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Achat voiture volée / escroquée mais de bonne foi / faux chèque de banque

 

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 Sujet :

Achat voiture volée / escroquée mais de bonne foi / faux chèque de banque

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tigroo02
  1. Posté le 07/09/2018 à 22:29:01  
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Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et j'ai quelques questions à poser, je vous explique :

J'ai acheté un véhicule 16000 euros en espèces, il était coté 17000euros (le code monétaire et financier ne fixant pas de limitation entre deux particuliers et le certificat de cession prouve la vente), j'effectue ma carte grise sans problème deux jours après (preuve d'aucune anomalie au moment de mon achat) et je la reçois à mon domicile à mon nom, preuve que le changement de propriétaire s'est bien fait.

Voilà 4 mois plus tard j'apprends que celui ci est déclaré volé alors qu'il a, dans les faits été escroqué, je m'explique :
En effet, le propriétaire avant moi avait "vendu" sa voiture à un Mr X qui lui avait fourni un faux chèque de banque (ce qui explique que j'ai pu faire les démarches en préfecture le plus normalement du monde).

Le jour de la vente j'ai pris une photo de sa carte d'identité et ait vérifié tout les documents, tout était en règle. Sauf que la carte d'identité était une fausse mais avec sa vraie photo (je l'ai reconnu) et avec l'identité du propriétaire de la carte grise, je l'ai su après avoir compris qu'il s'agissait d'une escroquerie.

J'ai écrit au procureur en lui signalant ma situation et me suis déplacé dans 4 commissariats différents pour avoir des explications en vain ...
Le premier propriétaire connait des gendarmes dans son entourage proche et lui on facilité le fichage du véhicule comme volé, car juridiquement il n'en n'est rien, il s'agit d'avantage d'une escroquerie dans les faits, et le procédé le prouve (faux chèque de banque, usurpation d'identité, faux et usage de faux etc etc).

Comment puis je enlever le fichage ?
Quelle procédure effectuée ?
Ma bonne foi est elle étable ? (photo Carte d'identité, photo sms échangés, relevés de compte justifiant des mon fonds en espèces, retrait, plainte déposée il y a un an, déplacement dans 4 commissariats, et une gendarmerie, assurance du véhicule, entretien concessionnaire, etc)

Merci à tous
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Profil : Grand Secouriste Bienveillant 2018
lucky-luke-gti
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  1. Posté le 08/09/2018 à 12:57:37  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Sécurité par lucky luke gti


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gabfox1
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  1. Posté le 08/09/2018 à 15:19:47  
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compliqué cette histoire.

moi perso je n’achète pas de voiture avec un règlement en liquide.

pour ton cas, rapproche toi de ton assurance et du service défense recours, ou contacte un avocat. le premier RDv est gratuit.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/09/2018 à 19:39:06  
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Tigroo02 a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et j'ai quelques questions à poser, je vous explique :

J'ai acheté un véhicule 16000 euros en espèces
, il était coté 17000euros (le code monétaire et financier ne fixant pas de limitation entre deux particuliers et le certificat de cession prouve la vente), j'effectue ma carte grise sans problème deux jours après (preuve d'aucune anomalie au moment de mon achat) et je la reçois à mon domicile à mon nom, preuve que le changement de propriétaire s'est bien fait.

Voilà 4 mois plus tard j'apprends que celui ci est déclaré volé alors qu'il a, dans les faits été escroqué, je m'explique :
En effet, le propriétaire avant moi avait "vendu" sa voiture à un Mr X qui lui avait fourni un faux chèque de banque (ce qui explique que j'ai pu faire les démarches en préfecture le plus normalement du monde).

Le jour de la vente j'ai pris une photo de sa carte d'identité et ait vérifié tout les documents, tout était en règle. Sauf que la carte d'identité était une fausse mais avec sa vraie photo (je l'ai reconnu) et avec l'identité du propriétaire de la carte grise, je l'ai su après avoir compris qu'il s'agissait d'une escroquerie.

J'ai écrit au procureur en lui signalant ma situation et me suis déplacé dans 4 commissariats différents pour avoir des explications en vain ...
Le premier propriétaire connait des gendarmes dans son entourage proche et lui on facilité le fichage du véhicule comme volé, car juridiquement il n'en n'est rien, il s'agit d'avantage d'une escroquerie dans les faits, et le procédé le prouve (faux chèque de banque, usurpation d'identité, faux et usage de faux etc etc).

Comment puis je enlever le fichage ?
Quelle procédure effectuée ?
Ma bonne foi est elle étable ? (photo Carte d'identité, photo sms échangés, relevés de compte justifiant des mon fonds en espèces, retrait, plainte déposée il y a un an, déplacement dans 4 commissariats, et une gendarmerie, assurance du véhicule, entretien concessionnaire, etc)

Merci à tous
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Paiement en liquide certainement sans reçu, je doute que tu puisse avoir un recours quelconque. Il te faudra porter plainte contre ton vendeur qui a du disparaitre dans la nature. Malheureusement tu va être obligé de rendre le véhicule au 1° propriétaire. Pense aussi que au pire tu pourrais être accusé de recel?
Demande plutôt conseil à un Avocat.

Message cité 1 fois
Message édité par oulianov le 08/09/2018 à 19:40:28

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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 09/09/2018 à 11:02:32  
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Gabfox1 a écrit :

compliqué cette histoire.

moi perso je n’achète pas de voiture avec un règlement en liquide.

pour ton cas, rapproche toi de ton assurance et du service défense recours, ou contacte un avocat. le premier RDv est gratuit.
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Le service défense-recours n'existe pas. Défense recours c'est le nom d'une garantie à mettre en oeuvre quand on est responsable d'un accident!
Il y a le service gestion des sinistres, assistance juridique...Donc, c'est vers le service juridique...

oulianov a écrit :

Paiement en liquide certainement sans reçu, je doute que tu puisse avoir un recours quelconque. Il te faudra porter plainte contre ton vendeur qui a du disparaitre dans la nature. Malheureusement tu va être obligé de rendre le véhicule au 1° propriétaire. Pense aussi que au pire tu pourrais être accusé de recel?
Demande plutôt conseil à un Avocat.
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Pour le moment, impossible de porter plainte... car pas de préjudice. Par contre, important de réunir les différentes pièces et de les préparer pour l'enquête. Les transmettre au procureur peut aider aussi pour la bonne foi mais l'unique document important, le certificat de cession est bidon!

En gros, rien ne prouve ici qu'il ne s'agit pas de recel, c'est une situation plus que délicate! Si le premier propriétaire a été remboursé de son assurance, ce qui est possible vu que personne ne réclame le véhicule, il est possible que le juge accepte de laisser le véhicule au nouveau propriétaire tout comme il peut ordonner le le restituer à l'ancien propriétaire qui devra rembourser l'assurance. Dans ce dernier cas, 16 000 euros seront perdus. Un avocat sera à mon avis nécessaire vu le mes montants en jeu!

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 09/09/2018 à 17:13:50  
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sebmac a écrit :


Le service défense-recours n'existe pas. Défense recours c'est le nom d'une garantie à mettre en oeuvre quand on est responsable d'un accident!
Il y a le service gestion des sinistres, assistance juridique...Donc, c'est vers le service juridique...

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sebmac a écrit :


Pour le moment, impossible de porter plainte... car pas de préjudice. Par contre, important de réunir les différentes pièces et de les préparer pour l'enquête. Les transmettre au procureur peut aider aussi pour la bonne foi mais l'unique document important, le certificat de cession est bidon!

En gros, rien ne prouve ici qu'il ne s'agit pas de recel, c'est une situation plus que délicate! Si le premier propriétaire a été remboursé de son assurance, ce qui est possible vu que personne ne réclame le véhicule, il est possible que le juge accepte de laisser le véhicule au nouveau propriétaire tout comme il peut ordonner le le restituer à l'ancien propriétaire qui devra rembourser l'assurance. Dans ce dernier cas, 16 000 euros seront perdus. Un avocat sera à mon avis nécessaire vu le mes montants en jeu!
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Je suis d'accord Un certificat de cession falsifié sera un élément de preuve prouvant sa bonne foi. De plus le procureur risque de diligenter une enquête pour essayer de trouver le coupable qui doit être coutumier des faits? La décision de restitution ou non au premier propriétaire appartiendra effectivement au Juge.


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote
decapot62
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 09/09/2018 à 18:02:56  
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JE n achéte jamais de voiture en liquide ;sous argus , ça peut faire receleur pour la justice
et c est quoi comme voiture ?

Profil : Nouveau membre
tigroo02
  1. Posté le 10/09/2018 à 21:13:10  
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Merci pour vos réponses.

Le prix du véhicule était dans la cote de l'époque, qui plus est je penses que le premier propriétaire aurait dû prendre toutes les précautions pour sécuriser le paiement et ne pas se contenter d'appeler simplement une banque. Si il ne s'était pas fait avoir moi non plus à vrai dire ...
Par contre, moi j'ai tout vérifié ; gage du véhicule, carte d'identité, carte grise, contrôle technique, tout les papiers étaient en règle.
Le problème la est que la gendarmerie à fiché le véhicule alors qu'il s'agit d'une plainte déposée pour escroquerie et non pour vol, ce qui juridiquement n'a strictement rien à a voir. De plus la carte grise est à mon nom depuis 1 an et 9 mois, pourquoi ne m'a t'on pas convoquée ? au moins pour nous prévenir que notre véhicule est l'objet d'une enquête ? Pourquoi ne nous a t on pas demandé de rendre le véhicule tout simplement ?

Profil : Nouveau membre
tigroo02
  1. Posté le 10/09/2018 à 21:18:21  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour le modèle de voiture il s'agissait d'une golf 7

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