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Contester une amende pour vitres teintées

 

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Contester une amende pour vitres teintées

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Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
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ammoniak
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  1. Posté le 27/10/2017 à 16:38:57  
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Salut à tous,

Mi-juillet j'ai été verbalisé pour une teinte trop élevée sur mon vitrage avant. Je passe les détails du contrôle, RP désert en pleine campagne, ils devaient bien trouver quelque chose à faire les pauvres, et quitte à m'avoir arrêté autant que ce ne soit pas pour rien :lol:

Bon trêve d'humour, je repars donc (à moins de 5km de ma destination, pas de chance) avec la fameuse amende de 135e et -3 points.

Bien évidemment il s'agissait d'une verbalisation au jugé, aucun appareil de mesure n'étant à la disposition des FDO. Bon je reconnais que sur cette voiture le jugé est plutôt simple :D :

zoomVTVoir l'image en grand0 vote

Malgré tout je souhaitais me lancer dans une contestation : au mieux j'étais relaxé, au pire je gagnais du temps, chose nécessaire pour me laisser le temps de réaliser les stages adéquats pour garder un nombre de points acceptable.

D'autant plus que la verbalisation au doigt mouillé me paraît très arbitraire.

Après m'être renseigné sur les possibilités de contestation je me suis aperçu que l'article réprimant la trop faible transparence des vitres s'appuyait sur un taux précis de 70%, taux que l'on a bien évidemment pas pu me donner. Il s'agira donc de mon axe de contestation.

J'envoie donc en LRAR :

- L'avis original de contravention
- Le formulaire de requête en exonération, avec le cas 3 coché
- La lettre suivante sur papier libre :

Citation :


Madame, Monsieur,
Le 21/07/2017 à 14h00 min j’ai été verbalisé à <commune> au volant du véhicule immatriculé XX-XXX-XX pour le motif suivant : CONDUITE D'UN VEHICULE NE RESPECTANT PAS LES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DE TRANSPARENCE DES VITRES réprimé par l’article R 316-3-1 du Code de la Route
Or, aucun mesurage par un appareil de contrôle homologué n’a été effectué par l’agent verbalisateur pour établir que la TLV du vitrage avant du véhicule était effectivement inférieure à 70%. En effet l’agent verbalisateur ne disposait pas d’un tel appareil.
Il était donc dès lors impossible d’établir que le véhicule était effectivement en infraction, ce que je conteste.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au classement sans suite de cette infraction, ou à défaut de me déférer devant la juridiction compétente.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Ceci n'est qu'un exemple, j'ai bien conscience que d'autres lettres sont possibles, certainement plus justes d'un point de vue juridique. Mais bon comme je n'ai pas trouvé de modèle et que je ne suis pas juriste j'ai fait ce que je pouvais ^^
Le point important reste la base de la contestation, à savoir l'absence d'appareil de mesure homologué


J'ai donc contesté 43 jours après avoir reçu l'avis de contravention soit aux alentours du 10 septembre 2017.

J'ai reçu hier (le 26/10/2017) la réponse de l'OMP qui a choisi de me relaxer, compte tenu des arguments avancés.


LettreOMPVTAnoVoir l'image en grand0 vote

Cela prouve bien que ce genre de verbalisations au jugé ne sont là que pour faire peur, et que les OMP ont la clairvoyance de ne pas donner suite à ce genre d'aberrations.
Pour l'instant je compte donc conserver mon véhicule en l'état quitte à devoir contester à nouveau, si jamais un jour je devais tout de même être déféré au tribunal de Police, je pense que le classement sans suite de cette occurrence-ci me serait d'une aide précieuse.
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Sujets relatif
Le conciliateur.
Profil : Vétéran confirmé
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idiotgene
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  1. Posté le 27/10/2017 à 18:50:39  
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Bonsoir AmMoNiaK,

Merci beaucoup pour ce retour. Tu as eu la chance d'avoir ta contestation étudiée très peu de temps après qu'une décision de justice a été rendue dans ce sens, non loin.

Des nouvelles de ton autre contestation ?

IdiotGêne.
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---------------
OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
Profil : Vétéran
  1. config
dada125
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  1. Posté le 27/10/2017 à 20:52:04  
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Super sympa ton retour
Comme quoi il faut parfois tenter


---------------
v6 addict
ma vectra: vectra 2.5 v6
ma suzuki sx4: ma japonaise 4x4
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Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 27/10/2017 à 21:03:00  
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Merci pour ton retour :jap:


---------------
En savoir plus sur l'auto-moto rétro des 21 et 22 septembre à ROUEN à partir de la page 32 :cubitus:
Le vin était interdit par la loi :"le mal dit l'alchimiste n'est pas ce qui entre dans la bouche de l'homme . Le mal est dans ce qui en qui en sort"
Ke du BM kouZin
Profil : Pilote d'essai
kartmen4
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  1. Posté le 28/10/2017 à 00:07:40  
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Bien ouej :O


---------------
People just submitted it, i don't know why...
They "trust me"
Dumb fucks...
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Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 28/10/2017 à 10:35:28  
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IdiotGêne a écrit :

Bonsoir AmMoNiaK,

Merci beaucoup pour ce retour. Tu as eu la chance d'avoir ta contestation étudiée très peu de temps après qu'une décision de justice a été rendue dans ce sens, non loin.

Des nouvelles de ton autre contestation ?

IdiotGêne.
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Oui j'ai été très surpris que ce soit aussi rapide, je suppose qu'il doit y avoir beaucoup moins de contestations à traiter en basse Normandie qu'en IDF, d'où le délai par rapport à ce dont j'ai l'habitude.
Pour l'autre contestation j'ai laissé tomber, après avoir demandé pas mal de conseils on ne m'a plus répondu ^^


Merci à tous en tout cas, j'espère que ce retour permettra à d'autres de savoir par où commencer pour contester.

Profil : Routard confirmé
  1. config
koubiacz
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  1. Posté le 28/10/2017 à 10:49:38  
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Merci pour le retour et tant mieux pour toi que tu aies obtenu gain de cause.

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Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 28/10/2017 à 14:37:29  
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PV pour vitres teintées : relaxe car il n’existe pas de système homologué pour contrôler la transparence.

article : http://realitesroutieres.fr/pv [...] ence-2599/


---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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alban_92
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  1. Posté le 28/10/2017 à 14:42:58  
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Sinon faut vivre à Monaco lol.

Le code de la route y est infiniment plus simple :

http://www.legimonaco.mc/305/l [...] LA%20ROUTE

et bien évidemment le permis de conduire monégasque est sans point.


 :D
Message édité par alban_92 le 28/10/2017 à 14:43:37

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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
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alban_92
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  1. Posté le 24/11/2017 à 10:55:38  
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je continue sur Monaco :D (léger HS)

Les auteurs convoqués

Devant la recrudescence des excès de vitesse de véhicules immatriculés à Monaco, le procureur de la République du CNT de Rennes, a décidé de constituer plusieurs dossiers et de les transmettre au parquet général de Monaco. Les personnes impliquées dans la commission de plus de 50 infractions ont été convoquées à la Sûreté publique pour être auditionnées.

http://www.radars-auto.com/act [...] -2016-1293


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
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Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 24/11/2017 à 16:11:13  
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bien joué :coolfuck: :bien:

moi ce qui m'a poussé à defilmer c'est le controle technique
ils s'equipent de l'appareil de mesure de la teinte, et recale
c'est arrivé à un pote, donc contre visite :pfff:
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Profil : Pilote
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ammoniak
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  1. Posté le 24/11/2017 à 16:20:01  
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loebi a écrit :

bien joué :coolfuck: :bien:

moi ce qui m'a poussé à defilmer c'est le controle technique
ils s'equipent de l'appareil de mesure de la teinte, et recale
c'est arrivé à un pote, donc contre visite :pfff:
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Je pense aller le faire dans un trou perdu, ils devraient pas l'avoir :p

Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 24/11/2017 à 16:21:39  
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ou trouver 1 gars complaisant :ange:
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ammoniak
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  1. Posté le 24/11/2017 à 16:22:10  
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loebi a écrit :

ou trouver 1 gars complaisant :ange:
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Je garde mes tuyaux pour moi :ange:

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Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 24/11/2017 à 16:28:13  
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le contrôle technique n'est pas plus en mesure que les FdO de mesurer la transparence des vitres en l'absence d'appareil homologué le permettant.

Citation :


Cette décision de relaxe est la première rendue en France et elle va ouvrir la voie à de nombreuses décisions de justice similaires.
« Elle est d’autant plus importante que de nombreux centres de contrôle technique exigent illégalement que les films apposés sur des véhicules contrôlés soient enlevés avant de délivrer leur certificat. De nombreux automobilistes sont donc contraints de faire retirer à leur frais leurs films avant de présenter en contre-visite une deuxième fois leur véhicule » détaille Maitre Sébastien Dufour.


http://realitesroutieres.fr/pv [...] ence-2599/
Message édité par alban_92 le 24/11/2017 à 16:29:07

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alban_92
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  1. Posté le 24/11/2017 à 16:52:09  
  2. answer
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laser-labs​-tint-mete​r-enforcer​ii-tm1000-​usage02

Citation :


Ces appareils n'ont fait l'objet d'aucune vérification ni homologation par un organisme de contrôle , ils ne peuvent donc être utilisés dans le cadre d'une procédure pénale ou administrative .


https://proshop.leaderfilm.fr/ [...] meter.html


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Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 24/11/2017 à 17:03:56  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
encore une loi de merde qui nous a bien fait chier

comme la vignette crit'air qui va finir à la poubelle mais on aura raqué 5€
Message cité 1 fois
Inscrit en 2007...
Profil : Routard confirmé
  1. config
remy19100
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  1. Posté le 25/11/2017 à 19:10:51  
  2. answer
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5€ multiplié par quelques millions, çà a du engraisser un peu les caisses... Perso je l'ai pas fait, comme pour l'alcootest, j'en ai jamais eu, même sous l'ère Sarko où çà allait devenir obligatoire (on n'en trouvait plus d'ailleurs...).


---------------
Allez toujours dans le sens des bien-pensants, sinon vous serez traités en fous ou parias...
Profil : Nouveau membre
over-seas
  1. Posté le 25/11/2017 à 23:31:43  
  2. answer
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Salut les gars!

Vous avez déjà pensés à une autre technologie que les films solaires collés par de la colle?

C'est juste une piste, hein ; )

Bisous <3

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 26/11/2017 à 21:46:07  
  2. answer
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C'est surtout fortement politisé, avec un arrière-goût fort déplaisant de droite qui vire aux extrêmes.
Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 27/11/2017 à 12:10:12  
  2. answer
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C'est comma pour al vitesse, si un flic te vois passer à 300km/h avec ta Ferrari, mais qu'il a pas de radar, bah il peut juste te faire une vitesse inadaptée à 90€ et sans perte de points. Mais il peut pas dire que tu était en très grand excès de vitesse.
Message édité par dufonrafal le 27/11/2017 à 16:09:02

---------------
"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
"Certes mais je fais partie des 3 % de FA qui ne gagne pas + de 7000€ par mois" © Vr00m
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 27/11/2017 à 13:41:41  
  2. answer
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Ils ont un département aviation qui fabrique des avions de chasse chez Ferrari ?
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 27/11/2017 à 15:52:13  
  2. answer
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loebi a écrit :

encore une loi de merde qui nous a bien fait chier

comme la vignette crit'air qui va finir à la poubelle mais on aura raqué 5€
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Je l'ai pas achetée non plus, et je me balade quand même dans Paris avec mon ancienne si j'ai besoin, pour l'instant pas de soucis (même si je risque bien de payer un jour ou l'autre :lol: ).

Citation :


Salut les gars!

Vous avez déjà pensés à une autre technologie que les films solaires collés par de la colle?

C'est juste une piste, hein ; )

Bisous <3
Aucun problème je suis ouvert ! Tu me payes la dépose puis la pose de la nouvelle solution ?

Citation :


C'est surtout fortement politisé, avec un arrière-goût fort déplaisant de droite qui vire aux extrêmes.
Exactement, ça ressemble un peu trop à mon goût à une décision prise par un technocrate qui a voulu faire le malin. Heureusement que les OPJ sont un peu plus futés et connaissent la réalité du terrain ainsi que les lois applicables ou non.

Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 27/11/2017 à 16:09:52  
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Corrigé :D

Mais, oui:

http://www.avionslegendaires.n​et/wp-content/uploads/images/a​vion_militaire/Gg80-index.jpg


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maloutki
  1. Posté le 09/10/2018 à 16:31:28  
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AmMoNiaK a écrit :

Salut à tous,

Mi-juillet j'ai été verbalisé pour une teinte trop élevée sur mon vitrage avant. Je passe les détails du contrôle, RP désert en pleine campagne, ils devaient bien trouver quelque chose à faire les pauvres, et quitte à m'avoir arrêté autant que ce ne soit pas pour rien :lol:

Bon trêve d'humour, je repars donc (à moins de 5km de ma destination, pas de chance) avec la fameuse amende de 135e et -3 points.

Bien évidemment il s'agissait d'une verbalisation au jugé, aucun appareil de mesure n'étant à la disposition des FDO. Bon je reconnais que sur cette voiture le jugé est plutôt simple :D :

http://clu​b.caradisi​ac.com/amm​oniak/amg-​e55-121361​/photo/zoo​mvt-684347​8.html

Malgré tout je souhaitais me lancer dans une contestation : au mieux j'étais relaxé, au pire je gagnais du temps, chose nécessaire pour me laisser le temps de réaliser les stages adéquats pour garder un nombre de points acceptable.

D'autant plus que la verbalisation au doigt mouillé me paraît très arbitraire.

Après m'être renseigné sur les possibilités de contestation je me suis aperçu que l'article réprimant la trop faible transparence des vitres s'appuyait sur un taux précis de 70%, taux que l'on a bien évidemment pas pu me donner. Il s'agira donc de mon axe de contestation.

J'envoie donc en LRAR :

- L'avis original de contravention
- Le formulaire de requête en exonération, avec le cas 3 coché
- La lettre suivante sur papier libre :


Ceci n'est qu'un exemple, j'ai bien conscience que d'autres lettres sont possibles, certainement plus justes d'un point de vue juridique. Mais bon comme je n'ai pas trouvé de modèle et que je ne suis pas juriste j'ai fait ce que je pouvais ^^
Le point important reste la base de la contestation, à savoir l'absence d'appareil de mesure homologué


J'ai donc contesté 43 jours après avoir reçu l'avis de contravention soit aux alentours du 10 septembre 2017.

J'ai reçu hier (le 26/10/2017) la réponse de l'OMP qui a choisi de me relaxer, compte tenu des arguments avancés.


http://clu​b.caradisi​ac.com/amm​oniak/phot​os-105733/​photo/lett​reompvtano​-6843501.h​tml

Cela prouve bien que ce genre de verbalisations au jugé ne sont là que pour faire peur, et que les OMP ont la clairvoyance de ne pas donner suite à ce genre d'aberrations.
Pour l'instant je compte donc conserver mon véhicule en l'état quitte à devoir contester à nouveau, si jamais un jour je devais tout de même être déféré au tribunal de Police, je pense que le classement sans suite de cette occurrence-ci me serait d'une aide précieuse.

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SALUT A TOUS

il n'y a pas besoin d'un appareil pour constater un STOP grillé, une vitesse excessive en fonction des circonstances, un défaut de maitrise du véhicule, un non respect des distances de sécurité, des bruits de moteur excessifs ou génants, etc etc ..... alors arrêtez de raconter des
âneries avec les vitres surteintées.
il suffit que l'agent marque dans son PV que le conducteur n est pas visible à l'intérieur du véhicule et c'est plié.

Continue de rouler comme ça avec tes films colés et, à coups de moins 3 points à chaque PV, ton permis va vite sauter.
Figures toi que les contrôleurs techniques n'utilisent pas non plus un appareil homologué alors pourquoi les flics devraient l'utiliser.

Tous les constructeurs respectent la norme 70 % de transparence sur les véhicules vendus neufs (convention de VIENNE) alors une vitre à presque 30 % d' opacité d'origine + un film à 30 % d'opacité = noir total .
Il suffit à l'angle de la fenêtre que l'agent constate qu'un film est collé avec une lame de rasoir et c est mort.
Vas raconter ça à tous les marchands de films homologués, garantis, normes CE, normes ceci, normes cela .... et surtout explique leur qu'il existe un nouveau business : DEFILMEUR

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Message édité par WildOne le 09/10/2018 à 17:01:09
Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 09/10/2018 à 16:35:06  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:lol:
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---------------
"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
"Certes mais je fais partie des 3 % de FA qui ne gagne pas + de 7000€ par mois" © Vr00m
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remy19100
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  1. Posté le 09/10/2018 à 17:30:42  
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MALOUTKI a écrit :

Figures toi que les contrôleurs techniques n'utilisent pas non plus un appareil homologué alors pourquoi les flics devraient l'utiliser.
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Car pour délivrer une amende il faut que çà se base sur un article de loi, et que çà soit mesurable, le contrôleur n'est pas flic ni assermenté, il n'a pas à verbaliser, donc il s'en carre...Déjà que pour être recevable, une prune pour excès de vitesse doit être mesurée par un appareil dont la validité doit être bonne, l'appareil disposé suivant un certain angle par rapport à la route, etc etc, le conducteur ne conteste jamais ou très peu car il ne le sait pas ou bien ne veut pas se lancer dans une bataille juridique qui va lui coûter cher en frais de justice...L'Etat compte là dessus, des PV illégaux mais non-contestés pour x ou y raisons...


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Allez toujours dans le sens des bien-pensants, sinon vous serez traités en fous ou parias...
From Berlin with love
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alban_92
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  1. Posté le 09/10/2018 à 17:34:32  
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dufonrafal a écrit :

 :lol:
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pas mieux :lol:


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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tisuisse
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  1. Posté le 10/10/2018 à 06:09:42  
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MALOUTKI a écrit :




SALUT A TOUS

il n'y a pas besoin d'un appareil pour constater ... un défaut de maîtrise du véhicule, ...
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Le défaut de maîtrise du véhicule n'existe plus depuis des lustres, depuis la réforme (et la refonte) du Code de la Route.

Plus ça gueule plus ça marche
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ammoniak
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  1. Posté le 10/10/2018 à 16:10:05  
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MALOUTKI a écrit :




SALUT A TOUS

il n'y a pas besoin d'un appareil pour constater un STOP grillé, une vitesse excessive en fonction des circonstances, un défaut de maitrise du véhicule, un non respect des distances de sécurité, des bruits de moteur excessifs ou génants, etc etc ..... alors arrêtez de raconter des
âneries avec les vitres surteintées.
il suffit que l'agent marque dans son PV que le conducteur n est pas visible à l'intérieur du véhicule et c'est plié.

Continue de rouler comme ça avec tes films colés et, à coups de moins 3 points à chaque PV, ton permis va vite sauter.
Figures toi que les contrôleurs techniques n'utilisent pas non plus un appareil homologué alors pourquoi les flics devraient l'utiliser.

Tous les constructeurs respectent la norme 70 % de transparence sur les véhicules vendus neufs (convention de VIENNE) alors une vitre à presque 30 % d' opacité d'origine + un film à 30 % d'opacité = noir total .
Il suffit à l'angle de la fenêtre que l'agent constate qu'un film est collé avec une lame de rasoir et c est mort.
Vas raconter ça à tous les marchands de films homologués, garantis, normes CE, normes ceci, normes cela .... et surtout explique leur qu'il existe un nouveau business : DEFILMEUR
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Salut,

Je pense que tu devrais mieux t'informer sur le texte de loi concernant la teinte des vitres :lol:
Par ailleurs je relate justement dans ce topic comment j'ai pu me défendre face à un PV illégal et être relaxé par l'OMP. C'est donc un cas vécu et non des "on-dit" bourrés d'approximation que n'ont pas manqués de te faire remarquer certains membres.

Automobiliste sans être passionné !
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yankee98
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  1. Posté le 17/10/2018 à 22:01:14  
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daniel762 a écrit :

Ils ont un département aviation qui fabrique des avions de chasse chez Ferrari ?
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La plupart des Ferrari de ces dix dernières années atteignent réellement les 300km/h.

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Véhicules actuels : Porsche Macan 3.0 Diesel & Infiniti FX35
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dufonrafal
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  1. Posté le 18/10/2018 à 10:08:16  
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daniel762 a écrit :


C'est surtout fortement politisé, avec un arrière-goût fort déplaisant de droite qui vire aux extrêmes.
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C’est la gauche qui as mis ça en place…

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"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
"Certes mais je fais partie des 3 % de FA qui ne gagne pas + de 7000€ par mois" © Vr00m
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dufonrafal
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  1. Posté le 18/10/2018 à 10:10:39  
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Yankee98 a écrit :

La plupart des Ferrari de ces dix dernières années atteignent réellement les 300km/h.
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J’avais écrit 3000km/h avant de corriger ;)

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"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
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Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 18/10/2018 à 12:47:36  
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dufonrafal a écrit :

C’est la gauche qui as mis ça en place…
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Je pense que je répondais plutôt à un message "politisé" qui a disparu que sur l'interdiction des vitrages surteintés directement.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 18/10/2018 à 14:20:10  
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Ah, trop de confusion avec ce déterrage :lol:


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