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Plaque non conforme, rétention carte grise, véhicule étranger

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Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 16/03/2017 à 10:35:39  
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Reprise du message précédent :

Kyuuki a écrit :

La convention de Genève est abrogé depuis 1968, elle est remplacé par la convention de Vienne.
http://www.logistiqueconseil.o [...] tm#Art._36

Il est donc en infraction en vertu de la Convention de Vienne régissant les circulations internationales.


La confiscation de la CG est normal, la personne peut rouler avec le papier d'immobilisation du véhicule ( il est là pour ça )
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Comment expliques-tu qu'aux USA la plaque avant ne soit pas obligatoire dans tous les Etats comme dit au-dessus, dans ce cas?
Une convention n'en abroge une autre que si les parties en conviennent.
L'art 48 de la convention de Vienne ne dit d'ailleurs pas le contraire :
"abrogera et remplacera, dans les relations entre les Parties contractantes"
Les USA tout commme la Principauté d'Andorre, ayant ratifié la convention de Genève et non celle de Vienne, ils ne sont pas liés par cette dernière.
Et la preuve que la convention de Genève est toujours en vigueur c'est que le Nigeria par exemple, l'a ratifié... en 2011.

PS: Et non on ne peut pas rouler avec une fiche d'immo, seulement avec une fiche de circulation provisoire, relire les posts précédents ou le CDR.

Message édité par Saint-Loup le 16/03/2017 à 10:39:03
Sujets relatif
Profil : Nouveau membre
twmand
  1. Posté le 16/03/2017 à 14:17:04  
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Alors .

Je suis passé ce matin . OPJ pas disponible, les gens ne comprenaient pas .

Ils m'ont dit que je devais repasser avec le véhicule ...

Chose qui ne m'enchante pas tellement, vu l'état dans lequel je viens de récupérer ma voiture devant le commissariat ...

Cela fait toujours plaisir

pcVoir l'image en grand0 vote
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Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 16/03/2017 à 14:54:29  
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Ils ont fait ça "devant" le comissariat sur une voiture aussi voyante?
C'est quoi cet endroit??
Tu pourras montrer la photo à l'OPJ (et déposer plainte, histoire de lui aussi lui faire perdre du temps et montrer comment il sait faire respecter la loi et l'ordre aux abords de son commissariat) pour qu'il prenne conscience qu'avant d'em... les touristes étrangers pour leur plaque d'immatriculation, il devrait déjà commencer par s'occuper de ce qui se passe devant sa porte...
Message édité par Saint-Loup le 16/03/2017 à 14:59:18
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 16/03/2017 à 14:57:00  
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TWMAND a écrit :

Alors .

Je suis passé ce matin . OPJ pas disponible, les gens ne comprenaient pas .

Ils m'ont dit que je devais repasser avec le véhicule ...

Chose qui ne m'enchante pas tellement, vu l'état dans lequel je viens de récupérer ma voiture devant le commissariat ...

Cela fait toujours plaisir

http://clu​b.caradisi​ac.com/twm​and/photo-​diverse-11​7188/photo​/pc-645253​6.html
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c'est une F12 tdf ?

il y a quand même des connards sur terre

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Message édité par colle et mastic le 16/03/2017 à 14:57:50
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 16/03/2017 à 15:01:00  
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colle et mastic a écrit :

c'est une F12 tdf ?

il y a quand même des connards sur terre
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Ca me rassure de n'être pas le plus nul de ce forum en voiture de sport, c'est l'insigne Porsche...

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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 16/03/2017 à 15:13:44  
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que veux tu, à partir d'un certain niveau, je décroche "moi" :lol:

Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
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  1. Posté le 16/03/2017 à 15:30:57  
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Ah , c'est déjà plus la même voiture et plus la même couleur ; je dis ça , je dis rien . [:animr:2]


---------------
Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Profil : Nouveau membre
twmand
  1. Posté le 16/03/2017 à 15:33:33  
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Lascarinho34 Faut lire .

Je n'y suis pas passé avec le véhicule incriminé et on m'a dit qu'il fallait que je repasse AVEC le véhicule concerné .

D'où la phrase qui en suit : ce qui ne m'enchante pas tellement . Je ne roule pas en Ferrari quotidiennement . Elle a 1500 km, 1 an et je faisais faire la révision pour participer à un événement caritatif dans un peu plus d'un mois et demi en France .
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 16/03/2017 à 16:14:49  
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TWMAND a écrit :

Lascarinho34 Faut lire .

Je n'y suis pas passé avec le véhicule incriminé et on m'a dit qu'il fallait que je repasse AVEC le véhicule concerné .

D'où la phrase qui en suit : ce qui ne m'enchante pas tellement . Je ne roule pas en Ferrari quotidiennement . Elle a 1500 km, 1 an et je faisais faire la révision pour participer à un événement caritatif dans un peu plus d'un mois et demi en France .
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Peu importe ce que tu fais de ta voiture. Mais il faudrait peut être la montrer aux FDO?

Spoiler :




---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
twmand
  1. Posté le 16/03/2017 à 16:44:41  
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Voici le texte fait par l'avocat pour ce dossier :



Monsieur,

En date du 10/03/2017, notre véhicule a été immobilisé (fiche d’immobilisation jointe) pour infraction suivante :

PLAQUE ILLISIBLE AVANT SUR VL

Je tiens à préciser que la fiche d’immobilisation ne fait apparaitre aucun texte de loi caractérisant l’infraction, et aucun texte de loi réprimant l’infraction.

Or, comme mentionné sur la fiche d’immobilisation le véhicule est immatriculé en PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE et était donc au moment des faits en circulation internationale au sens de la convention de Geneve car ce dernier est immatriculé par un état contractant . Il est a rappelé qu'on peut refuser le statut de véhicule en circulation internationale si ce dernier reste sur le territoire plus d'un an . Mais le véhicule ayant eut sa première immatriculation il y a moins d'un an, il est impossible que ce statut lui soit refusé

Vous trouverez ci-joint :

L’article 11 de l’arrêté du 1 Juillet 1996 (feuillet vert) relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules qui stipule :
  • Les véhicules immatriculés dans un pays étranger sont admis à circuler en France, sous le régime des conventions internationales en vigueur en conservant leur plaque d’immatriculation
  • L’article 19 du chapitre IV de la convention de Genève (Feuillet Orange) sur la circulation routière qui stipule :

  • Toute automobile doit porter au moins à l’arrière inscrit sur une plaque d’immatriculation ou sur le véhicule lui-même, le numéro d’immatriculation attribué par l’autorité compétente
  • Vous trouverez les pays ayant ratifié la convention de Genève (Feuillet Bleu)

  • On voit que la France a signé et ratifié ladite convention le 15 septembre 1950
  • On voit que la Principauté d’Andorre a ratifié ladite convention le 19 Janvier 1953
  • Vous trouverez également attaché la CONVENTION DE VIENNE sur la circulation routière de 1968 . Cependant, la Principauté d’Andorre ne participant à cette convention , la convention de Vienne n’abroge pas et ne remplace pas la Convention de Geneve entre la France et la Principauté d’Andorre conformément au décret n°50-1396 du 4 Novembre 1950 ( convention entrée en vigueur le 26 Mars 1952 et ne le demeurant qu'entre la France et les États qui n'ont pas ratifiés la convention de Vienne de 1968 )


  • Par conséquent :



  • [*]Vu que les faits qui nous sont reprochés concernent la plaque AV du véhicule et non la plaque arrière
  • Que le véhicule respecte la convention internationale sur la circulation routière de Genève qui ne mentionne que la plaque arrière et ne réglemente que cette dernière
  • Que l’article 11 de l’arrêté du 01/07/96 relatif aux plaques d’immatriculation stipule clairement qu’un véhicule étranger circulant en France est admis sous le régime des conventions internationales
  • Que la France et la Principauté d’Andorre ont ratifié la convention de Genève régissant la circulation internationale
  • Que la Principauté d’Andorre ne participe pas à la CONVENTION DE VIENNE et que par conséquent, seule la CONVENTION DE GENEVE réglemente les véhicules Andorran en circulation en France



  • Donc, l’immobilisation du véhicule et l’infraction pour plaque AV illisible ne sont pas répréhensibles par une autorité Française sur un véhicule Andorran en circulation internationale en France, la convention de GENEVE stipulant que le véhicule doit au moins porter une plaque d’immatriculation à l’arrière et n’impose pas une plaque à l’avant

Pour conclure, je vous demande la levée immédiate de l’immobilisation du véhicule et la restitution de la carte grise du véhicule concerné car ce dernier respecte la convention internationale en vigueur au sens stricte de l’article 11 de l’arrêté du 1 Juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation .

Profil : Nouveau membre
twmand
  1. Posté le 16/03/2017 à 17:11:53  
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Kyuuki . Toi qui est tant pointilleux sur la convention de Vienne tu en penses quoi ?
Message édité par TWMAND le 16/03/2017 à 17:12:14
Profil : Nouveau membre
twmand
  1. Posté le 16/03/2017 à 20:09:14  
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berlinois YannYoun votre avis ?

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Profil : Routard confirmé
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yannyoun
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  1. Posté le 16/03/2017 à 21:25:55  
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Si la convention en vigueur est celle de Genève, alors ce que dit celle de Vienne ne s'applique pas.
Et effectivement, la convention de Genève ne parle que de plaque arrière.


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Le prix passe La qualité reste,...
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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 16/03/2017 à 21:45:23  
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TWMAND
Je vous dirai bien de contacter Mac Kinkey qui regarde parfois ce forum.

Il me semble avoir identifié au moins 2 fautes d' accent.
D' une part, c' est le plus sûr que je connaisse quant à l' orthographe et la langue française , mais de plus il est du métier, plutôt branche administrative, à ce que j' ai compris.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 16/03/2017 à 21:51:39  
  2. answer
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Papymeche2 a écrit :

TWMAND
Je vous dirai bien de contacter Mac Kinkey qui regarde parfois ce forum.

Il me semble avoir identifié au moins 2 fautes d' accent.
D' une part, c' est le plus sûr que je connaisse quant à l' orthographe et la langue française , mais de plus il est du métier, plutôt branche administrative, à ce que j' ai compris.
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Bonne idée! C'est un Juriste. Envoie lui un MP!


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
twmand
  1. Posté le 16/03/2017 à 22:49:47  
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Papymeche2 merci du conseil . J'ai dicté la lettre de l'avocat et j'avoue que je n'ai pas pris le temps de relire .

Mais sur le fond de la chose vous en pensez quoi ?

Merci de votre aide à tous !
Message édité par TWMAND le 16/03/2017 à 22:50:24
Profil : Nouveau membre
twmand
  1. Posté le 16/03/2017 à 22:51:32  
  2. answer
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D'un point de vue clarté et explication ? Est-ce que cela vous semble cohérent et logique ?
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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 16/03/2017 à 23:06:05  
  2. answer
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TWMAND a écrit :

D'un point de vue clarté et explication ? Est-ce que cela vous semble cohérent et logique ?
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Oui !
Mais je ne suis pas juriste

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 17/03/2017 à 09:31:20  
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Il pourrait peut être demander un duplicata de la CG en pretextant l'avoir égarer? [:syl-en-205]


---------------
Hérétique et subversif.
Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
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  1. Posté le 17/03/2017 à 10:40:51  
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Il suffit pas de mettre la plaque en conformité avec la loi Française pour récupérer la CG ? [:dxb phan's:3]
Elle me parait bien (trop) compliquée cette histoire . [:a3quattros-line:10]
Message cité 1 fois

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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 17/03/2017 à 11:09:52  
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Lascarinho34 a écrit :

Il suffit pas de mettre la plaque en conformité avec la loi Française pour récupérer la CG ? [:dxb phan's:3]
Elle me parait bien (trop) compliquée cette histoire . [:a3quattros-line:10]
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oui

on a le droit de circuler avec un véhicule sans avoir la carte grise ?
et ca n'a pas gêné les FdO de voir l'auteur repartir au volant sans CG ?


(et il y a un truc que je ne pige, comment un fabricant UE peut développer et vendre des voitures qui ne peuvent pas se conformer aux règles d'immatriculation dans l'UE)

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 17/03/2017 à 11:26:56  
  2. answer
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sasq0 a écrit :

oui

on a le droit de circuler avec un véhicule sans avoir la carte grise ?
et ca n'a pas gêné les FdO de voir l'auteur repartir au volant sans CG ?


(et il y a un truc que je ne pige, comment un fabricant UE peut développer et vendre des voitures qui ne peuvent pas se conformer aux règles d'immatriculation dans l'UE)
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Normalement les FDO remettent une attestation de circulation provisoire.
Pour les règles d'immatriculation que d'après ti le constructeur outrepasse, pourquoi ne pas directement poser la question à Ferrari? Il ont peut être des privilèges que nous ignorons? Un peu comme certains de nos Politiques au dessus des lois. :D

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---------------
Hérétique et subversif.
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sasq0
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  1. Posté le 17/03/2017 à 11:39:12  
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oulianov a écrit :

Normalement les FDO remettent une attestation de circulation provisoire.
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ok

Citation :


Pour les règles d'immatriculation que d'après ti le constructeur outrepasse, pourquoi ne pas directement poser la question à Ferrari?

c'est juste une interrogation logique suite aux échanges antérieurs. Comment vendre en UE une voiture qui ne serait pas immatriculable selon les règles.
Mais l'auteur semble avoir demandé à Ferrari ...
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 17/03/2017 à 13:20:13  
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sasq0 a écrit :

ok


c'est juste une interrogation logique suite aux échanges antérieurs. Comment vendre en UE une voiture qui ne serait pas immatriculable selon les règles.
Mais l'auteur semble avoir demandé à Ferrari ...
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Simple! Le constructeur ne peut pas! Donc pour moi la CG a été confisqué illégalement!

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kyuuki
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  1. Posté le 17/03/2017 à 14:00:10  
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sasq0 a écrit :


(et il y a un truc que je ne pige, comment un fabricant UE peut développer et vendre des voitures qui ne peuvent pas se conformer aux règles d'immatriculation dans l'UE)
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Le fabriquant le fait, mais ça gène la mécanique du véhicule.
Ou alors comme la plupart des Ferrari avec la plaque sur le capot ( Norme UE ) mais notre ami refuse ;)

Le coté obscur de la force .
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lascarinho34
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  1. Posté le 17/03/2017 à 14:16:07  
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sasq0 a écrit :

oui

on a le droit de circuler avec un véhicule sans avoir la carte grise ?
et ca n'a pas gêné les FdO de voir l'auteur repartir au volant sans CG ?


(et il y a un truc que je ne pige, comment un fabricant UE peut développer et vendre des voitures qui ne peuvent pas se conformer aux règles d'immatriculation dans l'UE)
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Mon expérience sur ce sujet me fait dire que oui , a condition de ne plus te faire arrêter , c'est a dire rentrer a la maison avec la voiture si t'habites pas trop loin . :D


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
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  1. Posté le 17/03/2017 à 14:17:54  
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oulianov a écrit :

Normalement les FDO remettent une attestation de circulation provisoire.
Pour les règles d'immatriculation que d'après ti le constructeur outrepasse, pourquoi ne pas directement poser la question à Ferrari? Il ont peut être des privilèges que nous ignorons? Un peu comme certains de nos Politiques au dessus des lois. :D
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Le constructeur n'est pas responsable de la pose des plaques puisqu'il livre les voitures sans plaque . :spamafote:

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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
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oulianov
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  1. Posté le 17/03/2017 à 16:11:38  
  2. answer
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Lascarinho34 a écrit :

Le constructeur n'est pas responsable de la pose des plaques puisqu'il livre les voitures sans plaque . :spamafote:
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C'est le concessionnaire qui pose les plaques. Il doit en tous points respecter le cahier des charges garanti pour le client par le panneau affiché fièrement à l'entrée de la concession. Je n'imagine pas que Ferrari n'ait pas prévu un point d'ancrage des plaques? Il est certain qu'une fois sorti, le client fait ce qu'il veut. :D

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Hérétique et subversif.
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kyuuki
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  1. Posté le 17/03/2017 à 18:44:15  
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oulianov a écrit :

C'est le concessionnaire qui pose les plaques. Il doit en tous points respecter le cahier des charges garanti pour le client par le panneau affiché fièrement à l'entrée de la concession. Je n'imagine pas que Ferrari n'ait pas prévu un point d'ancrage des plaques? Il est certain qu'une fois sorti, le client fait ce qu'il veut. :D
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Non, ça dépend des pays.
Ferrari en a prévu un, mais ça ne respecte pas la mécanique du véhicule !

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 17/03/2017 à 18:45:35  
  2. answer
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Kyuuki a écrit :

Non, ça dépend des pays.
Ferrari en a prévu un, mais ça ne respecte pas la mécanique du véhicule !
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Etonnant! :??:

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Hérétique et subversif.
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kyuuki
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  1. Posté le 17/03/2017 à 19:32:31  
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oulianov a écrit :

Etonnant! :??:
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Belgique par exemple. C'est l'acheteur qui pose sa plaque...
Vu que les véhicule de courtoisie des garages circule avec la plaque du conducteur ;).

En France aussi en cas d'achat de voiture d'occasion ou déménagement hors département, mais maintenant, avec les plaques à vie, c'est fini

Message édité par Kyuuki le 17/03/2017 à 19:32:50
Vive essence
Profil : Pilote d'essai
  1. config
gt-racing
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  1. Posté le 17/03/2017 à 20:33:47  
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sasq0 a écrit :

ok


c'est juste une interrogation logique suite aux échanges antérieurs. Comment vendre en UE une voiture qui ne serait pas immatriculable selon les règles.
Mais l'auteur semble avoir demandé à Ferrari ...
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L'Andorre n'est pas membre de l'Union européenne.

https://fr.wikipedia.org/wiki/​Andorre

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La connaissance de la vie de surdité

Le photoreportage de ma voiture
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/03/2017 à 20:54:21  
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oulianov a écrit :

Simple! Le constructeur ne peut pas! Donc pour moi la CG a été confisqué illégalement!
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Et pourtant... J'ai lu un article là-dessus il y a pas mal de temps, je me rappelle des "vraies" Mini qui avaient la plaque d'immatriculation avant trop basse par rapport à ce qu'imposait la loi française. Et il y avait d'autres exemples, même si je les ai oubliés.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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daniel762
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  1. Posté le 17/03/2017 à 20:56:27  
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Lascarinho34 a écrit :

Le constructeur n'est pas responsable de la pose des plaques puisqu'il livre les voitures sans plaque . :spamafote:
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Le constructeur doit prévoir des emplacements pour les plaques qui permettent de les poser conformément aux règles.

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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oulianov
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  1. Posté le 17/03/2017 à 21:01:02  
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daniel762 a écrit :


Le constructeur doit prévoir des emplacements pour les plaques qui permettent de les poser conformément aux règles.
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Ca me parait évident! :jap:


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 18/03/2017 à 08:55:17  
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GT-Racing a écrit :


L'Andorre n'est pas membre de l'Union européenne.

https://fr.wikipedia.org/wiki/​Andorre
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sous entends tu que ce modèle de Ferrari n'est vendu qu'en Andorre ?

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