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Signaler les contrôles routiers sera-t-il bientôt interdit ?

 

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Signaler les contrôles routiers sera-t-il bientôt interdit ?

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Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 28/04/2017 à 10:38:35  
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http://www.turbo.fr/actualite- [...] -interdit/

pour l'instance coyote n'a pas réagi, c'est bizarre car cette mesure les tuerai

Sujets relatif
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 28/04/2017 à 10:56:40  
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Même si signaler les radars ou la présence des FDO sur la route devait être interdit, il ne sera pas illégal de signaler un barbecue ou la présence de poulets...
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 28/04/2017 à 11:04:12  
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daniel762 a écrit :

Même si signaler les radars ou la présence des FDO sur la route devait être interdit, il ne sera pas illégal de signaler un barbecue ou la présence de poulets...
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Tu veux dire qu'au lieu de faire apparaitre un képi ils feront apparaitre un poulet, une plume ou une merguez :D ?

J'ai entendu l'information ce matin à la radio avec une réaction du PDG de Coyote et il m'a été difficile de comprendre si la mesure serait générale (avec les risques connus pour Coyote, Waze et compagnie) ou limitée à certaines périodes (style alerte enlèvement ou autres ..).

Pas clair.


LE PARISIEN

Message édité par enclume76 le 28/04/2017 à 11:09:11

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CARTE DES MEMBRES OPEL
En savoir plus sur l'exposition de l'ascension de Pavilly 2019 à partir de la Page 29 :cubitus:
Le vin était interdit par la loi :"le mal dit l'alchimiste n'est pas ce qui entre dans la bouche de l'homme . Le mal est dans ce qui en qui en sort"
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Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 28/04/2017 à 11:12:30  
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ils disent rayon de 20km et pour une durée de 24h00

Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 28/04/2017 à 11:22:01  
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qu'est ce qu'il a dit le PDG de coyote ?
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Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 28/04/2017 à 11:26:34  
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loebi a écrit :

qu'est ce qu'il a dit le PDG de coyote ?
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Le discours du chef d'entreprise qui voit une mesure mettre en péril son entreprise.


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CARTE DES MEMBRES OPEL
En savoir plus sur l'exposition de l'ascension de Pavilly 2019 à partir de la Page 29 :cubitus:
Le vin était interdit par la loi :"le mal dit l'alchimiste n'est pas ce qui entre dans la bouche de l'homme . Le mal est dans ce qui en qui en sort"
Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 28/04/2017 à 11:52:19  
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On raconte tout et n'importe quoi sur l'apparition d'un nouveau décret concernant l'interdiction des avertisseurs radars. Que retenir? Auto Plus fait le point.

24 avril 2017, alors que la France est passionnée par les résultats du 1er tour des présidentielles, les ministères de l'Intérieur et de la Justice font enregistrer un décret au près de la Commission européenne.

Son but ? "Faire interdire la diffusion, par l'intermédiaire des services électroniques d'aide à la conduite, tous les messages de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres". De nombreux médias se sont arrêtés à la première partie comprenant ainsi l'interdiction pure et dure des systèmes tel que Coyote ou Waze. Dans les faits, ce n'est pas tout à fait l'objet du décret.
Lutter contre le terrorisme

La volonté première est de lutter contre le terrorisme ou faciliter certaines situations sensibles comme des barrages filtrants quand les forces de l'ordre sont à la recherche de malfrats selon une règlementation très précise : un arrêté devra être pris (donc accepté) et la zone d'interdiction des avertisseurs ne pourra pas excéder 20 km pendant un maximum de 24h. On ne parle donc pas tout à fait d'une interdiction "totale" comme certains l'ont avancé.

Et encore, ce décret est un projet qui doit recevoir l'autorisation de l'Europe qui n'aime pas vraiment l'entrave à la liberté d'information et de communication. L'Europe a jusqu'au 25 juillet pour faire connaître sa position, si elle reste muette le décret deviendrait alors applicable même si selon nos informations aucune procédure, aucun dispositif technique ne sont pour l'heure prévus. Tout reste à faire.
Le début d'un piège ?

Là où ce décret est un peu plus litigieux, c'est parce que les représentants de l'Etat ont glissé dedans la possibilité de rendre également les dispositifs muets dans d'autres cas de contrôles. La vitesse n'est pas prévue dedans, seuls les contrôles contre l'alcool et les drogues au volant pourraient demander la paralysie des systèmes d'avertisseurs (toujours sur un périmètre et une durée limitée). Mais comment être certains qu'un petit contrôle radar ne viendrait pas se glisser dedans ? C'est là le seul doute que nous puissions avoir.

En conclusion, on peut donc vous affirmer que vos avertisseurs vont continuer de fonctionner et encore longtemps. Seules des micro-zones du territoire national pourraient être parfois concernées à condition, n'oublions pas, que le décret passe et que les moyens techniques pour le faire appliquer soient trouvés.

http://news.autoplus.fr/Averti [...] 1493367729

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/04/2017 à 11:53:57  
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daniel762 a écrit :

Même si signaler les radars ou la présence des FDO sur la route devait être interdit, il ne sera pas illégal de signaler un barbecue ou la présence de poulets...
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A titre d'information, signaler les radar est bien interdit par la loi quand le signalement est fait par un avertisseur de radar... pour le moment c'est toléré mais un policier mal luné qui constaterait un Coyote allumé et en fonction peut verbaliser et il sera juridiquement parlant, impossible d'obtenir gain de cause pour contester ceci.

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V8 k
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 28/04/2017 à 12:22:57  
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sebmac a écrit :



A titre d'information, signaler les radar est bien interdit par la loi quand le signalement est fait par un avertisseur de radar... pour le moment c'est toléré mais un policier mal luné qui constaterait un Coyote allumé et en fonction peut verbaliser et il sera juridiquement parlant, impossible d'obtenir gain de cause pour contester ceci.
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Est-ce que tu as l'article qui mentionne cela ?
Les détecteurs de radars sont interdits, et exposent leur utilisateur à un retrait de 6 points et une amende de max 1500 euros il me semble. Par contre pour les assistants d'aide à la conduite il me semble que c'est légal et encadré depuis quelques années maintenant (2011-2012 de mémoire). Dès lors, il paraît très improbable que leur usage normal puisse être sanctionné.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/04/2017 à 13:13:34  
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AmMoNiaK a écrit :

Est-ce que tu as l'article qui mentionne cela ?
Les détecteurs de radars sont interdits, et exposent leur utilisateur à un retrait de 6 points et une amende de max 1500 euros il me semble. Par contre pour les assistants d'aide à la conduite il me semble que c'est légal et encadré depuis quelques années maintenant (2011-2012 de mémoire). Dès lors, il paraît très improbable que leur usage normal puisse être sanctionné.
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Oui, le code de la route est clair et il y a depuis une sorte d'accord qui tolère à condition de ne pas marquer radar mais zone de danger.

Or, les radars étant toujours tous signalés par ces appareils communautaires, il y a possibilité de verbaliser.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

Aucun texte de loi n'autorise ou ne règlemente les avertisseurs de radar.

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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/04/2017 à 13:56:58  
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il existe aussi l'incitation à la PRUDENCE :ptdr:

Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 28/04/2017 à 14:23:17  
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il y a eu un accord signé entre l’Afftac et le ministre de l’Intérieur

https://www.igen.fr/app-store/ [...] tion-66012

V8 k
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 28/04/2017 à 14:32:42  
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sebmac a écrit :



Oui, le code de la route est clair et il y a depuis une sorte d'accord qui tolère à condition de ne pas marquer radar mais zone de danger.

Or, les radars étant toujours tous signalés par ces appareils communautaires, il y a possibilité de verbaliser.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

Aucun texte de loi n'autorise ou ne règlemente les avertisseurs de radar.
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Ok. Cet article est celui auquel je faisais référence pour les détecteurs de radars.

Concernant Coyote par exemple, les radars sont bien situés sur des zones de dangers et ne sont pas localisés précisément, ce qui rentre dans le cadre de l'accord.

Il serait intéressant de connaître les termes de cet accord, car je vois mal un policier aller à l'encontre de celui-ci et avoir gain de cause.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/04/2017 à 14:39:23  
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L'accord n'a aucune valeur...
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V8 k
Profil : Pilote
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ammoniak
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  1. Posté le 28/04/2017 à 14:42:48  
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sebmac a écrit :

L'accord n'a aucune valeur...
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Alors, à quoi sert-il ?

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/04/2017 à 15:15:31  
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A faire croire que les avertisseurs ne sont pas interdit car le gouvernement précédent n'avait pas le courage d'interdire les avertisseurs... (en gros à acheter la paix sociale).

Respecter le CdR
Profil : Pilote semi-pro
michel38280
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/04/2017 à 16:16:30  
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AmMoNiaK a écrit :


Concernant Coyote par exemple, les radars sont bien situés sur des zones de dangers et ne sont pas localisés précisément, ce qui rentre dans le cadre de l'accord.

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à la 3ème graduation ... ce n'est pas précisément ?

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Audi Q2 1,4l TFSI BVA S-Tronic7 - Design Luxe ... exceptionnel !
Respectez les LV ... vous ne payerez pas ce que certains appellent le "racket fiscal" et vous ne mettrez pas la vie d'autrui en jeu !
Profil : Pilote chevronné
  1. config
lolo_42
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/04/2017 à 18:00:41  
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Michel38280 a écrit :

à la 3ème graduation ... ce n'est pas précisément ?
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Ca indique juste précisement la zone de danger temporaire !!!

et si tu parcours un peu tes messages (vu que tu es un adorateur de coyote) tu as balancé des liens indiquant que sur les zone de danger temporaire il y avait a boire et a manger !!!

bref ..............


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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/04/2017 à 18:05:12  
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Sans polémiquer, juste concrètement, par les réponses la question suivante tout le monde comprendra.

Un avertisseur de radar signale par une alarme de zone de danger les radars fixes et les contrôles mobiles. Question: est-ce que l'avertisseur de radar permet au conducteur de déceler leur présence par cet artifice?

Oui...

Profil : Pilote assidu
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kyuuki
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  1. Posté le 28/04/2017 à 18:34:12  
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Bien pour les contrôles d'alcoolémie.
Mal pour les machines à frics dans des horaires où on peut appuyer.

Très très bien pour les départs en vacances juste pour arrêter les vrai criminels de la route !
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 29/04/2017 à 09:04:51  
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Kyuuki a écrit :

Bien pour les contrôles d'alcoolémie.
Mal pour les machines à frics dans des horaires où on peut appuyer.

Très très bien pour les départs en vacances juste pour arrêter les vrai criminels de la route !
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Et ils sont combien?

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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
nexon94
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  1. Posté le 29/04/2017 à 11:05:00  
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Y'a que moi qui trouve absolument degueulasse d'utiliser le terrorisme pour justifier ce genre de mesure ?
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BMW 535iA E39
Skoda Superb 3 2.0 TDI 150 DSG6
Jaguar XJ12
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 29/04/2017 à 16:15:14  
  2. answer
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Nexon94 a écrit :

Y'a que moi qui trouve absolument degueulasse d'utiliser le terrorisme pour justifier ce genre de mesure ?
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Moi aussi je trouve que le prétexte est fallacieux! Il faut bien rassurer Mme Chombier !


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Hérétique et subversif.
Profil : de face
Profil : Routard
syl2090
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 29/04/2017 à 23:33:43  
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C'est aussi strictement interdit en Suisse..

Profil : Pilote assidu
  1. homepage
  2. config
kyuuki
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  1. Posté le 03/05/2017 à 21:34:44  
  2. answer
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oulianov a écrit :

Et ils sont combien?
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Bien plus nombreux qu'on le pense ;).
Sur Toulouse, les contrôles d'alcoolémies sont systématiquement signalé ...

Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 04/05/2017 à 09:05:28  
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il y a des departements ou la gendarmerie signale elle meme le matin les controles qu'ils feront dans la journée
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 04/05/2017 à 10:25:40  
  2. answer
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loebi a écrit :

il y a des departements ou la gendarmerie signale elle meme le matin les controles qu'ils feront dans la journée
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C'est vrai. Mais jusqu'à quand?


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Hérétique et subversif.
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alban_92
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  1. Posté le 04/05/2017 à 12:21:41  
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quand je vois ça :

http://actu.cotetoulouse.fr/to [...] e=rebondir

je me dis qu'interdire les avertisseurs de radars ne sert à rien puisque même quand ils sont autorisés, les fdo constatent des excès de vitesse et des alcoolémies positives...

c'est bien juste un moyen de s'agiter inutilement en s'acharnant une fois de plus sur les usagers de la route de manière injustifiée dans l'espoir de faire du chiffre et non de sauver des vies.


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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loebi
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  1. Posté le 04/05/2017 à 13:33:51  
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de toute façon meme avec coyote tu peux te faire prendre en exces de vitesse
si tu n'as 2 eclaireurs devant toi .....
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13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi
Profil : Vétéran confirmé
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partholan
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  1. Posté le 04/05/2017 à 14:04:39  
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Nexon94 a écrit :

Y'a que moi qui trouve absolument degueulasse d'utiliser le terrorisme pour justifier ce genre de mesure ?
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C'est le même argument qui a été utilisé pour interdire les vitres teintées à l'avant et pourtant bon nombre de personnes a applaudi cette mesure, alors bon, moi, rien ne me choque :)


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6 - 2016 - ???? : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - actuellement 15000 km
5 - 2016 - ???? : Skoda Octavia Combi RS Tdi DSG6 - actuellement 46000 km
4 - 2014 - 2016 : Renault Laguna GT - 47000 km à bord.
3 - 2008 - 2014 : Renault Mégane GT - 110736 km à bord.
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  1. config
oulianov
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  1. Posté le 04/05/2017 à 14:06:22  
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loebi a écrit :

de toute façon meme avec coyote tu peux te faire prendre en exces de vitesse
si tu n'as 2 eclaireurs devant toi .....
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Le mien prévient de tout :D
https://pixabay.com/fr/coyote- [...] ne-235303/


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Hérétique et subversif.
From Berlin with love
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alban_92
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  1. Posté le 15/05/2017 à 11:10:52  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'autorisation de signaler ne semble pas empêcher l'interception de contrevenants...

http://www.20minutes.fr/rennes [...] neu-eclate
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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 15/05/2017 à 11:17:02  
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voila la réponse de coyote à ce sujet

Je vous informe que ce texte n'est à l'heure actuelle qu'un projet. En réalité, il n’est pas question d’interdire l’usage de Coyote ou tout autre système d’aide à la conduite. Il s’agit d’une proposition qui vise uniquement à suspendre en cas d’attentat, les alertes de dangers temporaires, pour une période limitée et sur une zone limitée. Nous travaillons d'ailleurs déjà avec les autorités pour la mise en place d'une procédure d'urgence qui viserait à aider les forces de l'ordre en cas de menace nationale notamment. Tout est fait pour que nos engagements envers notre communauté soient respectés :) Bonne journée à vous ! Camille de Coyote France
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  1. config
oulianov
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  1. Posté le 15/05/2017 à 11:37:29  
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loebi a écrit :

voila la réponse de coyote à ce sujet

Je vous informe que ce texte n'est à l'heure actuelle qu'un projet. En réalité, il n’est pas question d’interdire l’usage de Coyote ou tout autre système d’aide à la conduite. Il s’agit d’une proposition qui vise uniquement à suspendre en cas d’attentat, les alertes de dangers temporaires, pour une période limitée et sur une zone limitée. Nous travaillons d'ailleurs déjà avec les autorités pour la mise en place d'une procédure d'urgence qui viserait à aider les forces de l'ordre en cas de menace nationale notamment. Tout est fait pour que nos engagements envers notre communauté soient respectés :) Bonne journée à vous ! Camille de Coyote France
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Merci pour cette mise au point qui évite les fake et autres désinformations du net. Attendons de voir ce que les négociations donneront avec le nouveau gouvernement. Bien que les usagers se fassent peu d'illusions , j'aurai été étonné que Coyotte ne réagisse pas sur son fond de commerce. N'hésitez pas à revenir nous voir pour nous informer à nouveau! ;)


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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 15/05/2017 à 11:40:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

alban_92 a écrit :

L'autorisation de signaler ne semble pas empêcher l'interception de contrevenants...

http://www.20minutes.fr/rennes [...] neu-eclate
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Oui, les contrevenants non équipés ont été interceptés... mais quid des contrevenants équipés?

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