Véhicule volé par escroquerie retrouvé

[Invité §unp877AL]

 

Ça coûte rien d'aller voir son assurance et tenter le coup

 

 

bien sur ,

ne serait ce que pour les conseils juridiques pour la procédure à suivre .

et faut il continuer à payer l'assurance ? juridiquement la voiture appartient à qui ?

[Invité §oul767Da]

 

bien sur ,

ne serait ce que pour les conseils juridiques pour la procédure à suivre .

et faut il continuer à payer l'assurance ? juridiquement la voiture appartient à qui ?

 

A@R47G

[Invité §R47481gZ]

Ils ne remboursent pas 100%

 

Et jai pris la protection juridique déjà, meme si l'assurance est résilié, la protection marche quand meme car au moment des faits j'était assuré

[Invité §oul767Da]

Ils ne remboursent pas 100%

 

Et jai pris la protection juridique déjà, meme si l'assurance est résilié, la protection marche quand meme car au moment des faits j'était assuré

 

Tout à fait! Surtout si tu a une PJ étendue!

[Alan001]

Le véhicule ne lui apparient pas. Il faudra d'abord te retourner contre la dame qui elle même se retournera contre l'escroc dans une autre procédure.

 

 

Ne pas oublier que la "dame" est en possession d'une carte grise barrée marquée "vendu le".

Donc dire que l'auto ne lui appartient pas, ça me semble pas évident donc attention aux conseils juridiques qu'on peut donner quand on est pas spécialiste du sujet, tu peux amener l'auteur du post à faire des bétises qui pourront se retourner contre @R47G .

[Alan001]

T'es assuré contre le vol?

Si c'est le cas tu vois avec ton assurance et tu seras remboursé. Pas la peine de se prendre ensuite la tête avec une procédure interminable non?

 

 

 

Si je peux me permettre : attention à ce que tu racontes !

Déclarer un véhicule vendue comme volé n'est potentiellement pas la meilleure chose à faire.

 

Si il y a contact à avoir avec l'assurance, il faut bien expliquer la situation, et ça m'étonnerait fort que l'assurance auto couvre ce genre de cas. Y'a quand même eut acceptation par @R47G d'un chèque bidon. L'auteur est donc victime d'un faux chèque, pas d'un vol d'auto.

[Invité §R47481gZ]

 

Ne pas oublier que la "dame" est en possession d'une carte grise barrée marquée "vendu le".

Donc dire que l'auto ne lui appartient pas, ça me semble pas évident donc attention aux conseils juridiques qu'on peut donner quand on est pas spécialiste du sujet, tu peux amener l'auteur du post à faire des bétises qui pourront se retourner contre @R47G .

 

 

C'est gentil de te soucier,

 

Par contre elle la carte grise barré, mais du jour ou il me l'as escroqué, il lui a fait un but a but sans changer de carte grise et en se faisant passer pour un professionnel.

 

Donc la voiture est toujours a mon nom.

[Invité §R47481gZ]

 

 

Si je peux me permettre : attention à ce que tu racontes !

Déclarer un véhicule vendue comme volé n'est potentiellement pas la meilleure chose à faire.

 

Si il y a contact à avoir avec l'assurance, il faut bien expliquer la situation, et ça m'étonnerait fort que l'assurance auto couvre ce genre de cas. Y'a quand même eut acceptation par @R47G d'un chèque bidon. L'auteur est donc victime d'un faux chèque, pas d'un vol d'auto.

 

 

Jai deux plainte du commissariat, une pour vol par escroquerie et une autre pour escroquerie.

 

Cest eux qui décidé cela... Quelque part ca m'as bien aider, car la dame nas pas pu changer la carte grise, et jai plus de chance de reccuperer mon véhicule.

[Alan001]

 

 

Donc la voiture est toujours a mon nom.

 

 

Je ne pense pas que vous puissiez prendre ça comme un acquis car techniquement vous avez remplit un formulaire de cession du véhicule.

[Invité §R47481gZ]

 

Je ne pense pas que vous puissiez prendre ça comme un acquis car techniquement vous avez remplit un formulaire de cession du véhicule.

 

 

Je suis d'accord, mais cette acte de vente a disparu et il lui en a fait un autre de son nom a lui, en lui disant que c'est un pro et quil peut la vendre sans changer de carte grise... Donc elle est a mon nom.

 

Bref, cest le magistrat qui décidera a qui rendre la voiture.

[Alan001]

 

Je suis d'accord, mais cette acte de vente a disparu et il lui en a fait un autre de son nom a lui, en lui disant que c'est un pro et quil peut la vendre sans changer de carte grise... Donc elle est a mon nom.

 

Bref, cest le magistrat qui décidera a qui rendre la voiture.

 

 

Oui il n'y a que la justice qui peut trancher dans ce genre de cas et malheureusement c'est pas forcément rapide.

La, si vous dites qu'ils ont retrouvé l'escroc ça devrait aider.

[Invité §oul767Da]

 

 

Si je peux me permettre : attention à ce que tu racontes !

Déclarer un véhicule vendue comme volé n'est potentiellement pas la meilleure chose à faire.

 

Si il y a contact à avoir avec l'assurance, il faut bien expliquer la situation, et ça m'étonnerait fort que l'assurance auto couvre ce genre de cas. Y'a quand même eut acceptation par @R47G d'un chèque bidon. L'auteur est donc victime d'un faux chèque, pas d'un vol d'auto.

 

En terme de droit , nous sommes bien d'accord qu'il s'agit d'une escroquerie et non pas d'un vol. Dans les fait , ça revient un peu au même avec un vol puisque l'objet a été acquis par ruse et bien sur pas payé. En outre de faux chèques de banque courrent les rues et il est assez aisé de se faire avoir même lorsque l'on est vigilant. Une escroquerie bien rodée a toutes les chances de faire plusieurs victimes qui ne sont pas des benêts. L'affaire est entre les mains de sa PJ et du procureur. Attendons la suite.

[Invité §R47481gZ]

Des que jai des news je reviens vers vous.

 

Ca risque d'être long...

 

A+

[kartmen4]

 

 

Si je peux me permettre : attention à ce que tu racontes !

Déclarer un véhicule vendue comme volé n'est potentiellement pas la meilleure chose à faire.

 

Si il y a contact à avoir avec l'assurance, il faut bien expliquer la situation, et ça m'étonnerait fort que l'assurance auto couvre ce genre de cas. Y'a quand même eut acceptation par @R47G d'un chèque bidon. L'auteur est donc victime d'un faux chèque, pas d'un vol d'auto.

 

 

Je ne lui ai pas dit de mentir à l'assurance attention.

Vendu mais escroqué, ça peut être assimilé à un vol.

Moi je dis qu'il faut tenter le coup, en ne cachant rien évidemment (enfin apparement il l'a déjà fait).

[Seito]

La vente est réputé conclus que le prix ait été versée ou pas.

Donc la voiture appartenait bien à l'escroc.

Par la suite il a conclus une vente avec à une dame, d'un bien qu'il possédait.

La dame qui se juge escroqué l'est sur quelle base? sur le fait qu'elle ne puisse pas faire la carte grise?

 

En théorie la justice devrait imposer à l'escroc de vous verser le montant de la vente qui a été conclus.

 

La carte grise n'est pas un titre de propriété.

 

Article 1583 du Code civil : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé »

[Invité §R47481gZ]

La vente est réputé conclus que le prix ait été versée ou pas.

Donc la voiture appartenait bien à l'escroc.

Par la suite il a conclus une vente avec à une dame, d'un bien qu'il possédait.

La dame qui se juge escroqué l'est sur quelle base? sur le fait qu'elle ne puisse pas faire la carte grise?

 

En théorie la justice devrait imposer à l'escroc de vous verser le montant de la vente qui a été conclus.

 

La carte grise n'est pas un titre de propriété.

 

Article 1583 du Code civil : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé »

 

 

Oui elle a porter plainte contre lui, car elle n'as pas réussi a changer la carte grise et que elle a soit disant appris que le véhicule a été escroqué a une autre personne.

 

La juge vas lui demander désormais les justificatifs d'achat (virement, chèque...) et la dessus elle raconte tout un tas de mensonges ( moitié en cash et le reste en virement) et le lendemain elle dit "tout en virement"...

 

De plus elle n'as pas le certificat de non gage du jour d'achat et la voiture est toujours a mon nom, car il se faisait passer pour un garagiste, et disait qu'il nas pas besoin de faire de carte grise...

 

Bref, c'est le juge qui décidera, mais c'est pas gagner...

[Invité §big104mM]

La vente est réputé conclus que le prix ait été versée ou pas.

Donc la voiture appartenait bien à l'escroc.

Par la suite il a conclus une vente avec à une dame, d'un bien qu'il possédait.

La dame qui se juge escroqué l'est sur quelle base? sur le fait qu'elle ne puisse pas faire la carte grise?

 

En théorie la justice devrait imposer à l'escroc de vous verser le montant de la vente qui a été conclus.

 

La carte grise n'est pas un titre de propriété.

 

Article 1583 du Code civil : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé »

 

Mais la vente peut etre résolue tant que le prix n'a pas été payé dans le délai convenu c'est dans le Code Civil aussi (article 1650 et quelques), l'objet était donc incessible

Ne pas pouvoir faire la carte grise, c'est ne pas pouvoir utiliser le véhicule selon l'usage auquel il est destiné : circuler sur la voie publique

 

La justice peut faire rendre le véhicule, pas le montant de la vente sinon c'est une indemnisation et ca ne dispense pas de restituer l'objet

[Invité §R47481gZ]

Bonsoir,

 

Je reviens vers vous, pour vous tenir un peu au courant.

 

Rien à changer,la procédure est longue...

 

La personne qui a mon véhicule dans son garage n'as toujours pas été entendu pour qu'elle apporte les justificatifs de paiement...

C'est long car il y'a une enquête judiciaire et beaucoup de véhicules...

Par contre elle essaye de faire débloqué la carte grise avant d'être entendu...son avocat a même écris aux gendarmes pour leur notifié qu'il vas porter plainte contre eux (LOL) si ils ne débloquent pas la carte grise...car c'est une escroquerie et pas un vol...

Il a pas l'air malin en tout cas ,car le débloquage ne peut être effectuée que par la juge ou le procureur...

 

Bref,a mon avis elle essaye de faire débloqué la voiture avant d'être entendu car elle l'a payer en liquide.

 

Ça va être long...

[oliver T]

merci pour ce retour

 

effectivement, avec les procédures de justice c'est toujours très long

 

j'espère que vous vous en sortirez le mieux possible

[Invité §col641Nh]

même si la carte est "débloquée" et obtenu, si la preuve du vol ou de l'escroquerie est apportée, que la CT soit à son nom ne lui servira à rien pas plus

[Invité §R47481gZ]

même si la carte est "débloquée" et obtenu, si la preuve du vol ou de l'escroquerie est apportée, que la CT soit à son nom ne lui servira à rien pas plus

 

 

Désolé mais je n'ai pas bien compris

[Invité §R47481gZ]

Bonjour,

 

Je suis toujours dans l'attente car le juge etc...sont en vacances,et ils sont encore en train d'enquetté...

 

Mon véhicule est toujours en possession de (l'acheteuse),elle a reussi a faire enlever la mention "vol" car c'est une escroquerie et non un vol de véhicule...

 

Je ne sais pas ce qu"elle fait avec,si elle roule ou pas...

 

la voiture est toujours a mon nom en préfecture,et je ne sais pas si elle a essayer de changer la carte grise...d'ou ma question : la personne qui m'as escroqué mon vehicule lui a revendu a elle et lui a fait un acte de vente garage...mais il n'as pas de garage et tout est faux...,

est ce que elle peut changer la carte grise de son nom garage---->à elle directement ?,etant donner que le véhicule est toujours a mon nom...

[DECAPOT62]

Je pense que c est pas dans son intéret

 

et si PV , il etre à ton nom ...

[Invité §R47481gZ]

Bonsoir,

 

Je reviens vers vous comme promis pour des news,

 

Mon véhicule a été saisie par la police a la personne,elle avait bien payer par virement,mais elle n'as jamais déclaré officiellement la detention de mon véhicule et a essayer de débloqué la carte grise avec l'aide d'un ami a elle dans le commissariat,et ils sont fait tout un tas de truc pas clair,qui a ete decouvert par un des chefs et une enquette interne a été ouverte ( c'est un vrai film LOL)...donc sur cela la voiture a été saisie.

 

Ils vont appeller la juge debut de semaine pour lui demander l'accord de me restitué le véhicule.

[DECAPOT62]

Content pour toi , si tu la récupères

 

redonne nous des news

[Invité §R47481gZ]

Content pour toi , si tu la récupères

 

redonne nous des news

 

 

Merci

[Invité §R47481gZ]

Bonsoir,

 

J'ai reçu une lettre du juge d'instruction avec une ordonnance de restitution de mon véhicule.

 

Ça a été très long, mais j'ai réussi.

[melabod]

Bonsoir,

 

J'ai reçu une lettre du juge d'instruction avec une ordonnance de restitution de mon véhicule.

 

Ça a été très long, mais j'ai réussi.

Merci pour le retour et content pour toi.

[kartmen4]

Cool