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Infraction commise a cause d'un autre conducteur

 

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Infraction commise a cause d'un autre conducteur

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Ludovic646
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ludovic646
  1. Posté le 05/03/2017 à 14:10:01  
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Bonjour, j'ai fait de multiple recherche et je ne trouve pas de réponse a ma question. Qu'en est il quand une infraction est commise a cause d'un autre conducteur ? Je m'explique : pour aller au travail, sur mon itineraire je me trouve a un moment sur une voie rapide, puis je prend un échangeur et je me retrouve sur une route ou il y a deux voie, et la voie de gauche est prioritaire sur la voie de droite, ce qui est normal vu que les véhicule arrivant a gauche sont a 90 km/h alors que les véhicules de la voie de droite sont en début d'insertion donc à environ 50 km/h. Chaque voie méne a une direction différente, et cet échangeur est très court, hors les véhicules nombreux sur la voie de droite, ne laissent quasiment jamais la priorité aux véhicules de la voie de gauche malgré le cédez le passage, ce qui fait que pour pouvoir prendre la direction de la voie de droite, il n'est pas rare de devoir couper le zebra qui est au milieu ce qui est une infraction, du coup je me demande si un jour un véhicule se trouvant dans cette situation pouvait se dédouaner de la faute, puisque le caractere intentionnel de l'infraction n'est pas évident. D'avance merci pour vos réponses.
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daniel762
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  1. Posté le 05/03/2017 à 16:10:49  
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Ce sera difficile... Sauf si le FDO constate et tient compte de ce que le comportement d'un autre automobiliste t'a empêché de rejoindre ta file normalement, alors que tu avais manifesté l'intention de le faire et qu'il devait te céder la priorité.

Aurais-tu des photos des lieux, qu'on se fasse une idée plus claire du problème ?
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saint-loup
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  1. Posté le 05/03/2017 à 17:18:47  
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Ludovic646 a écrit :

Bonjour, j'ai fait de multiple recherche et je ne trouve pas de réponse a ma question. Qu'en est il quand une infraction est commise a cause d'un autre conducteur ? Je m'explique : pour aller au travail, sur mon itineraire je me trouve a un moment sur une voie rapide, puis je prend un échangeur et je me retrouve sur une route ou il y a deux voie, et la voie de gauche est prioritaire sur la voie de droite, ce qui est normal vu que les véhicule arrivant a gauche sont a 90 km/h alors que les véhicules de la voie de droite sont en début d'insertion donc à environ 50 km/h. Chaque voie méne a une direction différente, et cet échangeur est très court, hors les véhicules nombreux sur la voie de droite, ne laissent quasiment jamais la priorité aux véhicules de la voie de gauche malgré le cédez le passage, ce qui fait que pour pouvoir prendre la direction de la voie de droite, il n'est pas rare de devoir couper le zebra qui est au milieu ce qui est une infraction, du coup je me demande si un jour un véhicule se trouvant dans cette situation pouvait se dédouaner de la faute, puisque le caractere intentionnel de l'infraction n'est pas évident. D'avance merci pour vos réponses.
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Si il y a ce genre de problème il est de ton devoir de le signaler aux pouvoirs publics.
Le fait d'avoir répété régulièrement l'infraction sans avoir rien fait pour y remédier aggraverait plutôt ton cas devant un tribunal de police surtout qu'il y a probablement d'autres itinéraires possibles pour te rendre à ta destination. Donc aucune chance de pouvoir se prévaloir d'un cas de force majeure amha.

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ludovic646
  1. Posté le 05/03/2017 à 18:20:06  
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daniel762 a écrit :

Ce sera difficile... Sauf si le FDO constate et tient compte de ce que le comportement d'un autre automobiliste t'a empêché de rejoindre ta file normalement, alors que tu avais manifesté l'intention de le faire et qu'il devait te céder la priorité.

Aurais-tu des photos des lieux, qu'on se fasse une idée plus claire du problème ?
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http://img4.hostingpics.net/pi​cs/601321Sanstitre.jpg
voici une photo de l'endroit, a noter que la photo date de 2014, depuis le panneau de cedez le passage figure aussi a droite.

Pour répondre a saint-loup, bien sur qu'il y a d'autres itinéraires, mais bien plus long, et je ne vois pas pourquoi moi qui ne suis pas en tort je devrais faire un détour.

Pour ce qui est de le signaler aux pouvoirs publics comment m'y prendre ?

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Message édité par Ludovic646 le 05/03/2017 à 18:21:38
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 05/03/2017 à 18:25:22  
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Seul le conducteur du véhicule en infraction est responsable de l'infraction qu'il commet... c'est un principe!

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ludovic646
  1. Posté le 05/03/2017 à 18:42:03  
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Pour une infraction le législateur exige ou la conscience, outre la volonté de l’accomplir quand même, une volonté particulière d’obtenir un résultat précis. Si cette volonté particulière n’est pas remplie, l’infraction n’est pas constituée.


Or dans ce cas, je suis prioritaire, j'avertis les usagers de mon rabattement sur la voie de droite par mon clignotant, j'engage la manoeuvre, le véhicule me refuse la priorité, je fini par devoir accelerer pour finir la manoeuvre et eviter la colision, et du coup je finis pas commettre une infraction, dite moi a quel moment j'ai eut la volonté de commettre cette faute ? Pour moi dans ce cas precis, l'infraction n'est pas constituée, c'est l'attitude des autres automobilistes qui conduisent a la faute.
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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 05/03/2017 à 19:42:59  
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On voit mal sur la photo, quelle est la nature des pointillés qui séparent ta voie de celle de droite ? Ce sont des pointillés normaux, ou ces pointillés larges et courts qui séparent les voies normales d'une voie d'insertion ?


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Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 06/03/2017 à 00:42:32  
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Ludovic646 Si c'est une contravention qui t'est reprochée l'élément moral n'entre pas en ligne de compte contrairement aux crimes et délits.(cf 121-3 code penal)

Par ailleurs, dans la mesure oú tu sais pertinemment ce que tu es contraint de faire lorsque tu circules à cet endroit, ce n'est pas totalement involontairement que tu commets cette infraction, donc si il y avait accident corporel, je pense que tu pourrais être condamné pour délit de blessure involontaire malgré ta défense.

Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 06/03/2017 à 05:44:48  
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Ludovic646 a écrit :

http://img4.hostingpics.net/pi [...] stitre.jpg
voici une photo de l'endroit, a noter que la photo date de 2014, depuis le panneau de cedez le passage figure aussi a droite.
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Je me demande si ce panneau s'applique bien à votre cas .... et s'il a la portée que vous lui prêtez ...
Ce qui est sûr c'est qu'il s'applique aux véhicules de la file de droite qui veulent s'insérer dans la file de gauche ... d'où vous venez ...
Dans ce cas, ils ne sont pas prioritaires ... et doivent céder le passage ...
Mais s'applique-t-il aussi aux véhicules qui venant de la file de gauche veulent s'insérer dans la file de droite par rapport à des véhicules qui restent dans ladite file de droite ? J'en suis bcp moins sûr ... Est-ce qu'ils doivent vous céder le passage comme vous l'affirmez et est-ce que vous êtes prioritaire dans ce cas ? je n'en suis pas aussi convaincu que vous ... étant souligné qu'ils ne franchissent aucune ligne en pointillé .... Je ne vois donc pas très bien en quoi ils seraient concernés par ce panneau ?


Par ailleurs, comme déjà dit par Saint Loup, il n'y a pas d'élément "moral" qui compte en matière contraventionnelle ... Rien ne vous autorise à franchir le zébra ...

Message édité par mackinley le 06/03/2017 à 06:07:16
Profil : Vétéran
  1. config
cekone
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  1. Posté le 06/03/2017 à 15:16:09  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour moi, celui qui change de voie n'est pas prioritaire.
Je pense comme Mackinley, le panneau signifie juste que si la voiture de droite veut aller sur la voie de gauche, alors elle n'est pas prioritaire.
Dans le cas contraire, elle reste sur sa voie et c'est à celui qui veut s'insérer d'anticiper et de trouver "un trou"

J'ai un peu ce genre de cas par chez moi sur une toute petite route, 2 voies qui convergent en 1.
La voie de droite semble se resserrer sur la voie de gauche mais les flèches de rabattement sont sur la voie de gauche.
Donc logiquement, c'est priorité à droite, pourtant les gens qui sont sur la voie de gauche forcent toujours pour passer et klaxonnent (ou autre) pour râler quand on leur laisse pas la place... [:bully one:3]
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Message édité par cekone le 06/03/2017 à 15:18:14

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  1. Posté le 06/03/2017 à 15:28:37  
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Ludovic646 a écrit :

Pour une infraction le législateur exige ou la conscience, outre la volonté de l’accomplir quand même, une volonté particulière d’obtenir un résultat précis. Si cette volonté particulière n’est pas remplie, l’infraction n’est pas constituée.


Or dans ce cas, je suis prioritaire, j'avertis les usagers de mon rabattement sur la voie de droite par mon clignotant, j'engage la manoeuvre, le véhicule me refuse la priorité, je fini par devoir accelerer pour finir la manoeuvre et eviter la colision, et du coup je finis pas commettre une infraction, dite moi a quel moment j'ai eut la volonté de commettre cette faute ? Pour moi dans ce cas precis, l'infraction n'est pas constituée, c'est l'attitude des autres automobilistes qui conduisent a la faute.
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Et ralentir dans ces cas-là c'est pas possible ?


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wildone
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  1. Posté le 06/03/2017 à 15:32:27  
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cekone a écrit :

Pour moi, celui qui change de voie n'est pas prioritaire.
Je pense comme Mackinley, le panneau signifie juste que si la voiture de droite veut aller sur la voie de gauche, alors elle n'est pas prioritaire.
Dans le cas contraire, elle reste sur sa voie et c'est à celui qui veut s'insérer d'anticiper et de trouver "un trou"

J'ai un peu ce genre de cas par chez moi sur une toute petite route, 2 voies qui convergent en 1.
La voie de droite semble se resserrer sur la voie de gauche mais les flèches de rabattement sont sur la voie de gauche.
Donc logiquement, c'est priorité à droite, pourtant les gens qui sont sur la voie de gauche forcent toujours pour passer et klaxonnent (ou autre) pour râler quand on leur laisse pas la place... [:bully one:3]
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J'ai ce cas chez moi avec des recoupements de voie :
Voie de droite > soit s'insère, soit sort vers la droite
Voie de gauche > soit continue tout droit, soit s'insère sur la droite pour sortir vers la droite.

Je ne vois pas de difficultés particulières : celui qui s'insère s'assure d'avoir un trou (la circulation n'est pas dense à ce point) soit il ralentit, mais en aucun cas il ne doit accélérer.
C'est justement dans le cas d'accélération que ça devient dangereux (j'ai déjà eu des cas de personnes sur la droite accélérant pour s'insérer sur la gauche, alors que moi je voulais aller sur la droite. S'il avait ralenti comme moi, on se serait insérer plus vite.


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  1. Posté le 07/03/2017 à 13:40:22  
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Exactement !
Lorsque c'est fait en bonne intelligence, ça passe crème à tous les coups.
Mais y'en a toujours pour vouloir passer à tout prix devant et râler parce que ça laisse pas passer, sans se soucier de qui vient la faute ? (mais ça c'est un autre débat !)


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