Accident responsable gazole sur la chaussée

[Invité §Neo344DJ]

Bonjour,

 

Je souhaiterai avoir quelques conseils suite à accident que j'ai subi hier après-midi, car j'avoue être un peu perdu.

 

Donc hier vers 14h30, j'ai eu un accident à la sortie de mon village sur une zone à 70 dans un virage en cote, je perd le contrôle de mon véhicule glisse sur la première voiture qui arrivait en face et tape en frontale dans la suivante.

 

Résultat: 3 blessé léger (emmené aux urgences, dont moi) et 3 véhicules épaves.

 

Il s'est avéré après constatation des gendarmes et des personnes impliquées dans l'accident que du gazole avait été répandu sur une distance de quasiment 10km sur toute la chaussée. (Mème à pied difficile de tenir debout, pompiers et gendarmes se sont fait des frayeurs )

 

J'ai appris que d'autres accidents avait eu lieu sur la route le jour même (et que les gendarmes et les pompiers s'était apparemment déjà vu pour un cas similaire dans la journée), mais impossible de préciser pour l'instant si ils ont eu lieu avant ou après le mien ça ensuite la DDE commençait à sabler environ 5km plus loin du lieu de l'accident quand je suis passé en ambulance.

 

Aujourd'hui, un peu d'administratif forcément, passage chez les gendarmes pour porter plainte ou une autre personne était entendu pour une histoire similaire de gazole sur la chaussée et suite à ça m'ont donné rendez-vous ce dimanche à 15h30 pour entendre ma version des faits.

 

Et viens le meilleur, l'assurance, qui me déclare forcément 100% responsable ce à quoi je pouvais m'attendre car pour le moment le gazole n'a ni nom ni "portefeuille" et qu'il va être bien compliqué de retrouver. L'assureur ne m'aide en rien, assuré au tiers, il me conseil de mettre ma voiture à la casse ou de la revendre pour pièces alors qu'il n'a même pas eu le PV des gendarmes concernant les circonstances de l'accident.

 

Voila ou j'en suis, ma voiture est au garagiste et je ne sais pas quoi en faire.

Dois-je attendre le rendez-vous avec la gendarmerie avant toute démarche?

 

Je vais aller dans une autre agence pour mon assurance et essayer d'avoir plus d'info car la personne que j'ai vu n'avait clairement pas envie de m'aider.

Et est-ce une bonne idée de contacter mon assistance juridique?

 

Merci d'avance de votre aide.

[Invité §sas058Eg]

bonjour,

 

assistance juridique + plainte pour mise en danger me semblent la meilleure option.

obtenir toutes les infos possibles de la gendarmerie sur les faits (trainées d'essence, route impraticable, multiples accidents).

montrant ainsi l'inéluctabilité et l'imprévisibilité de l'accident.

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

 

Vous pouvez porter plainte pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, contre le gestionnaire de la voirie, qui aurait dû mettre en place des mesures visant à réduire le risque d'accident (signalisation, nettoyage, déviation, etc.).

Dans votre cas, les gendarmes on clairement constaté la présence d'une très longue traînée d'hydrocarbures comprenant le site de votre accident, non signalée, et plusieurs accidents rapprochés dans le temps et l'espace ont eu lieu à cause de cela. Un tel déversement dépasse ce à quoi un conducteur doit normalement s'attendre en utilisant le domaine public.

 

Une fois que le lien entre la présence de cette flaque et la survenue de votre accident est établi, il appartient au gestionnaire de prouver que l'entretien normal a bien été effectué.

 

Il pourra se défausser :

• En démontrant qu'une faute de votre part (vitesse excessive à l'approche du virage ou du sommet de côte, manœuvre interdite, etc.) est la seule cause de votre préjudice ;

 

• En montrant un délai trop court entre la dégradation et la survenue de votre accident ;

 

• En identifiant l'auteur du déversement.

 

P.S. : J'écris depuis un mobile, donc je suis désolé pour la mise en page.

 

Bonne journée,

 

IdiotGêne.

[WildOne]

C'est toujours une bonne idée de contacter l'assurance juridique

Surtout si elle est incluse dans un de tes contrats.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

je ne voudrais pas dire de bétise, mais la commune ou la dreal, voir département peut-elle être mise en cause pour défaut d'entretien ?

 

il me semble que le défaut d'entretien ne peut s'appliquer que si dans les 24h suivantes à compter de la connaissance rien n'est fait

 

je peux me tromper, mais j'avais lu ça pour un nid de poule, le conducteur ayant subit des dégâts n'a rien obtenu

[Invité §col641Nh]

le problème, c'est qu'il ne s'agit en aucun cas d'un défaut d'entretien

 

Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

 

 

à lire ---> http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983

 

 

et ---> https://www.senat.fr/questions [...] 01964.html

 

 

mais la protection juridique doit entrer dans la bataille

[Invité §Neo344DJ]

Merci pour vos réponses, je suis passé dans une autre agence pour l'assurance qui à lancé une demande de mise en cause mais qui n'aboutira pas si je n'apporte de preuve d'une responsabilité autre que la mienne.

 

Mon véhicule ne sera pas expertisé et les frais de gardiennage ne seront pas pris en charge pour le moment, donc je suis bloqué avec mon épave et ne sais toujours pas quoi en faire.

 

J'attend dimanche et le rendez-vous avec la gendarmerie pour avoir un maximum d'informations et porter plainte contre le bonne organisme.

[Invité §net231kK]

Bonjour,

Je sais bien que ce post est un peu ancien mais j'aimerais savoir svp quelles ont été les suites de votre affaire ? Je me retrouve exactement dans la même situation que vous, heureusement sans autre personne impliquée, ni dégâts corporels mais ma voiture étant assurée au tiers, mon assurance me renvoie la totalité de la responsabilité et me demande de prendre en charge la totalité des frais de réparations.

Juste après mon accident, une patrouille de Gendarmerie est arrivée sur les lieux car elle suivait justement cette trace d'hydrocarbures pour en référer à la DDE. Les gendarmes m'ont conseillé de prendre des photos de ces traces. Comme il n'y avait pas de dégâts corporels, ils m'ont laissé sur les lieux de l'accident pour que j'attende la dépanneuse. Ils ont ensuite averti la DDE qui est venue plus tard mettre la signalisation nécessaire. Mon assurance ne s'est pas du tout intéressée à cette piste me déclarant fautif (perte de contrôle du véhicule).

Je viens de téléphoner à la Gendarmerie qui m'a répondu qu'il pouvait en effet attester de la présence d'hydrocarbures sur la chaussée mais que c'est normalement l'assurance qui en fait la demande.

Je me retrouve donc démuni ... Quels sont les recours possibles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[melabod]

Bonjour,

Je sais bien que ce post est un peu ancien mais j'aimerais savoir svp quelles ont été les suites de votre affaire ? Je me retrouve exactement dans la même situation que vous, heureusement sans autre personne impliquée, ni dégâts corporels mais ma voiture étant assurée au tiers, mon assurance me renvoie la totalité de la responsabilité et me demande de prendre en charge la totalité des frais de réparations.

Juste après mon accident, une patrouille de Gendarmerie est arrivée sur les lieux car elle suivait justement cette trace d'hydrocarbures pour en référer à la DDE. Les gendarmes m'ont conseillé de prendre des photos de ces traces. Comme il n'y avait pas de dégâts corporels, ils m'ont laissé sur les lieux de l'accident pour que j'attende la dépanneuse. Ils ont ensuite averti la DDE qui est venue plus tard mettre la signalisation nécessaire. Mon assurance ne s'est pas du tout intéressée à cette piste me déclarant fautif (perte de contrôle du véhicule).

Je viens de téléphoner à la Gendarmerie qui m'a répondu qu'il pouvait en effet attester de la présence d'hydrocarbures sur la chaussée mais que c'est normalement l'assurance qui en fait la demande.

Je me retrouve donc démuni ... Quels sont les recours possibles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

C"est dommage, mais l'intervenant n'est jamais revenu sur ce fil de discussion.

[elgringo2]

Vous pouvez essayer ça : @Neoss31

 

ça le fera peut être venir