Conduite sans permis avec accident ?

[Invité §all367Lx]

Bonjour !

 

J'aimerais savoir, dans le cas ou je conduis sans permis et que j'ai un accident, si rien n'est de ma fautes, est-ce quand même moi qui sera dans l'obligation de payer étant donné que mon assurance ne serait plus valable ? Ou alors j'aurais juste une sanction pour conduite sans permis mais tout les dégâts occasionnés seront pour lui ?

 

Merci de m'éclairer ! Cordialement.

[daniel762]

Que tu conduises sans permis ou pas, si c'est l'autre conducteur qui est responsable de l'accident c'est son assurance qui paie les dégâts.

 

Mais si c'est toi le responsable, conduisant sans permis tu ne seras pas couvert, même si tu as souscrit une assurance et payé les primes. Et si jamais l'accident dont tu es responsable est grave, tu peux te retrouver endetté pour des centaines de milliers voire des millions d'euros...

[christophe892]

Bonsoir,

Sans permis en cas d’accident tout pour ta pomme, je ne comprends pas que l’on puisse ignorer cela

 

Après probablement qu’il y a des exceptions dans le cas où le ‘’responsable’’ aurais été contrôlé positif à l’alcool (et encore à voir) mais dans le cadre d’un gars qui brule un feu rouge ou similaire il y a même pas à tortiller des fesses

Ta principale faute sera d’avoir circulé sur voie publique dans une auto sans en posséder le permis

 

Le pire à mon avis restera le cas ou si tu renverse un piéton (ou accidents avec du corporel), mine de rien cela peut nous arriver à tous, on ne peut prévoir l’imprévu

 

Maintenant tu sais et prendra ta décision en toutes connaissance de cause dans un sens ou dans l’autres (si la question te concernais directement)

[Kyuuki]

Que tu conduises sans permis ou pas, si c'est l'autre conducteur qui est responsable de l'accident c'est son assurance qui paie les dégâts.

 

Mais si c'est toi le responsable, conduisant sans permis tu ne seras pas couvert, même si tu as souscrit une assurance et payé les primes. Et si jamais l'accident dont tu es responsable est grave, tu peux te retrouver endetté pour des centaines de milliers voire des millions d'euros...

Non, condition d'exclusion des assurances .

L'assurance couvrira uniquement les dégâts de son assuré mais ne couvrira en aucun cas Allidane, que ce soit son véhicule ou ses frais d’hospitalisation .

[daniel762]

Non, condition d'exclusion des assurances .

L'assurance couvrira uniquement les dégâts de son assuré mais ne couvrira en aucun cas Allidane, que ce soit son véhicule ou ses frais d’hospitalisation .

 

 

La conduite sans permis étant un cas de nullité du contrat, c'est comme si celui-ci n'avait jamais existé. Et l'assurance ne couvrira donc pas les dommages causés par un conducteur sans permis... Et si jamais elle avance les sommes, elle se les fera rembourser ensuite !

[Invité §all367Lx]

Merci de vos réponses !

 

Très bien donc imaginons je roule, une voiture grille un feu rouge et me percute , je n'ai rien mais le conducteur de la voiture est gravement blessé, j'ai des frais a payé en dehors de ma réparation du véhicule et de l'amendes encourus pour le permis ?

[daniel762]

Bonsoir,

Sans permis en cas d’accident tout pour ta pomme, je ne comprends pas que l’on puisse ignorer cela

 

 

 

Pas si tu n'es pas responsable de l'accident...

[daniel762]

Merci de vos réponses !

 

Très bien donc imaginons je roule, une voiture grille un feu rouge et me percute , je n'ai rien mais le conducteur de la voiture est gravement blessé, j'ai des frais a payé en dehors de ma réparation du véhicule et de l'amendes encourus pour le permis ?

 

 

Si c'est l'autre conducteur qui a grillé le feu rouge, c'est son assurance qui paie y compris la réparation ou le remboursement de ta voiture. Et tu ne seras poursuivi pour conduite sans permis que si les FDO le constatent et verbalisent, l'assurance n'a rien à y voir.

 

Mais comme je t'ai expliqué plus haut, je m'inquiéterais bien davantage de ce qui arriverait si, conduisant sans permis, j'étais responsable d'un accident !

[christophe892]

 

Si c'est l'autre conducteur qui a grillé le feu rouge, c'est son assurance qui paie y compris la réparation ou le remboursement de ta voiture. Et tu ne seras poursuivi pour conduite sans permis que si les FDO le constatent et verbalisent, l'assurance n'a rien à y voir.

 

Mais comme je t'ai expliqué plus haut, je m'inquiéterais bien davantage de ce qui arriverait si, conduisant sans permis, j'étais responsable d'un accident !

 

T’es sur qu’il ne serait pas poursuivi par la compagnie d’assurance du responsable pour justement se faire rembourser des frais occasionner ???

[Invité §all367Lx]

daniel762 Vous êtes catégorique et sûr à 200% concernant ce que vous venez de dire ?

 

Très bien et donc si JE cause l'accident j'ai les réparation et l'hospitalisation à ma charge ?

[Invité §all367Lx]

ET si c'est lui qui est en tord et qu'il ME blesse ? son assurance me couvre ou bien pareil je l'ai dans l'os pour défaut de permis ?

[Invité §fat552Tz]

Si tu nous disais plutôt dans quelle situation tu t'es mis ça serait plus simple ...

[daniel762]

T’es sur qu’il ne serait pas poursuivi par la compagnie d’assurance du responsable pour justement se faire rembourser des frais occasionner ???

 

 

Elle peut essayer de faire des difficultés, mais juridiquement ça ne tiendrait pas... Et au lieu que ça se règle entre les assurances d'allidane et de son adversaire c'est allidane qui devrait se débrouiller seul pour faire payer l'assureur adverse, ce qui ne serait peut-être pas simple...

[Invité §all367Lx]

La vérité ? Un ami conduit depuis plusieurs mois sans permis (après avoir pris une suspension pour stupéfiant)

 

J essaie donc de l'en dissuader avec votre aide en lui expliquant clairement et en lui rappelant quel sont les risques encouru, d'ou la précision de mes questions.

[daniel762]

daniel762 Vous êtes catégorique et sûr à 200% concernant ce que vous venez de dire ?

 

Très bien et donc si JE cause l'accident j'ai les réparation et l'hospitalisation à ma charge ?

 

Oui.

 

ET si c'est lui qui est en tord et qu'il ME blesse ? son assurance me couvre ou bien pareil je l'ai dans l'os pour défaut de permis ?

 

C'est son assurance qui couvre. Mais comme toi tu n'es de fait pas assuré, il faudra que tu te débrouilles tout seul pour la faire payer au lieu que ce soit ton assurance qui s'occupe de tout.

[Invité §all367Lx]

Très bien merci, ultime question : Si une personne en tord lui rentre dedans ( il est donc en tord ) mais que mon ami est positif au narco test que se passe t-il ?

[daniel762]

Ca ne change rien pour les assurances, mais si les FDO s'en mêlent et le dépistent il aura des ennuis en plus !

[Invité §fat552Tz]

La vérité ? Un ami conduit depuis plusieurs mois sans permis (après avoir pris une suspension pour stupéfiant)

 

J essaie donc de l'en dissuader avec votre aide en lui expliquant clairement et en lui rappelant quel sont les risques encouru, d'ou la précision de mes questions.

 

Très bien merci, ultime question : Si une personne en tord lui rentre dedans ( il est donc en tord ) mais que mon ami est positif au narco test que se passe t-il ?

 

 

Très honnêtement une bonne paire de baffes dans la gueule dénonciations aux FDO si il refuse d'arrêter.

 

En conduisant de la sorte il met en danger les autres usagers et cela peut avoir de lourdes conséquences.

 

Un ami c'est la dans les bons et aussi dans les mauvais moments, cela peut être dur de le dénoncer mais c'est aussi pour son bien. Imagine qu'il percute un jour une voiture et tue une famille entière. Lui ira en prison et toi tu devra vivre avec le sentiment d'avoir pu empêcher ça mais de ne pas l'avoir fait.

[WildOne]

daniel762 Vous êtes catégorique et sûr à 200% concernant ce que vous venez de dire ?

 

Très bien et donc si JE cause l'accident j'ai les réparation et l'hospitalisation à ma charge ?

Et les dégâts aux infrastructures (ex : les rails de sécurité coûtent bonbon).

Et probablement des frais à vie en cas d'immobilisation ou un décès...

 

 

Un accident peut survenir n'importe quand. Ne vous mettez pas en danger, ne mettez pas en danger les autres, ne prenez pas de risques.

Il y a d'autres solutions : transports en commun, covoiturage, voiture sans permis, stop, repasser le permis...

 

Si vous n'avez pas / plus le permis, c'est que vous n'êtes pas apte à rouler sur la route. Ne le faîtes pas.

[WildOne]

La vérité ? Un ami conduit depuis plusieurs mois sans permis (après avoir pris une suspension pour stupéfiant)

 

J essaie donc de l'en dissuader avec votre aide en lui expliquant clairement et en lui rappelant quel sont les risques encouru, d'ou la précision de mes questions.

Ah, alors forwardez les réponses données à votre ami.

[WildOne]

Ici en 2009, un membre annonçait 2000€ pour une glissière de sécurité : Glissiéres de sécurité

[Invité §oul767Da]

Et les dégâts aux infrastructures (ex : les rails de sécurité coûtent bonbon).

Et probablement des frais à vie en cas d'immobilisation ou un décès...

 

 

Un accident peut survenir n'importe quand. Ne vous mettez pas en danger, ne mettez pas en danger les autres, ne prenez pas de risques.

Il y a d'autres solutions : transports en commun, covoiturage, voiture sans permis, stop, repasser le permis...

 

Si vous n'avez pas / plus le permis, c'est que vous n'êtes pas apte à rouler sur la route. Ne le faîtes pas.

 

Absolument! On risque en cas d'accident graves des années de prison (décès/blessures) et avoir a payer toute sa vie les dégâts.

[AmMoNiaK]

Absolument! On risque en cas d'accident graves des années de prison (décès/blessures) et avoir a payer toute sa vie les dégâts.

Ca c'est la théorie, d'après la CRS autoroutière auprès de laquelle j'ai fait ma déposition la semaine dernière, "il y a peu de chance [pour l'accident avec dommages corporels que j'ai eu avec un conducteur non assuré responsable] qu'il y ait des poursuites pénales". Il doit en aller de même pour la conduite sans permis je suppose.

 

Concernant la réparation des dommages, tout dépend de la solvabilité du responsable.

[Invité §Tis758PG]

On va éclaircir tout ça parce que cela commence à être un peu confus.

 

2 voitures sont accidentées, voiture A et voiture B.

A est en tord et roule sous alcool ou stup. A est assuré,

B n'a aucun tord mais n'est pas assuré.

 

Côté procédure au tribunal civil :

l'assurance de A devra donc payer tous les dommages subits par B mais ne couvrira pas les dommages de son assuré A,

B devra se retourner seul contre A et son assurance pour obtenir réparation et indemnités de A, bonjour la galère car l'assureur de A va tout faire pour minimiser les dommages subits par B et rembourser le moins possible. Et oui !

 

Côté procédure pénale, ce qui implique le déplacement des FDO et constat d'accident, analyse de sang pour détection de l'alcool ou de stup.

Les PV pour alcool ou stup d'une part (A) et pour conduite sans permis (B) tomberont mais seront totalement distincts de la procédure au civil de B contre A et son assureur.

 

En cas d'accident dont B serait responsable, étant sans permis, même s'il a une assurance et s'il est à jour de ses paiements, son assurance se défaussera (voir les cas de non assurance mentionné dans les conditions générales des contrats, chapitre des exclusions). S'il n'y a que des dommages matériels mineurs et que B est solvable, B devra tout payer de sa poche. Si les dommages sont plus importants, s'il y a des blessés ou des morts, B devra aussi tout payer de sa poche, c'est le Fonds de Garanties Automobile qui va avancer les montants à devoirs aux victimes et aux ayants droits puis il se retournera contre B pour obtenir le remboursement intégral des remboursements effectués. Dans certains cas, le montant total pourra représenter plusieurs centaines de milliers d'euros et une vie entière ne suffira pas à tout payer. B s'endette et endette aussi sa famille, ses proches, ses propres héritiers.

 

Conclusion : pas très intelligent de rouler sans permis ou sans assurances, les conséquences pouvant être catastrophiques.

[Partholan]

On va éclaircir tout ça parce que cela commence à être un peu confus.

 

2 voitures sont accidentées, voiture A et voiture B.

A est en tord et roule sous alcool ou stup. A est assuré,

B n'a aucun tord mais n'est pas assuré.

 

Côté procédure au tribunal civil :

l'assurance de A devra donc payer tous les dommages subits par B mais ne couvrira pas les dommages de son assuré A,

B devra se retourner seul contre A et son assurance pour obtenir réparation et indemnités de A, bonjour la galère car l'assureur de A va tout faire pour minimiser les dommages subits par B et rembourser le moins possible. Et oui !

 

Côté procédure pénale, ce qui implique le déplacement des FDO et constat d'accident, analyse de sang pour détection de l'alcool ou de stup.

Les PV pour alcool ou stup d'une part (A) et pour conduite sans permis (B) tomberont mais seront totalement distincts de la procédure au civil de B contre A et son assureur.

 

En cas d'accident dont B serait responsable, étant sans permis, même s'il a une assurance et s'il est à jour de ses paiements, son assurance se défaussera (voir les cas de non assurance mentionné dans les conditions générales des contrats, chapitre des exclusions). S'il n'y a que des dommages matériels mineurs et que B est solvable, B devra tout payer de sa poche. Si les dommages sont plus importants, s'il y a des blessés ou des morts, B devra aussi tout payer de sa poche, c'est le Fonds de Garanties Automobile qui va avancer les montants à devoirs aux victimes et aux ayants droits puis il se retournera contre B pour obtenir le remboursement intégral des remboursements effectués. Dans certains cas, le montant total pourra représenter plusieurs centaines de milliers d'euros et une vie entière ne suffira pas à tout payer. B s'endette et endette aussi sa famille, ses proches, ses propres héritiers.

 

Conclusion : pas très intelligent de rouler sans permis ou sans assurances, les conséquences pouvant être catastrophiques.

 

 

Si j'ai bien compris, c'est plutôt :

Voiture A : Assuré et en tort.

Voiture B : Pas en tort, non assuré et sous influence d'alcool et/ou drogue.

 

Enfin, je crois.

[Invité §Tis758PG]

 

Si j'ai bien compris, c'est plutôt :

Voiture A : Assuré et en tort.

Voiture B : Pas en tort, non assuré et sous influence d'alcool et/ou drogue.

 

Enfin, je crois.

 

 

Ben, d'après toi, si tu sais bien lire, hein !!!!!!!!!!!!!

[Partholan]

 

Ben, d'après toi, si tu sais bien lire, hein !!!!!!!!!!!!!