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Accident voiture/piéton

 

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Accident voiture/piéton

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sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 08:57:56  
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Bonjour à tous et toutes,

Je viens ici vous exposer les faits d'un accident qui a eu lieu il y a maintenant 2 mois.

Un matin en me rendant au travail je passe à hauteur d'un collège et poursuit ma route. C'est 100m plus loin qu'un collégien de 14 ans qui était sur le trottoir (et marchait dans le même sens que le mien) avec les yeux rivés sur son téléphone se met brusquement à traverser (hors passage) au moment où j'arrive à sa hauteur.

Le choc est inévitable, le temps de réaction est trop court, quand je commence à freiner le pare-brise est déjà enfoncé.

Je m'arrête immédiatement, l'enfant a atterri sur le trottoir, il est debout, parle. Je suis très choqué et appelle de suite les pompiers et la police.
Les personnes du collège veulent que je déplace mon véhicule ce que je refuse à plusieurs reprises.

Peu de temps après policiers et pompiers arrivent.
Un témoin arrivant en sens opposé se manifeste. Il confirme mes dires et atteste de mon allure modérée 30/40 kmh pour une zone à 50.

Les policiers me font souffler, résultat négatifs. Je leur demande pourquoi n'ais je pas le droit à un dépistage de stup. Ils me répondent que je n'ai pas la tête...

Une fois ma déposition faite avec les policiers je récupère les coordonnées de la maman de l'enfant puis la contacte à plusieurs reprise les jours suivants. Elle me décrit que son fils souffre mais par miracle il n'a ni trauma crânien, ni fracture, uniquement des contusions liées au choc et la chute.
Celui ci reste malgré tout 2j à l'hôpital auquel j'ai voulu me rendre mais là maman à préféré que je ne vienne pas car la famille du papa venue de loin était assez violente.

J'ai eu la semaine dernière l'officier de la brigade accident qui m'a tenu au courant de l'audition du garçon avec ses parents. Bilan des courses ils refusent de faire un constat amiable et veulent porter plainte pour blessures involontaires.

Le dossier va donc être transmis à un magistrat.

D'où mes questions:

Quel est l'intérêt de porter plainte outre de me sanctionner ? Il y a t'il potentiellement des dommages et intérêts plus importants ?
Je reconnais ma responsabilité car chacun doit rester maître de son véhicule, pour autant quelle sanction je risque ?

Merci d'avance pour vos contributions.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:13:06  
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Les parents ont le droit de porter plainte. Cela leur permets de se porter partie civile et de réclamer des dommages et intérêts en Justice car nul ne connait actuellement le cout des séquelles éventuelles pour la victime. Il est indispensable que malgré cela tu déclare l'accident à ton assurance en leur communiquant surtout les coordonnées de ton témoins. Je ne pense pas que dans ton cas tu subisse de lourdes sanctions Judiciaires vu qu'il serait prouvable que le manque élémentaire de précautions du piéton rendait l'accident inévitable . Pas de circonstances aggravantes et vitesse réduite. Ce genre d'accident peut arriver à tout le monde. Tient nous au courant. ;)
Message édité par oulianov le 13/08/2018 à 10:13:57

---------------
Hérétique et subversif.
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sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 10:25:04  
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Merci pour ta réponse. Je ne nie pas leur droit et peut le comprendre totalement :)
Ces dommages et intérêts ne sont pas équivalents à ce qu'aurait perçu le garçon en indemnisation par l'assurance ?
Car si c'est le cas c'est uniquement pour me sanctionner, non ?
Mon assurance a bien reçu toutes les infos dès le jour où j'ai eu l'accident et j'attends maintenant de savoir ce que décidera le magistrat..

Il y a eu un manque de précautions mais là victime étant mineure je ne sais pas si on peut lui invoquer une quelconque faute de la victime..
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:32:10  
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Sl041 a écrit :

Merci pour ta réponse. Je ne nie pas leur droit et peut le comprendre totalement :)
Ces dommages et intérêts ne sont pas équivalents à ce qu'aurait perçu le garçon en indemnisation par l'assurance ?
Car si c'est le cas c'est uniquement pour me sanctionner, non ?
Mon assurance a bien reçu toutes les infos dès le jour où j'ai eu l'accident et j'attends maintenant de savoir ce que décidera le magistrat..

Il y a eu un manque de précautions mais là victime étant mineure je ne sais pas si on peut lui invoquer une quelconque faute de la victime..
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Non. Le civil ne délivre pas de sanctions qui sont du ressort du pénal. Et puis le montant des dommages et intérêts sera fixé par le Juge et pas par l'assurance . Un Avocat te sera indispensable. Je pense que la procédure sera longue vu que la Justice pas mal encombrée sera saisie. Les parents peuvent aussi retirer leur plainte à tout moment.


---------------
Hérétique et subversif.
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sebmac
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:36:19  
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Sl041 a écrit :

...
J'ai eu la semaine dernière l'officier de la brigade accident qui m'a tenu au courant de l'audition du garçon avec ses parents. Bilan des courses ils refusent de faire un constat amiable et veulent porter plainte pour blessures involontaires.

Le dossier va donc être transmis à un magistrat.

D'où mes questions:

Quel est l'intérêt de porter plainte outre de me sanctionner ? Il y a t'il potentiellement des dommages et intérêts plus importants ?
Je reconnais ma responsabilité car chacun doit rester maître de son véhicule, pour autant quelle sanction je risque ?

Merci d'avance pour vos contributions.
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Pas d'inquiétude. Le procureur de la république, actuellement, n'a pas décidé de te poursuivre étant donné que les différents éléments laissent entendre que tu n'as rien pu faire pour éviter l'accident... donc, si à ce jour tu n'as pas encore de contravention, c'est bon signe.

Je pense que ton assurance à ce jour a été prévenue... donc se chargera du coté financier.

Les parents de la victimes sont en droit de demander un dédommagement et ils sont en droit de l'obtenir.

Pour cela, il y a différentes façons d'y arriver.
-laisser les assurances faire entre elles: pas toujours le plus rapide et c'est impossible d'avoir la main sur le dossier!
-faire un recours au tribunal d'instance avec tout ce que cela implique pour un résultat proche de tout laisser faire par l'assurance... c'est aussi ton assurance qui paiera.
-porter plainte et se constituer partie civile: là, pour la victime c'est très pratique. Un avocat s'occupe de tout et le jugement est plus rapide et surtout, à l'issue du jugement, les dommages et intérêts sont décidés par la même juridiction. Donc, il y a un risque de sanction, à la hauteur souvent du comportement du responsable, mais comme on est dans l'accident bête et méchant, cela devrait être bon de ce côté. Concernant les dommages et intérêts, c'est également ton assurance qui paiera.

Pour toi, ce sera désagréable: tu devras passer devant un juge qui pourra te donner une sanction ( entre nous je vois pas la quelle vu ce que tu décris). Le reste, les sous, c'est l'assurance! A noter que tu es en droit de te faire aider par un avocat aussi...

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Profil : Pilote semi-pro
hasta
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:36:29  
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Il faut espérer que le PV de la gendarmerie mette bien la responsabilité de l'accident sur le piéton

par rapport à l'endroit précis de l'accident il y a t'il un passage piéton à moins de 50m?
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sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 10:36:45  
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Si cette justice est encombrée, peut être que le magistrat ne donnera pas suite à cette plainte.
Je me prépare malgré tout mentalement une longue procédure!

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:39:34  
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sebmac a écrit :



Pas d'inquiétude. Le procureur de la république, actuellement, n'a pas décidé de te poursuivre étant donné que les différents éléments laissent entendre que tu n'as rien pu faire pour éviter l'accident... donc, si à ce jour tu n'as pas encore de contravention, c'est bon signe.

Je pense que ton assurance à ce jour a été prévenue... donc se chargera du coté financier.

Les parents de la victimes sont en droit de demander un dédommagement et ils sont en droit de l'obtenir.

Pour cela, il y a différentes façons d'y arriver.
-laisser les assurances faire entre elles: pas toujours le plus rapide et c'est impossible d'avoir la main sur le dossier!
-faire un recours au tribunal d'instance avec tout ce que cela implique pour un résultat proche de tout laisser faire par l'assurance... c'est aussi ton assurance qui paiera.
-porter plainte et se constituer partie civile: là, pour la victime c'est très pratique. Un avocat s'occupe de tout et le jugement est plus rapide et surtout, à l'issue du jugement, les dommages et intérêts sont décidés par la même juridiction. Donc, il y a un risque de sanction, à la hauteur souvent du comportement du responsable, mais comme on est dans l'accident bête et méchant, cela devrait être bon de ce côté. Concernant les dommages et intérêts, c'est également ton assurance qui paiera.

Pour toi, ce sera désagréable: tu devras passer devant un juge qui pourra te donner une sanction ( entre nous je vois pas la quelle vu ce que tu décris). Le reste, les sous, c'est l'assurance! A noter que tu es en droit de te faire aider par un avocat aussi...
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Je crois surtout qu'un Avocat connaissant bien les rouages lui sera indispensable!


---------------
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Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:40:05  
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Hasta a écrit :

Il faut espérer que le PV de la gendarmerie mette bien la responsabilité de l'accident sur le piéton

par rapport à l'endroit précis de l'accident il y a t'il un passage piéton à moins de 50m?
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Badinter... responsabilité ou pas du piéton, c'est l'assurance de l'automobiliste qui l'indemnisera.

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sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 10:40:11  
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Hasta,

Je ne sais pas ce que police secours a mis dans son rapport. La nana de la brigade accident m'a dit que je devais pas m'inquiéter..

Non un peu plus que ça, environ 100m je dirai...
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sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 10:43:48  
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Merci Sebmac pour l'explication des différents moyens pour la victime d'être dédommagée.

Je verrai en temps et en heure pour prendre un avocat, je pense avoir une protection juridique dans mon contrat (à verifier)
Mieux vaut il en prendre un ou y aller seul prouverait ma bonne volonté ?
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Profil : Pilote semi-pro
hasta
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:44:38  
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sebmac a écrit :



Badinter... responsabilité ou pas du piéton, c'est l'assurance de l'automobiliste qui l'indemnisera.
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Je parle du côté pénal, savoir si il y a une responsabilité de la part de l'automobiliste

V8 k
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:49:14  
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Sl041 a écrit :

Merci Sebmac pour l'explication des différents moyens pour la victime d'être dédommagée.

Je verrai en temps et en heure pour prendre un avocat, je pense avoir une protection juridique dans mon contrat (à verifier)
Mieux vaut il en prendre un ou y aller seul prouverait ma bonne volonté ?
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Salut,

Dans un cas comme celui-ci je te recommanderai fortement d'être défendu par un avocat, sachant que la victime en aura un. Ce n'est pas du tout être de mauvaise foi que de vouloir se faire représenter correctement.

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Profil : Pilote semi-pro
hasta
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:50:02  
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Sl041 a écrit :

Hasta,

Je ne sais pas ce que police secours a mis dans son rapport. La nana de la brigade accident m'a dit que je devais pas m'inquiéter..

Non un peu plus que ça, environ 100m je dirai...
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ça c'est plutôt un mauvais point pour toi, avec cette foutue loi qui autorise à un piéton de traverser à peu prés n'importe où lorsqu'il n'y a pas de passage piéton proche c'est à dire à moins de 50m

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sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 10:52:36  
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Hasta a écrit :


ça c'est plutôt un mauvais point pour toi, avec cette foutue loi qui autorise à un piéton de traverser à peu prés n'importe où lorsqu'il n'y a pas de passage piéton proche c'est à dire à moins de 50m
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Oui je sais bien mais être protégé partout a moins de 50m ne signifie pas faire n'importe quoi...

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Profil : Nouveau membre
sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 10:53:38  
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AmMoNiaK a écrit :

Salut,

Dans un cas comme celui-ci je te recommanderai fortement d'être défendu par un avocat, sachant que la victime en aura un. Ce n'est pas du tout être de mauvaise foi que de vouloir se faire représenter correctement.
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D'accord j'en prendrai un le cas échéant alors !

Profil : Pilote semi-pro
hasta
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:53:47  
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Sl041 a écrit :



Oui je sais bien mais être protégé partout a moins de 50m ne signifie pas faire n'importe quoi...
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je suis entièrement d'accord là dessus mais avec des gens procéduriers qui prennent un avocat faut se méfier

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Profil : Nouveau membre
sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 10:54:47  
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Donc selon vous je ne risque pas grand chose pénalement ? Ni suspension ni amende ni retrait de point ?

V8 k
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 13/08/2018 à 10:56:16  
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Hasta a écrit :

je suis entièrement d'accord là dessus mais avec des gens procéduriers qui prennent un avocat faut se méfier
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N'importe qui engageant une procédure avec dépôt de plainte etc. prendrai un avocat, ne serait-ce que parce que c'est très complexe. Pour moi ça ne présage pas du caractère procédurier ou non de la famille de la victime. De toute façon au pénal c'est le juge qui fixe la peine après avoir entendu les 2 parties et la réquisition du procureur. La victime ne peut pas faire appel du jugement pénal, seul le procureur le peut.

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Profil : Nouveau membre
sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 10:58:10  
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AmMoNiaK a écrit :

N'importe qui engageant une procédure avec dépôt de plainte etc. prendrai un avocat, ne serait-ce que parce que c'est très complexe. Pour moi ça ne présage pas du caractère procédurier ou non de la famille de la victime. De toute façon au pénal c'est le juge qui fixe la peine après avoir entendu les 2 parties et la réquisition du procureur. La victime ne peut pas faire appel du jugement pénal, seul le procureur le peut.
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Ni le responsable ?

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V8 k
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 13/08/2018 à 11:01:04  
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Sl041 a écrit :


Ni le responsable ?
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Le responsable peut mais il doit bien y réfléchir, c'est aussi pour cela que le conseil d'un avocat est précieux, il permet de savoir si la peine prononcée est "favorable" ou pas.

Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 13/08/2018 à 11:01:21  
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Sl041 a écrit :

Merci Sebmac pour l'explication des différents moyens pour la victime d'être dédommagée.

Je verrai en temps et en heure pour prendre un avocat, je pense avoir une protection juridique dans mon contrat (à verifier)
Mieux vaut il en prendre un ou y aller seul prouverait ma bonne volonté ?
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Tu ne choisis pas si tu as la garantie défense...

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Profil : Nouveau membre
sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 11:05:53  
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sebmac a écrit :



Tu ne choisis pas si tu as la garantie défense...
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D'accord, je suppose que les assurances n'envoient pas des stagiaires ?^^

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  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/08/2018 à 12:02:47  
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sebmac a écrit :



Tu ne choisis pas si tu as la garantie défense...
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Pas forcément. Certaines PJ laisse libre le choix de son Avocat. La mienne me le laisse.

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---------------
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sebmac
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  1. Posté le 13/08/2018 à 12:29:29  
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oulianov a écrit :

Pas forcément. Certaines PJ laisse libre le choix de son Avocat. La mienne me le laisse.
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Oui, c'est une possibilité offerte peut-être par certaines PJ. Mais ma réponse n'était pas claire. Elle visait à dire que oui, il faut faire le choix de prendre un avocat et surtout de ne pas vouloir se défendre seul pour prouver d'une bonne volonté qui n'est pas le but ici!

D'ailleurs, il est tout dans l'intérêt à l'assurance de fournir un avocat, rien que pour défendre ses propres intérêts, à savoir minimiser au strict minimum l'indemnité demandée.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/08/2018 à 14:40:01  
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sebmac a écrit :



Oui, c'est une possibilité offerte peut-être par certaines PJ. Mais ma réponse n'était pas claire. Elle visait à dire que oui, il faut faire le choix de prendre un avocat et surtout de ne pas vouloir se défendre seul pour prouver d'une bonne volonté qui n'est pas le but ici!

D'ailleurs, il est tout dans l'intérêt à l'assurance de fournir un avocat, rien que pour défendre ses propres intérêts, à savoir minimiser au strict minimum l'indemnité demandée.
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Je suis d'accord!


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sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 15:01:57  
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Je n'irai donc pas seul (si c'est nécessaire)

Avez vous une idée de la sanction à laquelle je suis exposé compte tenu des circonstances ?
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/08/2018 à 15:58:31  
  2. answer
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Sl041 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je n'irai donc pas seul (si c'est nécessaire)

Avez vous une idée de la sanction à laquelle je suis exposé compte tenu des circonstances ?
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A mon avis une amende pour "vitesse excessive " . Au pire refus de priorité . Soit 90€ d'amende et un retrait de 4 points. Tout dépendra du rapport de la Police qui aurait l'air de ne pas te tenir responsable? Ce qui est certain , c'est que tu n'ira pas en prison et je serai étonné que tu écope d'une suspension de permis. Un Avocat te renseignera mieux que moi.


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
sl041
  1. Posté le 13/08/2018 à 16:03:14  
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Vitesse excessive alors que j'étais à 30/40 dans une zone 50 ?

La police considère ça comme un accident dans sa définition la plus stricte et que les jeunes qui traversent sans regardzr avec les yeux rivés sur le téléphone est un fléau. Après la police n'est pas juge...
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/08/2018 à 16:36:02  
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Sl041 a écrit :

Vitesse excessive alors que j'étais à 30/40 dans une zone 50 ?

La police considère ça comme un accident dans sa définition la plus stricte et que les jeunes qui traversent sans regardzr avec les yeux rivés sur le téléphone est un fléau. Après la police n'est pas juge...
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Disons que j'ai retenu cette infraction bateau à l'appréciation du FDO pour essayer d'imaginer une sanction adaptée. Mais je pense qu'au niveau pénal ça n'ira pas très loin? On ne peut punir l'impondérable ce qui est le cas lorsque un piéton se jette littéralement sous tes roues . Ce cas est d'ailleurs par la loi.


---------------
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sebmac
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  1. Posté le 13/08/2018 à 16:53:18  
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Sl041 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je n'irai donc pas seul (si c'est nécessaire)

Avez vous une idée de la sanction à laquelle je suis exposé compte tenu des circonstances ?
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Une infraction est constituée... mais vue l'attitude du piéton, c'est peu probable qu'on te verbalise au tribunal pour ceci, surtout si les FDO ne l'on pas relevée à priori!

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

Sinon, le juge peut aussi sortir cette infraction, mais là, il faudrait qu'il soit extrêmement mal luné ce jour là:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20101116

On est bien d'accord qu'il n'y a pas d'ITT de plus de 3 mois, hein! Sinon, là oui, ça va faire mal!

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Message édité par sebmac le 13/08/2018 à 16:53:34
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 13/08/2018 à 17:05:26  
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sebmac a écrit :



Une infraction est constituée.
.. mais vue l'attitude du piéton, c'est peu probable qu'on te verbalise au tribunal pour ceci, surtout si les FDO ne l'on pas relevée à priori!

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

Sinon, le juge peut aussi sortir cette infraction, mais là, il faudrait qu'il soit extrêmement mal luné ce jour là:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20101116
es passages protégés
On est bien d'accord qu'il n'y a pas d'ITT de plus de 3 mois, hein! Sinon, là oui, ça va faire mal!
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Quelle infraction?

-Je ne suis pas sur que l'on retienne encore La non maitrise de véhicule? C'est pourquoi on préfère considérer la vitesse excessive.
- Il n'y a pas de refus de priorité dans la mesure ou le piéton traversait en dehors des passages protégés. Ce serait donc une faute inexcusable de la part du piéton prévu par les textes.

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Hérétique et subversif.
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hasta
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  1. Posté le 13/08/2018 à 18:46:46  
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oulianov a écrit :

Quelle infraction?

-Je ne suis pas sur que l'on retienne encore La non maitrise de véhicule? C'est pourquoi on préfère considérer la vitesse excessive.
- Il n'y a pas de refus de priorité dans la mesure ou le piéton traversait en dehors des passages protégés. Ce serait donc une faute inexcusable de la part du piéton prévu par les textes.
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sauf comme l'a mentionné l'auteur du topic il n'y avait pas de passages cloutés à proximité donc pour ma part c'est peut être la seule chose qu'on peut reprocher au conducteur. A voir si cela a été mentionné dans le PV

Profil : Routard
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raconei
  1. Posté le 14/08/2018 à 00:49:07  
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Bonjour.

Désolé de lire ce qu’il vous est arrivé, à l’enfant, ainsi qu’à toi.

Il te faut naturellement un avocat vu que tu risques d’être poursuivi pour blessures involontaires (délit) et que des peines de prison et d’amende sont encourues (à titre de peine principale, d’autres peines pouvant être appliquées à titre complémentaire). Les gens pensent souvent pouvoir se défendre par eux-mêmes, c’est rarement une brillante idée, surtout devant une juridiction pénale.

L’étendue des peines dépend de l’ITT attribuée, les 2j d’hôpital ne permettent pas de véritablement préjuger son importance.

Tu seras probablement entendu dans le cadre de l’enquête menée par le parquet, aussi je te conseille de consulter AVANT la convocation et d’être le plus précis et transparent lors du rendez vous avec ton conseil.

Message édité par raconei le 14/08/2018 à 01:12:49

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"Corruptissima respublica, plurimae leges"

(plus l'état se décompose, plus les lois pullulent)
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 14/08/2018 à 08:20:27  
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Il n'est pas impossible que, sur le plan pénal, aucune faute, aucune infraction au CDR, ne soit retenue. En effet, nous ne sommes pas en présence d'un enfant de 4 ou 6 ans mais d'un ado de 14 ans qui plus est, vient probablement de passer son BSR, il n'est donc pas sensé ignorer le CDR et les mesures de prudence, donc :
- qu'on ne traverse pas n'importe où,
- qu'on regarde à droite et à gauche avant de traverser une chaussée,
- qu'on est attentif à ce qui se passe autour de soi donc qu'on n'a pas l'oreille collée à son portable.
Le moins qu'on puisse dire c'est que cet ado a manqué de la plus élémentaire prudence et qu'il est seul responsable, pénalement et civilement de ce qui lui est arrivé. Les parents ont aussi leurs parts de responsabilités, au moins morale, sur l'éducation de leur enfant en matière de sécurité routière, il ne faut pas tout attendre de l'école ou de la société.

Voilà la ligne de défense que devrait prendre l'avocat de SI041. A mon humble avis, l'avocat est incontournable car la partie adverse en aura un et, seul l'avocat de SI041 sera en mesure de contrer les arguments de l'avocat adverse.

Enfin, je rappelle que l'infraction relative au "défaut de maîtrise" du véhicule n'existe plus depuis des lustres.
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