Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Points sur le permis de conduire

 

Il y a 30 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Points sur le permis de conduire

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Yonose
Profil : Nouveau membre
yonose
  1. Posté le 22/04/2017 à 12:50:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

J'aimerais être conseillé sur le sujet en question, cad les points du permis de conduire. Sujet sensible :)

Pour que vous soyez en connaissance de la situation , je fais un bref résumer:

J'ai obtenu mon permis en 2012, en 2014 j'ai un accident responsable (je n'ai pas eu de collision avec un autre véhicule). Cependant j'avais de l'alcool et des stupéfiants dans le sang.
Convoqué devant le tribunal, trois mois de suspension immédiat.

Je suis la procédure pour avoir l'autorisation de conduire à nouveau (test, prise de sang, visite médicale)

Je passe devant le procureur ou l'adjoint : Trois mois de suspension et une amende. Je précise pour la suite que je n'ai pas subis de retrait de points.

En 2016 je perds trois points pour excès de vitesse.

Je reçois récemment un courrier du ministère m'annonçant que l'accident de 2014 entraîne aujourd'hui une perte de 6 points. Faisant un total de 3 points sur 12, je suis dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation, dans un délai de quatre mois.

Je suis très étonné, dans le relevé de l'ordonnance pénale,il n'est stipulé nul part que des points me seront retirés.
De plus j'ai effectué un relevé d'information en février, il est indiqué que j'ai bien 9 points

Qu'est ce que je peux faire ?
Est ce possible d'avoir un retrait si longtemps après ?

Je pensais effectuer le satge et ensuite porter réclamation

Qu'est ce que vous en pensez ?

Merci de votre attention, bonne journée à tous.

Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
matra530
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2017 à 15:22:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Faire le stage, bien sûr, il n'y a pas le choix.
Le retrait de points est une mesure administrative automatique, il ne figure donc pas sur l'ordonnance pénale.
Certes, ce retrait de points est tardif mais je ne vois pas en quoi il est contestable.
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/04/2017 à 18:00:39  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

matra530 a écrit :

Faire le stage, bien sûr, il n'y a pas le choix.
Le retrait de points est une mesure administrative automatique, il ne figure donc pas sur l'ordonnance pénale.
Certes, ce retrait de points est tardif mais je ne vois pas en quoi il est contestable.
Afficher plus
Afficher moins


Contestable non! Mais anormal oui!


---------------
Hérétique et subversif.
Publicité

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/04/2017 à 23:12:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ce n'est pas étonnant que tu n'aies rien vu dans l'ordonnance pénale au sujet du retrait de point. Car comme ce retrait est une mesure administrative et non une décision judiciaire, la décision de justice qu'est l'ordonnance pénale n'a pas à la mentionner.

Mais même si tu n'es informé qu'aujourd'hui du retrait de tes points, cela ne change rien à la date d'effet de celui-ci, qui est la date à laquelle ta condamnation judiciaire est devenue définitive.
Autrement dit, si ton ordonnance pénale est devenue définitive par exemple le 01/07/2014, ton retrait des trois points court bien du 01/07/2014 au 01/07/2017, et pas du 22/04/2017 au 22/04/2020.
Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/04/2017 à 10:36:58  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :

Ce n'est pas étonnant que tu n'aies rien vu dans l'ordonnance pénale au sujet du retrait de point. Car comme ce retrait est une mesure administrative et non une décision judiciaire, la décision de justice qu'est l'ordonnance pénale n'a pas à la mentionner.

Mais même si tu n'es informé qu'aujourd'hui du retrait de tes points, cela ne change rien à la date d'effet de celui-ci, qui est la date à laquelle ta condamnation judiciaire est devenue définitive.
Autrement dit, si ton ordonnance pénale est devenue définitive par exemple le 01/07/2014, ton retrait des trois points court bien du 01/07/2014 au 01/07/2017, et pas du 22/04/2017 au 22/04/2020.
Afficher plus
Afficher moins




Et comme il a perdu 3 points en 2016, le délais repart de la date du paiement de l'excès de vitesse.

Message édité par sebmac le 23/04/2017 à 10:37:36
Profil : Nouveau membre
yonose
  1. Posté le 01/05/2017 à 11:14:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos réactions.

Bonne journée !

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Formation en alternance pour devenir commercial automobile 5
Permis raté incompréhension.. 5
Stage permis et récupération points ? 6
Comment se déroule un stage de récupération de points . 239
livres cap mecaniques auto 2