Accident sans assurance avec alcool

[Invité §Lor505pb]

[Invité §col641Nh]

:??:

[Invité §Lor505pb]

Comment ce passe le tribunal dans cette situation. Pas de blessés

[Invité §col641Nh]

tu verras bien, ils te prendront le permis pour quelques mois

 

enfin si tu en as un

 

+ beaucoup d'euros

 

pire si récidive

[Invité §Lor505pb]

J'ai mon permis. J'ai eu un contrôle il y a 10ans et suspension de 6mois. Est-ce que je suis récidiviste?

[Invité §ark881xU]

http://www.securite-routiere.g [...] ue-le-pire

 

http://www.lebureaudecom.fr/se [...] t2017.html

[Invité §sas058Eg]

J'ai mon permis. J'ai eu un contrôle il y a 10ans et suspension de 6mois. Est-ce que je suis récidiviste?

 

 

bonjour,

 

à priori nous ne devriez pas entrer dans le cadre d'une récidive :

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

 

(sauf si votre condamnation était nettement postérieure à votre contrôle)

[Invité §Tis758PG]

Il n'y a, en matière délictuelle, de récidive légale que si un second délit identique se produit dans les 5 ans qui suit la précédente condamnation. Là, à moins que l'affaire ait beaucoup, beaucoup, beaucoup traîné, il n'y a pas récidive.

[le passant]

Il n'y a, en matière délictuelle, de récidive légale que si un second délit identique se produit dans les 5 ans qui suit la précédente condamnation. Là, à moins que l'affaire ait beaucoup, beaucoup, beaucoup traîné, il n'y a pas récidive.

 

Bonjour Tisuisse.

 

Pas forcément identique,sont concernés ceux considérés,au regard de la récidive,comme une même infraction.

Cf 132-10 et 132-16-2 du CP.

[daniel762]

Lorenzo, qui est responsable de l'accident ? Et y a-t-il d'autres victimes que toi, et des dégâts à autre chose que ta voiture ?

[Yankee98]

(...) Est-ce que je suis récidiviste?

Juridiquement, non.

 

Moralement, oui.

 

Pourquoi tu te bourres la gueule ?

 

Pourquoi ta voiture n'est pas assurée ?

[loebi]

as tu conscience de ce que tu fais ?

conduire bourré et de surcroit sans assurance

[Invité §Lor505pb]

Lorenzo, qui est responsable de l'accident ? Et y a-t-il d'autres victimes que toi, et des dégâts à autre chose que ta voiture ?

je suis responsable les personnes sont pas blessés leur voiture côté droit enfoncé. Moi l'avant. Je venais récupérer ma voiture

[Invité §Lor505pb]

as tu conscience de ce que tu fais ?

conduire bourré et de surcroit sans assurance

j'ai fait un pot de départ de ma sœur qui part en Corée du Sud pour y vivre. J'ai laissé la voiture en fin de soirée trop bu je me suis fait ramener. Le lendemain j'ai attendu que ça aille mieux pour aller récupérer la voiture.

[daniel762]

je suis responsable les personnes sont pas blessés leur voiture côté droit enfoncé. Moi l'avant. Je venais récupérer ma voiture

 

 

Dans ce cas, puisque tu n'es pas assuré l'assurance de tes victimes se retournera contre toi pour que tu lui rembourses toutes les sommes qu'elle leur aura versées.

 

Ca c'est pour le civil, pour le pénal c'est le tribunal qui décidera...

[le passant]

j'ai fait un pot de départ de ma sœur qui part en Corée du Sud pour y vivre. J'ai laissé la voiture en fin de soirée trop bu je me suis fait ramener. Le lendemain j'ai attendu que ça aille mieux pour aller récupérer la voiture.

 

Sans vouloir être indiscret,taux d'alcoolémie contraventionnel ou délictuel ?

[Invité §Lor505pb]

Sans vouloir être indiscret,taux d'alcoolémie contraventionnel ou délictuel ?

 

Delit 0,41mg

[Yankee98]

Pourquoi la voiture n'est pas assurée ? (dito)

[Invité §Lor505pb]

Pourquoi la voiture n'est pas assurée ? (dito)

je me suis cassé le pied il y a un ans 4 mois d''arrêt sécu pas payé sur 3 moi. Gouffre financier. Je n'utilisez plus la voiture. Dure de remonter la pente depuis.

[Yankee98]

Noté.

 

Tu as donc bien reçu un courrier A/R envoyé par la compagnie d'assurance et notifiant que tu n'es plus couvert ?