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Accident voiture/piéton

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/08/2018 à 08:20:27  
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Reprise du message précédent :
Il n'est pas impossible que, sur le plan pénal, aucune faute, aucune infraction au CDR, ne soit retenue. En effet, nous ne sommes pas en présence d'un enfant de 4 ou 6 ans mais d'un ado de 14 ans qui plus est, vient probablement de passer son BSR, il n'est donc pas sensé ignorer le CDR et les mesures de prudence, donc :
- qu'on ne traverse pas n'importe où,
- qu'on regarde à droite et à gauche avant de traverser une chaussée,
- qu'on est attentif à ce qui se passe autour de soi donc qu'on n'a pas l'oreille collée à son portable.
Le moins qu'on puisse dire c'est que cet ado a manqué de la plus élémentaire prudence et qu'il est seul responsable, pénalement et civilement de ce qui lui est arrivé. Les parents ont aussi leurs parts de responsabilités, au moins morale, sur l'éducation de leur enfant en matière de sécurité routière, il ne faut pas tout attendre de l'école ou de la société.

Voilà la ligne de défense que devrait prendre l'avocat de SI041. A mon humble avis, l'avocat est incontournable car la partie adverse en aura un et, seul l'avocat de SI041 sera en mesure de contrer les arguments de l'avocat adverse.

Enfin, je rappelle que l'infraction relative au "défaut de maîtrise" du véhicule n'existe plus depuis des lustres.
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Sujets relatif
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 14/08/2018 à 08:23:04  
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ce qui est assez pénible avec ce genre de situation (sur la base des affirmations de l'auteur), c'est qu'il va être difficile de faire entendre que le piéton est seul responsable.
et dès lors, c'est lui qui devrait être poursuivi.

donc la victime ici est l'auteur et le responsable est le piéton.
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 14/08/2018 à 08:30:06  
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sasq0 a écrit :

ce qui est assez pénible avec ce genre de situation (sur la base des affirmations de l'auteur), c'est qu'il va être difficile de faire entendre que le piéton est seul responsable.
et dès lors, c'est lui qui devrait être poursuivi.

donc la victime ici est l'auteur et le responsable est le piéton.
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C'est le défaut de cette loi Badinter, ministre de François Mitterand, qui a transformé les piétons et les cyclistes en irresponsable, quoi qu'ils aient fait, de l'accident qu'ils ont eu. Constatez, tout comme n'importe qui, le nombre de cyclistes qui roulent sur les trottoirs, roulent de nuit sans aucune lumière, ne respectent nu le feux rouges, ni les STOP, ni les céder-le-passage, qui traversent sur les passages-piétons à califourchon sur leur vélo en pédalant joyeusement, qui prennent les sens interdits, etc., etc.

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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 14/08/2018 à 08:46:06  
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Tisuisse a écrit :

C'est le défaut de cette loi Badinter, ministre de François Mitterand, qui a transformé les piétons et les cyclistes en irresponsable, quoi qu'ils aient fait, de l'accident qu'ils ont eu. Constatez, tout comme n'importe qui, le nombre de cyclistes qui roulent sur les trottoirs, roulent de nuit sans aucune lumière, ne respectent nu le feux rouges, ni les STOP, ni les céder-le-passage, qui traversent sur les passages-piétons à califourchon sur leur vélo en pédalant joyeusement, qui prennent les sens interdits, etc., etc.
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+1. Il faut peut être cesser de toujours tout mettre sur le dos de l'usager. Il y a des cas comme celui ci ou le piéton a traversé au mépris des règles élémentaires de sécurité à commencer par la sienne. Traverser sans regarder hors passage protégé en manipulant un portable, c'est un peu jouer à quitte ou double. La loi Batinter fera indemniser la victime au civil. Mais pourquoi l'usager devrait assumer la faute d'un autre et être puni? :o


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Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
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senna987
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  1. Posté le 14/08/2018 à 10:20:53  
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sasq0 a écrit :

ce qui est assez pénible avec ce genre de situation (sur la base des affirmations de l'auteur), c'est qu'il va être difficile de faire entendre que le piéton est seul responsable.
et dès lors, c'est lui qui devrait être poursuivi.

donc la victime ici est l'auteur et le responsable est le piéton.
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C'est là que la dashcam trouve tout son intérêt... et permet aux parents de remettre de l'ordre dans la chêne de responsabilité.

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L'incroyable sauvetage d'un VW Kombi tolé de 1955
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Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
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ammoniak
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  1. Posté le 14/08/2018 à 10:40:48  
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Senna987 a écrit :

C'est là que la dashcam trouve tout son intérêt... et permet aux parents de remettre de l'ordre dans la chêne de responsabilité.
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Ca c'est si l'éducation est réalisée correctement, dans une part non négligeable des cas les parents vont soit s'en foutre soit vouloir défoncer le conducteur.

Profil : Routard
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raconei
  1. Posté le 14/08/2018 à 13:26:59  
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Tisuisse a écrit :

Il n'est pas impossible que, sur le plan pénal, aucune faute, aucune infraction au CDR, ne soit retenue. En effet, nous ne sommes pas en présence d'un enfant de 4 ou 6 ans mais d'un ado de 14 ans qui plus est, vient probablement de passer son BSR, il n'est donc pas sensé ignorer le CDR et les mesures de prudence, donc :
- qu'on ne traverse pas n'importe où,
- qu'on regarde à droite et à gauche avant de traverser une chaussée,
- qu'on est attentif à ce qui se passe autour de soi donc qu'on n'a pas l'oreille collée à son portable.
Le moins qu'on puisse dire c'est que cet ado a manqué de la plus élémentaire prudence et qu'il est seul responsable, pénalement et civilement de ce qui lui est arrivé. Les parents ont aussi leurs parts de responsabilités, au moins morale, sur l'éducation de leur enfant en matière de sécurité routière, il ne faut pas tout attendre de l'école ou de la société.

Voilà la ligne de défense que devrait prendre l'avocat de SI041. A mon humble avis, l'avocat est incontournable car la partie adverse en aura un et, seul l'avocat de SI041 sera en mesure de contrer les arguments de l'avocat adverse.

Enfin, je rappelle que l'infraction relative au "défaut de maîtrise" du véhicule n'existe plus depuis des lustres.
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Tout dépendra du dossier dont nous ne disposons pas, des déclarations qui seront faites par les témoins, le mis en cause et le plaignant, et de l'appréciation des magistrats. Sur le plan pénal, encore une fois, la qualification probable à l'ouverture, c'est les blessures involontaires (on ne sait pas si l'ITT est supérieure/inférieure ou égale à 3 mois). Tu vas un peu vite. ;)

Pour rappel, la loi Badinter relève de la responsabilité civile, là notre ami fait face à un autre enjeu et les textes et notions de référence ne sont pas les mêmes (121-3 CP, 222-19-1 CP, 222-20-1 CP).

Nous nous rejoignons cependant sur la nécessité de faire appel à un avocat et je me permets de me répéter : on ne consulte pas au dernier moment mais AVANT d’être convoqué pour une éventuelle audition, afin de ne pas être pris par le temps. Lors de ce rendez-vous, il faudra faire preuve de précision, de transparence et d'honnêteté (sinon ça ne sert à rien) puisque l'avocat n'aura pas accès au dossier avant la convocation devant le tribunal correctionnel/CRPC et ne pourra donc pas confronter les déclarations.

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Message édité par raconei le 14/08/2018 à 13:37:17

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"Corruptissima respublica, plurimae leges"

(plus l'état se décompose, plus les lois pullulent)
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 14/08/2018 à 14:36:46  
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raconei a écrit :


Tout dépendra du dossier dont nous ne disposons pas, des déclarations qui seront faites par les témoins, le mis en cause et le plaignant, et de l'appréciation des magistrats. Sur le plan pénal, encore une fois, la qualification probable à l'ouverture, c'est les blessures involontaires (on ne sait pas si l'ITT est supérieure/inférieure ou égale à 3 mois). Tu vas un peu vite. ;)

Pour rappel, la loi Badinter relève de la responsabilité civile, là notre ami fait face à un autre enjeu et les textes et notions de référence ne sont pas les mêmes (121-3 CP, 222-19-1 CP, 222-20-1 CP).

Nous nous rejoignons cependant sur la nécessité de faire appel à un avocat et je me permets de me répéter : on ne consulte pas au dernier moment mais AVANT d’être convoqué pour une éventuelle audition, afin de ne pas être pris par le temps. Lors de ce rendez-vous, il faudra faire preuve de précision, de transparence et d'honnêteté (sinon ça ne sert à rien) puisque l'avocat n'aura pas accès au dossier avant la convocation devant le tribunal correctionnel/CRPC et ne pourra donc pas confronter les déclarations.
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Tout à fait! :jap:


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Hérétique et subversif.
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
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  1. Posté le 14/08/2018 à 16:27:06  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tres schématiquement, quoi qu'il advienne tu seras reconnu coupable de n'avoir pas suffisamment maîtrisé ton véhicule.

Mais selon ton récit tu as des circonstances très atténuantes et avec un bon avocat tu t'en tireras probablement avec un rappel a la loi(code de la route) et 1euros de dommages à verser.

Ca fait moralement toujours chier mais les conséquences seront minimes pour toi.

Un oncle a tué un gamin dans les mêmes circonstances, jugé pour homicide involontaire. Son avocat a prouvé que le collision était inévitable, il a écopé d'un mois avec sursis pour manque de maitrise du véhicule et 1 franc de D et I car on ne pouvait rien lui reprocher d'autre...
Message cité 3 fois
Message édité par sofasurfer le 14/08/2018 à 16:28:51

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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 14/08/2018 à 16:54:19  
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sofasurfer a écrit :

Tres schématiquement, quoi qu'il advienne tu seras reconnu coupable de n'avoir pas suffisamment maîtrisé ton véhicule.

Mais selon ton récit tu as des circonstances très atténuantes et avec un bon avocat tu t'en tireras probablement avec un rappel a la loi(code de la route) et 1euros de dommages à verser.

Ca fait moralement toujours chier mais les conséquences seront minimes pour toi.

Un oncle a tué un gamin dans les mêmes circonstances, jugé pour homicide involontaire. Son avocat a prouvé que le collision était inévitable, il a écopé d'un mois avec sursis pour manque de maitrise du véhicule et 1 franc de D et I car on ne pouvait rien lui reprocher d'autre...
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Encore une fois , c'est le Juge qui décidera. Mais la peine, si peine il y a sera légère. Et puis de toutes façons , il pourra toujours faire appel si le Juge a la main trop lourde.


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/08/2018 à 17:19:24  
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sofasurfer a écrit :

Très schématiquement, quoi qu'il advienne, tu seras reconnu coupable de n'avoir pas suffisamment maîtrisé ton véhicule.

Mais selon ton récit tu as des circonstances très atténuantes et avec un bon avocat tu t'en tireras probablement avec un rappel a la loi(code de la route) et 1 euro de dommages à verser.

Ca fait moralement toujours chier mais les conséquences seront minimes pour toi.

Un oncle a tué un gamin dans les mêmes circonstances, jugé pour homicide involontaire. Son avocat a prouvé que le collision était inévitable, il a écopé d'un mois avec sursis pour manque de maitrise du véhicule et 1 franc de D et I car on ne pouvait rien lui reprocher d'autre...
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Combien de fois faudra-t'il rappeler que "le défaut de maîtrise du véhicule" est une infraction qui n'existe plus aujourd'hui. C'est remplacé par 2 notions : vitesse excessive eu égard aux circonstance (R 413-17 du CDR, à ne pas confondre avec un excès de vitesse) et, le cas échéant, le non respect des distances de sécurité (R 412-12 su CDR).

Maintenant, les juges ne sont pas dupes, la responsabilité pénale peut très bien être à zéro pour l'automobiliste. Ce n'est pas à assimiler à la responsabilité civile qui repose sur le conducteur et son assureur, lorsqu'une un piéton ou un cycliste a des dommages. Si les juges, au pénal, ne retienne pas de responsabilité pénale, il n'y aura aucune sanction pénale (amende, suspension du permis, etc.) ni aucun retrait de points et l'assureur ne pourra pas appliquer de malus à l'échéance annuelle suivante.

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Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 14/08/2018 à 17:50:36  
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sofasurfer a écrit :


Un oncle a tué un gamin dans les mêmes circonstances, jugé pour homicide involontaire. Son avocat a prouvé que le collision était inévitable, il a écopé d'un mois avec sursis pour manque de maitrise du véhicule et 1 franc de D et I car on ne pouvait rien lui reprocher d'autre...
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s'il n'y avait aucune infraction (en particulier vitesse), ce jugement est parfaitement injuste.
Inévitable pour l'automobiliste et avec toute la prudence nécessaire => c'est relax.

Je suppose que ces peines sont prononcées pour faire plaisir aux familles des victimes. Mais c'est ridicule.

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 15/08/2018 à 05:53:56  
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sasq0 a écrit :

s'il n'y avait aucune infraction (en particulier vitesse), ce jugement est parfaitement injuste.
Inévitable pour l'automobiliste et avec toute la prudence nécessaire => c'est relax.

Je suppose que ces peines sont prononcées pour faire plaisir aux familles des victimes. Mais c'est ridicule.
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Faire plaisir aux famille des victimes ? mais sont-ce bien des victimes quand un cycliste est renversé, de nuit, par une voiture alors que ce cycliste roulait sans lumières et était revêtu de vêtements sombres (pas de gilet rétro-réfléchissant), etc ? Quand un piéton se fait renversé par une voiture aux feux tricolore alors que le vert est allumé pour les voitures et que, lui, a le pictogramme rouge allumé, est-il vraiment une "victime" ? n'est-il pas, en réalité, l'auteur de l'accident ? n'a-t'il pas eu une attitude suicidaire ? on se le demande, non ?

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/08/2018 à 06:48:51  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Faire plaisir aux famille des victimes ? mais sont-ce bien des victimes quand un cycliste est renversé, de nuit, par une voiture alors que ce cycliste roulait sans lumières et était revêtu de vêtements sombres (pas de gilet rétro-réfléchissant), etc ? Quand un piéton se fait renversé par une voiture aux feux tricolore alors que le vert est allumé pour les voitures et que, lui, a le pictogramme rouge allumé, est-il vraiment une "victime" ? n'est-il pas, en réalité, l'auteur de l'accident ? n'a-t'il pas eu une attitude suicidaire ? on se le demande, non ?
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Oui... on peut être victime de l'accident que l'on a causé et être totalement responsable.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 15/08/2018 à 06:51:23  
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sebmac a écrit :



Oui... on peut être victime de l'accident que l'on a causé et être totalement responsable.
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Oui, c'était bien le sens de « victime »

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 15/08/2018 à 07:39:29  
  2. answer
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sasq0 a écrit :

Oui, c'était bien le sens de « victime »
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Qui est vraiment la victime? Le piéton qui s'est engagé imprudemment au mépris des règles élémentaires de sécurité ou l'usager qui de ce fait n'aurait pu l'éviter? Le piéton pourrait t'il être sanctionné? alors que l'usager qui n'y est pour rien risque lui de subir des sanctions pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan pénal et civil? Quelle serait l'attitude des Juges dans de telles circonstances sachant que la Politique de la SR se veut avant tout répressive à l'égard de l'automobiliste? (Tolérance zéro)!


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Hérétique et subversif.
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
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  1. Posté le 15/08/2018 à 15:03:12  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Combien de fois faudra-t'il rappeler que "le défaut de maîtrise du véhicule" est une infraction qui n'existe plus aujourd'hui. C'est remplacé par 2 notions : vitesse excessive eu égard aux circonstance (R 413-17 du CDR, à ne pas confondre avec un excès de vitesse) et, le cas échéant, le non respect des distances de sécurité (R 412-12 su CDR).

Maintenant, les juges ne sont pas dupes, la responsabilité pénale peut très bien être à zéro pour l'automobiliste. Ce n'est pas à assimiler à la responsabilité civile qui repose sur le conducteur et son assureur, lorsqu'une un piéton ou un cycliste a des dommages. Si les juges, au pénal, ne retienne pas de responsabilité pénale, il n'y aura aucune sanction pénale (amende, suspension du permis, etc.) ni aucun retrait de points et l'assureur ne pourra pas appliquer de malus à l'échéance annuelle suivante.
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Dans les faits, la responsabilité civile incombe toujours a l'automobiliste, sauf si ce dernier parvient à prouver que le pieton s'est délibérément jeté devant ou sur le véhicule, comme par exemple pour une tentative de suicide.

Il y aura donc un grief retenu contre l'automobiliste dans notre cas, même si au final la sanction sera symbolique aux vues du comportement inapproprié de la victime...


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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 15/08/2018 à 15:11:46  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Faire plaisir aux famille des victimes ? mais sont-ce bien des victimes quand un cycliste est renversé, de nuit, par une voiture alors que ce cycliste roulait sans lumières et était revêtu de vêtements sombres (pas de gilet rétro-réfléchissant), etc ? Quand un piéton se fait renversé par une voiture aux feux tricolore alors que le vert est allumé pour les voitures et que, lui, a le pictogramme rouge allumé, est-il vraiment une "victime" ? n'est-il pas, en réalité, l'auteur de l'accident ? n'a-t'il pas eu une attitude suicidaire ? on se le demande, non ?
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D'un point de vue moral, je suis d'accord avec toi. Mais d'un point de vue juridique, il revient a prouver à l'automobiliste que la "victime" a eu une attitude suicidaire. Le fait de rouler sans lumière la nuit sur un velo ou de traverser la chaussée hors passage pieton n'est pas considèrée par la jurisprudence comme étant une attitude suicidaire...


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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/08/2018 à 13:24:00  
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La "faute inexcusable" du piéton ou du cycliste lui fait perdre son droit à indemnisation prévu par la loi Badinter, sauf dans certains cas spécifiques pour lesquels elle ne peut pas être retenue. je sais qu'il y a l'âge - trop jeune ou trop âgé - mais peut-être y en a-t-il d'autres.

Mais sans pour autant qu'il y ait faute inexcusable du piéton ou du cycliste, il peut avoir commis des fautes, des imprudences ou des infractions qui font qu'il est seul responsable de l'accident. Et si dans ce cas il sera indemnisé, la responsabilité de l'automobiliste ne sera pas pour autant retenue et il ne sera pas condamné.

Et certaines mauvaises langues (?) de l'époque ont dit qu'au delà des envolées sur une meilleure protection des usagers fragiles, une des motivations de la loi Badinter était que la Sécurité Sociale puisse facturer les soins d'un piéton ou d'un cycliste pas toujours assuré et responsable de son accident avec un automobiliste à l'assurance de ce dernier, plutôt que de les conserver à sa charge...
Message édité par daniel762 le 16/08/2018 à 13:32:01

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Membre confirmé
drixmey
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/08/2018 à 22:13:45  
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C’est le piéton qui devrait avoir tout les torts + mise en danger d’autrui si l’automobiliste aurait donné un coup de volant pour eviter et aurait renversé d’autres étudiants

Profil : Routard confirmé
  1. config
cobra-jet
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/08/2018 à 13:46:15  
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Le portable est dangereux et pas qu'au volant Sérieusement prends un avocat et vois avec ton assurance au niveau de la protection juridique Sa mère te dit qu'il souffre là visiblement ils veulent te soutirer du pognon...

Profil : Routard
  1. homepage
raconei
  1. Posté le 23/08/2018 à 13:12:15  
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No news ?


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"Corruptissima respublica, plurimae leges"

(plus l'état se décompose, plus les lois pullulent)
Profil : Nouveau membre
sl041
  1. Posté le 27/08/2018 à 10:46:41  
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Non pour le moment no news, les vacances étant pour tout le monde, je pense que la justice tourne (encore plus) au ralenti en ce moment :)

Je devrai être tenu au courant de la décision courant septembre. Le cas échéant je prendrai un avocat...

Merci pour vos contributions/avis sur le sujet, je vous tiens au courant quoi qu'il arrive

Profil : Nouveau membre
sl041
  1. Posté le 05/10/2018 à 22:08:53  
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Petit up sur le sujet.
La famille a donc porté plainte contre moi (la personne de la brigade accident m'a averti de ce dépôt de plainte quand j'étais en vacances mi août ). Ça fait maintenant 1 mois que je sais que une plainte est déposée et j'attends la suite. Porter plainte pour quoi ? Je ne sais pas, je ne vois pas l'intérêt, peut être saurais vous me dire l'intérêt.
J'ai dans mon entourage proche des magistrats qui selon ce que j'ai exposé considèrent que je ne suis pas responsable. Maintenant il faut que j'attende le résultat définitif. J'ai parcouru les forum et impossible de trouver un cas semblable au mien. Donc je vous tiendrais au courant des avancées au cas où quelqu'un se trouve dans le même cas que moi.

Profil : Nouveau membre
sl041
  1. Posté le 05/10/2018 à 22:52:21  
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Pour entériner le comble de la poisse que j'ai eu, le dernier jour où je devais rendre la voiture de prêt du garage, en quittant ma place de parking (en marche arrière) je me rend compte qu'une voiture commence à reculer (on était en angle droit) je m'arrête et n'ai pas le temps d'avertir le véhicule de type livreur (pas de rétro interieur). La voiture me rentre dedans et c'est trop tard, elle a enfoncé le pare choc arrière droit. On remplit le constat, on coche chacun la case quittait un stationnement et lui reculait tandis que moi non puisque le voyant reculer je me suis arrêté. En ayant insisté après le garage s'occupant des réparations (militant du 50/50), le conducteur "opposant" a été reconnu responsable.
Je n'ai donc pas payé la franchise du véhicule de prêt, fort heureusement!

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sl041
  1. Posté le 27/02/2019 à 09:44:39  
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Bonjour,

Suite et fin du sujet:
La plainte n'a pas aboutie et ce refus de poursuites mentionnait que cela devait se régler entre assurances.

J'ai reçu la confirmation par mon assurance que l'accident a été classé et mes responsabilités déclarées à 50%.

Je suis assez soulagé (sur le point de vue pénal surtout).

Sans rentrer dans de grands débats, cela prouve surtout que le piéton n'est pas toujours roi et qu'il a des responsabilités.

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wildone
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  1. Posté le 27/02/2019 à 11:20:52  
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Sl041 merci pour ce retour, c'est assez rare sur le forum et apprécié :)


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