Accident de voiture sans choc

[Invité §LLi685pK]

Bonjour,

 

Un proche, appelons-le A, a fait un accident avec un automobiliste B dans un virage sur une route de campagne limitée à 90 km/h ce mercredi 30 Novembre.

 

Faits : B a coupé l'axe médian et s'est rendu sur la voie opposée dans un virage avec peu de visibilité afin d'éviter un chien mort qui était situé au milieu de sa voie.

A, afin d'éviter un choc frontal avec B, a du sortir de la route.

La voiture A a donc glissée dans un faussé peu profond provoquant des dommages mineurs sur une clôture.

B, s'est donc arrêté un peu plus loin. B a admis sa responsabilité et s'est excusée.

A étant choqué et ayant un examen n'a pas fait de constat sur place, ni appelé la gendarmerie, police, pompiers. Les 2 parties ont échangées leurs coordonnées afin d'effectuer le constat.

Aujourd'hui, le samedi 3 décembre, A et B se sont rencontrés afin de faire le constat. B conseillé par un proche présent lors du rendez-vous a refusé de signer le contrat selon le moyen qu'il n'y a pas eu de choc, ainsi qu'en ce que contrat n'a pas été effectué sur place.

 

Cependant, il admet avoir dépassé l'axe médian.

 

 

A pense porter plainte si B refuse de faire le constat.

 

Qu'en pensez-vous ? L'assurance va-t-elle déclarer A responsable ?

[daniel762]

Est-ce que A a des témoins pour prouver sa version des faits ? Parce que sans témoins c'est parole contre parole, et ça finira probablement en 50/50 pour les assureurs.

[Vitorinho]

Cest foutue il aura rien c'est dommage mais il aurait pas dû attendre

[Yankee98]

Bonjour,

 

Un proche, appelons-le A, (...)

 

 

Juridiquement, dans la théorie, qu'il y ait eu une collision ou pas ne change rien à l'affaire.

 

La manœuvre perturbatrice du tiers B est à l'origine de la manœuvre d'évitement faite par A et donc de son accident.

 

Le droit de A à l'indemnisation est intégral.

 

Par contre dans la pratique, comme le dit @daniel762, c'est une histoire moins évidente à faire trancher.

 

En revanche ça me conforte vraiment dans l'utilité réelle des caméras embarquées.

[Invité §LLi685pK]

Bonjour,

 

merci d'avoir répondu!

 

Oui, il y a un témoin cependant c'est un proche de A (ce proche était là indépendamment de l'accident).

 

Est-ce que le témoignage est acceptable malgré le lien de parenté ?

 

Avoir traversé l'axe médian de la route ne suffit pas afin que B soit déclaré responsable ? (B refuse de signer le constat mais ne dément pas avoir traversé l'axe)

 

Effectivement, je trouve que les caméras embarquées sont indispensables.

[Yankee98]

Proche ou pas, parenté ou pas c'est recevable en cas de procédure (article 200, 201, 202 & 203 du code de procédure).

 

Le plus important est qu'il ait réellement constaté ce qui s'est passé.

 

Et non pas par exemple que le conducteur lui ai raconté alors que le témoin regardait ailleurs, même en étant dans le véhicule.

 

Gare au faux témoignage ou au témoignage « à la sauce qui va bien » (article 441-7 du code pénal).

 

Après, là c'est non plus une affaire de meurtre hein, ça n'ira pas chercher dans une enquête à rallonge, ça se règlera peut-être même à l'amiable.

 

Simplement ça va permettre de confondre et de mettre bien mal à l'aise le conducteur adverse qui semble arranger un peu l'histoire en sa faveur.