Lieu-dit : Contravention excès de vitesse

[Invité §Bir813sH]

Bonjour,

 

Le dimanche 11/03/2017 j'ai été arrêté par les forces de l'ordre sur la départemental D21 dans le sens CHALO-SAINT-MARS vers ETAMPES aux coordonnées GPS (48.425582, 2.104444), avec

ma vitesse mesurée à la sortie du virage aux coordonnées GPS (48.4252095,2.1027015) à

73 KM/H, retenue à 68 km/h pour soit disant une vitesse limité à 50 km/h. C'est le lieu-dit "Le Four Blanc" (Panneau signalétique E31) et dont le virage précédent indique un rappel de vitesse à 70 KM/H. Aucun panneau indicateur d'une limitation de vitesse à 50 KM/H n'est présent. Je ne suis pas en agglomération. Par conséquent suis-je en droit de contester cette contravention ?

 

Afin d’étayer mes propos, je me permets de joindre différentes sources d’informations confortant ma contestation ainsi que des clichés du trajet sur la route D21 sens CHALO-SAINT-MARS vers ETAMPES (91).

** Les lieu dits (Panneau E31) **

http://www.anirom.com/panneaux/lieudit.jpg

Les lieu-dits sont des hameaux ou des groupements d'habitation qui ne constituent pas une

agglomération, mais nécessite une signalisation particulière.

Les panneaux indiquant un lieu-dit sont noirs et écrits en blanc dont la référence est E31.

Il n'y a pas d'entrée ou de sortie d'un lieu dit, ce panneau indique l'endroit qui est un lieu-dit, ici sur la photo le lieu-dit COULOUBROUX.

Source : Source

 

Un lieu-dit doit être signalé par un panneau rectangulaire qui est noir sur lequel le nom du lieu-dit est écrit en blanc et la limitation de la vitesse dans un lieu-dit peut en réalité dépendre de

plusieurs critères et il s'agit d'une des complexités du code de la route mais qui peut être

facilement compris.

En effet, si le panneau qui indique le lieu-dit ne comprend aucun autre panneau sur le

dessus ou sur le dessous, ce lieu-dit est considéré comme étant placé sur une route

départementale et la vitesse est donc limitée à 90km/h alors que si le panneau du lieu-dit est

surplombé d'un panneau indiquant une limitation de vitesse comme 70 par exemple, la vitesse est donc limitée à 70km/h.

En revanche, si le panneau du lieu-dit se situe au-dessous d'un panneau qui indique l'entrée dans une agglomération, cela permet d'indiquer que la vitesse est limitée à 50km/h.

Source : Source

 

La vitesse

Limitation

Parfois, des panneaux de limitation de vitesse sont implantés, lorsqu'il existe un danger potentiel.

Vous devez dans ce cas respecter cette signalisation et rouler à cette vitesse au moment où vous franchissez le panneau.

Il existe également une limitation à 50 km/h, lorsque vous franchissez un panneau

d'agglomération. Il n'est pas obligatoire que ce panneau soit indiqué en entrée de ville, vous devez néanmoins connaître votre code de la route et le respecter.

Il peut arriver en agglomération que les vitesses varient de 30 km/h à 70 km/h selon les situations.

Dans ce cas, un panneau de limitation de vitesse vous donne l'information.

A l'entrée de l'agglomération, si le panneau de limitation de vitesse est sur le même support, cette limitation s'appliquera dans toutes les rues de la ville.

A l'inverse, lorsque la limitation de vitesse est sur un support différent, la vitesse ne s'appliquera que sur cette rue.

 

Lieu-dit

Cette signalisation indique un regroupement d'habitation où la réglementation est particulière. Il ne s'agit pas d'une agglomération, la vitesse n'est pas limitée à 50 km/h, mais vous devez ralentir pour un éventuel danger.

 

Autre situation

Certains endroits ne sont pas limités par un panneau de signalisation. Néanmoins, vous devez

adapter votre vitesse aux situations.

C'est le cas par exemple d'un sommet de côte où la visibilité est réduite, de fortes descentes où l'adhérence de votre véhicule peut être réduite, des routes déformées, abîmées, des virages dangereux sans limitation de vitesse, des feux tricolores, des priorités à droite, à l'abord de transport en commun, à l'abord de passage piéton, lors de dépassement de cycliste, à proximité de travaux d'enfants ou d'animaux. Il y va une fois de plus de votre bon sens.

 

Panneau indicateur de limitation de vitesse avant le lieu-dit « Le Four Blanc ».

 

Panneau du lieu-dit « Le Four Blanc ». Aucun panneau indicateur de limitation de vitesse

 

 

Premier panneau indicateur de limitation de vitesse présent après le panneau indicateur de lieu-dit.

Le virage auquel a été relevée l’infraction de dépassement de vitesse se trouve au fond de cette même photo. On constate qu’aucun panneau indicateur de limitation de vitesse n’est présent.

 

La limitation de vitesse est donc de 70 KM/H.

[Invité §tec551Yg]

Je suis d'accord

Encore plus avec le panneau "rappel"

[Papymeche2]

Bonjour

 

Contester est un droit.

Et sur votre cas il y a des chances de succès.