
Enfin n'hésite pas à souligner la contradiction soulevée par ces amendes puisque la 3eme qualifie au contraire cette zone de voie verte...

Invité
  1. Posté le 23/11/2016 à 14:18:44  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne sais pas si c'est le même agent je vérifierai ce soir sur les 3 PV (2 voie verte / 1 trottoir)
Je ne pense pas avoir le temps d'avoir la réponse malheureusement, Mais il n'y pas de voir verte à cet endroit !
Oui c'est en agglomération, Et je crois que les pv font tous mention de la rue mais pas de la position exacte du véhicule..
Je te remercie pour cette définition et pour tous ces petits points que j'ajouterai dans mes requêtes de contestation

Dois je pour cela envoyer 3 dossiers différents ou pensez vous que je puisse regrouper le tout au sein d'une même enveloppe (les pieces justificatives étant les même)

Aucun passage piéton ne mène à cet accotemement.

Tu voulais dire que la troisième la définie comme trottoir plutôt non ?

En tout cas je te remercie infiniment et je vais continuer de détailler mon courrier.
Puis-je vous contacter via Message privé afin de vous la communiquer, peut être pourriez vous corriger quelques points ?

En vous remerciant infiniment
Message cité 1 fois
Publicité

Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/11/2016 à 15:35:06  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je croyais que c'était l'inverse 2 trottoirs pour une voie verte.

Oui tu peux tout regrouper dans une meme enveloppe.

Tu peux m'envoyer ton courrier par MP ou tu peux le poster ici en l'anonymisant c'est comme tu veux.

Sinon je sais pas si tu as eu la curiosité de te renseigner sur le C115 mais comme l'indique sa page sur Wikisara il est obligatoire en vertu de l'art 75-1 de l'IISR 5eme partie.
Et le C116 indiquant la fin de la voie verte est également obligatoire (meme art).
C'est à mon avis un argument de poids pour obtenir gain de cause pour les 2 PV concernés en l'absence d'un écrit de la mairie confirmant cette inexistence.
Je te conseille quand même d'envoyer un petit mail à la mairie, ne serait-ce que pour les prevenir de ces verbalisations abusives. 1 PV qui verbalise une voie verte à cet endroit ça peut-etre une erreur d'inattention de l'agent ... pas 2 à la suite. Et c'est d'autant plus grave que ta voiture aurait pu être envoyée à la fourrière pour cette infraction.
Tu pourrais aisément porter plainte pour faux en écriture publique (qui est un crime).
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/11/2016 à 15:39:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

Je croyais que c'était l'inverse 2 trottoirs pour une voie verte.

Oui tu peux tout regrouper dans une meme enveloppe.

Tu peux m'envoyer ton courrier par MP ou tu peux le poster ici en l'anonymisant c'est comme tu veux.

Sinon je sais pas si tu as eu la curiosité de te renseigner sur le C115 mais comme l'indique sa page sur Wikisara il est obligatoire en vertu de l'art 75-1 de l'IISR 5eme partie.
Et le C116 indiquant la fin de la voie verte est également obligatoire (meme art).
C'est à mon avis un argument de poids pour obtenir gain de cause pour les 2 PV concernés en l'absence d'un écrit de la mairie confirmant cette inexistence.
Je te conseille quand même d'envoyer un petit mail à la mairie, ne serait-ce que pour les prevenir de ces verbalisations abusives. 1 PV qui verbalise une voie verte à cet endroit ça peut-etre une erreur d'inattention de l'agent ... pas 2 à la suite. Et c'est d'autant plus grave que ta voiture aurait pu être envoyée à la fourrière pour cette infraction.
Tu pourrais aisément porter plainte pour faux en écriture publique (qui est un crime).
Afficher plus
Afficher moins


Oui. il faut regrouper tout dans la même enveloppe. Ainsi L'OMP verra certainement qu'un seul agent a pruné en mettant plusieurs similaires.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 23/11/2016 à 16:18:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Vous vous êtes garé en infraction en toute connaissance de cause.
Donc vous avez joué et perdu (plusieurs fois en plus ... pas de bol)

à l'exclusion de la mention de "voie verte", je ne vois pas ce qui est contestable.
La signalisation (panneau d'interdiction de stationner) est assez clair.

Peu importe les raisons de sa présence, peu importe que l'on "trouve" qu'il y ait une gène (ou pas).

Vous ne pourrez jamais prouver que vous n'étiez pas en infraction.

PS : vous avez masqué votre plaque mais pas celle de la voiture derrière
Message cité 1 fois
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/11/2016 à 21:02:33  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sasq0 a écrit :

Vous vous êtes garé en infraction en toute connaissance de cause.
Donc vous avez joué et perdu (plusieurs fois en plus ... pas de bol)

à l'exclusion de la mention de "voie verte", je ne vois pas ce qui est contestable.
La signalisation (panneau d'interdiction de stationner) est assez clair.

Peu importe les raisons de sa présence, peu importe que l'on "trouve" qu'il y ait une gène (ou pas).

Vous ne pourrez jamais prouver que vous n'étiez pas en infraction.

PS : vous avez masqué votre plaque mais pas celle de la voiture derrière
Afficher plus
Afficher moins



+ 1 , en clair c'est un stationnement interdit répétitif à '' l'arrache '' qui a du être remarqué par les fdos en patrouille.
Le problème maintenant , c'est comme tout est informatisé , vous n'êtes pas informé de la verbalisation.
Les PV arrivent au compte goutte dans la boîte à lettres.
Je ne serais pas étonné que l'auteur du topic continue à en recevoir dans les jours qui viennent.
Il vaudrait mieux attendre un peu avant de contester afin de faire un groupage [:djoow29:4]


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 24/11/2016 à 18:49:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jea55ty a écrit :

Je ne sais pas si c'est le même agent je vérifierai ce soir sur les 3 PV
Afficher plus
Afficher moins


tu devais pas donner des nouvelles par rapport à ça?
Si ce n'est pas ou plus urgent il vaut mieux enlever ce qualificatif de ton titre.

Invité
  1. Posté le 25/11/2016 à 07:52:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ce n'est pas le même agent qui avait verbalisé ! Oui désolé je n'arrivais plus à remettre la main sur les PV :lol:
J'envoie la lettre par MP, en vous remerciant

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Contestation PV jumelles 11
Contestation Majoration amende 17
2 roues: des gants distribués à Paris et Marseille 11
Changement d'heure 10
PV sans signature recevable ou pas? 4