Contestation amende pour stationnement très genant

[Invité §ben460Qa]

Donc c'est clair. Tu sera jugée en passant devant un Juge. A moins que l'on t'envoie une ordonnance pénale.

 

D'accord merci.

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

 

Votre mari, du coup. Mais cela ne change pas les motifs de contestation.

 

Je répète, tout de même, qu'il est vital d'obtenir plusieurs témoignages sur :

▪la présence du marquage au sol encore visible délimitant un ou des emplacement(s) de stationnement, au lieu du stationnement du véhicule ; une attestation du maire serait, à mon avis, un gros plus ;

et

▪le fait que le véhicule n'a jamais été déplacé entre les deux verbalisations (même emplacement, même orientation des roues, même position des valves de gonflage, même rotation des écussons sur les enjoliveurs ou jantes, etc.), ce qui ne constituait pas une autre infraction mais la même infraction (que vous contestez pour les motifs déjà exposés) s'étalant dans le temps.

 

Édit : Du coup, le second moyen n'est pas envisageable. Ce n'est pas très grave.

Quand vous verrez le maire, insistez pour qu'il vous fasse une attestation écrite.

 

IdiotGêne.

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Votre mari, du coup. Mais cela ne change pas les motifs de contestation.

 

Je répète, tout de même, qu'il est vital d'obtenir plusieurs témoignages sur :

▪la présence du marquage au sol encore visible délimitant un ou des emplacement(s) de stationnement, au lieu du stationnement du véhicule ; une attestation du maire serait, à mon avis, un gros plus ;

et

▪le fait que le véhicule n'a jamais été déplacé entre les deux verbalisations (même emplacement, même orientation des roues, même position des valves de gonflage, même rotation des écussons sur les enjoliveurs ou jantes, etc.), ce qui ne constituait pas une autre infraction mais la même infraction (que vous contestez pour les motifs déjà exposés) s'étalant dans le temps.

 

IdiotGêne.

Tout à fait. Le Tribunal jugera sur pièces .

[jctwin]

En temps habituel le panneau interdit le stationnement sur le trottoir et le la chaussée. La loi interdit le stationnement sur le trottoir (sauf arrêté spécifique).

 

Mais le fait qu'il y ait le pannonceau c'est piégeant : parce que tu te dis "tiens ça ne s'applique qu'à la chaussée".

 

Je ne dis pas que ça peut marcher, mais pour moi ça fait un élément qui montre que tout est fait dans cette rue pour laisser entendre que le trottoir est stationnable (même si pas légal).

 

 

 

en fait par défaut le stationnement sur le trottoir est interdit par défaut.

 

Il faut normalement un panneau l'autorisant (ce qui doit certainement être l'objet d'un arrêté).

 

Il faut trouver l'arrêté qui autorisait/(autorise toujours ?) le stationnement sur le trottoir à cet endroit précis.

Je suppose qu'il a existé étant donné que des places de stationnements ont été peintes à un moments.

De même que si ils ont récemment recouvert ces marquages, ils ont peut être annulé l'arrêté ( je ne suis pas sur d'utiliser les bons termes) à une date ultérieur à ton amende (auquel cas tu étais donc en stationnement régulier)

 

http://www.lanouvellerepublique.fr/var/nrv2_archive/storage/images/contenus/articles/2013/06/13/la-boulangerie-de-naveil-a-un-parking-reglementaire-1506673/28205339-1-fre-FR/La-boulangerie-de-Naveil-a-un-parking-reglementaire_reference.jpg

[WildOne]

 

 

en fait par défaut le stationnement sur le trottoir est interdit par défaut.

 

Il faut normalement un panneau l'autorisant (ce qui doit certainement être l'objet d'un arrêté).

 

Il faut trouver l'arrêté qui autorisait/(autorise toujours ?) le stationnement sur le trottoir à cet endroit précis.

Je suppose qu'il a existé étant donné que des places de stationnements ont été peintes à un moments.

De même que si ils ont récemment recouvert ces marquages, ils ont peut être annulé l'arrêté ( je ne suis pas sur d'utiliser les bons termes) à une date ultérieur à ton amende (auquel cas tu étais donc en stationnement régulier)

 

http://www.lanouvellerepubliqu [...] erence.jpg

Je pense qu'on est bien tous d'accord

Sauf que certains d'entre nous trouvons que faire une précision sur ce panneau peut entretenir la confusion de certaines personnes.

 

Imaginons un panneau "interdit de donner à manger aux animaux". Tu rajoutes un écriteau "interdit de donner des carottes" en-dessous.

Tu peux te dire que ça signifie que tu peux donner des tomates finalement.

[jctwin]

De toute façon, je pense que si elle se déplace au tribunal, les photos et la situation montrent qu'elle semble de bonne foi et que l'ambigüité est entretenue avec le panneau précisant qu'il s'agit de la chaussée et le marquage au sol sur le large trottoir.

Il est vrai que l'OMP aurait pu faire gagner du temps aux tribunaux en classant directement sans suite...encore eu t- il fallu qu'il prenne la peine de lire la réclamation...

[Invité §ben460Qa]

Bonjour,

Nous sommes répartis voir la Mairie, ils ne trouvent aucun arrêté et ne comprennent toujours pas pourquoi on le demande. Bref, cette fois ils ont bien voulu chercher sur l'ordinateur mais rien n'a été trouvé. Je suis allé donc voir la secrétaire du Maire, elle demande d'envoyer toutes les pièces pour le courrier qu'ils vont faire

[Invité §Idi285Ir]

De toute façon, je pense que si elle se déplace au tribunal, les photos et la situation montrent qu'elle semble de bonne foi et que l'ambigüité est entretenue avec le panneau précisant qu'il s'agit de la chaussée et le marquage au sol sur le large trottoir.

Il est vrai que l'OMP aurait pu faire gagner du temps aux tribunaux en classant directement sans suite...encore eu t- il fallu qu'il prenne la peine de lire la réclamation...

 

 

Bonsoir,

 

Attendons d'avoir la réponse de l'O.M.P. ; mais je crains également que la réponse soit défavorable.

 

Mais il est impératif d'avoir des témoins (et l'écrit du maire), les photographies n'étant pas recevables à elles seules, au tribunal, pour apporter la preuve du contraire des informations figurant sur le P.-V. Venir avec sa seule bonne foi, sans arguments juridiquement recevables, est, malheureusement, très insuffisant pour espérer avoir gain de cause.

 

IdiotGêne.

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

Nous sommes répartis voir la Mairie, ils ne trouvent aucun arrêté et ne comprennent toujours pas pourquoi on le demande. Bref, cette fois ils ont bien voulu chercher sur l'ordinateur mais rien n'a été trouvé. Je suis allé donc voir la secrétaire du Maire, elle demande d'envoyer toutes les pièces pour le courrier qu'ils vont faire

 

 

Bonsoir,

 

Pour ce qui est de l'arrêté, je pense sincèrement qu'il n'y en a jamais eu, vu comme c'est parti.

 

Quand votre mari s'expliquera, ce serait bien qu'il évite de dire que le véhicule était garé sur des emplacements matérialisés sur le trottoir, mais plutôt sur des emplacements matérialisés sur l'accotement.

 

IdiotGêne.

[Invité §ben460Qa]

Bonsoir,

Dommage que je n'ai pas vu votre message avant car j'ai déjà envoyé mon mail au Maire et j'ai mis trottoir.

Concernant les témoins, comme nous sommes 5, je me dis que ça fait déjà assez de témoins non ? Car à la base, seulement une d'entre elles étaient vraiment une amie, les autres sont des parents de la même école.

Je pense aussi qu'il n'y a jamais eu d'arrêté vu les réponses qu'on nous donne.

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

Dommage que je n'ai pas vu votre message avant car j'ai déjà envoyé mon mail au Maire et j'ai mis trottoir.

Concernant les témoins, comme nous sommes 5, je me dis que ça fait déjà assez de témoins non ? Car à la base, seulement une d'entre elles étaient vraiment une amie, les autres sont des parents de la même école.

Je pense aussi qu'il n'y a jamais eu d'arrêté vu les réponses qu'on nous donne.

 

 

Ce n'est pas d'une importance capitale, loin de là, c'était simplement pour jouer un peu sur la psychologie du juge, en évitant le plus possible les termes "négatifs".

Attendons de voir si le maire va vous rédiger quelque chose. Tenez-nous au courant des suites.

 

IdiotGêne.

[jctwin]

 

Pour Idiogêne

[Invité §ben460Qa]

Oui @IdiotGêne idi j'ai déjà eu la réponse de l'omp sur le site de lantai

[Invité §Idi285Ir]

Pour Idiogêne

 

Oui @IdiotGêne idi j'ai déjà eu la réponse de l'omp sur le site de lantai

 

 

Bonsoir,

 

Cela signifie uniquement que votre dossier de contestation a été transmis, par l'O.M.P. de Rennes, à l'O.M.P. proche du lieu de l'infraction.

 

IdiotGêne.

[Yankee98]

Avant d'avoir vu et situé ce fameux panneau équivoque, c'était pas clair... mais après, c'est encore moins clair

 

À mon humble avis spéculatif, c'est le service communal de l'urbanisme qui a planté la signalisation au fur et à mesure sans beaucoup de jugeote.

[Invité §faz680WF]

À ce que je vois, la rue est à sens unique et le panneau d'interdiction de stationner implanté uniquement à droite. Contrairement aux autres panneaux de prescription, celui-ci ne concerne que le côté duquel il est implanté

 

Moi j'ai plutôt un doute.

[Invité §ben460Qa]

Bonjour,

Après avoir appelé le tribunal GI qui m'a renvoyé vers le commissariat de Privas, ces derniers m'ont dit que je n'aurais pas à payer plus de 135 eu tant que je n'ai pas la réponse écrite. J'ai aussi appelé lantai qui m'a dit la même chose et pour être sûr car on ne sait jamais , la secrétaire de la Mairie à aussi appelé et ils lui ont di la même chose. De fait, on attend la réponse. ..

[Invité §ben460Qa]

 

Bonsoir,

 

Cela signifie uniquement que votre dossier de contestation a été transmis, par l'O.M.P. de Rennes, à l'O.M.P. proche du lieu de l'infraction.

 

IdiotGêne.

 

 

D'après ce qui m'a été dit, oui c'est bien ça. Donc on attend le courrier.

[Invité §Idi285Ir]

 

D'après ce qui m'a été dit, oui c'est bien ça. Donc on attend le courrier.

 

 

Bonsoir @benelf,

 

Merci pour le suivi. Pour la réponse de l'O.M.P., qui ne sera probablement pas un classement sans suite (mais croisons les doigts), il faut s'armer de patience ; dans le meilleur des cas, celle-ci arrive au bout d'un mois, en général au bout de 2 à 3 mois, parfois plus.

 

S'il y a du nouveau, n'hésitez pas à en faire part ici.

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

[Invité §ben460Qa]

Bonjour,

Tout d'abord merci surtout à vous tous pour l'aide apportée.

Concernant les réponses, une d'entre nous a reçu la réponse négative. Car enfait elle avait fait une réclamation papier et une sur internet sinon nous 4 autres attendons toujours. Quand j'ai appelé le commissariat de Privas, la dame ma dit qu'ils avaient bien reçu ( sauf le courrier du Maire) et que ça allait être traité.

J'espère seulement ne pas être majoré.

Désormais les gendarmes passent souvent mais sans verbaliser pourtant il y a bien des voitures et ils ont noircit les marquages...on n'y comprend plus rien.

[Invité §ben460Qa]

Bonjour,

Je reviens avec une bonne nouvelle. Suite au courrier du Maire et nos demandes, nous avons eu une réponse positive. Mes deux amendes ont été annulées. Seule 1 maman a payé car elle avait fait la contestation en ligne et par courrier. Du coup elle avait reçu un courrier lui disant de payer ce qu'elle a fait. Et aparemment maintenant il lui sera très difficile de se faire rembourser malgré le fait qu'elle fasse partie des exonérées.

En tout cas, merci pour votre aide et pour cette fin heureuse.

[WildOne]

Merci @benelf

Super nouvelle.

J'espère que la mairie va mettre une signalisation cohérente dorénavant.

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

Je reviens avec une bonne nouvelle. Suite au courrier du Maire et nos demandes, nous avons eu une réponse positive. Mes deux amendes ont été annulées. Seule 1 maman a payé car elle avait fait la contestation en ligne et par courrier. Du coup elle avait reçu un courrier lui disant de payer ce qu'elle a fait. Et aparemment maintenant il lui sera très difficile de se faire rembourser malgré le fait qu'elle fasse partie des exonérées.

En tout cas, merci pour votre aide et pour cette fin heureuse.

 

 

Bonsoir,

 

Merci pour le retour. C'est un dénouement rapide et heureux.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, mettre en ligne la lettre de classement sans suite ?

 

IdiotGêne.

[Invité §sas058Eg]

Bonjour,

Je reviens avec une bonne nouvelle. Suite au courrier du Maire et nos demandes, nous avons eu une réponse positive.

C'est effectivement une bonne nouvelle.

 

Le Maire a été efficace et il doit être également félicité.

 

Reste plus à qu'à clarifier la signalisation (marquages au sol et verticale) pour éviter tout problème à l'avenir.

 

Savez vous si la gendarmerie a été informée du classement sans suite de toutes leurs amendes ?

[Invité §ben460Qa]

Bonsoir,

Je ne sais pas si la gendarmerie en a été informée mais je pense que oui car depuis ils ne passent plus alors qu'en début d'année scolaire, ils passaient souvent.

J'ai entendu dire qu'ils allaient venir faire de la prévention. ..

OK je mettrais la lettre avant la fin de semaine des que je trouve un petit moment, je la posterai. C'est par rapport à quoi que vous la souhaitez ?

En effet, je pense que le courrier du Maire a fortement contribué à cette annulation. Il a vraiment assuré à ce niveau là.

Merci pour vos retours

[WildOne]

La lettre est demandée (entre autres) par les internautes pour estimer l'impact du maire, et pouvoir s'appuyer sur votre cas pour dire à d'autres internautes (dans des situations similaires) qu'une plainte à la mairie peut s'avérer efficace.

 

Vous pouvez évidemment masquer tout ce qui est données personnelles, ainsi que le nom et la signature du maire.

Le but n'étant pas d'identifier la mairie, mais de pouvoir dire que dans certains cas, les maires peuvent arriver à faire annuler des amendes.

[Invité §oul767Da]

La lettre est demandée (entre autres) par les internautes pour estimer l'impact du maire, et pouvoir s'appuyer sur votre cas pour dire à d'autres internautes (dans des situations similaires) qu'une plainte à la mairie peut s'avérer efficace.

 

Vous pouvez évidemment masquer tout ce qui est données personnelles, ainsi que le nom et la signature du maire.

Le but n'étant pas d'identifier la mairie, mais de pouvoir dire que dans certains cas, les maires peuvent arriver à faire annuler des amendes.

Tout à fait. Vu le système du traitement des PV le cas est très intéressant.

[Yankee98]

OK je mettrais la lettre avant la fin de semaine des que je trouve un petit moment, je la posterai. C'est par rapport à quoi que vous la souhaitez ?

 

 

 

Pense juste à masquer toute coordonnée privative/personnelle/nominative.

[Invité §ben460Qa]

Bonjour,

Je mescuse fortement pour le retard, voici le courrier que j'avais revu de L'OMP.

la qualité n'est pas terrible, c'est aussi pour ça que j'ai tarder à la mettre , je voulais en refaire 1 mais impossible de retrouver le papier ( je voulais tlmt vite m'en débarrasser lol)

J'ai aussi un courrier du Maire s'il faut le poster, il dit seulement qu'il est content que nos efforts conjugués ont pu aboutir à une réponse positive.