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Fourrière - manif/arrêté - contestation

 

Modélisme et modèles réduits : Ingvar Discussions libres (Général) : italia forza et 1 utilisateur anonyme
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Fourrière - manif/arrêté - contestation

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End82jx
Invité
  1. Posté le 16/12/2016 à 08:47:01  
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Bonjour à tous,

Suite à l'enlèvement de ma voiture, stationnée de manière régulière en bas de chez moi.
Je me pose des questions sur le déroulement des choses;

en effet ni moi ni mes voisins (une 20aine de véhicules enlevés) n'avait vu les panneaux la veille.

A la fourrière ils m'ont dit que les panneaux d'interdiction de stationner devaient être affichés 7 jours avant, réduits à 2 jours si arrêté municipal.
j'ai reçu ma contravention et l'arrêté auquel il fait référence est daté du même jour que l'enlèvement (le 29/11 à 1h du matin)
ce qui pour moi va dans le même sens de penser qu'ils n'avaient pas affiché les panneeaux, puisque l'arrêté a été produit sans doute après (dans la journée du 29/11)


Contestable donc?
qu'en pensez-vous?
merci

Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
arkona37
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/12/2016 à 09:17:35  
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Effectivement, à cette heure-là, l'arrêté n'a aucune chance d'être lu ni même d'être diffusé.
A moins qu'il y ait d'autres éléments (genre le même arrêté mais qui courrait jusqu'au 29/11), je ne vois pas ce qui peut t'empêcher d'avoir gain de cause.


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Valfar, ein Windir!
Invité
  1. Posté le 16/12/2016 à 09:31:41  
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Merci pour ton retour,
je n'ai pas été assez précis,

l'heure d'enlèvement est 1h du matin, le début du stationnement dit gênant est 1 h du matin.
Or l'arrêté a dû être produit dans la journée qui a suivi.
Enfin ça ne change pas grand chose mais je crois que je n’étais pas clair.

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Profil : Routard confirmé
arkona37
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/12/2016 à 10:15:51  
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Si si j'avais compris pour l'heure d'enlèvement.


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Valfar, ein Windir!
Invité
  1. Posté le 16/12/2016 à 10:54:29  
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Quelqu'un saurait me confirmer la notion d'affichage obligatoire de l'arrêté 2 jours avant au minimum?

Profil : Vétéran
  1. config
cekone
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 16/12/2016 à 13:12:07  
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Je ne comprends pas, qu'est-ce qui empêche un arrêté du 10 décembre à prendre effet le 20 décembre à 1h du matin (c'est un exemple)

Es-tu sûr de la date à laquelle cet arrêté a été signé ?
Parfois, il peut y avoir plusieurs date et souvent celle contractuelle est inscrite en lettre > En date du seize décembre deux mille seize....etc.

Je travaille en collectivité et c'est parfois un casse tête pour retrouver la bonne date même sur une seule feuille !


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En Zaf pour les marmots
En Mazda 3 pour aller au boulot
En MX-5 pour la détente
Et en ZRX quand ça me chante !
Invité
  1. Posté le 16/12/2016 à 15:10:26  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
qu'un arrêté prenne effet après être écrit OK
avant d'avoir été produit: c'est ça le problème

voiture enlevée le 29/11 à 1h, en référence: arrêté du 29/11
en effet j'essaye de me le procurer pour voir la date de signature.
Quand on dit "arrêté du..." la date qui suit, c'est bien la date de signature non?

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