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Contestation contrôle aux jumelles

 

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Contestation contrôle aux jumelles

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mcgyver27
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mcgyver27
  1. Posté le 08/03/2018 à 01:25:39  
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Bonjour
Je souhaite partager une expérience.
Contrôlé par un système de jumelle pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération, j'ai été arrêté environ 1500 m plus loin par le comité d'accueil.
Après les présentations d'usage, j'ai demandé à l'agent qu'elle était l'immatriculation du véhicule qu'on lui avait signalé.
Il fut incapable de me la donner, je lui ai demandé plusieurs fois, et il a du finalement demander à son collègue aux jumelles de lui rappeler le numéro.
Ce collègue ne lui a donné que les deux premières lettres de la plaque, ce qu'il m'a répété.
Je lui ai demandé la suite du numéro car les deux premières lettres ne constituait pas, selon moi, une identification infaillible.
Malgre plusieurs demandes de ma part personne n'a été capable de me donner la suite de la plaque. Bien que celle-ci fut bien visible.
D'autres véhicules ont été interpellés peu après et j'ai clairement entendu au walky talky, le préposé aux jumelles identifiant les véhicules par leur type, leur couleur et les deux premières lettres de la plaque, par exemple du style" clio blanche delta sierra " ( correspondant aux deux premières lettres de la plaque DS).
Dans mon cas le préposé aux jumelles, avait juste pour les deux premières lettres, pour la marque du véhicule, mais pas pour le modèle ni pour la couleur, qui a été indiquée comme " sombre", en fait vert foncé.

Ce qui donc semble être une pratique courante de ne pas se donner la peine d'identifier de manière irréfutable le véhicule en infraction.
Je n'ai pas signé l'avis de contravention présenté par l'agent, ce qui était mon droit, et d'ailleurs ceci me fut précisé par l'agent lui même.

Lorsque j'ai reçu l'avis de contravention, je l'ai contesté pour manque de précision sur l'identification du véhicule en relatant les faits exacts,tels que décrits ci desssus en précisant également que comme il n'y avait pas de continuité visuelle entre le point de contrôle à la jumelle et le point d'interpellation, d'autres véhicules " sombres " ayant le même duo de premières lettres ont pu s'insérer ou quitter la voie de circulation.

Le tribunal de police vient de m'envoyer un courrier m'indiquant un classement sans suite de l'infraction ( quasiment trois mois après les faits)

Donc dans ce cas précis de contrôle avec comité d'accueil un peu plus loin, pensez à demander immédiatement à l'agent de vous préciser qu'elle est l'immatriculation qu'on lui a signalée, si il ne vous donne pas la bonne immatriculation vous pourrez contester et vous aurez de grandes chances que ce soit classé sans suite.

Pour info pour le nouveau système SIV (2 lettres 3 chiffres 2 lettres), il existe 676 000 voitures par série de 2 lettres. Par exemple pour la série AA il y a 10 x 10 x 10 x 26 x 26=676 000 véhicules dont la plaque commence par ces deux lettres..(cela est vrai pour toutes les séries de deux lettres d'ailleurs).
Même mieux, comme d'autres pays ont le même système que le nôtre ( Italie et Espagne notamment) on retrouve ces même série dans ces pays; ce qui fait qu'il y a au minimum 2 028 000 voitures dont la plaque commence par le même duo de lettres circulant en Europe. Seule une identification complète comprenant la lettre du pays ( E, F ou I) ainsi que la série juste : deux lettres, trois chiffres, deux lettres permet d'identifier infailliblement un véhicule.
Ce sont ces arguments que j'ai développés dans ma contestation

Si les forces de l'ordre vous donnent toutes les infos sans fautes ( lettres du pays et séquence lettres/chiffres/lettres) , alors la contestation sera plus difficile, sinon vous pouvez obtenir gain de cause.

Mais le mieux étant bien sûr de respecter les limitations de vitesse..
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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 08/03/2018 à 08:43:32  
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mcgyver27 a écrit :

Bonjour
Je souhaite partager une expérience.
Contrôlé par un système de jumelle pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération, j'ai été arrêté environ 1500 m plus loin par le comité d'accueil.
Après les présentations d'usage, j'ai demandé à l'agent qu'elle était l'immatriculation du véhicule qu'on lui avait signalé.
Il fut incapable de me la donner, je lui ai demandé plusieurs fois, et il a du finalement demander à son collègue aux jumelles de lui rappeler le numéro.
Ce collègue ne lui a donné que les deux premières lettres de la plaque, ce qu'il m'a répété.
Je lui ai demandé la suite du numéro car les deux premières lettres ne constituait pas, selon moi, une identification infaillible.
Malgre plusieurs demandes de ma part personne n'a été capable de me donner la suite de la plaque. Bien que celle-ci fut bien visible.
D'autres véhicules ont été interpellés peu après et j'ai clairement entendu au walky talky, le préposé aux jumelles identifiant les véhicules par leur type, leur couleur et les deux premières lettres de la plaque, par exemple du style" clio blanche delta sierra " ( correspondant aux deux premières lettres de la plaque DS).
Dans mon cas le préposé aux jumelles, avait juste pour les deux premières lettres, pour la marque du véhicule, mais pas pour le modèle ni pour la couleur, qui a été indiquée comme " sombre", en fait vert foncé.

Ce qui donc semble être une pratique courante de ne pas se donner la peine d'identifier de manière irréfutable le véhicule en infraction.
Je n'ai pas signé l'avis de contravention présenté par l'agent, ce qui était mon droit, et d'ailleurs ceci me fut précisé par l'agent lui même.

Lorsque j'ai reçu l'avis de contravention, je l'ai contesté pour manque de précision sur l'identification du véhicule en relatant les faits exacts,tels que décrits ci desssus en précisant également que comme il n'y avait pas de continuité visuelle entre le point de contrôle à la jumelle et le point d'interpellation, d'autres véhicules " sombres " ayant le même duo de premières lettres ont pu s'insérer ou quitter la voie de circulation.

Le tribunal de police vient de m'envoyer un courrier m'indiquant un classement sans suite de l'infraction ( quasiment trois mois après les faits)

Donc dans ce cas précis de contrôle avec comité d'accueil un peu plus loin, pensez à demander immédiatement à l'agent de vous préciser qu'elle est l'immatriculation qu'on lui a signalée, si il ne vous donne pas la bonne immatriculation vous pourrez contester et vous aurez de grandes chances que ce soit classé sans suite.

Pour info pour le nouveau système SIV (2 lettres 3 chiffres 2 lettres), il existe 676 000 voitures par série de 2 lettres. Par exemple pour la série AA il y a 10 x 10 x 10 x 26 x 26=676 000 véhicules dont la plaque commence par ces deux lettres..(cela est vrai pour toutes les séries de deux lettres d'ailleurs).
Même mieux, comme d'autres pays ont le même système que le nôtre ( Italie et Espagne notamment) on retrouve ces même série dans ces pays; ce qui fait qu'il y a au minimum 2 028 000 voitures dont la plaque commence par le même duo de lettres circulant en Europe. Seule une identification complète comprenant la lettre du pays ( E, F ou I) ainsi que la série juste : deux lettres, trois chiffres, deux lettres permet d'identifier infailliblement un véhicule.
Ce sont ces arguments que j'ai développés dans ma contestation

Si les forces de l'ordre vous donnent toutes les infos sans fautes ( lettres du pays et séquence lettres/chiffres/lettres) , alors la contestation sera plus difficile, sinon vous pouvez obtenir gain de cause.

Mais le mieux étant bien sûr de respecter les limitations de vitesse..
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Il y a rupture de vue, mais il y avait d' autres axes d' accès possibles à la route entre le lieu de mesurage et le lieu d' interception puisqu' en agglomération. Ca a pu jouer aussi
Cette pratique que j'appelle identification par partie, est génératrice d' erreurs.

Mais c' est la première fois depuis que je traîne sur les forum qu' un intervenant vient dire qu' il a eu un classement sans suite sur ses seuls écrits vers l' OMP, sans qu' il soit convié au tribunal pour discuter le bout de gras avec le Ministère Public et le Juge.

Les choses seraient-elles en train de changer ?

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Profil : Nouveau membre
mcgyver27
  1. Posté le 08/03/2018 à 15:00:43  
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Bonjour
Oui je confirme que j'ai argumenté sur la rupture de continuité visuelle entre le point de controle et le point d'interception.
J'ai fait une contestation via internet et y ai joint une vue google map de la zone en mentionnant tous les carrefours ( environ 5), et en montrant aussi des photos des zones habitées traversées où de nombreuses voitures étaient stationnées et pouvaient à tout moment rentrées dans le flot de circulation.
Effectivement je n'ai pas été convoqué.
Entre le moment du controle et la date de reception de l'avis de l'OMP, je suis parvenu à identifier au moins 3 voitures de la même marque que la mienne et dont le duo de premières lettres était identique à celui de mon immatriculation. Je vous invite donc à en faire autant et ainsi de préparer une option de défense. A moins d'avoir une voiture vraiment atypique, il est relativement facile de trouver la même voiture que la sienne parmi les 676 000 voitures qui ont le même duo de premières lettres que la votre.
j'ai pris en photo ces plaques et les garde précieusement dans les papiers de ma voiture pour les montrer aux forces de l'ordre si d'aventure je suis confronté à la même situation, ce que j'essaie d'éviter bien sur.
Message cité 1 fois
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Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 08/03/2018 à 15:06:12  
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Papymeche2 a écrit :


Il y a rupture de vue, mais il y avait d' autres axes d' accès possibles à la route entre le lieu de mesurage et le lieu d' interception puisqu' en agglomération. Ca a pu jouer aussi
Cette pratique que j'appelle identification par partie, est génératrice d' erreurs.

Mais c' est la première fois depuis que je traîne sur les forum qu' un intervenant vient dire qu' il a eu un classement sans suite sur ses seuls écrits vers l' OMP, sans qu' il soit convié au tribunal pour discuter le bout de gras avec le Ministère Public et le Juge.

Les choses seraient-elles en train de changer ?
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c'est d'autant plus étonnant qu'à ce compte, toute personne pourrait contester après coup, que les FdO aient relevé l'intégralité de la plaque ou pas.

Quelle preuve mcgyver27 a t'il apporté à part sa parole ?

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Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 08/03/2018 à 15:07:51  
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mcgyver27 a écrit :

Bonjour
Oui je confirme que j'ai argumenté sur la rupture de continuité visuelle entre le point de controle et le point d'interception.
J'ai fait une contestation via internet et y ai joint une vue google map de la zone en mentionnant tous les carrefours ( environ 5), et en montrant aussi des photos des zones habitées traversées où de nombreuses voitures étaient stationnées et pouvaient à tout moment rentrées dans le flot de circulation.
Effectivement je n'ai pas été convoqué.
Entre le moment du controle et la date de reception de l'avis de l'OMP, je suis parvenu à identifier au moins 3 voitures de la même marque que la mienne et dont le duo de premières lettres était identique à celui de mon immatriculation. Je vous invite donc à en faire autant et ainsi de préparer une option de défense. A moins d'avoir une voiture vraiment atypique, il est relativement facile de trouver la même voiture que la sienne parmi les 676 000 voitures qui ont le même duo de premières lettres que la votre.
j'ai pris en photo ces plaques et les garde précieusement dans les papiers de ma voiture pour les montrer aux forces de l'ordre si d'aventure je suis confronté à la même situation, ce que j'essaie d'éviter bien sur.
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Mais tout cela ne constitue pas une preuve que les agents n'ont pas relevé l'intégralité de la plaque.

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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 08/03/2018 à 15:45:28  
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Bizarre , vous avez dit bizarre !!!!!!!!!
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---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 08/03/2018 à 16:11:15  
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sasq0 a écrit :

c'est d'autant plus étonnant qu'à ce compte, toute personne pourrait contester après coup, que les FdO aient relevé l'intégralité de la plaque ou pas.

Quelle preuve mcgyver27 a t'il apporté à part sa parole ?
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En rouge : Oui toute personne peut contester si elle peut prouver la rupture de vue, et si s' autres accès sont possibles entre mesurage et interception.
Mais ça se traite généralement avec une requête en exonération et consignation, puis par une convocation au tribunal voire directement une ordonnance pénale.
Très très peu de gens se lancent dans cette aventure, car c' est un parcours découverte chronophage, très peu couronné de succès.
Sur un forum de droit orienté route (AE pour ceux qui connaissent, et il y en a sur le forum FA), j' ai souvenir d' un seul succès. La personne, mal interceptée par un FDO à moto, avait pu réunir quelques témoignages d' arrêt à une aire de pompe essence, mais a dû aller au bout du parcours juridique.

Pendant très longtemps sur ce forum AE, j' ai pointé le risque d' erreur d' une telle pratique, et ai toujours dit que si mesurage au cinémomètre laser, celui ci devait être fait en rapprochement avec interception aux pieds de celui qui réalise le mesurage.
Ca n' est jamais le cas sur voies 110 ou 130 km/h ou tous les mesurages se traduisent par une interception en aval du mesureur (sortie ou péage)

Il y a 7 sigles à identifier maintenant (plaques blanches) alors qu' avant il y en avait de 7 à 9 (plaques jaunes). Personne fût-il FDO de course, n' est capable de faire simultanément un mesurage et une identification de tous les sigles et une mémorisation pour transmettre à l' équipe en aval, quand un véhicule s' éloigne à une vitesse de 100 ou 120 km/h du mesureur, D' ou identification tronquée avec 2 chiffres, un type de voiture (parfois la marque et le modèle) et sa couleur.

mcgyver27 était dans ce cas comme il l' a expliqué.
Ce qui est nouveau, c' est qu' apparemment, mais il confirmera, il n' a pas joué le jeu habituel de la requète en exonération, mais a écrit directement à l' OMP.
Et ce qui est surprenant, c' est que l' OMP se soit couché. (Probablement un OMP très intelligent)

En Bleu : J' accorde toujours crédit aux gens qui ouvrent une file pour expliquer leur histoire. Si au cours de la discussion ça devient incohérent, alors bien sûr, j' évolue.
Et là comme ça ressemble tant à ce que j' ai toujours vu sur les forums, je le crois....

Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 08/03/2018 à 16:17:09  
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sasq0 a écrit :

Mais tout cela ne constitue pas une preuve que les agents n'ont pas relevé l'intégralité de la plaque.
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L' OMP a probablement interviewé le mesureur et le verbalisateur, lesquels de par leur code déontologique, n' ont pas pu dire qu' ils avaient identifiés les 7 sigles.
mcgyver27 : J' aimerai bien lire ce que vous avez écrit à l' OMP (anonymisez tout ce que vous devez anonymiser, et vous le faites comme vous le sentez en MP ou sur le forum public)

Edit : Un doute m' assaille quant à mon orthographite aigë : doit-on dire "de par" ou "de part"

Message édité par Papymeche2 le 08/03/2018 à 17:29:45
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 08/03/2018 à 16:23:21  
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bebel78 a écrit :

Bizarre , vous avez dit bizarre !!!!!!!!!
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Pouvez vous développer SVP
Est-ce par rapport aux pratiques habituelles FDO, OMP ou autre ?
J' en profite pour sortir un peu du cadre de l' accidentalité, car ça fait longtemps que j' interviens très peu sur le forum A-E ni sur les autres forum Droit.

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mcgyver27
  1. Posté le 08/03/2018 à 16:28:45  
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Il faut bien lire ce qui s'est passé lors de l'interception. Dès que je me suis fait controlé j'ai immédiatement demandé le numero complet de la plaque que le préposé aux jumelles avait signalé, et plus le gendarme semblait embarrassé pour répondre et plus j'insistais.
Il a finalement demandé à son collègue aux jumelles de lui confirmer le numéro de la plaque et ce dernier n'a pas été capable de donner autre chose que les deux premières lettres. j'ai encore insisté pour avoir la suite et ne l'ai jamais obtenue.
j'ai fait remarquer au gendarme qu'il me devait cette précision, et il fut embêté de ne pas pouvoir me la donner.

Ensuite, lors de la contestation j'ai fait la démonstration mathématique de l'imprécision de l'identification. Mon véhicule est seulement 1 parmi 676 000.
et j'ai insisté sur ce critère.
La rupture de continuité visuelle a été ajoutée pour renforcer la nécessité que les forces de l'ordre aurait du avoir d'être précis dans l'identification du véhicule.
Si nous avons des plaques avec 7 caractères c'est bien pour identifier de façon incontestable chaque véhicule, non ?
Donc les forces de l'ordre qui n'oublient pas de donner tout un tas de précisions dans les contraventions ( validité du contrôle du radar, quelle société a fait le contrôle, point kilométrique, sens de déplacement etc...) doivent appliquer la même précision dans l'identification des véhicules lors des interceptions.
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Message édité par mcgyver27 le 08/03/2018 à 20:17:19
Profil : Nouveau membre
mcgyver27
  1. Posté le 08/03/2018 à 16:39:04  
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papymeche2
je vous remercie de votre soutien et je vous assure que cela s'est exactement passé comme je le décris.
je vous envoie en MP une copie "anonymisée" de ma lettre de contestation.
Message cité 1 fois
Message édité par mcgyver27 le 08/03/2018 à 16:59:36
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 08/03/2018 à 16:41:50  
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mcgyver27 a écrit :

Il faut bien lire ce qui s'est passé lors de l'interception. Dès que je me suis fait controlé j'ai immédiatement demandé le numero complet de la plaque que le préposé aux jumelles avait signalé, et plus le gendarme semblait embarrassé pour répondre et plus j'insistais.
Il a finalement demandé à son collègue aux jumelles de lui confirmé le numero de la plaque et ce dernier n'a pas été capable de donner autre chose que les deux premières lettres. j'ai encore insisté pour avoir la suite et ne l'ai jamais obtenu.
j'ai fait remarqué au gendarme qu'il me devait cette précision, et il fut embeté de ne pas pouvoir me la donner.

Ensuite, lors de la constestation j'ai fait la demonstration mathématique de l'imprecision de l'identification. Mon véhicule est seulement 1 parmi 676 000.
et j'ai insisté sur ce critère.
La rupture de continuité visuelle a été ajouté pour renforcer la nécessité que les forces de l'ordre aurait du avoir d'être précis dans l'identification du véhicule.
Si nous avons des plaques avec 7 caractères c'est bien pour identifier de façon incontestable chaque véhicule.
Donc les forces de l'ordre qui n'oublient pas de préciser tout un tas de précisions dans les contraventions ( validité du controle du radar, quelle société a fait le controle, point kilométrique, sens de déplacement etc...) doivent appliquer la même précision dans l'identification des véhicules lors des interceptions.
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c'est très clair mais cela ne constitue pas une preuve.
L'OMP n'est pas censé vous croire sur parole.

Ma question était : qu'est ce qui a bien pu motiver l'OMP pour retenir la contestation


Citation :



L' OMP a probablement interviewé le mesureur et le verbalisateur, lesquels de part leur code déontologique, n' ont pas pu dire qu' ils avaient identifiés les 7 sigles.
mcgyver27 : J' aimerai bien lire ce que vous avez écrit à l' OMP (anonymisez tout ce que vous devez anonymiser, et vous le faites comme vous le sentez en MP ou sur le forum public)

c'est peut être effectivement la partie en gras.

Mais comme le mentionne papymeche, il est matériellement quasi impossible de relever l'ensemble du n° de plaque.
Ce qui fait une brêche assez importante dans le système.

mcgyver27 : vous aviez déjà eu vent de cette technique ? ou l'avez vous improvisé sur l'instant ?
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Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 08/03/2018 à 16:43:00  
  2. answer
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mcgyver27 a écrit :

papymeche2
je vous remercie de votre soutien et je vous assure que cela c'est exactement passé comme je le décris.
je vous envoie en MP une copie "anonymisée" de ma lettre de contestation.
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personne ne doute (en tout cas pas moi) que ca se soit passé comme vous le mentionnez

papymeche n'a semble t'il pas compris le sens de mon intervention.

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Profil : Nouveau membre
mcgyver27
  1. Posté le 08/03/2018 à 16:58:11  
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en fait c'est de l'improvisation préparée.. je m'explique.
Depuis des années on voit sur la TNT des reportages sur les forces de l'ordre que les journalistes suivent dans leurs actions de tous les jours, et il y a eu des reportages montrant des motards se lançant à la poursuite de véhicules signalés par un radar sur un pont, et la seule indication qu'ils ont c'est " la Citroen C5 rouge, ou la 607 bleue ou la clio verte... et je me suis dit ca fait un peu léger pour arrêter une voiture, alors qu'il y a une plaque individuelle pour chaque véhicule, et plutôt que de jouer la facilité de la voiture et de la couleur, ils devraient jouer la précision et identifier de façon irréfutable le véhicule en cause.
Donc en réfléchissant un peu je me suis dit que si un jour j'étais controlé, c'est sur ce point que je demanderai une précision.
Bon je n'ai pas fait exprès de me jeter dans la gueule du loup pour faire ce test....
je n'étais pas plus sur de moi que cela, j'ai essayé et mon argumentation a sans doute été considérée comme valable et la décision m'a alors été favorable.
Je tenais simplement à partager cette expérience sur ce forum

Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 08/03/2018 à 16:59:54  
  2. answer
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mcgyver27 a écrit :

Il faut bien lire ce qui s'est passé lors de l'interception. Dès que je me suis fait controlé j'ai immédiatement demandé le numero complet de la plaque que le préposé aux jumelles avait signalé, et plus le gendarme semblait embarrassé pour répondre et plus j'insistais.
Il a finalement demandé à son collègue aux jumelles de lui confirmé le numero de la plaque et ce dernier n'a pas été capable de donner autre chose que les deux premières lettres. j'ai encore insisté pour avoir la suite et ne l'ai jamais obtenu.
j'ai fait remarqué au gendarme qu'il me devait cette précision, et il fut embeté de ne pas pouvoir me la donner.

Ensuite, lors de la constestation j'ai fait la demonstration mathématique de l'imprecision de l'identification. Mon véhicule est seulement 1 parmi 676 000.
et j'ai insisté sur ce critère.
La rupture de continuité visuelle a été ajouté pour renforcer la nécessité que les forces de l'ordre aurait du avoir d'être précis dans l'identification du véhicule.
Si nous avons des plaques avec 7 caractères c'est bien pour identifier de façon incontestable chaque véhicule.
Donc les forces de l'ordre qui n'oublient pas de préciser tout un tas de précisions dans les contraventions ( validité du controle du radar, quelle société a fait le controle, point kilométrique, sens de déplacement etc...) doivent appliquer la même précision dans l'identification des véhicules lors des interceptions.
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C' était des bleus...

Celui qui vous a intercepté, lorsque que vous lui avez demandé les 7 sigles de votre immatriculation aurait pu demander au mesureur après avoir visualisé votre plaque au moment de l' interception (Aucun doute qu' un FDO ne mémorise sans erreur les 7 à 9 sigles de la plaque d' une voiture à l' arrêt...Ca fait partie de leurs tests d' aptitude à la profession)
Mode dialogue.
Intercepteur : "Dis moi, tu me confirme que le véhicule XX-YYYY-ZZ de couleur vert était en excès de vitesse ? "
Mesureur : "oui ! c' est bien le XX-YYYY-ZZ mesuré à 65 km/h"

Voyez le truc. Et là, avec les meilleurs écrits du monde, la force probante du PV, même mal acquise, n' aurait pas pu donner lieu à classement sans suite.

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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 08/03/2018 à 17:03:22  
  2. answer
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sasq0 a écrit :

c'est très clair mais cela ne constitue pas une preuve.
L'OMP n'est pas censé vous croire sur parole.

Ma question était : qu'est ce qui a bien pu motiver l'OMP pour retenir la contestation



c'est peut être effectivement la partie en gras.

Mais comme le mentionne papymeche, il est matériellement quasi impossible de relever l'ensemble du n° de plaque.
Ce qui fait une brêche assez importante dans le système.

mcgyver27 : vous aviez déjà eu vent de cette technique ? ou l'avez vous improvisé sur l'instant ?
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Brèche très facile a étancher moyennant un peu de torsion du code de déontologie.

Profil : Nouveau membre
mcgyver27
  1. Posté le 08/03/2018 à 17:14:04  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
papymeche avez vous lu ma lettre de contestation ?

non les forces de l'ordre n'étaient pas des jeunes, je dirais entre 45 et 50 ans, mais sans doute surpris de ma demande et comme il était à ma portière il n'a pas pu reculer pour voir la plaque.
Après qu'il puisse ou pas retenir 7 caractères ce n'est pas trop mon problème, en tant que simple citoyen on nous dit que nul n'est censé ignorer la loi, donc je suis sur que tout le monde et moi le premier on connait par coeur les milliers de pages du code civil, du code des impots, du code de la route ... là il devait donner 3 chiffres et deux lettres, étant donné que les deux premières il les avait déjà .. :lol:

une précision qui peut etre utile, je n'ai fait qu'une lettre de contestation, je n'ai rien demandé d'autre ( pas d'exoneration). Sur le site de l'ANTAI il y a cette possbilité de faire une contestation simplement. J'avais tout préparé pour le faire à l'ancienne, recommandé avec AR et j'ai regardé sur le site et ai vu qu'on pouvait le faire en ligne, et j'ai suivi la procédure qui y était expliquée. Rien de bien compliqué.
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Message édité par mcgyver27 le 08/03/2018 à 17:23:01
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  1. Posté le 08/03/2018 à 17:22:26  
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mcgyver27 a écrit :

papymeche avez vous lu ma lettre de contestation ?

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Oui.

N' y a t' il eu que cette lettre (précisez envoyée par Internet ou par la poste ?) ou avez vous aussi rempli une requète en exonération via Internet ?

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  1. Posté le 08/03/2018 à 17:25:35  
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sasq0 a écrit :

personne ne doute (en tout cas pas moi) que ca se soit passé comme vous le mentionnez

papymeche n'a semble t'il pas compris le sens de mon intervention.
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Je suis peut-être à cran aujourd' hui.
Ca peut arriver.

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  1. Posté le 08/03/2018 à 17:43:58  
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Papymeche2 a écrit :

Oui.

N' y a t' il eu que cette lettre (précisez envoyée par Internet ou par la poste ?) ou avez vous aussi rempli une requète en exonération via Internet ?
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Oui il n'y a eu que ce courrier et un plan googlemaps et la déclaration a été faite sur le site ANTAI, rien n'a été envoyé par courrier traditionnel.
j'ai fait la démarche tel qu'indiqué ici : https://www.usagers.antai.gouv [...] ro?lang=fr

Non je n'ai pas fait de demande en exonération.

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Message édité par mcgyver27 le 08/03/2018 à 17:47:55
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  1. Posté le 08/03/2018 à 17:59:58  
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mcgyver27 a écrit :

Oui il n'y a eu que ce courrier et un plan googlemaps et la déclaration a été faite sur le site ANTAI, rien n'a été envoyé par courrier traditionnel.
j'ai fait la démarche tel qu'indiqué ici : https://www.usagers.antai.gouv [...] ro?lang=fr

Non je n'ai pas fait de demande en exonération.
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OK. C' est maintenant complet.
Bonne route.

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  1. Posté le 08/03/2018 à 18:14:42  
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Papymeche2 a écrit :


Mode dialogue.
Intercepteur : "Dis moi, tu me confirme que le véhicule XX-YYYY-ZZ de couleur vert était en excès de vitesse ? "
Mesureur : "oui ! c' est bien le XX-YYYY-ZZ mesuré à 65 km/h"


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Ça me parle,ça.

De mémoire,mais je peux me tromper,n'était-ce pas un membre des fdo,en d'autres temps d'autres lieux, qui avait état de cette pratique sur le terrain ?

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"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
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  1. Posté le 08/03/2018 à 19:13:53  
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le passant a écrit :

Ça me parle,ça.

De mémoire,mais je peux me tromper,n'était-ce pas un membre des fdo,en d'autres temps d'autres lieux, qui avait état de cette pratique sur le terrain ?
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Ah vous aussi vous avez de la mémoire :lol:
Nous étions jeunes, mais moins cons tout à la fois

Voyez vous quelque chose à compléter. Vous vous rendez compte d' un CSS sans être passé par une requête en exo.
Ca m' espante !
Pas vous ?

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  1. Posté le 08/03/2018 à 19:50:39  
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Papymeche2 a écrit :


Ah vous aussi vous avez de la mémoire :lol:
Nous étions jeunes, mais moins cons tout à la fois

Voyez vous quelque chose à compléter. Vous vous rendez compte d' un CSS sans être passé par une requête en exo.
Ca m' espante !
Pas vous ?
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Un cadeau généreux le dernier jour de taf d'un OMP avant la retraite,peut-être. :spamafote:
Une forme de repentir... :biggrin:


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  1. Posté le 08/03/2018 à 20:09:08  
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On ne révèle pas sur un forum une telle technique

Donc que va t-il se passer ?
Cette technique va se répandre, être utilisée, fonctionnera pour 5, 10, 50 personnes

et ensuite ?
Bein ensuite les fdo qui ne sont pas des abrutis finis et qui, au passage lisent les forum, vont trouver une parade très simple : mémoriser la plaque au moment de l'interpellation.
Et fini
Cette technique n'est à utiliser qu'en certain cas,
pas pour un +10.
Enfin, de mon point de vue.
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  1. Posté le 08/03/2018 à 20:19:39  
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la base de la contestation était la perte de continuité visuelle .....
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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
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  1. Posté le 08/03/2018 à 20:38:04  
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Le fdo constateur annonce
clio blanche Delta Sierra 65 km/h

le fdo intercepteur voit une clio blanche immat DS
il l'arrête, lit et mémorise la plaque complète et par ex. la recommunique à son collègue constateur, ou la note sur un papier.
Du coup, si on la lui demande il peut répondre !
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  1. Posté le 08/03/2018 à 20:39:17  
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La perte de continuité visuelle c'est quand le constateur est aussi intercepteur.
Message édité par 25asa le 08/03/2018 à 20:39:51

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  1. Posté le 08/03/2018 à 20:43:11  
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lolo_42 a écrit :

la base de la contestation était la perte de continuité visuelle .....
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non c'était l'imprecision de l'identification. Il faut lire les posts.
le manque de continuité visuelle était du second ordre..

Participant Lambda
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papymeche2
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  1. Posté le 08/03/2018 à 20:47:17  
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25asa a écrit :

Le fdo constateur annonce
clio blanche Delta Sierra 65 km/h

le fdo intercepteur voit une clio blanche immat DS
il l'arrête, lit et mémorise la plaque complète et par ex. la recommunique à son collègue constateur, ou la note sur un papier.
Du coup, si on la lui demande il peut répondre !
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C'est bien le problème des interceptions avec rupture de vue entre mesureur et interception en aval.
Heureusement les vraies erreurs sont rares. Màis elles existent.
Et ça durera tant qu'il y aura pas une modification de cette procédure.

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mcgyver27
  1. Posté le 08/03/2018 à 20:47:39  
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25asa a écrit :

On ne révèle pas sur un forum une telle technique

Donc que va t-il se passer ?
Cette technique va se répandre, être utilisée, fonctionnera pour 5, 10, 50 personnes

et ensuite ?
Bein ensuite les fdo qui ne sont pas des abrutis finis et qui, au passage lisent les forum, vont trouver une parade très simple : mémoriser la plaque au moment de l'interpellation.
Et fini
Cette technique n'est à utiliser qu'en certain cas,
pas pour un +10.
Enfin, de mon point de vue.
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Et alors ???
je ne révèle pas une technique, car ca voudrait dire que j'en use et abuse. comme bien précisé au début du post, je partage une expérience, après chacun en fera ce qu'il en veut.
mémoriser la plaque en ne la voyant 5 secondes, faites l'essai et vous verrez comme c'est facile...

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mcgyver27
  1. Posté le 08/03/2018 à 20:50:42  
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25asa a écrit :

Le fdo constateur annonce
clio blanche Delta Sierra 65 km/h

le fdo intercepteur voit une clio blanche immat DS
il l'arrête, lit et mémorise la plaque complète et par ex. la recommunique à son collègue constateur, ou la note sur un papier.
Du coup, si on la lui demande il peut répondre !
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et bien je peux vous dire que ca ne sa passe pas du tout comme cela.. pour l'avoir vécu pendant une vingtaine de minutes, toutes les voitures interpellées l'on été sur le type de voiture, la couleur et les deux premières lettres..

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  1. Posté le 08/03/2018 à 21:11:30  
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mémoriser une plaque en qq secondes se fait sans difficulté à courte distance et pour une voiture qui roule à faible alllure.


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  1. Posté le 08/03/2018 à 21:16:07  
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mcgyver27 a écrit :


et bien je peux vous dire que ca ne sa passe pas du tout comme cela.. pour l'avoir vécu pendant une vingtaine de minutes, toutes les voitures interpellées l'on été sur le type de voiture, la couleur et les deux premières lettres..
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Ça c'est que feront les fdo une fois que ton 'expérience' sera connue.


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  1. Posté le 08/03/2018 à 22:54:28  
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25asa a écrit :

On ne révèle pas sur un forum une telle technique

Donc que va t-il se passer ?
Cette technique va se répandre, être utilisée, fonctionnera pour 5, 10, 50 personnes

et ensuite ?
Bein ensuite les fdo qui ne sont pas des abrutis finis et qui, au passage lisent les forum, vont trouver une parade très simple : mémoriser la plaque au moment de l'interpellation.
Et fini
Cette technique n'est à utiliser qu'en certain cas,
pas pour un +10.
Enfin, de mon point de vue.
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Cette technique de demander au FDO qui vous intercepte que son collègue donne l'immatriculation complète est connue depuis des années...

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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