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refus d'obtemperer moto 50cc


Invité §sos074TG

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Invité §car351Su

 

Blague à part, des policiers ne sont-ils pas sensés s'identifier en tant que tels (carte, brassard, marques distinctives sur leu véhicule...) avant d'obtempérer à quelqu'un l'ordre de s'arrêter ?

 

Parce que sinon, comment sait-on qu'on a à faire à de vrais policiers, et pas à des farceurs au mieux et au pire, à des gars qui veulent te piquer ton portefeuille ou ton véhicule ?

 

 

celui qui veut te voler aura une fausse carte, un faux brassard... dans 99.9 % des cas ce sera un policier. après si tu es une vedette, une personne riche ou si tu possèdes un beau véhicule le risque de fausse carte, faux brassard... est plus plausible

Elle aurait pu exiger une preuve mais elle savait très bien que c'était des policiers et qu'elle était en faute

 

après un coup de gyro et de'avertisseur et tu t'arrêtes sans refus d'obtempérer comme le dit le passant.

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  • Réponses 37
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Invité §Haw714ZU

oui évidemment c'était du second degré, j'espère que notre ami Sosodu13 l'a bien compris .

"il est de jurisprudence constante que le refus d'obtempérer ne peut être retenu si les fdo n'ont pas fait état par tout moyen à leur disposition de leur qualité."

Après c'est vrai que ça reste du parole contre parole, il faut voir si Sosodu13 nous a tout dit...

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Invité §oul767Da

oui évidemment c'était du second degré, j'espère que notre ami Sosodu13 l'a bien compris .

"il est de jurisprudence constante que le refus d'obtempérer ne peut être retenu si les fdo n'ont pas fait état par tout moyen à leur disposition de leur qualité."

Après c'est vrai que ça reste du parole contre parole, il faut voir si Sosodu13 nous a tout dit...

 

+1! :jap:

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