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Procédure policiere

 

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Procédure policiere

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Valerie118
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valerie118
  1. Posté le 19/02/2017 à 17:05:53  
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Je vais essayer de vous détailler ce qu il s est passe
Le 19 j ai eu un accident arrive à un cedez le passage je ralentis vois les voitures qui s arrêtent au feu rouge plus haut et m engage comme me dira la témoin à la sortie de l hopital pas de chance elle a vu la voiture griller le feu et arriver sur moi à très vive allure (bien au delà des 50) j ai fini ma course sur le trottoir du commissariat de police en contrebas blessé et en état de choc les policiers sont sortis pour me faire entrer au commissariat avec l autre chauffeur m ont fait ressortir chercher un constat en rentrant je leur dis que ça va pas je tremble et j ai mal a l abdomen ou j ai été opéré en septembre ils appellent une ambulance mais me demande de ressortir pour appeler une dépanneuse en revenant on me présente le constat il faut le faire avant l arrivée des pompiers la partie de l autre chauffeur est faite on me dis quoi écrire et où puis l un d eux me tend un croquis qu on me demande de recopier à l identique on me fait cocher des cases je comprend pas je leur dis que c est pas juste que c est pas ça mais ils insistent ils sont policiers c est la loi si je veux pas de problème je dois le faire j ai mal je suis dans les vap je m exécuté les pompiers arrivent m emmènent à l ambulance un policier nous cours après pour me faire signer sur la porte du véhicule un pompier a essayé de s interposer en lui disant que je ne suis pas en état il insiste je signe on m emmene la ou je reste hospitalisé jusqu au lendemain pour saignement interne suite à déchirure de ma cicatrice quand ça va mieux je regarde le constat me rend compte de ce qu on m à fait faire j appel le témoin qui m explique que les policiers ont refusé son témoignage et lui ont demandé de quitter les lieux pour ça qu elle m à laisse sa carte elle était choque de leur attitude j appel mon assurance leur explique ce qui m arrive le constat prévaut pour eux j appel mon avocate habituelle personne n arrive me dire ce qui est normal ou pas mais ça etonne des proches qu il n y ai pas eu de proces verbal alors que j étais blessé et qu un témoin oculaire était prêt à témoigner des circonstances
Mais impossible de savoir si ce procès est obligatoire en cas de blessé ? Mon assurance refuse le témoin suis en arrêt en attente d être reopéré résultats je paie pour un chauffard inconscient et je sais plus comment faire pour faire valoir mes droits ou au moins la vérité
Si vous pouviez ne serai ce que m éclairer sur la procédure policiere serait déjà un bon début pour moi
D avance un grand merci à vous

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Profil : Pilote addict
  1. config
meroulpodsu
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  1. Posté le 19/02/2017 à 18:17:51  
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Il y a eu procès verbal ou pas ?

Quoi qu'il en soit, meme si le mec a grillé le feu rouge comme un connard, tu étais à un cédez le passage après et tu devais lui céder la priorité. Je sais pas ce qu'ils t'ont fait cocher mais de ce que tu décris, meme si c'est complétement injuste au vu des circonstances que tu décris, tu es en tort normalement.
Mais tu as un témoin... J'espère que tu as ses coordonnées. Avec un peu de chance, tu pourras prendre son témoignage pour faire valoir ton point de vue à l'assurance. Et du coup tenter de faire basculer les responsabilités "en sa faveur".

Donc pour le moment, a ta place, et si ton état le permet, je filerai voir mon assurance pour expliquer la situation en détail. Mais pour ce qui est de la culpabilité sur l'accident, malheureusement je pense que c'est mal barré pour toi.

Après pour tes blessures, tout dépend de ce que tu as souscrit comme contrat (si tu es reconnu comme responsable).

Désolé en tout cas : /

---> attention, je ne suis ni avocat ni assureur ni policier ! Je ne me base que sur ce que j'ai pu constater et je ne suis donc pas une parole à prendre comme une bible. C'est juste un avis, un ressenti...


---------------
Vaut mieux deux tu les as que un tu auras
Profil : Nouveau membre
valerie118
  1. Posté le 19/02/2017 à 19:44:03  
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Je ne conteste pas ma responsabilité d être passé à un cedez le passage j aurai du vérifier qu il respectait bien sa signalisation et sa vitesse ce que je n ai pas fait me pensant en sécurité par ce feu
Tout ceci le témoin l a confirmé à mon assurance mais pour ces derniers son témoignage n a aucune valeur étant donné que les policiers ont refusé d effectuer le procès verbal et par conséquent de prendre son témoignage en lui demandant de quitter les lieux et de ne pas "se meler"de ça
En fait les policiers m ont obligé à faire un croquis ne correspondant absolument pas au carrefour en refusant que je signale le non respect du feu rouge de la part de l autre conducteur et en exigeant que je coche des cases n ayant aucun rapport
J en arrive à me demander s ils n ont pas fait ça dans l objectif de couvrir l autre chauffeur (ami,parent ,voisin???)ou de s éviter le travail qu aurai inclus un proces verbal en profitant de mon état de choc ce qui n était pas compliqué a se rendre compte vu que j étais complètement déboussolé et incohérente plié de douleur j ai pas arrêté de dire au témoin qu il fallait que j aille travailler avant qu il le fasse partir pour "vite faire le constat avant que l ambulance arrive " constat ou ils mentent sur les dégâts pour corroborer leur croquis ou c est moi qui lui rentre dedans de face j ai beau avoir prouver tout ceci à l assurance par photo des réels dégâts à l arrière et non à l avant comme ils le prétendent ils veulent rien entendre
J ai essayé de joindre ces policiers ils m ont envoyé boulet du moment qu ils ont réussi à me faire signer le constat c est plus leur problème de toute facon que je pourrai rien prouver
Sauf que je peux prouver mon état car le dépanneur à accepté de témoigner que je tenais à peine assise quand le policier m a mis le constat sous le nez en me disant qu il allait me dire ce qu il voulait que j ecrive et que c est bien eux qui ont appelé les pompiers donc ils avaient parfaitement conscience de mon état après j ai vraiment besoin de savoir si ils ont droit de refuser de faire un proces verbal comme ils l ont fait ...

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Profil : Pilote assidu
decapot62
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  1. Posté le 19/02/2017 à 20:12:25  
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Tu étais à un carrefour avec pour toi , cedez le passage ou un carrefour avec un feu tricolore ?

Profil : Nouveau membre
valerie118
  1. Posté le 19/02/2017 à 20:18:59  
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Un carrefour à double sens de circulation séparé par un parking central géré par des feu tricolore de part et d'autre et des cedez le passage entre les 2 voies au niveau du parking

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Profil : Nouveau membre
valerie118
  1. Posté le 19/02/2017 à 20:23:35  
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Je vous aurez volontiers mis des photos du dit carrefour et de celui qu on m a obligé à mettre sur le constat mais je sais pas comment faire
Message cité 3 fois
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/02/2017 à 17:55:41  
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Valerie118 a écrit :

Je vous aurez volontiers mis des photos du dit carrefour et de celui qu on m a obligé à mettre sur le constat mais je sais pas comment faire
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Franchement tu ne crois pas que quand on rapporte des faits aussi GRAVES la moindre des choses est d'utiliser un titre explicite et de faire un minimum d'efforts de mise en forme de son récit? :??:

Ton titre est totalement abscons, tu ne précises meme pas qu'il s'agit d'un accident et ton sujet est carrément illisible : aucune ponctuation, aucun saut de ligne, aucun paragraphe. Comment veux-tu que les gens aient envie de lire ton pavé? Tu lirais toi un message comme ça?
Et puis surtout si tu n'es pas claire et droite dans tes bottes comment veux-tu que certaines crapules ne soient pas tentées de te rouler dans la farine?


Bref, tu as été victime d'un abus de faiblesse manifeste, il faut que tu portes plainte auprès du procureur de la république. Délit réprimé par l'article 223-15-2 du code pénal.

Tu as également été victime d'un abus d'autorité de la part de ces agents de police(432-1 code penal), puisqu'ils avaient l'obligation en présence d'un accident corporel de faire des tests d'alcoolémie et de stupéfiants L234-3 CDR et L235-2 CDR, et de rédiger un rapport sur l'accident au lieu de t'obliger à signer un constat amiable et de s'en laver les mains.

Il est manifeste au vu de ton récit qu'ils essayaient de protéger le responsable de l'accident dont au vu de sa circulation à proximité du commissariat on peut présumer qu'il appartenait lui-même au corps de la police nationale ou faisait parti de l'entourage d'un de ses membres(par exemple pour venir le voir ou le raccompagner).
Je t'encourage donc fortement en parallèle de ton dépôt de plainte à écrire à l'IGPN, au préfet et au Défenseur Des Droits, d'une part pour porter à leur connaissance ces faits extrements graves, et d'autre part pour qu'ils t'indiquent si cette personne fait partie de la police ou est susceptible d'être un proche d'un de ces agents ou une personalité qu'ils auraient un quelqueconque intérêt à protéger. Un courrier au ministère de l'interieur ne serait également pas de trop.

Il faut ensuite écrire en LRAR à l'assurance pour déclarer que tu as été victime de dol et d'abus de faiblesse lors de la signature de ce constat et qu'à ce titre tu le dénonces (1130 code civil, L122-8 5e alinéa code consommation)
Joint à ton courrier une copie de ta plainte au procureur ou ton récit détaillé en attestant sur l'honneur et éventuellement le témoignage écrit de témoins ou au moins leurs coordonées.

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 20/02/2017 à 18:27:30  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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et ça aussi c'est choquant :o

Citation :



un policier nous cours après pour me faire signer sur la porte du véhicule un pompier a essayé de s interposer en lui disant que je ne suis pas en état il insiste je signe on m emmene la


pour le reste, pas envie de lire plus loin
Message édité par colle et mastic le 20/02/2017 à 18:29:50
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/02/2017 à 15:02:31  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pavé illisible d'où la difficulté à vous aider [:sensuixel:19]
Le cédez le passage était t-il en sortie de parking ?
La procédure veut qu'en cas d'accident corporel , la victime soit d'abord mise en sécurité puis soigné par les SP ou le SMUR en fonction de la gravité des blessures.
Si l'état du blessé le permet , un contrôle d'alcoolémie et stupéfiants sont effectués sur le lieu de l'accident.
Un PVA ( procès verbal d'accident) doit être établi par les fdos !!!!
Si je comprends bien les intervenants vous ont fait signer de force un constat amiable !!!! Zone police ou gendarmerie ?
Il serait intéressant de savoir où c'est passé cet AVP ?
Message cité 1 fois

---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/02/2017 à 09:35:13  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bebel78 a écrit :

Pavé illisible d'où la difficulté à vous aider [:sensuixel:19]
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C'est juste.
Mais ça non plus c'est pas lisible :

bebel78 a écrit :

SP
SMUR
fdos
Zone police ou gendarmerie
AVP ?
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 :jap:

Message édité par Evvas le 22/02/2017 à 16:19:37
Profil : Nouveau membre
valerie118
  1. Posté le 22/02/2017 à 12:09:14  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour ,

Veuillez tout d abord m' excuser pour l' illisibilité de mon pavé je ne pensais vraiment pas à mal en l 'écrivant.
Je vais de ce pas tenter de le rendre plus lisible.

Si certains passages en semblent confus c 'est qu ils resultent de mes souvenirs embrouillés et des témoignages.

Mais malgré cela je vous remercie car vous avez répondu à mes interrogations d origine qui étaient :

-1- Est ce que le procès verbal en cas d' accident de la route avec blessé est une obligation pour les forces de l' ordre ou laissé à leurs libre volonté ?

Merci grâce à vous et toutes vos informations juridique j' ai eu ma réponse

-2- Est il possible que les agents de police aient pu essayer de couvrir l autre chauffeur ?

Il semble que cela puisse effectivement être envisagé tout
comme il peut s agir d un simple manquement (seule une enquête pourrait répondre à cela).

J'ai fais appel à mon avocate nous allons lancer les procédures cette semaine afin d obtenir des réponses

Encore un grand merci à vous

Cordialement
Message cité 1 fois
Message édité par Valerie118 le 22/02/2017 à 12:57:46
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/02/2017 à 06:41:49  
  2. answer
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Valerie118 a écrit :

Bonjour ,

Veuillez tout d abord m' excuser pour l' illisibilité de mon pavé je ne pensais vraiment pas à mal en l 'écrivant.
Je vais de ce pas tenter de le rendre plus lisible.

Si certains passages en semblent confus c 'est qu ils resultent de mes souvenirs embrouillés et des témoignages.

Mais malgré cela je vous remercie car vous avez répondu à mes interrogations d origine qui étaient :

-1- Est ce que le procès verbal en cas d' accident de la route avec blessé est une obligation pour les forces de l' ordre ou laissé à leurs libre volonté ?
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Le R421-3 du code des assurances l'impose

Citation :


Si l'auteur d'un accident corporel est inconnu, le procès-verbal ou le rapport dressé ou établi par les agents de la force publique et relatif à cet accident doit mentionner expressément cette circonstance.

Dans le cas où l'auteur est connu et sur les déclarations que celui-ci est tenu de faire, le même document indique obligatoirement si ledit auteur est assuré contre les accidents. Dans l'affirmative, il précise le nom et l'adresse de l'entreprise d'assurance ainsi que le numéro de la police.

Toute omission volontaire de déclaration ou fausse déclaration faite de mauvaise foi sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe.

Si un ou plusieurs des renseignements prévus au second alinéa sont ignorés de l'auteur de l'accident au moment de l'établissement du procès-verbal ou du rapport, cette circonstance est mentionnée ainsi que l'engagement qui doit avoir été pris par ledit auteur de faire parvenir ces renseignements sous huitaine. Dans ce cas, il est dressé ultérieurement un procès-verbal ou rapport complémentaire.

Un exemplaire de tout procès-verbal ou rapport relatif à un accident corporel causé par un auteur inconnu ou non assuré est transmis au fonds de garantie dans les dix jours de sa date par les autorités de police ou de gendarmerie.


Quant à ton 2, je ne vois pas de "manquements" dans ces actes, puisqu'il ne s'agit nullement de simples "oublis", mais d'actes délibérés.
Même si tu n'avais pas été groggie et pleinement consciente ces actes auraient été quand même délictuels. Ils caractérisent parfaitement le délit d'escroquerie 313-1 code penal
Citation :


L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

avec la circonstance aggravante qu'il s'agit de personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leur fonction...
et la 2e circonstance aggravante que tu étais en état de vulnérabilité apparent (cf 1° et 4° 313-2 cp)
Et puis il faut quand même rappeler que
"Les agents de police judiciaire ont pour mission :

De constater les crimes, délits ou contraventions et d'en dresser procès-verbal ;

De recevoir par procès-verbal les déclarations qui leur sont faites par toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions.
" (20 cpp)

En virant les témoins qui voulaient déposer, non seulement ils t'ont escroqué pour ton litige civil mais en plus ils ont couvert le coupable d'une infraction de passage à un feu rouge et de vitesse excessive, et d'un délit de blessure involontaire aggravé (222-20-1 1° code penal) Nonobstant l'ignorance de son alcoolémie et de son taux de stupéfiants qui auraient pu aggraver encore plus le délit le cas échéant mais que ces ripoux ont passé à l'as alors que leur contrôle était obligatoire(cf mon message au-dessus).Sachant que de surcroît les résultats des tests seraient entrés en ligne de compte dans l'établissement des responsabilités pour ton litige civil.
Message édité par Saint-Loup le 23/02/2017 à 07:06:25
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 23/02/2017 à 09:16:30  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Valerie118 Pouvez vous situer le lieu exact de cet accident ?

Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 23/02/2017 à 09:24:41  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Valerie118 a écrit :

Je vous aurez volontiers mis des photos du dit carrefour et de celui qu on m a obligé à mettre sur le constat mais je sais pas comment faire
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Je suppose que vous êtes encore sur le forum et que vous allez reprendre le fil de cette discussion, bien que vous ayez choisi de vous faire épauler par une avocate.

Vous avez dans le bandeau qui précède ce que vous allez écrire une icône "Photo"
Cliquez dessus et laissez vous guider.
Vous allez voir s' ouvrir une ligne vous demandant ou est/sont les photos.


Choisissez "de l' ordinateur"

Une nouvelle ligne s' ouvre
Vous verrez "ajouter une image"
Cliquez dessus

Vous verrez un cartouche s' ouvrir par dessus ce que vous écrivez
Ne reste plus qu' à aller chercher la photo là ou elle est stockée dans votre ordinateur en cliquant dessus,
Puis à remplir les champs avant de cliquer sur "importer".

Message édité par Papymeche2 le 23/02/2017 à 09:33:59
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