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Problème ordonnance pénale.

 

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 Sujet :

Problème ordonnance pénale.

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Stephanie7​42
Profil : Nouveau membre
stephanie742
  1. Posté le 09/04/2018 à 14:19:09  
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Bonjour,

J'ai été convoqué ce matin au TGI d'Orléans pour une ordonnance pénale pour conduire sous stupéfiant. Sauf qu'en.arrivant la bas ils m'ont dit que mon dossier avez été renvoyé en enquete et donc reparti en gendarmerie. En gros je me suis présenté pour rien.
Problème, J'ai contacté la gendarmerie de mon secteur ( la ou J'ai été convoquée) pour savoir pourquoi ils avaient demandés à récupérer le dossier, réponse : ils ne l'on pas. J'ai également appeler la brigade par laquelle J'ai été contrôlé le jour de l'infraction, ils ne l'on pas non plus.
Savez vous ou je pourrais avoir des informations pour savoir où est mon dossier ?
Si jamais le dossier à été perdu par la poste ( apparemment C'est une possibilité ) que va-t-il se passer ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 09/04/2018 à 14:53:28  
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bonjour

ce genre de dossier ne passe pas par la poste
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 09/04/2018 à 17:20:24  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

ce genre de dossier ne passe pas par la poste
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Certainement par un huissier? A moins que les Gendarmes ne le convoquent un jour?

Message cité 1 fois

---------------
Hérétique et subversif.
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Profil : Nouveau membre
stephanie742
  1. Posté le 09/04/2018 à 17:54:39  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

bonjour

ce genre de dossier ne passe pas par la poste
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Dans tout les cas il est introuvable. Cette réponse ne m'avance malheureusement pas beaucoup.

Profil : Nouveau membre
stephanie742
  1. Posté le 09/04/2018 à 17:56:11  
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oulianov a écrit :

Certainement par un huissier? A moins que les Gendarmes ne le convoquent un jour?
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Sur le dossier il est bien indiqué qu'il est reparti en gendarmerie pour "retour en enquête" mais personne ne l'a et le tribunal est incapable de me dire à quelle gendarmerie il a été renvoyé.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 09/04/2018 à 19:04:28  
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Stephanie742 a écrit :


Sur le dossier il est bien indiqué qu'il est reparti en gendarmerie pour "retour en enquête" mais personne ne l'a et le tribunal est incapable de me dire à quelle gendarmerie il a été renvoyé.
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Les joies de l'administration!


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Hérétique et subversif.
Profil : Routard
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/04/2018 à 23:49:53  
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Les joies de la conduite sous stupéfiants.

Pour revenir au sujet,

Les délais d'acheminement du courrier en gendarmerie sont très variables. Liaisons routières la plus part du temps en fonction du service des unités

Ceci dit quand la gendarmerie envoi un dossier , pour elle il est en état, ce ne serait pas plutôt le procureur qui aurait demandé à la gendarmerie d'autres éléments ?

Il est certainement reparti à la gendarmerie qui a terminée la procédure. Mais en cours d'acheminement.

La personne du tribunal n'a pas voulu s'embêter à chercher votre référence, car elle existe forcément
Message édité par Arnaud384 le 09/04/2018 à 23:54:02
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