Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Demande aide et conseils pour contestation pv radar

 

Il y a 248 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Demande aide et conseils pour contestation pv radar

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
tite-blond​e
Profil : Apprenti
tite-blonde
  1. Posté le 03/12/2017 à 16:04:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous !

J'ai reçu un PV mentionnant que mon véhicule a été flashé sur autoroute.

Le souci, c'est qu'à ce moment là j'étais au boulot, et je ne souhaite pas dénoncer la personne qui roulait.
Le flash a eu lieu par l'arrière.

Dans quel ordre procéder pour contester cette amende et éviter toute perte de points à tout le monde ?

Demander le cliché ? Contester et consigner ?
J'ai un justificatif du travail comme quoi j'étais bien au boulot à ce moment là.

Merci d'avance pour votre expertise et votre aiguillage !

Sujets relatif
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/12/2017 à 16:57:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ton justificatif, c'est quoi exactement : feuille de pointage validée par la hiérarchie, attestations de plusieurs collègues ou d'un responsable hiérarchique de ton entreprise avec copie des cartes d'identité, relevé de contrôle d'accès sur ton lieu de travail, documents avec date et heure signés par des clients,... ?

Pour contester, tu rédiges un courrier en déclarant ne pas avoir été le conducteur au moment des faits, en y énumérant les preuves et en demandant le classement sans suite ou à défaut le passage devant la juridiction compétente. Tu joins à ce courrier les originaux de l'avis de contravention et des preuves dont tu disposes ainsi que le justificatif internet de la consignation, et tu envoies le tout en LRAR à l'OMP dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. Tout ceci étant d'ailleurs expliqué dans le feuillet explicatif et le formulaire joints à ton avis de contravention, auxquels je t'invite à te reporter pour vérifier que je n'ai pas commis d'erreur.

Il est indispensable de respecter strictement la procédure de contestation, pour ne pas qu'elle soit rejetée pour vice de forme. Et bien sûr, tu gardes une copie de tout ce que tu as envoyé.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Apprenti
tite-blonde
  1. Posté le 04/12/2017 à 08:26:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour la réponse :)

Il s'agit d'une lettre de ma chef disant que j'étais effectivement bien au travail à ce moment là. Je pense que cela est suffisant non ?
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/12/2017 à 11:24:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tite-blonde a écrit :

Merci pour la réponse :)

Il s'agit d'une lettre de ma chef disant que j'étais effectivement bien au travail à ce moment là. Je pense que cela est suffisant non ?
Afficher plus
Afficher moins

Les témoignages écrits doivent respecter les procédures exigées (voir la réponse de daniel). En principe, une lettre de ta chef pourrait ne pas suffire, elle doit joindre la photocopie recto-verso de sa CNI, dater et signer sa lettre du style "fait à ................., le ................

L'OMP a la possibilité de ne pas classer le dossier mais de te faire comparaître devant la juridiction compétente, tu restes alors redevable, pécuniairement, du montant de l'amende, laquelle pourrait grimper jusqu'à 750 € + les 31 € de frais de procédure. Par contre, il n'y aura de retrait de points pour personne.

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/12/2017 à 12:45:48  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :


L'OMP a la possibilité de ne pas classer le dossier mais de te faire comparaître devant la juridiction compétente, tu restes alors redevable, pécuniairement, du montant de l'amende, laquelle pourrait grimper jusqu'à 750 € + les 31 € de frais de procédure. Par contre, il n'y aura de retrait de points pour personne.


Si la juridiction compétente admet la validité des preuves qu'il présente pour attester du fait qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction, dans ce cas il n'est plus redevable pécuniairement non ?


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/12/2017 à 12:54:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui mais encore faut-il que le témoignage soit apporté sans vice de procédure sinon le proc. pourrait refuser ce témoignage.

Profil : Apprenti
tite-blonde
  1. Posté le 05/12/2017 à 09:51:45  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci beaucoup à vous deux

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/12/2017 à 12:28:30  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
De rien, et n'oublie de revenir ici nous tenir au courant de la suite qui sera donnée à ta contestation.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Privatisation des radars, la première entreprise privée est choisie 40
Mesta 1000 ou 1200 réglage seuil de vitesse brouillard 16
Flash a 113km/h avec un A 12
contester une amende plusieurs fois 4
Contrôle radar - erreur dans le relevé de pluie d’immatruculation 2