Petit accident, fausse identitée

[Invité §Lau031Mv]

Bonjour,

 

Lundi en partant du médecin sur le parking, j'ai sans faire exprès frôler une voiture en faisant marche arrière une dame était dedans j'ai donc du sortir de ma voiture pour voir les dégâts, de légères rayures rien de méchant mais sachant que je suis jeune conducteur en cas de constat j'aurai du assumé et ma situation financière ne me le permet pas... Le propriétaire arrive et me demande de noter mon nom ainsi que mon adresse, par peur j'ai noté un faux nom, une fausse adresse et un faux numéro et je suis partie pensant qu'ils n'avaient pas pris ma plaque, sauf qu'aujourd'hui je reçois un courrier de la gendarmerie me demandant d'appeler à 17h. Que pensez-vous que je risque????

[tocard ace driv3r]

Un délit de fuite championne

[Invité §Lau031Mv]

Je suis sortie du véhicule pour constater les dégâts, est-ce vraiment considéré comme un délit de fuite?

[Invité §Mol324tC]

Bonjour,

 

Pas de délit de fuite mais il va y avoir un retour de bâton, visiblement.

[AmMoNiaK]

Ca peut y être fortement apparenté, le délit de fuite est désormais constitué quand le fautif ne laisse pas d'éléments susceptibles de l'identifier (par exemple quelqu'un qui s'arrête mais refuse de communiquer ses coordonnées) ce qui me paraît être le cas ici.

[Invité §Lau031Mv]

Que pensez vous que j'encours?

[AmMoNiaK]

Pas grand chose, les FdO vont exiger que vous reconnaissiez les faits et vont vous demander de rédiger un constat avec l'autre partie.

[Invité §Lau031Mv]

Et si ils veulent porter plainte...?

[AmMoNiaK]

Ca sera certainement classé sans suite. Il est déjà difficile de porter plainte pour des faits graves, vous imaginez bien qu'ils ne vont pas s'embêter pour 3 rayures sur une voiture à l'arrêt ...

[Invité §Lau031Mv]

D'accord merci beaucoup pour votre réponse!

[bebel78]

D'accord merci beaucoup pour votre réponse!

 

 

Comme le dit « AmoNiaK > vous allez être entendu sur les faits , les fdos vont vous demander de remplir un constat amiable avec le tiers en cause et la procédure s’arrêtera là

[Invité §Arn004sm]

Bonjour

 

Un rappel à la loi pourrait être envisageable .

Il y a eu toutefois volonté manifeste de se soustraire à ses responsabilités et il doit bien y avoir une plainte de déposée.

Tout dépendra des dispositions du procureur face à ce genre de comportement.

[elgringo2]

Dommage de ne pas avoir réglé le problème honnêtement.

 

Vous auriez sans doute pu vous arranger sans passer par les assurances.

 

Vous auriez été de votre poche pour une peinture de pare choc (300€) et basta

 

Maintenant, vous aurez sans doute à remplir un constat amiable avec l'autre partie à la gendarmerie du coin

 

Avec tout ce que cela implique niveau assurance, y compris le malus...

 

Mais vous ne devriez pas être inquiété par la gendarmerie, vous aurez sans doute droit à une mise en garde gratuite, rien de plus.

[Invité §sas058Eg]

Pas grand chose,

 

 

Et c'est bien dommage ...

[dada125]

j'ai été victime d'un guignol comme toi cet été

tu as joué et perdu

donc tu vas assumer et avec de la chance tu vas juste avoir un bon malus parce que tu vas etre obligée de faire un constat

[Invité §ark881xU]

Ca sera certainement classé sans suite. Il est déjà difficile de porter plainte pour des faits graves, vous imaginez bien qu'ils ne vont pas s'embêter pour 3 rayures sur une voiture à l'arrêt ...

 

C'est dommage : à l'heure où l'argent publi est compté, le temps passé à traiter cette affaire devrait être facturé.

 

De même, pour la partie victime, le temps passé à retrouver l'adresse et le stress sont des préjudices à compenser.

 

 

 

De plus, ce qui est "négligeable" pour les uns ne l'est pas forcément pour les autres, notamment ceux qui le subissent.

Une justice qui n'agit pas incite à rendre justice soi-même...

[AmMoNiaK]

C'est dommage : à l'heure où l'argent publi est compté, le temps passé à traiter cette affaire devrait être facturé.

 

De même, pour la partie victime, le temps passé à retrouver l'adresse et le stress sont des préjudices à compenser.

 

 

 

De plus, ce qui est "négligeable" pour les uns ne l'est pas forcément pour les autres, notamment ceux qui le subissent.

Une justice qui n'agit pas incite à rendre justice soi-même...

Je suis tout à fait d'accord avec toi, mais malheureusement c'est comme ça, les petites misères de ce genre ne sont jamais suivies par les FDO, c'est déjà difficile de déposer une plainte ...

[EtienneL]

Amusant la psychologie du forum.

 

Si la victime était venue raconter la même histoire, en disant qu'elle n'avait pas songé à relever l'immatriculation, vous auriez vu les réactions indignées, qui n'auraient pas eu de mots assez durs pour stigmatiser une conduite aussi inqualifiable de mal élevés essayant de se soustraire à leurs responsabilités.

 

Un truc comme cela m'arrive, je tape une lettre bien sentie auprès de la police, qu'elle fasse son boulot : il y a délit de fuite, et il n'est pas normal qu'on laisse les choses sans réagir. Et si cela ne suffit pas, direction procureur de la république (du roi en ce qui me concerne).

 

C'est ce laxisme qui empoisonne la vie en société. J'espère que Laurette va manger le maximum, bien fait pour elle.

[jaguar 61]

Pas grand chose, les FdO vont exiger que vous reconnaissiez les faits et vont vous demander de rédiger un constat avec l'autre partie.

 

Ca sera certainement classé sans suite. Il est déjà difficile de porter plainte pour des faits graves, vous imaginez bien qu'ils ne vont pas s'embêter pour 3 rayures sur une voiture à l'arrêt ...

 

[Invité §Tis758PG]

Il s'agit bel et bien d'un délit de fuite et ce, même si Laurette est descendue de voiture car elle a donné une fausse identité ET une fausse adresse, ce qui constitue une aggravation de son cas, donc un délit.

Dire qu'une telle plainte sera classée sans suite par le procureur est une contre-vérité. En effet, si le procureur peut simplement proposer que l'affaire se règle dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, devant des fonctionnaires assermentés, pour remplir, de façon contradictoire, un constat amiable, il peut, par contre, ce même procureur, décider de poursuivre, ce sera alors le Tribunal Correctionnel qui fixera les sanctions pénales. Ces sanctions maxi possibles (sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés) sont :

- amende de 30.000 € (pas d'erreur de zéros, c'est bien trente mille euros),

- suspension non aménageable du permis, toutes catégories confondues (auto, moto, etc.) pour 3 ans

ou

- annulation de ce même permis pour 3 ans,

- 2 ans de prison,

- travaux d'intérêt général,

- stage obligatoire, donc sans récup. des 4 points du stages.

Une fois le jugement définitif, perte de 6 points donc avec le risque, pour un probatoire, de voir son permis invalidé ensuite par le SNPC.

 

En fait, tout dépendra si la partie adverse est opiniâtre, rancunière ou autre et si elle est défendue par un avocat, là, le risque est grand d'un dépôt de plainte.

[Invité §sas058Eg]

Amusant la psychologie du forum.

 

Si la victime était venue raconter la même histoire, en disant qu'elle n'avait pas songé à relever l'immatriculation, vous auriez vu les réactions indignées, qui n'auraient pas eu de mots assez durs pour stigmatiser une conduite aussi inqualifiable de mal élevés essayant de se soustraire à leurs responsabilités.

 

c'est vrai.

Mais quand on dit ce que l'on pense, certaines personnes du forum nous rappellent que l'on ne doit pas juger les intervenants.

[Invité §col641Nh]

usage d'une fausse identité (usurpation d'identité) ça mérite des sanctions

 

mais ce n'est que mon avis

[jctwin]

Bonjour,

 

Lundi en partant du médecin sur le parking, j'ai sans faire exprès frôler une voiture en faisant marche arrière une dame était dedans j'ai donc du sortir de ma voiture pour voir les dégâts, de légères rayures rien de méchant mais sachant que je suis jeune conducteur en cas de constat j'aurai du assumé et ma situation financière ne me le permet pas... Le propriétaire arrive et me demande de noter mon nom ainsi que mon adresse, par peur j'ai noté un faux nom, une fausse adresse et un faux numéro et je suis partie pensant qu'ils n'avaient pas pris ma plaque, sauf qu'aujourd'hui je reçois un courrier de la gendarmerie me demandant d'appeler à 17h. Que pensez-vous que je risque????

tu risques pas grand chose mais je le regrette bien.

 

j'ai été victime d'un enf.... dans ton genre qui avait donné le numéro d'un pauvre petit papy qui n'avait rien à voir dans l'histoire.

J'ai du tout payer de ma poche, et le petit papy lui s'est fait beaucoup de souci.

[sebmac]

Il s'agit bel et bien d'un délit de fuite et ce, même si Laurette est descendue de voiture car elle a donné une fausse identité ET une fausse adresse, ce qui constitue une aggravation de son cas, donc un délit.

Dire qu'une telle plainte sera classée sans suite par le procureur est une contre-vérité. En effet, si le procureur peut simplement proposer que l'affaire se règle dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, devant des fonctionnaires assermentés, pour remplir, de façon contradictoire, un constat amiable, il peut, par contre, ce même procureur, décider de poursuivre, ce sera alors le Tribunal Correctionnel qui fixera les sanctions pénales. Ces sanctions maxi possibles (sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés) sont :

- amende de 30.000 € (pas d'erreur de zéros, c'est bien trente mille euros),

- suspension non aménageable du permis, toutes catégories confondues (auto, moto, etc.) pour 3 ans

ou

- annulation de ce même permis pour 3 ans,

- 2 ans de prison,

- travaux d'intérêt général,

- stage obligatoire, donc sans récup. des 4 points du stages.

Une fois le jugement définitif, perte de 6 points donc avec le risque, pour un probatoire, de voir son permis invalidé ensuite par le SNPC.

 

En fait, tout dépendra si la partie adverse est opiniâtre, rancunière ou autre et si elle est défendue par un avocat, là, le risque est grand d'un dépôt de plainte.

 

 

 

Ce n'est pas un délit de fuite...

 

Dès lors qu'elle s'est arrêtée et a échangé des coordonnées, mêmes bidons, le délit de fuite ne peut plus être constitué.

 

Il y a des conditions cumulatives pour le délit de fuite:

1-Ne pas s'arrêter

2-Fuire la responsabilité pénale ou civile.

 

La première n'est pas présente...

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20171208

 

Le montant de l'amende est de 75000 euros maximum.

 

Il ne me semble pas que la liste des peines complémentaires soit exacte également...

 

La durée de suspension est de 5 ans maximum.

Pas d'annulation.

Durée maximum d'emprisonnement: 3 ans.

[Invité §Idi285Ir]

 

 

Ce n'est pas un délit de fuite...

 

Dès lors qu'elle s'est arrêtée et a échangé des coordonnées, mêmes bidons, le délit de fuite ne peut plus être constitué.

 

 

 

Bonsoir @sebmac,

 

Non… il faut que les coordonnées fournies permettent d'identifier clairement l'auteur :

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0007603901

 

 

Et le simple fait de s'arrêter (sans communiquer son identité) après l'accident, n'a jamais été suffisant :

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0020290304

 

IdiotGêne.

[le passant]

Bonjour,

 

Lundi en partant du médecin sur le parking, j'ai sans faire exprès frôler une voiture en faisant marche arrière une dame était dedans j'ai donc du sortir de ma voiture pour voir les dégâts, de légères rayures rien de méchant mais sachant que je suis jeune conducteur en cas de constat j'aurai du assumé et ma situation financière ne me le permet pas... Le propriétaire arrive et me demande de noter mon nom ainsi que mon adresse, par peur j'ai noté un faux nom, une fausse adresse et un faux numéro et je suis partie pensant qu'ils n'avaient pas pris ma plaque, sauf qu'aujourd'hui je reçois un courrier de la gendarmerie me demandant d'appeler à 17h. Que pensez-vous que je risque????

 

usage d'une fausse identité (usurpation d'identité) ça mérite des sanctions

 

mais ce n'est que mon avis

 

Pour qu'il y ait usurpation d'identité,il faudrait qu'elle ait donné les nom et coordonnées d'une personne qui existe réellement.

[Invité §unp877AL]

Pour qu'il y ait usurpation d'identité,il faudrait qu'elle ait donné les nom et coordonnées d'une personne qui existe réellement.

 

 

Sarko n'a pas été intelligent , alors , quand il a pris l'identité de Paul Bismuth

le Paul Bismuth a porté plainte , mais on a jamais connu la suite

[WildOne]

c'est vrai.

Mais quand on dit ce que l'on pense, certaines personnes du forum nous rappellent que l'on ne doit pas juger les intervenants.

Si tu fais allusion à quelques rappels de modération, bien sûr que tu peux dire que c'est un délit de fuite

Après faire des sermons et des HS pendant des pages sur "ça ne se fait pas, tu te rends compte que ?", c'est pas productif.

Le nouveau membre a une demande : il attend des renseignements. On peut cautionner / ne pas cautionner. Mais ne pas faire durer le HS,ou on perd de vue l'objectif principal : renseigner / répondre à la demande.

 

Pour tout ce qui est moral ou HS qui s'éternise, j'invite à créer un sujet consacré et à généraliser les cas particuliers. Sinon on tombe dans le règlement de compte / bashing.

 

Merci pour ta compréhension.

[Invité §Amé655Cg]

Bonjour, il vient de m'arriver exactement exactement la même chose et je ne me sens pas très bien j'ai agis sous le coup de la peur et voilà... Qu'es ce qui t'es arrivé suite à ça du coup ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, il vient de m'arriver exactement exactement la même chose et je ne me sens pas très bien j'ai agis sous le coup de la peur et voilà... Qu'es ce qui t'es arrivé suite à ça du coup ?

Je crains fort que, depuis décembre 2017, soit presque 2 ans et demi, l'intéressé ne soit plus connecté à ce forum alors ne soyez pas étonnée s'il ne répond pas à votre message.

[Nexon94]

Laurette, Amélie...

 

Comme par hasard

 

Je veux pas être brutal, mais on n'a jamais vu un homme réussir l'exploit d'abîmer une voiture à l'arrêt sur ce forum

 

Je parie que vous roulez uniquement en ville et en excès de vitesse, en Juke, que vous avez l'insulte facile, et que l'utilisation du clignotant tient pour vous de la légende...

 

Et j'ai toujours été fort en paris..

[matra530]

Laurette, Amélie...

 

Comme par hasard

 

Je veux pas être brutal, mais on n'a jamais vu un homme réussir l'exploit d'abîmer une voiture à l'arrêt sur ce forum

 

Je parie que vous roulez uniquement en ville et en excès de vitesse, en Juke, que vous avez l'insulte facile, et que l'utilisation du clignotant tient pour vous de la légende...

 

Et j'ai toujours été fort en paris..

 

 

J'espère que c'est du second degré !

Au cas où cela ne le serait pas, et généraliser moi aussi, les mecs qui font pareil n'ayant aucun scrupule ni remord ne viennent pas s'épancher sur les forums (fora pour les prétentieux)!

[Invité §Tis758PG]

 

J'espère que c'est du second degré !

Au cas où cela ne le serait pas, et généraliser moi aussi, les mecs qui font pareil n'ayant aucun scrupule ni remord ne viennent pas s'épancher sur les forums (fora pour les prétentieux)!

Non, non : au pluriel forums prend bien un s si on l'écrit francisé mais s'écrira fora (déclinaison) si on garde l'écriture latine. Ce n'est donc pas une écriture de "prétentieux". Mais pour le reste, tu as raison.

[matra530]

Non, non : au pluriel forums prend bien un s si on l'écrit francisé mais s'écrira fora (déclinaison) si on garde l'écriture latine. Ce n'est donc pas une écriture de "prétentieux". Mais pour le reste, tu as raison.

 

Je retire le mot prétentieux. J'ai écrit cela parce que je me suis déjà fait reprendre pour "les forums". Sur ce, je vais aux lavabi faire un pipo (ce n'est pas de moi...).

[Invité §Tis758PG]

Je retire le mot prétentieux. J'ai écrit cela parce que je me suis déjà fait reprendre pour "les forums". Sur ce, je vais aux lavabi faire un pipo (ce n'est pas de moi...).

 

 

Très drôle et, effectivement, je l'avais déjà entendu par un humoriste célèbre dans l'un de ses sketchs.