Flashé avec véhicule d'entreprise, besoin de conseils

[Invité §Kai458XD]

Bonjour à tous,

 

J'ai été flashé au volant d'un véhicule de mon entreprise. Telle que la nouvelle loi l'exige, mon employeur a été contraint de me dénoncer.

J'ai pu avoir accès à mon avis de contravention sur le site "Antai".

 

Principales notifications :

- Véhicule contrôlé à 63 Km/h

- Vitesse limite autorisée : 50 Km/h

- Vitesse retenue : 53 Km/h

- Radar Millia Gatso (mobile)

- Date de l'infraction 17/05/2017. Heure et adresse numérotée indiquée. PK/PR 0.0

- Date de l'avis 20/05/2017

- Amende minorée 90 euros. Amende forfaitaire 135. Retrait d'1 point

 

Dans la case "dernier courrier vous concernant" (concerne mon employeur) :

- type de courrier : Formulaire de requête en exonération

- Date de réception du courrier : 02/06/2017

- Ce courrier est en cours de traitement

 

"Dossier en cours de traitement" (ce samedi 10 juin)

 

---

 

Je n'ai donc pas encore reçu de courrier à ce jour.

Voici mes questions :

 

Compte tenu de la durée démarches (dénonciation de mon employeur, traitements en attendant que le PV me soit expédié) et en tenant compte des dates indiquées :

 

- Aurai-je droit à une amende minorée, normalement acceptée si amende payée dans les 15 jours après la date de l'avis ?

Le contraire serait injuste car en réalité l'avis est en date du 20 mai, réceptionné par mon employeur, alors que moi suis en attente du traitement qui traine sans pouvoir agir !

 

- Ayant des doutes sur ma vitesse au lieu indiqué, je souhaiterai réclamer la photo du flash. Mais là aussi, en aurai-je la possibilité et le temps sans devoir payer l'amende forfaitaire... voire la majorée (45 jours) ?

 

 

J'ai crains que ce long processus de dénonciation me soit complètement et injustement défavorable !

[enclume76]

 

 

Réponse ? ..... non juste provocation et jugement de valeur de ta part !

[Papymeche2]

 

 

Commentaire inapproprié.

[Papymeche2]

Bonjour à tous,

 

J'ai été flashé au volant d'un véhicule de mon entreprise. Telle que la nouvelle loi l'exige, mon employeur a été contraint de me dénoncer.

J'ai pu avoir accès à mon avis de contravention sur le site "Antai".

 

Principales notifications :

- Véhicule contrôlé à 63 Km/h

- Vitesse limite autorisée : 50 Km/h

- Vitesse retenue : 53 Km/h

- Radar Millia Gatso (mobile)

- Date de l'infraction 17/05/2017. Heure et adresse numérotée indiquée. PK/PR 0.0

- Date de l'avis 20/05/2017

- Amende minorée 90 euros. Amende forfaitaire 135. Retrait d'1 point

 

Dans la case "dernier courrier vous concernant" (concerne mon employeur) :

- type de courrier : Formulaire de requête en exonération

- Date de réception du courrier : 02/06/2017

- Ce courrier est en cours de traitement

 

"Dossier en cours de traitement" (ce samedi 10 juin)

 

---

 

Je n'ai donc pas encore reçu de courrier à ce jour.

Voici mes questions :

 

Compte tenu de la durée démarches (dénonciation de mon employeur, traitements en attendant que le PV me soit expédié) et en tenant compte des dates indiquées :

 

- Aurai-je droit à une amende minorée, normalement acceptée si amende payée dans les 15 jours après la date de l'avis ?

Le contraire serait injuste car en réalité l'avis est en date du 20 mai, réceptionné par mon employeur, alors que moi suis en attente du traitement qui traine sans pouvoir agir !

 

- Ayant des doutes sur ma vitesse au lieu indiqué, je souhaiterai réclamer la photo du flash. Mais là aussi, en aurai-je la possibilité et le temps sans devoir payer l'amende forfaitaire... voire la majorée (45 jours) ?

 

 

J'ai crains que ce long processus de dénonciation me soit complètement et injustement défavorable !

 

 

Votre employeur n' a fait qu' appliquer ce qu' il doit maintenant faire.

Vous allez recevoir un nouvel avis de contravention avec une date correspondant à à ce nouvel envoi.

Tous les délais courent à partir de cette nouvelle date qui n' a rien a voir avec la date de l' infraction.

C' est à partir de cette date que les tarifs progressifs s' exercent.

 

Vous pourrez alors demander le cliché de l' infraction dès que vous recevrez personnellement ce nouvel avis, si vous avez un doute sur la réalité de la vitesse mesurée par rapport à la vitesse limite autorisée. Vous pourrez entre autre vérifier que la vitesse limite correspond au point géodésique indiqué sur l' avis , si le véhicule chasseur était en mouvement. La gestion des vitesses limites se fait encore "à la main" au cours du roulage du chasseur, et il n' est pas rare que la vitesse limite soit en désaccord avec la signalétique du point géodésique.

 

C' est plus difficile si le véhicule chasseur était à l' affût (stationnaire) car il n' y aura qu' un repère PK/PR, mais généralement il n' y a pas d' erreur sur le PK/PR car il ne varie pas.

[Invité §Kai458XD]

 

 

Votre réponse indique que vous n'avez pas compris ce qui me semblerait injuste.

A moins que vous ayez volontairement répondu une réponse par besoin de montrer un égo sur-dimensionné, quitte à ce qu'elle ne corresponde pas au sens de mon message.

A force de n'avoir jamais su recevoir l'amour, on finit, par unique défense à d'horribles souffrances, à ne plus vouloir en donner. L'aigreur s'installe alors, ne laissant plus aucune place à l'intelligence du cœur dont est privée votre réponse.

[Invité §Kai458XD]

 

Votre employeur n' a fait qu' appliquer ce qu' il doit maintenant faire.

Vous allez recevoir un nouvel avis de contravention avec une date correspondant à à ce nouvel envoi.

Tous les délais courent à partir de cette nouvelle date qui n' a rien a voir avec la date de l' infraction.

C' est à partir de cette date que les tarifs progressifs s' exercent.

 

Vous pourrez alors demander le cliché de l' infraction dès que vous recevrez personnellement ce nouvel avis, si vous avez un doute sur la réalité de la vitesse mesurée par rapport à la vitesse limite autorisée. Vous pourrez entre autre vérifier que la vitesse limite correspond au point géodésique indiqué sur l' avis , si le véhicule chasseur était en mouvement. La gestion des vitesses limites se fait encore "à la main" au cours du roulage du chasseur, et il n' est pas rare que la vitesse limite soit en désaccord avec la signalétique du point géodésique.

 

C' est plus difficile si le véhicule chasseur était à l' affût (stationnaire) car il n' y aura qu' un repère PK/PR, mais généralement il n' y a pas d' erreur sur le PK/PR car il ne varie pas.

 

 

 

Merci Papymeche2, votre message répond parfaitement à mes questions.

 

Vous parlez de repères PK/PR. Sur mon avis il est inscrit "0.0". Par contre il contient bien le nom de la rue ainsi que numéro de porte.

Cela correspond t-il à un véhicule en mouvement ou stationnaire ?

[Papymeche2]

Stationnaire.

Donc aucun doute sur la vitesse limite en ville.

[Invité §Kai458XD]

Stationnaire.

Donc aucun doute sur la vitesse limite en ville.

Et est-il imaginable que la photo puisse être floue dans ces conditions, au point de ne pouvoir prouver que je suis le conducteur ?

[Invité §Arn004sm]

Bonjour

 

Personnellement je ne pense pas qu'une photo soit floue si un avis de contravention a déjà été reçu.

 

Par contre si c'est une photo prise par l'arrière comme c'est bien souvent le cas, reconnaitre le conducteur est bien plus difficile.

[Invité §big104mM]

 

Votre réponse indique que vous n'avez pas compris ce qui me semblerait injuste.

A moins que vous ayez volontairement répondu une réponse par besoin de montrer un égo sur-dimensionné, quitte à ce qu'elle ne corresponde pas au sens de mon message.

C'est un robot

[elgringo2]

 

Votre réponse indique que vous n'avez pas compris ce qui me semblerait injuste.

A moins que vous ayez volontairement répondu une réponse par besoin de montrer un égo sur-dimensionné, quitte à ce qu'elle ne corresponde pas au sens de mon message.

A force de n'avoir jamais su recevoir l'amour, on finit, par unique défense à d'horribles souffrances, à ne plus vouloir en donner. L'aigreur s'installe alors, ne laissant plus aucune place à l'intelligence du cœur dont est privée votre réponse.

 

Bonne réponse !

 

Excellent !

 

Et est-il imaginable que la photo puisse être floue dans ces conditions, au point de ne pouvoir prouver que je suis le conducteur ?

 

C'est un petit excès, est ce bien utile de lancer une procédure bien longue pour sauver 90€ et un pts ?

 

C'est un mobile Gatso, il a très bien pu vous prendre depuis l'arrière, vous rendant totalement invisible sur la photo

 

Impossible de le savoir sans la photo, cette info n'est pas donné sur l'avis de contravention.

[Invité §oul767Da]

Bonne réponse !

 

Excellent !

 

 

 

C'est un petit excès, est ce bien utile de lancer une procédure bien longue pour sauver 90€ et un pts ?

C'est un mobile Gatso, il a très bien pu vous prendre depuis l'arrière, vous rendant totalement invisible sur la photo

 

Impossible de le savoir sans la photo, cette info n'est pas donné sur l'avis de contravention.

Le souci étant donné qu'il a été dénoncé, il lui faudra des preuves solides prouvant qu'au moment des faits il ne pouvait être le conducteur du véhicule. Et la c'est son patron qui risque de lui poser des questions embarrassantes. Même si c'est rageant de se faire piéger pour quelque km/h, il vaut mieux payer la prune et subir la perte d'un seul point

[sebmac]

Le fait d'être désigné par son employeur ne constitue pas une preuve de culpabilité. Cela sert juste à associer un conducteur à une infraction, chose impossible avant l'obligation de désignation.

 

Une fois désigné par l'employeur, la procédure de verbalisation commence à l'identique de la procédure pour un particulier ayant été verbalisé au volant: libre à la personne de nier être au volant puisque l'employeur n'est plus dans la procédure.

[Invité §oul767Da]

Le fait d'être désigné par son employeur ne constitue pas une preuve de culpabilité. Cela sert juste à associer un conducteur à une infraction, chose impossible avant l'obligation de désignation.

 

Une fois désigné par l'employeur, la procédure de verbalisation commence à l'identique de la procédure pour un particulier ayant été verbalisé au volant: libre à la personne de nier être au volant puisque l'employeur n'est plus dans la procédure.

 

L'employé nie et c'est l'employeur qui se fait condamner à payer une forte amende. Il risque d'apprécier?

[sebmac]

L'employé nie et c'est l'employeur qui se fait condamner à payer une forte amende. Il risque d'apprécier?

 

 

 

A mais ça, ce n'est pas mon problème, ni le tien.

 

Soit l'employé a prêté sans autorisation du chef le véhicule et il sera plus en bon terme avec lui.

Soit la personne morale accepte le prêt et dans ce cas là, c'est un arrangement entre gens de bonne compagnie.

[Invité §oul767Da]

 

 

A mais ça, ce n'est pas mon problème, ni le tien.

 

Soit l'employé a prêté sans autorisation du chef le véhicule et il sera plus en bon terme avec lui.

Soit la personne morale accepte le prêt et dans ce cas là, c'est un arrangement entre gens de bonne compagnie.

 

Ou la. Il y a plus simple! L'employé aurait pu se servir du véhicule pour tout autre chose que son boulot. Et ça il n'aimerait peut être pas que le patron soit au courant?