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Stationnement gênant près d'un cimetière

 

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 Sujet :

Stationnement gênant près d'un cimetière

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Christophe​7210
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christophe7210
  1. Posté le 03/01/2017 à 14:39:23  
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Bonjour,
Je me permets de vous demander vos conseils.
J'ai stationné moins de 10 minutes sur un trottoir, le 30/11, près d'un cimetière.
Ma compagne venait d'être inhumée et j'avais laissé un mot et les warnings, en espérant l'indulgence de l'agent s'il venait à passer. Je voulais juste déposer une plante sur la tombe. Résultat : 135 € d'amende. L'enfoiré.
Donc ma demande : est-ce que j'explique la situation en cochant le cas 3 ("autre motif" ) ? Ou est-ce que j’aborde la forme du pv ? En effet, sur ce pv, seule la rue de l'infraction est indiquée, et non le numéro de cette rue.
De plus, seul le numéros de l'agent est mentionné ainsi que son service, et non sa signature.
Je pensais qu'il fallait un numéro de rue ou un lieu PRECIS et une signature lisible...
Ai-je tort ?
Que me conseillez-vous ?
Avec mes sincères remerciements.
Christophe

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 03/01/2017 à 15:00:43  
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bonjour

désolé

le motif, même si légitime, n'excuse en rien le stationnement sur trottoir en l'absence de signalisation le permétant

le lieu n'a aucune importance, le stationnement est considéré gênant sur un trottoir.

le plus il aurait pu rajouter "usage abusif des feux de détresse"
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 03/01/2017 à 16:56:29  
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Une contestation sera rejetée puisque d'après le CDR tu était effectivement en stationnement gênant. Tu a eu le malheur de tomber sur un FDO "jugulaire /jugulaire". :(
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Hérétique et subversif.
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Profil : Nouveau membre
christophe7210
  1. Posté le 03/01/2017 à 18:29:31  
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Ok merci beaucoup..
Donc même sans le numéro de la rue c'est fichu ? Pas de contestation possible ? Je n'ai pas reconnu la moindre infraction ni rien signé en ce qui me concerne...

Une autre question : si je conteste et que c'est refusé, je passe à l'amende majorée ?

Merci encore à tous. C'est assez dég ce pv, d'autant que je paie toujours mon stationnement, en bon connard que je suis...
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 03/01/2017 à 18:39:03  
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C'est le fait d'être sur un trottoir qui est verbalisé... rien d'autre.

Donc, à partir du moment où un agent assermenté constate qu'un véhicule est dans ce cas là, à savoir un stationnement gênant car garé sur un trottoir, il verbalise. Il ne va pas chercher à regarder s'il y a une justification à commettre cette infraction sur un papier posé derrière le pare-brise. Si tu savais toutes les excuses bidons qu'on lui a déjà sorties! Toi, tu as malheureusement une excuse sérieuse, mais rien ne le prouve.

Pour la contestation, qui ne tente rien n'a rien... il n'y a pas possibilité de minorer le PV, alors tu peux contester et tenter l'indulgence en expliquant le motif réel du stationnement: décharger une plante pour agrémenter la tombe de ta compagne. Il faudra justifier tout... car là aussi, les OMP en voient des vertes et des pas mures!

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christophe7210
  1. Posté le 03/01/2017 à 18:45:19  
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J'ai évidemment un certificat de décès.
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 03/01/2017 à 18:46:08  
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Oui, et as-tu un document qui officialise ton union?

Profil : Nouveau membre
christophe7210
  1. Posté le 03/01/2017 à 18:50:11  
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Non car nous vivions en union libre.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 03/01/2017 à 19:31:07  
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Là, c'est un poil léger mais comme dit, qui ne tente rien n'a rien...

Les voyous ont changé...
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  1. config
elgringo2
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  1. Posté le 03/01/2017 à 19:42:14  
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L'histoire est terrible mais j'ai bien peur que sebmac ait raison :L

Désolé pour vous...


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[Berline allemande] La vérité mise à nue
"[..]More alarming, some media outlets publish these same fake stories… stories that just aren’t true, without checking facts first..[..]" © Sinclair Broadcast Group
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 03/01/2017 à 19:51:00  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

désolé

le motif, même si légitime, n'excuse en rien le stationnement sur trottoir en l'absence de signalisation le permétant

le lieu n'a aucune importance, le stationnement est considéré gênant sur un trottoir.

le plus il aurait pu rajouter "usage abusif des feux de détresse"
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Sur la base de quel article du CdR ?

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" C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort."
Pierre Dac
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 03/01/2017 à 20:15:28  
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le passant a écrit :

Sur la base de quel article du CdR ?
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Définition: Feux de signalisation clignotant de façon simultanée pour indiquer une situation de danger, tels l'arrêt forcé d'un véhicule ou la réduction soudaine de vitesse.
L'utilisation des feux de détresse n'autorise pas à s'arrêter ou à stationner à des emplacements interdits (ex: arrêt de bus, pistes cyclabes, doubles files, etc).
Tout abus de ces derniers fera l'objet d'un procès verbal conformément aux différents cas prévu au Code de la Route.
Ne pas confondre "feux de détresse" et "feux d'excuse".

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Les voyous ont changé...
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  1. config
elgringo2
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  1. Posté le 03/01/2017 à 20:23:57  
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Je crois que le passant te demande quel article du CdR puni l'usage abusif des feux de détresse :)


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le-passant
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  1. Posté le 03/01/2017 à 20:24:13  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

Définition: Feux de signalisation clignotant de façon simultanée pour indiquer une situation de danger, tels l'arrêt forcé d'un véhicule ou la réduction soudaine de vitesse.
L'utilisation des feux de détresse n'autorise pas à s'arrêter ou à stationner à des emplacements interdits (ex: arrêt de bus, pistes cyclabes, doubles files, etc).
Tout abus de ces derniers fera l'objet d'un procès verbal conformément aux différents cas prévu au Code de la Route.
Ne pas confondre "feux de détresse" et "feux d'excuse".
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Cela ne me donne toujours pas le numéro de l'article qui considère l'usage abusif des feux détresses comme une infraction. :spamafote:


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Pierre Dac
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 03/01/2017 à 20:43:47  
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effectivement y a pas de sanction en cas d'abus, c'est bien dommage

j'ai confondu avec les bateaux :lol:
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Vieux motard que jamais
Profil : Citroën addict 2009
caloumthai
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  1. Posté le 03/01/2017 à 21:07:13  
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oulianov a écrit :

Une contestation sera rejetée puisque d'après le CDR tu était effectivement en stationnement gênant. Tu a eu le malheur de tomber sur un FDO "jugulaire /jugulaire". :(
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malheureusement oui... [:radamanthis:3]


colle et mastic a écrit :

effectivement y a pas de sanction en cas d'abus, c'est bien dommage

j'ai confondu avec les bateaux :lol:
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il y a des feux de détresse clignotants de chaque côté sur les bateaux ? :??:


[:zebulon-69:3]


---------------
avant d'acheter un attelage, lisez ceci : expérience attelage ATNOR

tutos Xantia : http://xantia.pagesperso-orang​e.fr/
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 03/01/2017 à 21:17:40  
  2. answer
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clignotant? non

mais des feux de détresse, dont l'abus d'utilisation est d'ailleurs lourdement sanctionnée


en l'occurrence jusqu'à 30.000 € en cas d'utilisation intempestive des feux de détresse qui, automatiquement, déclenchent la mobilisation des secours

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] 3%A9tresse
Message édité par colle et mastic le 03/01/2017 à 22:13:06
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 03/01/2017 à 21:27:43  
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Fusée de détresse...

Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 04/01/2017 à 10:11:25  
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Pourquoi ne t'étais-tu pas garé sur la chaussée? Il y avait une signalisation interdisant le stationnement à cet endroit?
Les cimetières sont fréquentés par beaucoup de personnes âgées pour lesquelles il n'est pas commode et même dangereux de devoir descendre sur la chaussée pour contourner un véhicule qui n'a rien à faire sur le trottoir. Par ailleurs fleurir une tombe est tout sauf une urgence (tu dis que ta conjointe "venait d'etre" inhumée et non qu'elle était en train de l'être), ton mot sur le parebrise n'a donc pas convaincu l'agent...
Pour ce qui est de la signature c'est sur le PV qu'elle est obligatoire, toi tu n'as que l'avis de contravention...
Comme déjà dit au-dessus tu ne risques pas de majoration car la majoration ne s'applique qu'en cas de paiement ou réclamation hors délai telle une pénalité de retard. Tiens-nous au courant de la suite.

Amashnikov ©
Profil : Modo ayant "acquis" des privilèges
  1. config
amaryllis69
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  1. Posté le 04/01/2017 à 10:37:37  
  2. answer
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Christophe7210 a écrit :

Ok merci beaucoup..
Donc même sans le numéro de la rue c'est fichu ? Pas de contestation possible ? Je n'ai pas reconnu la moindre infraction ni rien signé en ce qui me concerne...

Une autre question : si je conteste et que c'est refusé, je passe à l'amende majorée ?

Merci encore à tous. C'est assez dég ce pv, d'autant que je paie toujours mon stationnement, en bon connard que je suis...
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Christophe7210 a écrit :

J'ai évidemment un certificat de décès.
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et cela doit excuser que tu empêches une personne en fauteuil roulant ou une personne avec une poussette de passer :??:

Tu es en stationnement gênant, tu as été verbalisé pour ça, que tu ais un certificat de décès ou non, ça ne justifiera pas ton infraction.


---------------
Avec toi c'est toujours pareil.Tu es le génie qui pointe la Lune, avant de mettre le doigt :o © Elgringo2

ModérimperatriZa © DricC
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  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 07/01/2017 à 13:38:55  
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Petite précision : stationnement sur trottoir = stationnement très gênant (pas seulement gênant) R417-11 du CDR, et c'est amende de classe 4 non minorable (forfaitaire 135 €, majorée 375 € mais pénale 750 € maxi) mais sans suspension de permis ni retrait de points.
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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 07/01/2017 à 14:07:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Petite précision : stationnement sur trottoir = stationnement très gênant (pas seulement gênant) R417-11 du CDR, et c'est amende de classe 4 non minorable (forfaitaire 135 €, majorée 375 € mais pénale 750 € maxi) mais sans suspension de permis ni retrait de points.
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La forfaitaire et la majorée sont également pénales...

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" C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort."
Pierre Dac
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 07/01/2017 à 15:23:29  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

La forfaitaire et la majorée sont également pénales...
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Exact mais c'était pour distinguer l'amende décidée par un juge.

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Vieux motard que jamais
Profil : Citroën addict 2009
caloumthai
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 07/01/2017 à 19:36:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Exact mais c'était pour distinguer l'amende décidée par un juge.
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oui, mais dans ce cas, cela signifie que l'infraction a été contestée...


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avant d'acheter un attelage, lisez ceci : expérience attelage ATNOR

tutos Xantia : http://xantia.pagesperso-orang​e.fr/
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