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Amende radar et panneau limitation vitesse 50 non réglementaire ?

 

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 Sujet :

Amende radar et panneau limitation vitesse 50 non réglementaire ?

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squallsed
  1. Posté le 08/06/2018 à 21:24:20  
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Bonjour à tous,

il y a quelques jours je me suis fait flasher (à 21h) par un radar en sortie de Clairefontaine vers Rambouillet, lien du radar http://www.radars-auto.com/emp [...] -fixe-d27/

Or, le tronçon est à 70km/h (vous pouvez voir sur google maps que il y a 2 panneaux 70 à quelques centaines de mètres l'un l'autre, puis d'un coup il panneau (un peut trop haut à mon avis) accroché sur un poteau électrique qui signale le changement à 50 et 150m après bim le radar. Je n'ai pas du tout vu ce panneau et ma vitesse retenue est 52km/h ....

Je retournerai sur le lieux car je ne suis pas sûr que le panneau qu'on peut voir sur google maps existe vraiment et éventuellement prendre des photos ..


Si le panneau est bien la, il y a des motifs de contestation selon vous ? Panneau accroché à un poteau électrique, hauteur .. etc .. ? (photos prises sur google street ci-jointes).


Je vous remercie. Bonne soirée à tous.
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Sujets relatif
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arnaud384
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  1. Posté le 08/06/2018 à 21:32:18  
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Bonsoir,

Ce radar semble en place depuis 2012 au moins.
J'aurai donc tendance à penser que toute contestation serait vouée à l'échec .
En effet et malgré le positionnement qui prête à commentaires des usagers, légalement parlant il doit être inattaquable sinon il aurait été déplacé.
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daniel762
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  1. Posté le 08/06/2018 à 21:35:27  
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Des photos du panneau ?
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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squallsed
  1. Posté le 08/06/2018 à 21:40:17  
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daniel762 a écrit :

Des photos du panneau ?
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Je croyais les avoir mises ..

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squallsed
  1. Posté le 08/06/2018 à 21:42:26  
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Arnaud384 a écrit :

Bonsoir,

Ce radar semble en place depuis 2012 au moins.
J'aurai donc tendance à penser que toute contestation serait vouée à l'échec .
En effet et malgré le positionnement qui prête à commentaires des usagers, légalement parlant il doit être inattaquable sinon il aurait été déplacé.
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Effectivement .. sauf si une fois sur place le panneau est décroché (c'était peu après les forts orages) ou tourné dans le mauvais sens .. je regarderai

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 09/06/2018 à 08:19:00  
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squallsed a écrit :


Effectivement .. sauf si une fois sur place le panneau est décroché (c'était peu après les forts orages) ou tourné dans le mauvais sens .. je regarderai
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Tout à fait. Autre argument: le conducteur a loupé le panneau vitesse et radar...

Entre nous, si tu etais à 52 retenu pour une portion que tu pensais être limitée à 70 tu fais preuve soit d'une extrême prudence soit d'une maivaise foi!

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Le conciliateur.
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idiotgene
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  1. Posté le 09/06/2018 à 09:12:21  
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Bonjour,

Cette route est située en agglomération. Dès lors, la limitation de base est fixée à 50 km/h, et ce dès le panneau d'entrée d'agglomération.
Ce la signifie que, du moment que le panneau d'entrée d'agglomération est présent, il importe peu que les panneaux de limitation à 50 km/h soient masqués ou non conformes, puisque tout conducteur connaît la limitation générale ; dans ce cas, le panneau est conforme, tant dans sa conformation que dans sa pose (à 2,50 mètres environ du sol).

Quoi qu'il en soit, si vous pensiez que l'axe était limité à 70 km/h, l'absence de panneau de rappel après l'intersection aurait dû vous faire ralentir à 50 km/h ; en effet, toute prescription ponctuelle (c'est-à-dire non zonale et ne relevant pas du régime général) prend fin après chaque intersection.

Bon week-end,

IdiotGêne.
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OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
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bigbro
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  1. Posté le 09/06/2018 à 10:35:34  
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sebmac a écrit :

Tout à fait. Autre argument: le conducteur a loupé le panneau vitesse et radar...

Entre nous, si tu etais à 52 retenu pour une portion que tu pensais être limitée à 70 tu fais preuve soit d'une extrême prudence soit d'une maivaise foi!
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Tu sais, je ralentis à l'approche d'une intersection, je roule moins vite quand les conditions météo sont mauvaises, si il y a un groupe de piétons sur le trottoir je vais faire attention aussi... c'est pas un peu de la mauvaise foi quand tu parles de mauvaise foi ?


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bigbro
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  1. Posté le 09/06/2018 à 10:37:42  
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squallsed a écrit :

Or, le tronçon est à 70km/h (vous pouvez voir sur google maps que il y a 2 panneaux 70 à quelques centaines de mètres l'un l'autre, puis d'un coup il panneau (un peut trop haut à mon avis) accroché sur un poteau électrique qui signale le changement à 50 et 150m après bim le radar. Je n'ai pas du tout vu ce panneau et ma vitesse retenue est 52km/h ....
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Il y a un panneau d'entrée d'agglomération entre le dernier panneau 70 et le panneau 50, donc c'était bien limité à 50
On peut tout juste reprocher que sous le panneau 50 il y ait pas de panonceau RAPPEL


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bigbro
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  1. Posté le 09/06/2018 à 10:40:37  
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IdiotGêne a écrit :

Quoi qu'il en soit, si vous pensiez que l'axe était limité à 70 km/h, l'absence de panneau de rappel après l'intersection aurait dû vous faire ralentir à 50 km/h ; en effet, toute prescription ponctuelle (c'est-à-dire non zonale et ne relevant pas du régime général) prend fin après chaque intersection.
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Il peut y avoir des cas particuliers en agglomération, notamment il est possible de prescrire une limitation à 70 sur tout un axe sans avoir à mettre des panneaux de rappel
Pour ca le panneau 70 doit etre sur le meme pied que le panneau d'entrée d'agglomération
Mais ici c'est pas le cas

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idiotgene
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  1. Posté le 09/06/2018 à 11:28:31  
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bigbro a écrit :

Il peut y avoir des cas particuliers en agglomération, notamment il est possible de prescrire une limitation à 70 sur tout un axe sans avoir à mettre des panneaux de rappel
Pour ca le panneau 70 doit etre sur le meme pied que le panneau d'entrée d'agglomération
Mais ici c'est pas le cas
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Bonjour,

De mémoire, cette particularité de placement du panneau sur le même suuport que le panneau d'entrée d'agglomération n'est prévue que pour les limitations inférieures à 50 km/h ; dans ce cas, cette limitation s'applique dans toute l'agglomération.

Je vérifierai dans l'I.I.S.R.

IdiotGêne.

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daniel762
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  1. Posté le 09/06/2018 à 20:21:10  
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IdiotGêne a écrit :

Bonjour,

Cette route est située en agglomération. Dès lors, la limitation de base est fixée à 50 km/h, et ce dès le panneau d'entrée d'agglomération.
Ce la signifie que, du moment que le panneau d'entrée d'agglomération est présent, il importe peu que les panneaux de limitation à 50 km/h soient masqués ou non conformes, puisque tout conducteur connaît la limitation générale ; dans ce cas, le panneau est conforme, tant dans sa conformation que dans sa pose (à 2,50 mètres environ du sol).

Quoi qu'il en soit, si vous pensiez que l'axe était limité à 70 km/h, l'absence de panneau de rappel après l'intersection aurait dû vous faire ralentir à 50 km/h ; en effet, toute prescription ponctuelle (c'est-à-dire non zonale et ne relevant pas du régime général) prend fin après chaque intersection.

Bon week-end,

IdiotGêne.
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C'est 2,30 m maxi, voir l'article 9 :
http://www.equipementsdelarout [...] 5e11c7.pdf

Sinon, rien a dire de plus...

Message édité par daniel762 le 09/06/2018 à 20:22:53

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  1. Posté le 11/06/2018 à 16:11:20  
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IdiotGêne a écrit :


Bonjour,

De mémoire, cette particularité de placement du panneau sur le même suuport que le panneau d'entrée d'agglomération n'est prévue que pour les limitations inférieures à 50 km/h ; dans ce cas, cette limitation s'applique dans toute l'agglomération.

Je vérifierai dans l'I.I.S.R.

IdiotGêne.
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Ca s'applique aussi au 70, et ca vaut pour toutes les voies de la route que tu empruntes jusqu'à la prochaine limitation différente, ce n'est pas une limitation de zone comme pourrait l'etre une zone 30
Dans la pratique, c'est rare qu'il y ait une intersection dans une portion à 70 en agglo : ce sont plutot des zones industrielles ou des itinéraires pour inciter à délester les zones d'habitations denses, et sont assez souvent en 2x2 voies meme si c'est pas une règle absolue
Particularité : en agglo, les zones 70 restent limitées à 50 pour les plus de 3,5 tonnes (PTAC ou PTRA) ce qui peut inclure des fourgons ou gros véhicules particuliers qui tractent une remorque, y compris à vide meme si le poids réel ne dépasse pas 3,5 tonnes

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  1. Posté le 11/06/2018 à 19:29:09  
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bigbro a écrit :


Ca s'applique aussi au 70, et ca vaut pour toutes les voies de la route que tu empruntes jusqu'à la prochaine limitation différente, ce n'est pas une limitation de zone comme pourrait l'etre une zone 30
Dans la pratique, c'est rare qu'il y ait une intersection dans une portion à 70 en agglo : ce sont plutot des zones industrielles ou des itinéraires pour inciter à délester les zones d'habitations denses, et sont assez souvent en 2x2 voies meme si c'est pas une règle absolue
Particularité : en agglo, les zones 70 restent limitées à 50 pour les plus de 3,5 tonnes (PTAC ou PTRA) ce qui peut inclure des fourgons ou gros véhicules particuliers qui tractent une remorque, y compris à vide meme si le poids réel ne dépasse pas 3,5 tonnes
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Bonsoir,

J'ai vérifié, et le cas d'une limitation générale supérieure à 50 km/h en agglomération n'est pas prévu et donc illégal.

Extrait de l'article 49 de l'I.I.S.R.

Citation :


A l'entrée d'une agglomération, les prescriptions de circulation applicables sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux implantés après le panneau d'entrée d'agglomération. Ces prescriptions ne sont applicables que sur la route sur laquelle est implanté le panneau, sauf quand la prescription est donnée par un panneau de prescription zonale, et quand le panneau de prescription est complété par un panonceau M9z portant la mention « Dans toute l’agglomération ».
Si les prescriptions de police sont nombreuses. le principe de lisibilité conduit, à l'entrée d'une traverse, à grouper les panneaux correspondants par deux, ou très exceptionnellement trois, sur des supports espacés de quelques dizaines de mètres.
Exception est faite pour un panneau de limitation de vitesse à moins de 50 km/h qui avec les panneaux AB6 et AB7 est le seul placé sur le même support que le panneau d'entrée d'agglomération et prescrit alors une limitation de vitesse applicable à toute l'agglomération.


IdiotGêne.
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Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
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bigbro
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  1. Posté le 12/06/2018 à 23:52:06  
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IdiotGêne a écrit :


Bonsoir,

J'ai vérifié, et le cas d'une limitation générale supérieure à 50 km/h en agglomération n'est pas prévu et donc illégal.

Extrait de l'article 49 de l'I.I.S.R.


IdiotGêne.
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Vous avez raison. J'étais persuadé qu'on pouvait faire traverser à 70 via une voie principale une petite agglomération par exemple en utilisant un seul panneau, mais pas limiter à 70 la totalité d'une agglo. Cela dit, je n'ai jamais eu ce cas lors de mes missions


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