Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Sécurité

Contre la confiscation et de la vente de nos véhicules


yoann77

Messages recommandés

Invité §oul767Da

Pour les délits punis de plus d'un an de prison, elle peut être confisquée même si elle n'appartient pas au conducteur. (cf 131-21 code pénal)

 

J'ignorais. De mieux en mieux. Les innocents trinquent aussi à la place des coupables! :pfff:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 248
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §oul767Da

Eh oui ouli , tout est une question de jackbauer2.gif.de4c2bed619ed2c61ff10a36285c78ba.gif mais chut , y'en a qui croient que c'est pour la SR . :D

 

Non! J'y crois pas! Comment est t'il possible de mettre en cause la divine parole/propagande des pouvoirs public? :??:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §wif740Lm

En tout cas, par principe, L'Etat devrait au moins rembourser la TVA du véhicule en cas de saisie/vente.

Ca revient à confisquer un bien à 120 % de sa valeur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le principe de la confiscation n'est pas d'etre une punition bête et méchante comme si on privait de son jouet un gosse qui a fait une bétise pour le punir.

Le principe c'est de retirer à quelqu'un l'instrument dont il s'est servi pour violer la loi et compromettre la sécurité d'autrui, et dont il peut à nouveau se servir pour réitérer son acte.

Dans le cas de ce monsieur, la confiscation de sa ferrari était largement méritée, de même que l'annulation de son permis puisque tu me demandes la peine qu'il meritait selon moi.

Posséder un véhicule cher et puissant n'est pas un sauf-conduit pour violer la loi, si on est pas capable de s'en servir sans enfreindre les lois c'est normal qu'on vous en retire l'usage.

 

 

J'espère qu'on coupera la b*** du prochain violeur qui se fera choper... :lol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

J'espère qu'on coupera la b*** du prochain violeur qui se fera choper... :lol:

 

 

1434930844_bolidesdeseries.gif.5bd773d2e2cbb5eca2a54ff638c675c0.gif Et aussi les mains des voleurs , par contre je sais pas ce que l'on va pouvoir trouver pour nos gouvernants qui respectent

pas les règles qu'ils mettent en place ( Une petite idée Saint Loup ?) . 1707985630_enduratd90.gif.d2308dddb6112fef38808a320deac633.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

1434930844_bolidesdeseries.gif.5bd773d2e2cbb5eca2a54ff638c675c0.gif Et aussi les mains des voleurs , par contre je sais pas ce que l'on va pouvoir trouver pour nos gouvernants qui respectent

pas les règles qu'ils mettent en place ( Une petite idée Saint Loup ?) . 1707985630_enduratd90.gif.d2308dddb6112fef38808a320deac633.gif

 

 

Finalement, en votant un loi en vue de subtiliser le bien de quelqu'un afin qu'il ne commette pas de nouveau crime avec ce bien, on vient de revalider les châtiments du moyen age... C'est bien, on évolue :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

 

J'espère qu'on coupera la b*** du prochain violeur qui se fera choper... :lol:

 

Et la langue de bois de nos Politicarts! :ange:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Idi285Ir

kms h-1 ...

 

 

Bonsoir,

 

Quelle est cette nouvelle unité ? :??: :??:

Des kilomètres seconde par heure ? :??: :??: :??:

 

mdelaney.gif.a150f6500d1583ac2ce11ff63f1785a2.gif

 

IdiotGêne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Moi, j'ai réglé le problème, je me mets derrière un gros cul sur l'autoroute et je laisse faire ...

j'arrive 3 min plus tard que les affolés de la file de gauche à 145 kms h-1 ...

Mais bien sûr , et t'as même le temps de voir la marmotte qui met le chocolat dans le papier alu . kris95.gif.64fe87a1b17b9aff226fb5e90ce4aa1e.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Idi285Ir

 

 

Tu as loupé des cours à l'école :ange:

 

Donc :

 

https://latex.ilemaths.net/ile [...] 5E%7B-1%7D

 

De même avec toutes les autres formules https://www.ilemaths.net/img/smileys/smile02.gif

 

 

Bonsoir,

 

Tu l'écris toi-même dans ce commentaire : Il n'y a pas lieu d'écrire le symbole des kilomètres au pluriel, ce n'est pas une abréviation. Écrire kms est donc une excentricité qui introduit indûment la seconde. :jap:

 

Édition : Merci pour la rectification de cette regrettable coquille. :jap:

 

IdiotGêne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Bonsoir,

 

Tu l'écris toi-même dans ce commentaire : Il n'y a pas lieu d'écrire le symbole des kilomètres au pluriel, ce n'est pas une abréviation. Écrire kms est donc une excentricité qui introduit indûment la seconde. :jap:

 

Édition : Merci pour la rectification de cette regrettable coquille. :jap:

 

IdiotGêne.

 

j'ai fais la rectif dans le but que tu puisses dormir tranquille ce week-end vu la tartine que tu écris sur le sujet ...

mais je crois que tout ceci n'est que HS ...

Prends toi moins au sérieux ... ;) on est sur FA ... ( j'espère ne pas avoir fait trop de fautes !!! )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

j'ai fais la rectif dans le but que tu puisses dormir tranquille ce week-end vu la tartine que tu écris sur le sujet ...

mais je crois que tout ceci n'est que HS ...

Prends toi moins au sérieux ... ;) on est sur FA ... ( j'espère ne pas avoir fait trop de fautes !!! )

 

Je plussoie fois mille (sans s).

Idiot gêné cherche la petite bete comme à son habitude en jouant au plus idiot pour casser les pieds de tout le monde.(il va nous faire croire qu'il n'avait pas parfaitement compris qu'il s'agissait de kilometres :roll: ) Je te conseille d'alerter la moderation pour qu'ils nettoient ces kms de HS et rappelle les règles du forum à ce charmant monsieur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

j'ai fais la rectif dans le but que tu puisses dormir tranquille ce week-end vu la tartine que tu écris sur le sujet ...

mais je crois que tout ceci n'est que HS ...

Prends toi moins au sérieux ... ;) on est sur FA ... ( j'espère ne pas avoir fait trop de fautes !!! )

 

Ce n'est pas lui qui a écrit « h-1 » pour « /h » . Tu as été pris à ton propre jeu, sois beau joueur plutôt que critiquer les autres. :jap:

Un peu comme si tu mettais des pneus 1er prix sur une Ferrari : il faut t'attendre à ce qu'on te fasse remarquer l'incohérence.

En plus, ça attire les jeteurs d'huile sur le feu...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

@ evvas.

+1.

J'adore ce genre de débats.

C'est celui qui fait une boulette qui se plaint que les autres la relèvent!

Ça arrive à tout le monde de faire une boulette, mais ce n'est pas la peine de s'en prendre aux autres, qui n'y sont pour rien. Surtout quand on fait semblant de ne pas comprendre à la première remarque.

Après, on s'étonne de ce qui se passe sur la route.

Si ce sont les mêmes que ceux qui écrivent!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas lui qui a écrit « h-1 » pour « /h » . Tu as été pris à ton propre jeu, sois beau joueur plutôt que critiquer les autres. :jap:

Un peu comme si tu mettais des pneus 1er prix sur une Ferrari : il faut t'attendre à ce qu'on te fasse remarquer l'incohérence.

En plus, ça attire les jeteurs d'huile sur le feu...

 

Tout à fait, je ne vois donc pas l'intérêt d'en rajouter une couche ... ;)

Bon week-end quand même ... :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

@ evvas.

+1.

J'adore ce genre de débats.

C'est celui qui fait une boulette qui se plaint que les autres la relèvent!

Ça arrive à tout le monde de faire une boulette, mais ce n'est pas la peine de s'en prendre aux autres, qui n'y sont pour rien. Surtout quand on fait semblant de ne pas comprendre à la première remarque.

Après, on s'étonne de ce qui se passe sur la route.

Si ce sont les mêmes que ceux qui écrivent!

 

 

réponse apportée ci-dessus.

Par contre j'aimerais assez que tu développes dans un autre sujet, ce qui est en gras.

Tu as l'air d'avoir une bonne connaissance de l'espèce humaine au volant qui pourrait nous apporter beaucoup ... ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Par contre j'aimerais assez que tu développes dans un autre sujet, ce qui est en gras.

Tu as l'air d'avoir une bonne connaissance de l'espèce humaine au volant qui pourrait nous apporter beaucoup ... ;)

 

Je réponds tel que je le comprends et le partage :

Un des problème sur la route est de penser que ce qu'on fait est la seule bonne manière de faire, donc que celui qui fait autrement conduit mal ou fait ça pour nous emmerder. C'est un peu comme sur les forums.

Une bonne manière d'éviter les énervements et donc les accidents est de considérer que l'autre a toujours une bonne raison de faire ce qu'il fait.

Comme sur les forums.

Une bonne manière de nous aider à faire ça est de partir en avance, afin de prendre à la légère tous les aléas de la route.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais bien sûr , et t'as même le temps de voir la marmotte qui met le chocolat dans le papier alu . kris95.gif.64fe87a1b17b9aff226fb5e90ce4aa1e.gif

 

 

Malheureusement, il y a bien longtemps que je ne les contemple plus le long de l'autoroute à cause de la pollution de nos mazouts ... :p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

réponse apportée ci-dessus.

Par contre j'aimerais assez que tu développes dans un autre sujet, ce qui est en gras.

Tu as l'air d'avoir une bonne connaissance de l'espèce humaine au volant qui pourrait nous apporter beaucoup ... ;)

Ah non, aucune connaissance particulière de l’espèce humaine.

Simple constat : quand on n'est pas capable, à l'écrit, c'est-à-dire quand on a le temps de réfléchir et de se relire, de distinguer causes et conséquences, ça fait flipper sur le comportement potentiel sur la route, où tout n'est qu’enchaînements d'actes des uns et des autres.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ah non, aucune connaissance particulière de l’espèce humaine.

Simple constat : quand on n'est pas capable, à l'écrit, c'est-à-dire quand on a le temps de réfléchir et de se relire, de distinguer causes et conséquences, ça fait flipper sur le comportement potentiel sur la route, où tout n'est qu’enchaînements d'actes des uns et des autres.

 

Te rends tu au moins compte de ce que tu écris pour un " s " en trop ?

Moi, ce qui me fait flipper quand je te lis, c'est qu'une personne que je ne connais ni d'Adam ni d'Eve se permette de juger de mon potentiel danger sur nos routes sans jamais m'avoir rencontré mais juste sur une erreur d'écrit et en se mêlant d'un sujet où il est extérieur.

Simple constat : Imagine si tu te mêles, sur nos routes, de ce qui ne te regardes pas comme tu le fais ici-même, quelles conséquences ? ... les causes tu les connais.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour.

 

Voila ce que ça peut donner lorsque les députés suivent les rumeurs propagées sur le net :

 

http://questions.assemblee-nat [...] 2707QE.htm

 

Depuis la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, renforcée par les dispositifs de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, il est désormais prévu que le véhicule du contrevenant puisse être éventuellement confisqué, saisi et vendu, sur décision d'un juge qui doit motiver sa décision s'il ne la prononce pas.

:D

 

 

Il lui demande en conséquence s'il serait envisageable de rétablir un état de fait antérieur, à savoir ne faire procéder à la confiscation du véhicule qu'en cas de récidive et non plus en première sanction de manière automatique et systématique.

:D

 

 

Je ne vous cache pas que j'attends la réponse avec impatience. :p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §hig688Ue

Bonjour,

J’aurais peut être une réponse sur ce sujet

Si je me fais prendre en grand excès de vitesse avec la voiture de ma fille

Est ce que elle risque la confiscation de sa voiture?

Juste histoire de savoir si elle me la prêterait encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

Up !

Sujet plus que jamais d'actualité avec le 80 !

 

La confiscation du véhicule est une peine complémentaire inique qui démontre l'acharnement répressif des pouvoirs public qui part du principe que l'usager est n'est bon qu'à être tondu dans tous les sens du terme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

La confiscation du véhicule est une peine complémentaire inique qui démontre l'acharnement répressif des pouvoirs public qui part du principe que l'usager est n'est bon qu'à être tondu dans tous les sens du terme.

 

 

"peine complémentaire inique", mouais ! enfin si on est du côté de ceux qui comment des infractions et qui ne veulent pas être sanctionnés pour pouvoir continuer à faire ce qu'ils veulent, au mépris du Code de la Route, et c'est tant pis pour les autres usagers, ils n'avaient qu'à pas se trouver là : c'est bien ça, hein ? Maintenant, celui qui voit son véhicule saisi par les FDO (rétention et non confiscation) puis saisi le véhicule dont il est propriétaire, suite à une infraction grave au CDR (récidive de grand excès de vitesse, conduite sous alcool, stupéfiants, défaut d'assurances, délit de fuite, refus d'obtempérer, etc.) c'est bien lui et pas le voisin, non ? Cette sanction étant prévue par la loi, la dite loi ayant été votée par son député et ayant voté pour ce dernier (il n'a qu'à mieux choisir son député) il savait ce qu'il encourrait donc il n'a pas à être plaint, du moins, moi je le le plains pas. Je ne trouve pas cette "sanction inique". Ce n'est que mon avis mais je le partage avec moi.

 

:lol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

 

"peine complémentaire inique", mouais ! enfin si on est du côté de ceux qui comment des infractions et qui ne veulent pas être sanctionnés pour pouvoir continuer à faire ce qu'ils veulent, au mépris du Code de la Route, et c'est tant pis pour les autres usagers, ils n'avaient qu'à pas se trouver là : c'est bien ça, hein ? Maintenant, celui qui voit son véhicule saisi par les FDO (rétention et non confiscation) puis saisi le véhicule dont il est propriétaire, suite à une infraction grave au CDR (récidive de grand excès de vitesse, conduite sous alcool, stupéfiants, défaut d'assurances, délit de fuite, refus d'obtempérer, etc.) c'est bien lui et pas le voisin, non ? Cette sanction étant prévue par la loi, la dite loi ayant été votée par son député et ayant voté pour ce dernier (il n'a qu'à mieux choisir son député) il savait ce qu'il encourrait donc il n'a pas à être plaint, du moins, moi je le le plains pas. Je ne trouve pas cette "sanction inique". Ce n'est que mon avis mais je le partage avec moi.

 

:lol:

 

Je respecte ton avis mas maintient le mien.Cette loi comme tant d'autres a été votée à la va vite par des députés dans un hémicycle au 3/4 vide venu justifier un peu leur confortable indemnité parlementaire. Mal ficelée , cette loi peut entrainer toutes les dérives possibles. Sur une route limitée à 80, tu te fais prendre deux fois à 100 parce que tu a zappé le panneau 50n oublié après les travaux en doublant un tracteur. De ce fait on te confisque ton véhicule en plus du permis et de la prune adéquate? Super! ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...