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Les permis probatoires et leurs points (total possible et situation en cours).

 

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Les permis probatoires et leurs points (total possible et situation en cours).

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/02/2018 à 13:11:19  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

Pour tous les conducteurs qui ont passé, avec succès, les épreuves du permis et qui ont obtenu le précieux cesame à compter du 1er janvier 2008, voici la réglementation des points qui s'appliquent :

Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC ou conduite accompagnée) :
- durant la 1ère année : 6 points
- au 1er anniversaire du permis et durant 1 an : 9 points
- à partir du 2e anniversaire du permis : 12 points
à condition que, durant des 2 années aucun retrait de points n'ait été enregistré.

Autre apprentissage (apprentissage classique en auto-école et conduite supervisée) :
- durant la 1ère année : 6 points
- au 1er anniversaire du permis et durant 1 an : 8 points
- au 2e anniversaire du permis et durant 1 an : 10 points
- à partir du 3e anniversaire du permis : 12 points
à condition que, durant des 3 ans aucun retrait de points n'ait été enregistré. Dans le cas contraire, le probatoire reste à son capital-points qu'il a acquis jusqu'à la fin de son probatoire, il ne pourra pas bénéficier des bonus-points, pour la période de probatoire restant, à la date anniversaire de son permis.

ATTENTION : en cas de retrait de points durant le probatoire, le bonus annuel est bloqué, le capital points maxi est aussi bloqué au niveau atteint et il faudra attendre la fin du probatoire pour voir remonter son maxi possible de points à 12. Exemple :
- permis passé en formule normale au 15 mars 2015, donc 6 points sur 6.
- pas d'infraction la 1ère année, donc passe à 8 points sur 8 au 15 mars 2016.
- infraction le 15 mai 2016 et retrait d'1 point (petit excès de vitesse sur route limitée à 50 km/h - classe 4) donc capital point ramené à 7 points sur 8.
- 15 novembre 2016, 6 mois après le retrait du point et sans autre retrait de point, récupération du point perdu donc 8 points sur 8.
- 15 mars 2017: 2e anniversaire du permis, pas d'autre retrait de point, mais pas de points bonus donc 8 points sur 8.
- 15 mars 2018: 3e anniversaire du permis, pas d'autre retrait de point, le maxi possible passe automatiquement à 12 points, le solde ne bouge pas donc 8 points sur 12.
A ce stade de son calendrier, le probatoire aura choix :
- il suit, à ses frais, un stage à la sécurité routière et récupère les 4 points du stage donc il passera à 12 points sur 12 sans avoir à attendre les 3 ans,
- il ne fait pas de stage mais ne récupérera le maxi de 12 points sur 12 que 3 ans après le retrait de son point soit au 15 mai 2019.

Bien entendu, il ne faudra pas commettre 1 seule infraction entraînant un retrait de point durant ces 3 ans.

ATTENTION : un conducteur qui aura vu son permis annulé par décision de justice ou invalidé par mesure administrative (LR 48 SI), devra repasser son permis et redeviendra un probatoire pour 3 ans donc soumis au calcul de points et à leurs évolutions tout comme ceux qui viennent d'obtenir leur permis, formule autre que AAC, pour la première fois et ce quelque soit l'ancienneté du permis annulé ou invalidé.
Moralité : ne perdez pas votre permis, roulez serein et prudent.

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