Contestation amende pour stationnement très genant

[WildOne]

 

 

Non... c'est un droit.

 

Impressionnant le non sens en créant des places sur les trottoirs que fréquentent les élèves!

Du coup je trouve que ça entretient la confusion : à une école c'est autorisé, à l'autre non. Pourtant il y a des restes de démarcation de place (pas évident de savoir si c'est une dégradation de la peinture ou non) et il n'y a pas de signalisation l'interdisant.

[Invité §ben460Qa]

Merci, oui c'est pour ça que je pense me "débattre" mais jusqu'à la date limite seulement car je n'ai pas envie de payer plus, déjà que la somme est grosse alors s'il y a 60 eu en plus...Jai contesté car j'ai vraiment trouvé ça injuste, il n'y aurait pas eu les marquages, il était évident que je ne me serais pas garé la bas. De plus, ce jours la, comme je l'avais précisé, il y avait plein de voitures sur la chaussée alors que c'est interdit et cela est expressément marqué par un panneau en debut de chaussee mais aucune contravention pour eux...

Enfin bref, si j'étais sur d'être convoqué au tribunal, j'aurais peut être continué car je tiens à exposer tous les faits mais il suffit que ça continue dans ma malchance et que ce soit par ordonnance, j'aurais tout gagné! Désolée pour la longueur du post et même du sujet mais cette histoire m'à en partie gâché mes vacances, du coup je ne fais qu'en parler !!! :-/

[sebmac]

Merci, oui c'est pour ça que je pense me "débattre" mais jusqu'à la date limite seulement car je n'ai pas envie de payer plus, déjà que la somme est grosse alors s'il y a 60 eu en plus...Jai contesté car j'ai vraiment trouvé ça injuste, il n'y aurait pas eu les marquages, il était évident que je ne me serais pas garé la bas. De plus, ce jours la, comme je l'avais précisé, il y avait plein de voitures sur la chaussée alors que c'est interdit et cela est expressément marqué par un panneau en debut de chaussee mais aucune contravention pour eux...

Enfin bref, si j'étais sur d'être convoqué au tribunal, j'aurais peut être continué car je tiens à exposer tous les faits mais il suffit que ça continue dans ma malchance et que ce soit par ordonnance, j'aurais tout gagné! Désolée pour la longueur du post et même du sujet mais cette histoire m'à en partie gâché mes vacances, du coup je ne fais qu'en parler !!! :-/

 

C'est un élément nouveau que tu ajoutes: le panneau d'interdiction de stationnement en début de chaussée.

 

 

Panneau d'interdiction de stationner+stationnement sur un trottoir, là, c'est même pas la peine de contester en invoquant d'anciennes marques à moitié effacées de peinture au sol...

 

Pour la suite, si tu as une ordonnance pénale, tu peux très bien t'y opposer et après tu auras un passage au tribunal et la possibilité d'apporter tes arguments mais vu qu'il y a un panneau d'interdiction au début de la rue...

[Invité §ben460Qa]

Oui mais sous le panneau il est écrit sur la chaussée. Donc c'est bien spécifié et c'est sur la montée donc je ne pense pas que la ou il y a le trottoir ce soit concerné.

[WildOne]

C'est un élément nouveau que tu ajoutes: le panneau d'interdiction de stationnement en début de chaussée.

 

 

Panneau d'interdiction de stationner+stationnement sur un trottoir, là, c'est même pas la peine de contester en invoquant d'anciennes marques à moitié effacées de peinture au sol...

 

Pour la suite, si tu as une ordonnance pénale, tu peux très bien t'y opposer et après tu auras un passage au tribunal et la possibilité d'apporter tes arguments mais vu qu'il y a un panneau d'interdiction au début de la rue...

 

Je me faisais la même réflexion mais je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi

@benelf précédemment tu indiquais qu'il n'y avait plus de panneau d'interdiction de stationner.

De quel panneau tu parles ? A quel endroit ? Quel type de panneau ?

[WildOne]

Oui mais sous le panneau il est écrit sur la chaussée. Donc c'est bien spécifié et c'est sur la montée donc je ne pense pas que la ou il y a le trottoir ce soit concerné.

Il y a un panneau comme ça

Avec un pannonceau (rectangle blanc) où c'est écrit "sur la chaussée" ?

 

C'est ça ?

[Invité §ben460Qa]

Je vous ferai une photo, à l'emplacement ou nous étions il n'y a aucun panneau. Mais à un chemin perpendiculaire à celui ci, il y a un panneau , qui concerne une montée en sens unique et la il y a beaucoup de personnes qui s'y garent alors qu'à l'entrée de ce chemin, il y a un panneau d'interdiction de se stationner avec un panneau en dessous précisant "sur la chaussee".

La dernière fois que mes amies sont allées voir le Maire, elles ont précisé cet argument en notre faveur et le Maire ne les a pas contre dites en leur disant qu'en fait ce panneau concerne aussi l'endroit où nous nous y étions. Après autant je me trompe mais nous nous l'avions mis dans nos "+"...j'espère que nous nous sommes pas trompées.

[Invité §ben460Qa]

Oui c'est ca.

[WildOne]

@benelf tu es la seule à avoir contestée ? Ou d'autres l'ont fait ?

[sebmac]

Le panneau B6 est celui qu'à mis wildone.

 

Malheureusement, le panonceau "sur la chaussée" n'a aucune valeur car ne peut être mis avec le B6!

 

Maintenant, si c'est une rue perpendiculaire, il ne te concerne pas.

[Invité §ben460Qa]

Non nous sommes 5 à avoir contesté,toutes dans la même semaine sauf 1 qui a contesté 10 jours après le 1er envoi.

[WildOne]

Oui c'est ca.

Bin si c'est ça, je trouve que la mention précisant "sur la chaussée" induit que c'est sur la chaussée uniquement...

Vu que de base le panneau interdit le stationnement. En précisant, ça réduit son sens.

 

Donc encore plus de confusion à mon sens.

[Invité §ben460Qa]

Le panneau B6 est celui qu'à mis wildone.

 

Malheureusement, le panonceau "sur la chaussée" n'a aucune valeur car ne peut être mis avec le B6!

 

Maintenant, si c'est une rue perpendiculaire, il ne te concerne pas.

 

 

Donc si je comprends bien, on a gros souci dans cette ville: entre des affichages non conformes et des signalisations interdites et non effacées, on a intérêt à être doublement vigilant pour ne pas encore avoir à payer pour leurs erreurs.

[WildOne]

Je vais poser la question aux autres (pas assez câlé pour savoir)

Est-ce qu'il y a une voie de recours pour signalisation non conforme et est-ce que ça peut jouer dans le cas de @benelf si elle passe en audience ?

[Invité §Idi285Ir]

Oui mais sous le panneau il est écrit sur la chaussée. Donc c'est bien spécifié et c'est sur la montée donc je ne pense pas que la ou il y a le trottoir ce soit concerné.

 

 

Bonjour,

 

Si vous pouvez, faites des photographies sous plusieurs angles de la signalisation en place, avant d'aller voir à nouveau le maire.

Il serait extrêmement utile, pour votre contestation, de recueillir une attestation du maire confirmant la présence du marquage au sol délimitant le stationnement, aux dates et au lieu des infractions ; et ce, qu'il existe un vieil arrêté ou non.

 

Quoi qu'il en soit, il est indispensable de disposer de témoins, par exemple de parents (de préférence avec lesquels vous n'entretenez pas de lien notable), ayant vu la position de votre véhicule ainsi que la signalisation.

 

IdiotGêne.

[Invité §ben460Qa]

 

Bonjour,

 

Si vous pouvez, faites des photographies sous plusieurs angles de la signalisation en place, avant d'aller voir à nouveau le maire.

Il serait extrêmement utile, pour votre contestation, de recueillir une attestation du maire confirmant la présence du marquage au sol délimitant le stationnement, aux dates et au lieu des infractions ; et ce, qu'il existe un vieil arrêté ou non.

 

Quoi qu'il en soit, il est indispensable de disposer de témoins, par exemple de parents (de préférence avec lesquels vous n'entretenez pas de lien notable), ayant vu la position de votre véhicule ainsi que la signalisation.

 

IdiotGêne.

 

 

Jai retrouvé mes photos que j'avais envoyé aux filles pour qu'elles aillent voir le maire.

La photo dont je vous parlais est dans ce montage que j'avais fait ( je ne sais pas si il avait été montré dailleurs)

 

La 5eme photo est un trottoir en face où la nous voyons qu'il y a une signalisation jaune qui interdit le stationnement+panneau ( sachant qu'en plus c'est devant une maison).

[Invité §Idi285Ir]

Je reprendrai peut-être ce soir.

 

@sebmac,

Je ne suis pas d'accord lorsque tu dis qu'un panonceau d'indications diverses (M6f) ne peut pas être employé avec un panneau d'interdiction de stationnement.

 

IdiotGêne.

[Invité §ben460Qa]

Ok merci

[Invité §oul767Da]

Stationnement autorisé ou pas, j'y perdrais aussi mon latin. Ce serait une excellente source de reportage TV ou médias papier pour dénoncer ce genre d'aberrations. C'est déjà assez difficile de circuler et de stationner ,si en plus on entretient la confusion en en profitant pour verbaliser à tout va, Le Maire a intérêt à clarifier rapidement si il veut éviter une montée de boucliers.

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir @benelf,

 

Pour votre contestation, il va falloir vous concentrer sur le lieu de l'infraction. Le fait que la signalisation est différente ailleurs est sans effet.

 

----------

 

Juste pour me faire une idée, sans lien avec la contestation, pouvez-vous mettre le lien Google Maps du lieu où se trouve le panneau d'interdiction de stationner complété par le panonceau "sur chaussée", s'il vous plaît ?

 

IdiotGêne.

[Invité §ben460Qa]

Bonsoir @benelf,

 

Pour votre contestation, il va falloir vous concentrer sur le lieu de l'infraction. Le fait que la signalisation est différente ailleurs est sans effet.

 

----------

 

Juste pour me faire une idée, sans lien avec la contestation, pouvez-vous mettre le lien Google Maps du lieu où se trouve le panneau d'interdiction de stationner complété par le panonceau "sur chaussée", s'il vous plaît ?

 

IdiotGêne.

 

 

Bonjour,

 

Voici une image de maps, la flèche bleu montre ou il y a le panneau, c'est un peu plus bas ( des le début du chemin) et en rouge où nous étions garés.

Je me rends compte avec cette vue que c'est pas vraiment perpendiculaire en fait...je ne sais pas si ça change quelque chose ou pas...

Je précise aussi que les 2 parkings sont privés ( fermés avec une chaîne car beaucoup s'y garaient quand meme)

2 écoles pour 20 /30 places personnel enseignant compris d'où notre souci quotidien.

 

N.B : je remercie la personne qui m'a donné cette image car je n'aurai pas su le faire ou du moins j'aurais mis plus de temps à repondre

[Invité §sas058Eg]

bonjour

 

c'est le même chemin de la flêche bleue à la flêche rouge.

 

sans panneau de fin d'interdiction de stationner, la panneau s'applique à toute la voie.

[Invité §ben460Qa]

bonjour

 

c'est le même chemin de la flêche bleue à la flêche rouge.

 

sans panneau de fin d'interdiction de stationner, la panneau s'applique à toute la voie.

 

 

Bonjour,

Ah ok mais le fait qu'il y ait marquété " sur la chaussee" cela veut dire que sur les emplacements sur le trottoir, ce n'est pas compris alors ?

[Invité §sas058Eg]

 

Bonjour,

Ah ok mais le fait qu'il y ait marquété " sur la chaussee" cela veut dire que sur les emplacements sur le trottoir, ce n'est pas compris alors ?

 

 

bien sur cela n'enlève rien à cette indication "sur la chaussée" qui entretient la confusion

[WildOne]

En temps habituel le panneau interdit le stationnement sur le trottoir et le la chaussée. La loi interdit le stationnement sur le trottoir (sauf arrêté spécifique).

 

Mais le fait qu'il y ait le pannonceau c'est piégeant : parce que tu te dis "tiens ça ne s'applique qu'à la chaussée".

 

Je ne dis pas que ça peut marcher, mais pour moi ça fait un élément qui montre que tout est fait dans cette rue pour laisser entendre que le trottoir est stationnable (même si pas légal).

[Invité §sas058Eg]

En temps habituel le panneau interdit le stationnement sur le trottoir et le la chaussée. La loi interdit le stationnement sur le trottoir (sauf arrêté spécifique).

 

Mais le fait qu'il y ait le pannonceau c'est piégeant : parce que tu te dis "tiens ça ne s'applique qu'à la chaussée".

 

Je ne dis pas que ça peut marcher, mais pour moi ça fait un élément qui montre que tout est fait dans cette rue pour laisser entendre que le trottoir est stationnable (même si pas légal).

 

je partage cet avis. de là à avoir gain de cause ...

[Invité §ben460Qa]

Oui voilà , je sais que ce panneau interdit le stationnement mais la avec ce panonceau et ce marquage ni effacé ni vraiment marqué, j'ai l'impression de payer pour les erreurs de la Mairie. Je vais essayer la dernière chance avec le Maire, et apres si ça donne rien, je payerai, je n'ai pas envie de rester dans le stress pendant des mois à attendre la réponse du tribunal. J'aurai au moins aimé n'en payer qu'une, j'avais espoir pour ça surtout mais même ça ils ne me l'ont pas accordé. Car en fait dans notre groupe nous avons 3 interventions différentes sur 2 jours. Ils St venus à midi, 16h 30 et le lendemain pareil pour photographier les plaques. Et ce à quelques jours des vacances scolaires. J'espère vraiment que le Maire tiendra sa promesse et contactera le Préfet ou procureur, je ne me rappelle plus de qui il avait dit.

Je vous tiendrai au courant.

Cet aprèm, mon mari va aller voir les recueils administratifs, j'espère que c'est pas trop long car lui et la lecture...

[sebmac]

Oui voilà , je sais que ce panneau interdit le stationnement mais la avec ce panonceau et ce marquage ni effacé ni vraiment marqué, j'ai l'impression de payer pour les erreurs de la Mairie. Je vais essayer la dernière chance avec le Maire, at aptes si ça donne rien, je payerai, je n'ai pas envie de rester dans le stress pendant des mois à attendre la réponse du tribunal. J'aurai au moins aimé n'en payer qu'une, j'avais espoir pour ça surtout mais même ça ils ne me l'ont pas accordé. Car en fait dans notre groupe nous avons 3 interventions différentes sur 2 jours. Ils St venus à midi, 16h 30 et le lendemain pareil pour photographier les plaques. Et ce à quelques jours des vacances scolaires. J'espère vraiment que le Maire tiendra sa promesse et contactera le Préfet ou procureur, je ne me rappelle plus de qui il avait dit.

Je vous tiendrai au courant.

Cet aprèm, mon mari va aller voir les recueils administratifs, j'espère que c'est pas trop long car lui et la lecture...

 

 

 

Le maire ne tiendra aucune promesse car il n'est plus possible de faire sauter un PV depuis instauration du contrôle sanction automatisé.

 

Avant ce CSA, il était possible de faire ce genre de choses...

[WildOne]

Dans ce cas là je pensais plutôt que c'était une lettre pour demander la clémence du préfet, non ?

[sebmac]

Plus de clémence... c'est fini: tout s'arrêtera quand l'amende sera payée ou classée sans suite.

[Invité §ben460Qa]

Oui voilà, enfait ce qu'il avait dit au filles : c'est qu'il comprenait tout à fait la situation, il est d'accord avec nous... pour lui; c'est comme ce qui avait été dit sur ce forum, c'était sur que l'Omp n'allait pas classer sans suite et que des qu'on avait le courrier de l'OMP, On allait le voir pour qu'il contacte le Préfet ( il a dit qu'il le connaissait plutôt bien) et donner tous nos arguments pour essayer de nous l'enlever. ...après ce n'était que par orale donc à voir. Prions qu'il ne soit pas en vacances.

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

 

À ce que je vois, la rue est à sens unique et le panneau d'interdiction de stationner implanté uniquement à droite. Contrairement aux autres panneaux de prescription, celui-ci ne concerne que le côté duquel il est implanté (art. 55-3, A., 2. de l'I.I.S.R.). Donc si vous étiez garée à gauche, ce panneau ne vous concerne nullement.

 

D'ailleurs, après relecture des échanges, qui a reçu la contravention : vous ou bien votre mari ? Si c'est votre mari, comment avez-vous fait pour contester sans qu'il vous désigne comme l'auteur véritable de l'infraction, préalablement ? Là, ce n'est pas très clair, pour moi du moins.

Que disait la lettre de refus ? De qui vient-elle (de l'O.M.P., autre) ?

 

Je persiste, quant à moi, à penser qu'il y a une chance (pas 100 %, évidemment) de gagner au tribunal, surtout avec le maire de votre côté. De plus, avec votre deuxième contravention, vous avez une deuxième raison de contester (en prouvant par témoins que votre véhicule n'a pas été déplacé entre les deux verbalisations).

 

IdiotGêne.

[Invité §ben460Qa]

Bonjour,

 

À ce que je vois, la rue est à sens unique et le panneau d'interdiction de stationner implanté uniquement à droite. Contrairement aux autres panneaux de prescription, celui-ci ne concerne que le côté duquel il est implanté (art. 55-3, A., 2. de l'I.I.S.R.). Donc si vous étiez garée à gauche, ce panneau ne vous concerne nullement.

 

D'ailleurs, après relecture des échanges, qui a reçu la contravention : vous ou bien votre mari ? Si c'est votre mari, comment avez-vous fait pour contester sans qu'il vous désigne comme l'auteur véritable de l'infraction, préalablement ? Là, ce n'est pas très clair, pour moi du moins.

Que disait la lettre de refus ? De qui vient-elle (de l'O.M.P., autre) ?

 

Je persiste, quant à moi, à penser qu'il y a une chance (pas 100 %, évidemment) de gagner au tribunal, surtout avec le maire de votre côté. De plus, avec votre deuxième contravention, vous avez une deuxième raison de contester (en prouvant par témoins que votre véhicule n'a pas été déplacé entre les deux verbalisations).

 

IdiotGêne.

 

 

La contravention était sur le nom de mon mari, pour contester, on a seulement fait une lettre avec l'en tête de son prénom. Pour nous cela ne change rien, c'est une voiture commune et un compte commun. Je préférais pas alourdir la procédure en changeant le prénom alors que ça revenait au même.

C'est un avis de contravention informatisé vient de Rennes. Pour contester, j'ai envoyé à l'adresse ci dessous.

 

Quant à la lettre de refus, je ne l'ai pas eu, il y a marqué ce que j'ai noté précédemment sur le site de l'ANTAI.

Je vais essayer de mettre un screen.

Quant à la 2eme raison, j'ai bougè mon véhicule donc je n'ai pas pu mettre ça en évidence.

[Invité §ben460Qa]

 

La contravention était sur le nom de mon mari, pour contester, on a seulement fait une lettre avec l'en tête de son prénom. Pour nous cela ne change rien, c'est une voiture commune et un compte commun. Je préférais pas alourdir la procédure en changeant le prénom alors que ça revenait au même.

C'est un avis de contravention informatisé vient de Rennes. Pour contester, j'ai envoyé à l'adresse ci dessous.

 

Quant à la lettre de refus, je ne l'ai pas eu, il y a marqué ce que j'ai noté précédemment sur le site de l'ANTAI.

Je vais essayer de mettre un screen.

Quant à la 2eme raison, j'ai bougè mon véhicule donc je n'ai pas pu mettre ça en évidence.

 

 

[Invité §oul767Da]

 

 

Donc c'est clair. Tu sera jugée en passant devant un Juge. A moins que l'on t'envoie une ordonnance pénale.