Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Accident - Intérêt de ma plainte ??

 

Il y a 59 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Accident - Intérêt de ma plainte ??

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Chantal186
Profil : Nouveau membre
chantal186
  1. Posté le 18/04/2018 à 11:56:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous,

Je vous écris car je suis un peu perdue : une femme non assurée m'a renversée il y'a de ça quelques mois et j'en ai gardé des séquelles physiques (mais heureusement rien de cassé).
Le fait est que j'ai alors porté plainte mais j'hésite quant à l'intérêt de cette plainte... J'ai reçu ma convocation au tribunal et j'hésite donc à retirer ma plainte car je ne sais pas s'il y'a un réel intérêt à cette dernière ? Je suis un peu perdue entre les personnes qui pensent que c'est utile et celles qui pensent l'inverse...
Tout ce que je souhaite c'est être indemnisée au mieux et rapidement et surtout dans les règles, notamment à l'avenir si jamais quelque séquelle venait à ressurgir (j'ai aussi été touchée aux cervicales)

Merci de m'avoir lue.

Sujets relatif
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 18/04/2018 à 14:14:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
Dans votre cas je garderai ma plainte, car elle permet de "fixer" les événements et démontre que vous avez subi un dommage. Le fait de porter plainte accélère également la procédure. De plus, cela peut vous être utile si des séquelles non présentes actuellement venaient à apparaître dans plusieurs années (ce que je ne vous souhaite pas évidemment).
Message cité 1 fois
long vehicle
Profil : Routard confirmé
flavosse
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/04/2018 à 14:15:04  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Meme si elle n est pas assuree c'est le fonds de solidarité qui t indemnisera de tes sequelles et souffrance

je maintiendrai ma plainte
Message cité 1 fois

---------------
Talisman dci 160 4 control
Skoda Yeti tsi 125 Mobility
Publicité

Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 18/04/2018 à 14:43:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La plainte n'a pas de réeel interet quant à l'indemnisation (civile) mais elle est utile concernant la poursuite au pénal car la sanction avec une partie civile pourra être si ce n'est alourdit au moins pas allégée.
Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 18/04/2018 à 21:44:10  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

le fait de retirer la plainte risque d'encourager cette personne à continuer de circuler sans assurance
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/04/2018 à 10:56:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui maintient ta plainte.


---------------
"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
"Certes mais je fais partie des 3 % de FA qui ne gagne pas + de 7000€ par mois" © Vr00m
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/04/2018 à 08:56:27  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

flavosse a écrit :

Meme si elle n est pas assuree c'est le fonds de solidarité qui t indemnisera de tes sequelles et souffrance

je maintiendrai ma plainte
Afficher plus
Afficher moins

C'est le Fonds de Garantie Automobile qui prendra en charge (pas le fonds de solidarité qui n'existe pas pour l'automobile). Il faudra, une fois le jugement devenu définitif, réclamer son dû directement auprès de l'auteur de l'accident, via un huissier de justice, et si l'auteur ne paie pas ou ne réagit pas, là, il faudra saisir le FGA.

En attendant, je vous conseille de maintenir votre plainte et, surtout, si ce n'est pas fait, de vous constituer partie civile, faites-vous aider de votre avocat pour ça.

Message cité 1 fois
Profil : Membre confirmé
  1. config
bonnie-clyde
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 22/04/2018 à 14:13:10  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

Je maintiendrai également la plainte, histoire que vous n'ayez pas traversé tout ça "pour rien".

Bon courage.

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bigbro
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2018 à 19:10:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AmMoNiaK a écrit :

Dans votre cas je garderai ma plainte, car elle permet de "fixer" les événements et démontre que vous avez subi un dommage. Le fait de porter plainte accélère également la procédure. De plus, cela peut vous être utile si des séquelles non présentes actuellement venaient à apparaître dans plusieurs années (ce que je ne vous souhaite pas évidemment).
Afficher plus
Afficher moins


Une plainte ne fixe rien du tout puisqu'elle peut être classée sans suite et subir les délais de prescription. C'est la déclaration d'accident qui trace ceci, et éventuellement celle d'accident de travail si les conditions pour une telle qualification sont remplies. C'est le dossier qui découlera de cette déclaration que les expertises médicales alimenteront. Un jugement définitif fixera bien plus tard les événements et surtout les responsabilités.

En temps normal, ce qui n'est pas le cas ici, une plainte n'accélère rien du tout bien au contraire. L'intervention des assureurs est bien plus rapide sur la plupart des dossiers qu'une procédure devant les tribunaux, quand les parties sont assurées...

jarod31170 a écrit :

La plainte n'a pas de réeel interet quant à l'indemnisation (civile) mais elle est utile concernant la poursuite au pénal car la sanction avec une partie civile pourra être si ce n'est alourdit au moins pas allégée.
Afficher plus
Afficher moins


Pas besoin de porter plainte pour se constituer partie civile sur un dossier ouvert par le Parquet ou un tiers. La constitution de partie civile n'est pas toujours autorisée. Elle agit sur le civil et non sur le pénal. Au pénal, la conductrice sera jugée pour ses fautes et non pour les conséquences occasionnées. Elle peut être jugée avant que l'état des victimes soit consolidé.
Une procédure civile peut par contre être nécessaire pour saisir le FGAO.

colle et mastic a écrit :

le fait de retirer la plainte risque d'encourager cette personne à continuer de circuler sans assurance
Afficher plus
Afficher moins


La plainte sur la conduite sans assurance est du ressort du Parquet puisqu'il s'agit d'un manquement règlementaire. Ce délit n'a rien à voir avec l'accident qui a permis de le déceler. Chantal ne peut pas arrêter cette procédure-là, elle ne sera pas convoquée pour ça, elle n'est même pas concernée. Aucun encouragement ou comportement assimilé à craindre sur ce point :lol:

Tisuisse a écrit :

C'est le Fonds de Garantie Automobile qui prendra en charge (pas le fonds de solidarité qui n'existe pas pour l'automobile). Il faudra, une fois le jugement devenu définitif, réclamer son dû directement auprès de l'auteur de l'accident, via un huissier de justice, et si l'auteur ne paie pas ou ne réagit pas, là, il faudra saisir le FGA.
Afficher plus
Afficher moins


Merci d'avoir corrigé l'erreur de flavosse :jap:
Mais ce n'est plus le FGA Fonds de Garantie Automobile depuis 15 ans, c'est le FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. Cet organisme intègre aussi le domaine de la chasse et plus uniquement l'automobile.

Message cité 1 fois

---------------
Objectif 300 000 : Atteint ! :cyp:
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 23/04/2018 à 11:48:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bigbro a écrit :

Une plainte ne fixe rien du tout puisqu'elle peut être classée sans suite et subir les délais de prescription. C'est la déclaration d'accident qui trace ceci, et éventuellement celle d'accident de travail si les conditions pour une telle qualification sont remplies. C'est le dossier qui découlera de cette déclaration que les expertises médicales alimenteront. Un jugement définitif fixera bien plus tard les événements et surtout les responsabilités.

En temps normal, ce qui n'est pas le cas ici, une plainte n'accélère rien du tout bien au contraire. L'intervention des assureurs est bien plus rapide sur la plupart des dossiers qu'une procédure devant les tribunaux, quand les parties sont assurées...

Afficher plus
Afficher moins


D'expérience, j'affirme que la plainte permet de "pousser" les FdO à traiter l'affaire, et à la pousser au procureur qui décidera ensuite de la suite à donner. Quand on a affaire au FGAO, autant mettre toutes les chances de son côté avec une procédure au pénal (compte tenu des circonstances, elle ne devrait pas être classée sans suite) car il est très difficile de se faire indemniser.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Accident de voiture seul 60
[Help] - Accident - Priorité droite mais pas en tort 12
Mon mari nous a mit dans le pétrin !!! 23
accident non responsable refus de priorité 2
Accident sortie de résidence avec voiture qui doublait 45