Confiscation et vente du véhicule : une seule infraction suffit !

[Invité §dom285lk]

La loi dite « Justice du XXIe siècle » nouvellement publiée vient modifier et renforcer la mesure d'immobilisation et de confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse. L'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet, peut désormais engager lui-même la procédure et la mise en fourrière du véhicule.!!!

 

1. Rappelons avant tout que la peine de confiscation se traduit par une vente forcée du véhicule du contrevenant par les pouvoirs publics et à leurs seuls profits. L'infraction d'excès de vitesse de plus de 50 km/h est la plus spectaculaire d'une longue liste permettant au juge de prononcer cette peine. Notons également les délits d'usage de fausse plaque d'immatriculation, la conduite sans permis, le refus de restituer un permis invalidé et le délit de fuite).

 

2. L'article L325-1-2 du Code pénal prévoit maintenant qu'en cas d'infraction de dépassement de 50 kilomètres à l'heure ou plus de la vitesse maximale autorisée, le préfet peut faire procéder à titre provisoire à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction. Il en informe immédiatement, par tout moyen, le procureur de la République.

 

3. Si la décision d'immobilisation n'est pas confirmée par le procureur de la République dans un délai de sept jours suivant la décision du préfet, le véhicule est restitué à son propriétaire.

 

4. Lorsque l'auteur de l'infraction n'est pas le propriétaire du véhicule, l'immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu'un conducteur qualifié proposé par l'auteur de l'infraction ou par le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut en assurer la conduite.

 

 

5. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire

 

http://i.f1g.fr/media/figaro/805x453_crop/2016/04/28/XVM34f5eab4-0d55-11e6-954c-6da8e8423f08.jpg

 

La Cour de Cassation, dans un arrêt récent, n'a pas suivi son argumentaire, estimant que cette sanction répond à un impératif d'intérêt général.

 

 

Pour certains délits, cette mesure est automatiquement encourue par l'usager. En effet, depuis la loi dite LOPPSI 2 de 2011, la peine de confiscation devient automatique en cas de condamnation pour certains délits routiers graves commis en état de récidive légale (deux fois la même infraction dans les cinq ans): pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (supérieur à 0,8 g/l), conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'homicide involontaire.

 

En matière d'excès de vitesse, la confiscation du véhicule devient automatique en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commis en état de récidive (dans un délai de 3 ans). Bien que la confiscation soit devenue automatique, le juge peut décider par décision motivée de ne pas la prononcer. En d'autres termes, si le magistrat ne statue pas explicitement sur la confiscation du véhicule, celle-ci s'applique de plein droit.

[Invité §jac282KI]

Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/12/01/30002-20161201ARTFIG00208-confiscation-du-vehicule-une-nouvelle-procedure.php

[Invité §alb464lD]

Brassage de vent inutile, acharnement ridicule contre la vitesse... bref du classique inefficace pour lutter contre les tués mais utile pour faire de la "politique spectacle".

 

Ca permettra de faire quelques unes du 20h en présentant Monsieur Martin au volant de sa "puissante berline allemande" comme un terroriste d'avoir osé rouler à 170 km/h dans une ligne droite déserte.

 

[Invité §jul851wp]

Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/12/01/30002-20161201ARTFIG00208-confiscation-du-vehicule-une-nouvelle-procedure.php

 

 

Cela confirme qu un véhicule appartenant à une société ne peux être saisi .

[Nexon94]

 

Cela confirme qu un véhicule appartenant à une société ne peux être saisi .

Salut

 

T'es satisfait du compromis confort / comportement routier de la dernière série 1 ?

[Invité §jul851wp]

 

Cela confirme qu un véhicule appartenant à une société ne peux être saisi .

Salut

 

T'es satisfait du compromis confort / comportement routier de la dernière série 1 ?

 

Cela reste une très bonne voiture mais un peu petite une 335d arrive dans 4 mois ...

[Nexon94]

Cela reste une très bonne voiture mais un peu petite une 335d arrive dans 4 mois ...

 

Bonne attente alors, puis bonne route

[Invité §alb464lD]

Y'en a qui s'embêtent pas

[Nexon94]

Y'a pas de source, le topic vaut zéro.

[Papymeche2]

Fausse manip

[Papymeche2]

Y'a pas de source, le topic vaut zéro.

 

Si ! Bien planqué.

Mais je pense que Dominique cherche l' affrontement .

[Invité §alb464lD]

Y'a pas de source, le topic vaut zéro.

 

 

Bonne remarque.

[daniel762]

La loi dite « Justice du XXIe siècle » nouvellement publiée vient modifier et renforcer la mesure d'immobilisation et de confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse. L'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet, peut désormais engager lui-même la procédure et la mise en fourrière du véhicule.!!!

 

1. Rappelons avant tout que la peine de confiscation se traduit par une vente forcée du véhicule du contrevenant par les pouvoirs publics et à leurs seuls profits. L'infraction d'excès de vitesse de plus de 50 km/h est la plus spectaculaire d'une longue liste permettant au juge de prononcer cette peine. Notons également les délits d'usage de fausse plaque d'immatriculation, la conduite sans permis, le refus de restituer un permis invalidé et le délit de fuite).

 

2. L'article L325-1-2 du Code pénal prévoit maintenant qu'en cas d'infraction de dépassement de 50 kilomètres à l'heure ou plus de la vitesse maximale autorisée, le préfet peut faire procéder à titre provisoire à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction. Il en informe immédiatement, par tout moyen, le procureur de la République.

 

3. Si la décision d'immobilisation n'est pas confirmée par le procureur de la République dans un délai de sept jours suivant la décision du préfet, le véhicule est restitué à son propriétaire.

 

4. Lorsque l'auteur de l'infraction n'est pas le propriétaire du véhicule, l'immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu'un conducteur qualifié proposé par l'auteur de l'infraction ou par le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut en assurer la conduite.

 

5. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire

 

http://i.f1g.fr/media/figaro/8 [...] 423f08.jpg

 

La Cour de Cassation, dans un arrêt récent, n'a pas suivi son argumentaire, estimant que cette sanction répond à un impératif d'intérêt général.

 

 

Pour certains délits, cette mesure est automatiquement encourue par l'usager. En effet, depuis la loi dite LOPPSI 2 de 2011, la peine de confiscation devient automatique en cas de condamnation pour certains délits routiers graves commis en état de récidive légale (deux fois la même infraction dans les cinq ans): pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (supérieur à 0,8 g/l), conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'homicide involontaire.

 

En matière d'excès de vitesse, la confiscation du véhicule devient automatique en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commis en état de récidive (dans un délai de 3 ans). Bien que la confiscation soit devenue automatique, le juge peut décider par décision motivée de ne pas la prononcer. En d'autres termes, si le magistrat ne statue pas explicitement sur la confiscation du véhicule, celle-ci s'applique de plein droit.

 

Même s'il n'est pas l'auteur de l'infraction ? En bonne logique et en toute justice, ils devraient être aux frais du contrevenant !!! Et ces frais sont-ils dus même si le procureur de la République n'a pas confirmé l'immobilisation ? Parce que dans ce cas, ils ne devraient pas l'être et au contraire, ce devrait être la victime de la confiscation qui devrait être remboursée des frais que cela lui a occasionné !

[daniel762]

Si ! Bien planqué.

Mais je pense que Dominique cherche l' affrontement .

 

 

Source trouvée parce qu'à force de pratiquer Dom je sais quoi chercher, mais je ne comprends toujours pas sa motivation à la cacher ainsi... Et je ne trouve vraiment pas cela honnête tant vis à vis des lecteurs que de l'auteur !!!

[Invité §alb464lD]

Il n'assume pas ses copier coller

[matra530]

Je ne comprends pas non plus pourquoi Dom joue à cache cache avec la source. Cela dit je préfère un copier coller qu'une traduction malhonnête.

[le passant]

Si ! Bien planqué.

Mais je pense que Dominique cherche l' affrontement .

 

 

Qui finira encore surement de la même manière.

 

Cela me fait penser au film "un jour sans fin",avec bill Murray,où le personnage vit la même journée encore et encore.

A la différence que Bill Murray arrive à tirer la substantifique moelle de cette récurrence ...

[le passant]

Je ne comprends pas non plus pourquoi Dom joue à cache cache avec la source. Cela dit je préfère un copier coller qu'une traduction malhonnête.

[Invité §dom285lk]

Encore un Topic ou vous allez disserter de la source et non du fond !Quel dommage !

 

Je vais être sûrement banni encore pour 30 jours, si ça vous fait plaisir, c'est bien ! Perso, c'est dommage que vous vous priviez d'un topic bien construit, avec Photo et que l'on puisse en débattre, mais c'est votre choix et votre esprit de discernement qui fait ou pas la discussion !

[daniel762]

Encore un Topic ou vous allez disserter de la source et non du fond !Quel dommage !

 

Je vais être sûrement banni encore pour 30 jours, si ça vous fait plaisir, c'est bien ! Perso, c'est dommage que vous vous priviez d'un topic bien construit, avec Photo et que l'on puisse en débattre, mais c'est votre choix et votre esprit de discernement qui fait ou pas la discussion !

 

 

Le fond, j'en ai parlé aussi ne t'en déplaise. Et ce n'est qu'ensuite que j'ai découvert que le texte cité n'était pas de toi et que la source était cachée, ce qui m'a amené à m'interroger sur la forme.

 

Mais quand comprendras-tu qu'outre les aspects légaux et le respect de l'auteur que tu citées, citer la source fait partie de l'information et est indispensable car cela permet d'en évaluer la crédibilité !!!

[Invité §alb464lD]

Encore un Topic ou vous allez disserter de la source et non du fond !Quel dommage !

 

Je vais être sûrement banni encore pour 30 jours, si ça vous fait plaisir, c'est bien ! Perso, c'est dommage que vous vous priviez d'un topic bien construit, avec Photo et que l'on puisse en débattre, mais c'est votre choix et votre esprit de discernement qui fait ou pas la discussion !

 

ben mets la source clairement mon grand

[Invité §dom285lk]

ben mets la source clairement mon grand

 

non et bien dissertez du manque de source et faites une alerte modo pour un nouveau ban de 30 jours si ça vous fait plaisir !

[Invité §alb464lD]

Haha ridicule

[daniel762]

non et bien dissertez du manque de source et faites une alerte modo pour un nouveau ban de 30 jours si ça vous fait plaisir !

 

 

Tu n'as pas encore compris que si tu mettais la source clairement, ces dissertations n'auraient pas lieu ?

 

Tu cherches quoi exactement ?

[Invité §alb464lD]

Un troll gouvernemental parmi tant d'autres ici

 

http://www.latribune.fr/actual [...] cisme.html

 

Me demande combien ils sont payés pour venir troller comme des fous ?

[Invité §dom285lk]

Les cas de confiscations éventuelles:

– Conduite sans permis ou malgré invalidation du permis de conduire

– Récidive de grand excès de vitesse ou dès le premier grand excès de + de 50 km/h

– Défaut d’assurance automobile

– Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures

– Homicide involontaire

– Usage de fausses plaques d’immatriculation

– Défaut d’assurance

– Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger

– Atteinte involontaire à l’intégrité de la personne avec deux circonstances aggravantes

– Refus de se soumettre à l’injonction de restitution du permis de conduire en cas d’invalidation

– Excès de vitesse supérieur à 50km/h

– Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

– Conduite après usage de stupéfiants en récidive

– Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants en récidive

– Délit de fuite

LOOPSI 2 : les cas de confiscations automatiques

Pire, depuis Février 2011, la confiscation devient automatique dans certains cas. Le juge n’a plus le choix et devrait en théorie systématiquement prononcer la confiscation. Fort heureusement le magistrat peut ne pas prononcer la confiscation en motivant sa décision.

– Conduite sans permis ou malgré invalidation du permis de conduire

– Excès de vitesse supérieur à 50km/h

– Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique de nature délictuelle

– Récidive de conduite après usage de stupéfiants

– Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants en récidive

 

Pour éviter que les contrevenants vendent leur véhicule en attendant de passer au tribunal, afin d’échapper à la sanction, les forces de l’ordre peuvent, avec l’autorisation du procureur de la République, procéder à l’immobilisation du véhicule et à sa mise en fourrière.

 

En 2008, la confiscation a été ordonnée dans 3000 dossiers. En 2016, on peut imaginer que cela a triplé !!!

[Invité §alb464lD]

!!!

 

[AmMoNiaK]

La confiscation est à mon avis une honte et la plus inégalitaire des mesures : le type qui se fait confisquer une merguez à 1500€ n'est pas impacté de la même manière que celui qui perd sa sportive à 50 000€.

 

Que cela puisse arriver dans le cadre d'un malheureux excès de vitesse sans victime tient de la démence pure. Je préfèrerai brûler ma caisse et la laisser fumante devant le tribunal que de la leur laisser.

[Invité §alb464lD]

Une mesquinerie de plus ordonnée par des gens à l'idéologie autophobe clairement revendiquée. Certainement des bureaucrates parisiens sans voiture (et n'ayant jamais passé le permis) ignorant tout de la conduite et de ses contraintes.

 

Confisquer sa voiture à un type qui a fait une pointe dans une ligne droite d'autoroute au milieu de la campagne sans gêner personne est une bêtise sans nom. De la jalousie, de la haine de l'automobiliste gratuite.

 

De la bêtise lamentable, visant à faire du chiffre, à se faire mousser, à se congratuler entre autophobes, à toucher des primes, à faire de l'argent, à faire des reportages sur W9, à faire la une, des gros titres, à passer des contrats juteux avec les fabricants de radars... mais certainement pas à sauver des vies !

 

 

D'ailleurs plus personne n'y croit depuis longtemps à leur disque rayé sur la vitesse...

[Invité §dom285lk]

Oui mais ça devient de plus en plus courant !

 

Normal ou pas, il va falloir s'adapter !

[Papymeche2]

Oui mais ça devient de plus en plus courant !

 

Normal ou pas, il va falloir s'adapter !

 

 

BdM ! Concernant la visibilité des liens, vous ne savez visiblement pas vous adapter !

Pouvez vous faire l' effort incommensurable de remplacer vos 3 points d' exclamation soulignés par le vocable "(Lien)"

 

Edit : remplacement d' un terme sur la remarque de Matra530.

[matra530]

 

BdM ! Concernant la visibilité des liens, vous ne savez visiblement pas vous adapter !

Pouvez vous faire l' effort incommensurable de remplacer vos 3 points de suspension d'exclamation soulignés par le vocable "(Lien)"

Bonjour papymeche.

[Papymeche2]

Bonjour papymeche.

 

Oui, je vais corriger.

[kartmen4]

Les cas de confiscations éventuelles:

– Conduite sans permis ou malgré invalidation du permis de conduire

– Récidive de grand excès de vitesse ou dès le premier grand excès de + de 50 km/h

– Défaut d’assurance automobile

– Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures

– Homicide involontaire

– Usage de fausses plaques d’immatriculation

– Défaut d’assurance

– Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger

– Atteinte involontaire à l’intégrité de la personne avec deux circonstances aggravantes

– Refus de se soumettre à l’injonction de restitution du permis de conduire en cas d’invalidation

– Excès de vitesse supérieur à 50km/h

– Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

– Conduite après usage de stupéfiants en récidive

– Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants en récidive

– Délit de fuite

LOOPSI 2 : les cas de confiscations automatiques

Pire, depuis Février 2011, la confiscation devient automatique dans certains cas. Le juge n’a plus le choix et devrait en théorie systématiquement prononcer la confiscation. Fort heureusement le magistrat peut ne pas prononcer la confiscation en motivant sa décision.

– Conduite sans permis ou malgré invalidation du permis de conduire

– Excès de vitesse supérieur à 50km/h

– Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique de nature délictuelle

– Récidive de conduite après usage de stupéfiants

– Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants en récidive

 

Pour éviter que les contrevenants vendent leur véhicule en attendant de passer au tribunal, afin d’échapper à la sanction, les forces de l’ordre peuvent, avec l’autorisation du procureur de la République, procéder à l’immobilisation du véhicule et à sa mise en fourrière.

 

En 2008, la confiscation a été ordonnée dans 3000 dossiers. En 2016, on peut imaginer que cela a triplé !!!

 

 

Tu lis ce que tu postes?

T'as pas remarqué y'a plusieurs fois la même chose

[kartmen4]

La confiscation est à mon avis une honte et la plus inégalitaire des mesures : le type qui se fait confisquer une merguez à 1500€ n'est pas impacté de la même manière que celui qui perd sa sportive à 50 000€.

 

Que cela puisse arriver dans le cadre d'un malheureux excès de vitesse sans victime tient de la démence pure. Je préfèrerai brûler ma caisse et la laisser fumante devant le tribunal que de la leur laisser.

 

 

Digne d'un état dictatorial