Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Radars & Co

PV Radar Automatique --> Permis Irlandais


Invité §Elo153fX

Messages recommandés

Invité §Elo153fX

Bonjour,

 

Je viens vers vous pour un petit soucis.

En Mai Dernier, je me suis fais flashé avec la voiture de mon copain en france.

Mon copain a reçu la contravention, à contester pour dire que je conduisais.

Je suis Irlandaise, vivant en Irlande, et j'ai reçu le papier de l'administration française.

Cependant, à la lecture de ce site :

https://www.service-public.fr/ [...] roits/F414

 

Il est dit : "Lorsque l'auteur de l'infraction n'a pas été immédiatement interpellé en France, il peut être poursuivi et sanctionné de retour chez lui (excepté en Irlande, au Royaume-Uni et au Danemark) s'il a commis une de ces infractions :"

Je n'ai donc pas payé la contravention.

Pourtant hier j'ai reçu ce papier :

Donc, du coup, j'ai un peu peur....

Ici, le code pénal cité sur le papier : https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006515004

 

Pensez-vous que je vais vraiment être inquiété... je n'ai même pas cet argent sur mon compte...

 

Merci de votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

A réception de votre 1er courrier, vous avez bien répondu que vous étiez irlandaise ?

Si non, ben la procédure suit son cours, en toute logique. On vous a envoyé un PV, qui n'a pas été payé en temps et en heure, et qui est passé en majoré.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Did453xk

Ils vont rechercher l'autorité compétente en Irlande pour donner suite à cette affaire, mais comme in n'y a pas d'accords bilatéraux entre la France et ce Pays ça ne devrait donner de suite.

 

Par contre, ça peut se compliquer dans l'éventualité d'un nouveau contrôle en France 1085504170_lenouveaudjouliane.gif.c4f085e08ea77d17c862dcea90f18ba4.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Elo153fX

Qu'entendez vous par ça peut se compliquer lors d'un contrôle en France ?

Et la procédure suit son cours... kesako ?

Je suis effrayée... et si en plus je ne peux plus conduire en france. .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Qu'entendez vous par ça peut se compliquer lors d'un contrôle en France ?

Et la procédure suit son cours... kesako ?

Je suis effrayée... et si en plus je ne peux plus conduire en france. .

 

 

Comme il s'agit d'une amende forfaitaire majorée, si tu paies ça s'arrête là et il n'y aura pas d'interdiction de conduire.

 

Par contre si tu ne paies pas, lors d'un séjour en France il se peut qu'on s'en aperçoive lors d'un contrôle, en particulier lors du passage en douane. Et qu'on ne te laisse repartir qu'après que tu aies payé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vous cite '' je suis irlandaise vivant en France '' vous allez avoir un autre soucis avec votre permis irlandais pour pouvoir continuer à conduire en France.

Sources , Service-Public.fr : l'échange du permis de conduire européen devient obligatoire lorsque son détenteur commet en France une infraction au code de la route entraînant une mesure de restriction, de suspension , d'annulation de permis ou une perte de points.

Il faut bien connaître les procédures de notre administration avant de jouer desone66.gif.3f9381a2795231176268261e81ac802b.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Elo153fX

Donc, si je reviens en France ils vont voir que je n'ai pas payé l'amende... Ohlalala. Et du coup si je paye, ça serait bon ?

 

Mais c'est quand même énorme... mais je pensais que du coup les irlandais n'était pas inquiété...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc, si je reviens en France ils vont voir que je n'ai pas payé l'amende...

 

 

Ce n'est pas certain, mais c'est un risque...

 

Ohlalala. Et du coup si je paye, ça serait bon ?

 

 

Oui, tu seras définitivement tranquille.

 

Mais c'est quand même énorme... mais je pensais que du coup les irlandais n'était pas inquiété...

 

 

Ils ne sont pas inquiétés en Irlande, mais ils peuvent l'être à l'occasion d'un séjour en France.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Elo153fX

 

 

 

Ils ne sont pas inquiétés en Irlande, mais ils peuvent l'être à l'occasion d'un séjour en France.

 

 

Merci Daniel de vos réponses.

Ils peuvent être inquiétés si, effectivement, ils reprennent une voiture, et sont arrêtés en France, c'est bien seulement dans ce cas là ?

 

Mais, on est d'accord qu'en aucun cas des services IRLANDAIS peuvent réclamer cet argent ? Si je ne paye pas, je ne serai pas inquités dans mon propre pays ?

 

De toute facon, je vais me mettre en quête de cet argent pour régler ces frais....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

S'il n'y a pas d'accord entre la France et l'Irlande, les services irlandais ne te réclameront rien.

 

En France, tu peux être inquiétée non seulement si tu reprends une voiture, mais au passage de la douane en entrant ou sortant, et peut-être à l'occasion d'un autre contrôle. Je ne peux hélas pas être plus précis, n'ayant pas étudié le détail de la chose...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Qu'entendez vous par ça peut se compliquer lors d'un contrôle en France ?

Et la procédure suit son cours... kesako ?

Je suis effrayée... et si en plus je ne peux plus conduire en france. .

 

j'ai envie de dire que irlandais ou pas, il fallait payer...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Elo153fX

j'ai envie de dire que irlandais ou pas, il fallait payer...

J'ai envie de dire que votre commentaire ne m'aide pas beaucoup.

 

En irlande, il n'y a pas de radarn du moins très peu, donc j'étais pas habitué..

On avait surtout pas envie de perdre de point..

Bref... j'ai juste peur de devoir payé+ne plus pouvoir conduire en France...

Très compliqué, surtout qu'apparement les accords entre Irlande et la France vont changer au 1er janvier 2017..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tente décrire au procureur de la ville ou l'infraction a été commise tu lui dit que tu as perdue la 1ère contravention que tu veux pas avoir de problème avec la justice et que du coup tu souhaiterais payer la 1ère donc pas la majoré et cela devrais marché

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour résumer:

 

1-Mai 2016, flash et envoi d'une amende forfaitaire au titulaire de la carte grise.

2-Dénonciation d'un conducteur titulaire d'un permis Irlandais.

3-Le conducteur Irlandais fait le mort ou ne reçoit pas l'amende initiale.

4-On passe dans la majoration, affolement du conducteur qui se rend compte qu'il n'a pas fait le bon choix.

 

Pour le moment, l'amende 'est pas prescrite et il y a un double risque:

-1 risque pour le conducteur dénoncé s'il se fait arrêter en France. Merde, c'est une demoiselle qui a son petit ami en France...

-2 risque pour le titulaire de la carte grise: en cas d'échec des poursuites vers l'Irlandaise, il n'est pas impossible que l'on convoque ou condamne quand même celui-ci...

 

La technique du conducteur étranger marche si l'on paye l'amende (pas de risque de perte des points) ou si l'on ne remet plus les pieds en France, y compris le titulaire de la carte grise (pas de risque de payer une amende majorée).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

J'ai envie de dire que votre commentaire ne m'aide pas beaucoup.

 

En irlande, il n'y a pas de radarn du moins très peu, donc j'étais pas habitué..

On avait surtout pas envie de perdre de point..

Bref... j'ai juste peur de devoir payé+ne plus pouvoir conduire en France...

Très compliqué, surtout qu'apparement les accords entre Irlande et la France vont changer au 1er janvier 2017..

C'est certain. Et ça va marcher dans les 2 sens. Règle ton amende. Ton permis ne risque rien, et tu sera tranquille.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

Ils vont rechercher l'autorité compétente en Irlande pour donner suite à cette affaire, mais comme in n'y a pas d'accords bilatéraux entre la France et ce Pays ça ne devrait donner de suite.

 

Par contre, ça peut se compliquer dans l'éventualité d'un nouveau contrôle en France 1085504170_lenouveaudjouliane.gif.c4f085e08ea77d17c862dcea90f18ba4.gif

 

Tout á fait d'accord avec la 1ere partie.

Surtout que meme si l'autorité compétente existait(ce qui n'est pas le cas), il y a 0% de chances qu'ils transmettent. La procedure est relativement lourde,le parquet du ressort du lieu de l'infraction doit remplir un formulaire long comme mon bras dans la langue du pays destinataire. Autant dire qu'ils ont d'autres chats à fouetter que de faire tout ça pour une seule contravention. :roll:

 

En revanche je ne suis pas d'accord pour la 2eme partie de ton message.

Elodie ne risque strictement rien en France.

Le CDR est tres claire la procédure n'est applicable que contre les titulaires de CI étrangers. Elodie n'etant pas titulaire du CI mais simple conductrice elle n'a pas à se soucier de cela (surtout qu'elle ne s'applique qu'au véhicule ayant servi lors de l'infraction)

 

L121-4-1 CDR

Lorsqu'un avis d'amende forfaitaire majorée concernant une infraction mentionnée à l'article L. 121-3 a été adressé par lettre recommandée au titulaire du certificat d'immatriculation ne pouvant justifier d'un domicile sur le territoire français et qu'il n'a pas été procédé, dans le délai de quatre mois à compter de sa date d'envoi, au paiement de l'amende ou à la réclamation prévue par l'article 530 du code de procédure pénale, le véhicule ayant servi à commettre l'infraction peut, en cas d'interception du véhicule conduit par ce titulaire, être retenu jusqu'à ce que celui-ci verse le montant de l'amende due aux agents mentionnés à l'article L. 121-4. Il en est de même si le véhicule est conduit par un préposé du titulaire du certificat d'immatriculation ou par le représentant de ce titulaire s'il s'agit d'une personne morale.

Le véhicule peut être mis en fourrière si ce versement n'est pas fait par l'intéressé et les frais en résultant sont mis à la charge de celui-ci.

La personne est informée qu'elle peut demander que le procureur de la République du lieu de l'interception soit avisé de l'application du présent article.

Pour l'application du présent article, est considérée comme le titulaire du certificat d'immatriculation la personne dont l'identité figure sur un document équivalent délivré par les autorités étrangères compétentes.

 

 

@§Elo153fX Si j'etais à ta place je ne paierai pas cette contravention.

Cela n'est ni plus ni moins qu'une escroquerie honteuse et une atteinte indigne à la souveraineté de ta nation.

Si j'etais toi je signalerais cela aux autorités de ton pays. Si l'Irlande a refusé cette convention, la France doit respecter ce choix souverrain.

Ton peuple valeureux a combattu et resisté aux envahisseurs durant des siècles ce n'est donc pas des froggies au fromage qui pue qui vont venir imposer leur loi chez vous.

D'ailleurs même quand on vit dans un pays ayant accepté la convention, il vaut toujours mieux attendre que le dossier soit transmis et que les autorités de son propre pays viennent réclamer l'amende car l'argent est gardé par son propre pays (c'est comme ça que le système marche chaque pays garde pour lui-même l'argent recouvré).La France ne touche donc pas un centime dans cette situation.

 

A part ça juste par curiosité, il y a une partie en anglais dans ce courrier? C'est obligatoire (c'est meme marqué dans le lien que tu as mis).

Bonne route!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai envie de dire que votre commentaire ne m'aide pas beaucoup.

 

En irlande, il n'y a pas de radarn du moins très peu, donc j'étais pas habitué..

On avait surtout pas envie de perdre de point..

Bref... j'ai juste peur de devoir payé+ne plus pouvoir conduire en France...

Très compliqué, surtout qu'apparement les accords entre Irlande et la France vont changer au 1er janvier 2017..

 

 

 

non il n'aide pas beaucoup, par honnêteté, je règle toujours mes dettes, peu importe si une loi me protège ou non.

 

Le permis ne risquait rien.

 

Il n'y aura pas de problème pour la conduite en France, mais si ils vous attrapent, il y aura l'amende majorée à payer.

 

Essayez plutôt de feindre l'amende non reçu et demandez à payer l'amende minoré

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

Saint-loup moi j'ai pris une amande qui venait d'Espagne a 300€ pour excès de vitesse mais si je payais dans les temps elle descendait à 150€ donc s'il y'a accord vaut mieux payer

 

Si elle avait été transmise à la France, la France t'aurait accordé 20% de toutes façons donc tu n'aurais pas énormément perdu...

D'ailleurs c'est un point que je n'ai pas dit à Elodie. Si l'amende était transmise, son pays lui appliquerait les éventuels rabais locaux en vigueur qui peuvent être plus interessants que les 20% que lui propose la France actuellement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tente décrire au procureur de la ville ou l'infraction a été commise tu lui dit que tu as perdue la 1ère contravention que tu veux pas avoir de problème avec la justice et que du coup tu souhaiterais payer la 1ère donc pas la majoré et cela devrais marché

 

 

C'est à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur l'avis de contravention qu'il faut écrire. Et en lui disant qu'on n'a pas reçu l'avis initial, pas qu'on l'a perdu...

 

Pour moi, ça a marché. Mais c'est au bon vouloir de l'OMP, donc il n'est pas dit que cela marche à tous les coups.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Elo153fX

Merci beaucoup pour vos réponses, tout cela me rassure beaucoup.

 

Mais d'après ce que je comprends, c'est que si mon copain en France actuellement est arrêté par les services de police pour un contrôle ils peuvent retrouver les infractions, l'obliger à payer les amendes voir immobiliser le véhicule ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup pour vos réponses, tout cela me rassure beaucoup.

 

Mais d'après ce que je comprends, c'est que si mon copain en France actuellement est arrêté par les services de police pour un contrôle ils peuvent retrouver les infractions, l'obliger à payer les amendes voir immobiliser le véhicule ?

 

 

 

Disons que tu as loupé une étape primordiale: éteindre l'action publique!

 

Actuellement, c'est de l'amende forfaitaire majorée... Si tu laisses trainer, cela va peut-être coincer pour l'actuel propriétaire de la voiture car il se pourrait que suite aux poursuites vaines envers la conductrice dénoncée, le PV revienne au titulaire de la CG dans le cadre de la redevabilité pécuniaire. Et là l'addition sera plus lourde, sans doute plus que les 300 euros.

 

Pourquoi ne pas demander un retour à l'amende forfaitaire (135 euros) la payer et stopper les poursuites?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

Merci beaucoup pour vos réponses, tout cela me rassure beaucoup.

 

Mais d'après ce que je comprends, c'est que si mon copain en France actuellement est arrêté par les services de police pour un contrôle ils peuvent retrouver les infractions, l'obliger à payer les amendes voir immobiliser le véhicule ?

 

Le CDR est clair, cette disposition ne s'applique qu'aux titulaires d'un certificat d'immatriculation(=propriétaire du véhicule) résidant à l'etranger.Et heureusement, sinon je ne te raconte pas le nombre de voitures qui devraient être immobilisées en France, il faudrait réquisitionner les parkings des grandes surfaces pour les transformer en fourrière.

 

Bref ton copain et sa bagnole ne risquent absolument rien et je ne pense même pas contrairement à sebmac qu'il recoive un jour à nouveau l'amende à son nom si tu ne payes pas... on a encore jamais vu cela et la loi ne dit pas que la personne dénoncée doive payer l'amende pour que la dénonciation soit valable, il faut juste que la personne dénoncée existe réellement.C'est au tresor public de se débrouiller ensuite pour recouvrer la créance, ce n'est pas au propriétaire du véhicule de se transformer en agent de recouvrement ou en mafioso pour forcer la personne dénoncée à payer.

 

L121-4-1 CDR

Lorsqu'un avis d'amende forfaitaire majorée concernant une infraction mentionnée à l'article L. 121-3 a été adressé par lettre recommandée au titulaire du certificat d'immatriculation ne pouvant justifier d'un domicile sur le territoire français et qu'il n'a pas été procédé, dans le délai de quatre mois à compter de sa date d'envoi, au paiement de l'amende ou à la réclamation prévue par l'article 530 du code de procédure pénale, le véhicule ayant servi à commettre l'infraction peut, en cas d'interception du véhicule conduit par ce titulaire, être retenu jusqu'à ce que celui-ci verse le montant de l'amende due aux agents mentionnés à l'article L. 121-4.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Elo153fX

Merci encore une fois pour vos réponses.

 

Je vous tiendrai au courant dans quelques mois si moi ou mon copain reçoivent de nouveaux éléments.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci encore une fois pour vos réponses.

 

Je vous tiendrai au courant dans quelques mois si moi ou mon copain reçoivent de nouveaux éléments.

 

 

S'il y a une chose qui '' marche bien '' en France c'est le recouvrement des PV impayés , vous devriez avoir très rapidement des nouvelles de notre belle administration skypower93.gif.39e8a1f10e4bb6000242fbf0e61fb57e.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...