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Auteur
 Sujet :

accident

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/12/2016 à 21:30:15  
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Reprise du message précédent :
Donc tu as également une obligation de soin. Tu devras donc en plus aller voir des medecins qui te feront prendre des medicaments contre l'alcoolisme et te feront régulièrement des analyses pour vérifier si tu bois ou consomme des drogues. (C'est le 3¤ du 132-45). A verifier si c'est a toi de payer les consultations/analyses/traitem​ents.
Tu es également obligé de rembourser les dommages des victimes. C'est le 5¤ du 132-45 qui dit :
5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile ;

Sérieusement je comprends vraiment pas à quoi a servi ton avocat....

Sujets relatif
Invité
wis00ck
  1. Posté le 12/12/2016 à 21:36:08  
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Je n'est pa de problème pour l'alcool encore moin la drogue je suis contre pfffff

Invité
wis00ck
  1. Posté le 12/12/2016 à 21:39:30  
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Je vais faire apel après tout se que vous me dite j'ai vraiment pas besoin de tout franchement l'avocat ma vraiment servi à rien dans tout sa il m'a pluse enfoncer oui
Toute ecri normal sur le papier et les 3 dernier ke je vous et cité en gras

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Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/12/2016 à 22:02:49  
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Oui les 3 sont en gras parce que les autres sont automatiques pour tout sursis avec TIG (132-55 code penal) mais toi tu es condamné à ces 3 obligations en plus : obligation de soins, obligation d'emploi, obligation de dedommagement.

Invité
wis00ck
  1. Posté le 12/12/2016 à 22:11:16  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci le mieu ces que je face apel ... et changer acocat je ne devrait pas avoir tout sa Après tout se que vous me dite et me faite comprendre au final je suis pas coupable de cette accident et moi j'ai toute accepter comme un débile
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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 15/03/2017 à 19:59:13  
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Wis00ck a écrit :

Merci le mieu ces que je face apel ... et changer acocat je ne devrait pas avoir tout sa Après tout se que vous me dite et me faite comprendre au final je suis pas coupable de cette accident et moi j'ai toute accepter comme un débile
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