Contestation pv sens interdit

[Invité §Bak766dM]

Bonjour,

J’ai été verbalisé aujourd’hui en empruntant un sens interdit à Landerneau. J’ai tenté de montrer ma bonne foi, n’ayant absolument pas vu de panneau ( à part le panneau de limitation de vitesse à 20km/h coté droit). Au moment où je circulait, plusieurs groupes de pietons se trouvaient de l’autre côté de la rue.

En revenant ensuite voir où etait le panneau, je me suis aperçu que son emplacement faisait qu’il pouvait être aisément masqué par des pietons, ce qui explique que je ne l’ai pas vu (cf photos jointes)

Je n’ai pas signé de pv ( le gendarme a juste photographié ma carte grise et mon permis). Ce pv vous semble-t-il contestable?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

difficile de le dire

 

mais pour moi, il est contestable

- il est du mauvais coté de la circulation

- trop bas

- contradictoire avec celui de droite

 

mais attend l'avis des pro du panneaux

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

J’ai été verbalisé aujourd’hui en empruntant un sens interdit à Landerneau. J’ai tenté de montrer ma bonne foi, n’ayant absolument pas vu de panneau ( à part le panneau de limitation de vitesse à 20km/h coté droit). Au moment où je circulait, plusieurs groupes de pietons se trouvaient de l’autre côté de la rue.

En revenant ensuite voir où etait le panneau, je me suis aperçu que son emplacement faisait qu’il pouvait être aisément masqué par des pietons, ce qui explique que je ne l’ai pas vu (cf photos jointes)

Je n’ai pas signé de pv ( le gendarme a juste photographié ma carte grise et mon permis). Ce pv vous semble-t-il contestable?

Peux-tu nous donner l'emplacement précis de ce panneau (carrefour, adresse exacte complète, etc.) qui nous permettrait de vérifier, sur google, la configuration des lieux ? Merci d'avance.

[Invité §Bak766dM]

Peux-tu nous donner l'emplacement précis de ce panneau (carrefour, adresse exacte complète, etc.) qui nous permettrait de vérifier, sur google, la configuration des lieux ? Merci d'avance.

 

 

Il s’agit du croisement entre la rue traverse et la rue de la fontaine blanche à Landerneau. J’arrivais de la rue Traverse, et j’ai pris à droite dans la rue de la Fontaine Blanche

[Invité §Tis758PG]

 

Il s’agit du croisement entre la rue Traverse et la rue de la Fontaine Blanche à Landerneau (56). J’arrivais de la rue Traverse, et j’ai pris à droite dans la rue de la Fontaine Blanche.

 

Les panneaux sont bas, effectivement, mais ils sont tous les 2 placés à gauche de l'entrée de la rue, l'un indique un sens interdit, l'autre indique l'entrée d'une zone piétonne. De plus, à droite il y a une très grosse jardinière en béton qui prend toute cette partie droite, ce qui aurait dû t'interpeller car c'est souvent le cas à l'entrée des zones piétonnes.

[Invité §Bak766dM]

Les panneaux sont bas, effectivement, mais ils sont tous les 2 placés à gauche de l'entrée de la rue, l'un indique un sens interdit, l'autre indique l'entrée d'une zone piétonne. De plus, à droite il y a une très grosse jardinière en béton qui prend toute cette partie droite, ce qui aurait dû t'interpeller car c'est souvent le cas à l'entrée des zones piétonnes.

 

 

Oui, c’est vrai, mais pour la jardinière qui apparaît sur google, elle n’est plus là ( d’ailleurs on ne la voit pas sur mes photos)

[Invité §Tis758PG]

 

Oui, c’est vrai, mais pour la jardinière qui apparaît sur google, elle n’est plus là (d’ailleurs on ne la voit pas sur mes photos).

 

 

Mais on n'a pas tes photos.

 

La suppression de la jardinière a peut être été effectuée pour permettre le passage des véhicules municipaux (éboueurs) et des véhicules de secours (pompiers).

[Invité §Bak766dM]

 

Mais on n'a pas tes photos.

 

La suppression de la jardinière a peut être été effectuée pour permettre le passage des véhicules municipaux (éboueurs) et des véhicules de secours (pompiers).

 

 

[Invité §Tis758PG]

 

Et ça donne quoi, sans les piétons à gauche ?

[Invité §Bak766dM]

Et ça donne quoi, sans les piétons à gauche ?

 

C’est la photo du dessus

[Invité §Tis758PG]

C’est la photo du dessus

Donc c'est bien un sens interdit, amende de classe 4 et 4 points du permis.

[Invité §Arn004sm]

Bonjour,

Cette contravention peut facilement se contester par courrier avec en pièces jointes les photos ici présentées.

Il faut plaider l'erreur de bonne fois .

Effectivement ce seul panneau stop à gauche est facilement occulté en cas de présence d'une ou plusieurs personnes

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Cette contravention peut facilement se contester par courrier avec en pièces jointes les photos ici présentées.

Il faut plaider l'erreur de bonne foi. Effectivement ce seul panneau stop à gauche est facilement occulté en cas de présence d'une ou plusieurs personnes

Il peut tenter mais c'est risqué car, surtout s'il réside dans ce secteur, le tribunal risque de ne pas le suivre. Que risque-t'il alors ?

 

Sans contestation :

- amende de 90 € si paiement sur internet sous 30 jours de la date d'impression de l'avis de contravention,

- retrait de 4 points, ces 4 points pouvant, ensuite, être récupérés très rapidement par un stage, après vérification que les 4 points sont réellement retirés, à moins d'attendre 3 ans sans aucun retrait de points, et c'est tout.

 

Après contestation auprès de l'OMP, contestation rejetée par ce denier et passage au tribunal de police (prévoir une demi-journée de présence pour une audience de quelques minutes au prétoire) :

- amende de 0 € (si relaxe) ou de 135 € minimum à 750 € maximum, + 31 € de frais de procédure,

- suspension judiciaire du permis ne pouvant pas dépasser 3 ans maxi,

- retrait des 4 point, si non relaxé, pouvant, ensuite, être récupérés très rapidement par un stage, après vérification que les 4 points sont réellement retirés, à moins d'attendre 3 ans sans aucun retrait de points.

 

Donc, à Bako29 de prendre sa décision.

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

Cette contravention peut facilement se contester par courrier avec en pièces jointes les photos ici présentées.

Il faut plaider l'erreur de bonne fois .

Effectivement ce seul panneau stop à gauche est facilement occulté en cas de présence d'une ou plusieurs personnes

sens interdit

[sebmac]

Autre axe: le non respect de la règlementation sur les signalisations routières.

 

Sauf erreur, les panneaux doivent être implantés à droite de la chaussée.

Autre défaillance: la hauteur des panneaux en agglomération ne doit pas être inférieure à 2m30, afin que ceux-ci ne soient pas masqués par des piétons ou des véhicules à l'arrêt. IISR pages 14 à 16.

 

Les panneaux à gauche sont juste utilisés comme rappel et sur des voies avec séparateurs centraux.

 

Vues les conditions d'interpellation, il faut avant tout attendre d'avoir réellement un PV avant de réfléchir à contester.

[Invité §Tis758PG]

...........

 

Sauf erreur, les panneaux doivent être implantés à droite de la chaussée.

...........

 

Les panneaux à gauche sont juste utilisés comme rappel et sur des voies avec séparateurs centraux.

 

Vues les conditions d'interpellation, il faut avant tout attendre d'avoir réellement un PV avant de réfléchir à contester.

Sauf sur les routes et rues à sens unique, les panneaux peuvent être aussi implantés à gauche.

[sebmac]

Sauf sur les routes et rues à sens unique, les panneaux peuvent être aussi implantés à gauche.

 

 

 

Oui, les panneaux B2 (interdiction de tourner à droite ou à gauche) et B14 (limitation de vitesse). Mais pas le B1 (sens interdit). Page 14 de l'Iisr

 

http://www.equipementsdelarout [...] 2e3a4d.pdf

[Invité §Tis758PG]

 

 

Oui, les panneaux B2 (interdiction de tourner à droite ou à gauche) et B14 (limitation de vitesse). Mais pas le B1 (sens interdit). Page 14 de l'Iisr

 

http://www.equipementsdelarout [...] 2e3a4d.pdf

 

 

Sur autoroute, les panneaux, y compris de sens interdit, sont implantés des 2 côtés de la moitié d'autoroute concerné d'où le fait que j'ai écrit "les panneaux peuvent être aussi implantés à gauche."

[sebmac]

 

Sur autoroute, les panneaux, y compris de sens interdit, sont implantés des 2 côtés de la moitié d'autoroute concerné d'où le fait que j'ai écrit "les panneaux peuvent être aussi implantés à gauche."

 

 

 

Oui, pour les panneaux B2 et B14... mais ici on parle de B1. Je te ferais remarquer que la hauteur n'est pas conforme également, chose importante ici et que tu n'as relevée, bien au contraire!

 

Il a boulevard pour contester, la signalisation ne respecte absolument pas la règlementation, il est de bonne foi, c'est bien dommage de parler de risque d'amende élevée, d'échec de contestation... ce n'est pas la première fois que sur ce forum tu invites à demi-mot les gens à ne pas contester et perdre argent et points alors qu'ils sont dans leurs droits! Reçois-tu une commission de la part de Rennes?

[le passant]

Autre axe: le non respect de la règlementation sur les signalisations routières.

 

Sauf erreur, les panneaux doivent être implantés à droite de la chaussée.

Autre défaillance: la hauteur des panneaux en agglomération ne doit pas être inférieure à 2m30, afin que ceux-ci ne soient pas masqués par des piétons ou des véhicules à l'arrêt. IISR pages 14 à 16.

 

Les panneaux à gauche sont juste utilisés comme rappel et sur des voies avec séparateurs centraux.

 

Vues les conditions d'interpellation, il faut avant tout attendre d'avoir réellement un PV avant de réfléchir à contester.

 

Attention,il y a une nuance:

 

 

Les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m

[daniel762]

Sauf sur les routes et rues à sens unique, les panneaux peuvent être aussi implantés à gauche.

 

 

"Aussi" mais pas "seulement" non ?

[daniel762]

 

 

Oui, pour les panneaux B2 et B14... mais ici on parle de B1. Je te ferais remarquer que la hauteur n'est pas conforme également, chose importante ici et que tu n'as relevée, bien au contraire!

 

Il a boulevard pour contester, la signalisation ne respecte absolument pas la règlementation, il est de bonne foi, c'est bien dommage de parler de risque d'amende élevée, d'échec de contestation... ce n'est pas la première fois que sur ce forum tu invites à demi-mot les gens à ne pas contester et perdre argent et points alors qu'ils sont dans leurs droits! Reçois-tu une commission de la part de Rennes?

 

 

Je pense que Tisuisse est lui aussi de bonne foi en évoquant les risques liés à une contestation. D'autant qu'il ne suffit pas de dire "le panneau est mal placé et était caché par des piétons", mais que l'argumentation doit être irréprochable sur le fond et la forme en s'appuyant sur les textes pour que l'OMP ou le juge l'acceptent, ce qui n'est pas forcément évident pour un profane.

[sebmac]

 

Je pense que Tisuisse est lui aussi de bonne foi en évoquant les risques liés à une contestation. D'autant qu'il ne suffit pas de dire "le panneau est mal placé et était caché par des piétons", mais que l'argumentation doit être irréprochable sur le fond et la forme en s'appuyant sur les textes pour que l'OMP ou le juge l'acceptent, ce qui n'est pas forcément évident pour un profane.

 

 

 

J'entends bien. Mais à le lire des fois ailleurs, c'est des fois le cas, comme ici.

 

Il y a un argument massue: la signalisation n'est pas conforme à la règlementation. Le panneau de sens interdit ne peut être qu'à droite selon IISR. Là, il était à gauche et en plus à une hauteur pouvant le rendre non visible. Une contestation avec cet argument a toutes les chances d'aboutir sans passage au tribunal alors que Tsuisse affirme qu'il sera obligé de passer au tribunal.

 

De plus, l'unique panneau placé à droite indique que c'est une zone de rencontre, autorisant de surcroit la circulation.

[Invité §Tis758PG]

 

 

J'entends bien. Mais à le lire des fois ailleurs, c'est des fois le cas, comme ici.

 

Il y a un argument massue: la signalisation n'est pas conforme à la réglementation. Le panneau de sens interdit ne peut être qu'à droite selon IISR. Là, il était à gauche et en plus à une hauteur pouvant le rendre non visible. Une contestation avec cet argument a toutes les chances d'aboutir sans passage au tribunal alors que Tisuisse affirme qu'il sera obligé de passer au tribunal.

 

De plus, l'unique panneau placé à droite indique que c'est une zone de rencontre, autorisant de surcroit la circulation.

 

On connaît l'esprit des OMP qui, on le constate, rejette quasiment 98 à 99 % des contestations qu'ils reçoivent laissant ensuite le soin au tribunaux de trancher, ainsi, ils ne prennent pas l'initiative de la relaxe.

[sebmac]

On connaît l'esprit des OMP qui, on le constate, rejette quasiment 98 à 99 % des contestations qu'ils reçoivent laissant ensuite le soin au tribunaux de trancher, ainsi, ils ne prennent pas l'initiative de la relaxe.

 

 

 

Et, dans le doute, tu lui conseilles de payer et de perdre 4 points?

 

Au fait, d'où sortent tes statistiques?

[daniel762]

On connaît l'esprit des OMP qui, on le constate, rejette quasiment 98 à 99 % des contestations qu'ils reçoivent laissant ensuite le soin au tribunaux de trancher, ainsi, ils ne prennent pas l'initiative de la relaxe.

 

 

Ce n'est pas pour polémiquer, mais juste pour savoir : quel pourcentage de ces contestations rejetées est-il réellement justifié ? Et - même si c'est regrettable - quel pourcentage des contestations rejetées le sont-elles sur la forme et non pas sur le fond, le contestateur n'ayant pas respecté la procédure ?

[Invité §Tis758PG]

 

Ce n'est pas pour polémiquer, mais juste pour savoir : quel pourcentage de ces contestations rejetées est-il réellement justifié ? Et - même si c'est regrettable - quel pourcentage des contestations rejetées le sont-elles sur la forme et non pas sur le fond, le contestateur n'ayant pas respecté la procédure ?

Beaucoup d'OMP ne respectent pas la procédure et, au lieu de transmettre le dossier à la juridiction compétente, préfèrent rejeter la requête et inciter le conducteur à payer son amende. Pourtant, régulièrement les autorités compétentes rappellent cette règle aux OMP mais peu en tiennent compte.

[sebmac]

Beaucoup d'OMP ne respectent pas la procédure et, au lieu de transmettre le dossier à la juridiction compétente, préfèrent rejeter la requête et inciter le conducteur à payer son amende. Pourtant, régulièrement les autorités compétentes rappellent cette règle aux OMP mais peu en tiennent compte.

 

 

 

Beaucoup, c'est vague.

 

Tu as parlé de 98 à 99 de rejets. Peut-on savoir d'où sortent ces chiffres?