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Accident en tord avec blessée

 

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Accident en tord avec blessée

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Rcperf
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rcperf
  1. Posté le 05/11/2018 à 19:03:03  
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Bonjour,
J aimerai votre aide concernant la peine encourue par mon papa.
Vendredi il a percuté un vehicule apres avoir perdu le controle du sien (connement il a voulu rattraper son portable qui glissait sur le tableau de bord en plein tournant). Dans le vehicule percuté seule la conductrice a ete blessée. Double fracture de l avant bras et d un doigt (surement du au fait qu elle klaxonnait quand l airbag s est declenché)
Mon pere a ete controlé a 0.33mg. La vistime a porté plainte. Pour l instant il n a pas de suspension de permis. Il a ete auditionné aujourd hui avec prise d empreinte et jolies photo. C est son premier "delit"
J aimerai savoir ce qu il risque s il vous plait
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tisuisse
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  1. Posté le 06/11/2018 à 06:07:32  
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Rcperf a écrit :

Bonjour,
J aimerai votre aide concernant la peine encourue par mon papa.
Vendredi il a percuté un vehicule apres avoir perdu le controle du sien (connement il a voulu rattraper son portable qui glissait sur le tableau de bord en plein tournant). Dans le vehicule percuté seule la conductrice a ete blessée. Double fracture de l avant bras et d un doigt (surement du au fait qu elle klaxonnait quand l airbag s est declenché)
Mon pere a ete controlé a 0.33mg. La vistime a porté plainte. Pour l instant il n a pas de suspension de permis. Il a ete auditionné aujourd hui avec prise d empreinte et jolies photo. C est son premier "delit"
J aimerai savoir ce qu il risque s il vous plait
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Votre père a commis plusieurs infractions.
- tenue en mai d'un téléphone, qu'il téléphonait ou non n'a aucune importance,
- vitesse excessive eu égard aux circonstances,
- blessures ayant entraîné une ITT égale ou supérieure à .... jours,
- conduite sous alcool avec un taux contraventionnel (égal ou supérieur à 0,25 mg/litre d'aur expiré mais inférieur à 0,40 mg.

A mon humble avis, l'aide d'un avocat ne sera pas superflue car tout va dépendre de ce que le Parquet (Procureur) va retenir à l'encontre de ce conducteur.

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rcperf
  1. Posté le 06/11/2018 à 07:59:26  
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Pour vous repondre : vitesse maximum 40km, il agissait d une route de montagne en corse sous averse et il ne tenait pas le telephone en fait il etait sur le tableau de bord et a glissé. Il ne l a d ailleurs pas rattrapé. L itt prononcée edt inferieur a 3 mois.
Je pense bien entendu qu on prendra un avocat et je ne minimise en aucun cas sa culpabilité.
Pour l instant nous ne connaissons pas les charges retenues exactement.
Je voulais juste un avis sur la peine encourue. Sursis ? Prison ? Etc
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 06/11/2018 à 08:27:47  
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Rcperf a écrit :

Pour vous répondre : vitesse maximum 40 km/h, il agissait d'une route de montagne, en Corse, sous averse, et il ne tenait pas le téléphone. En fait, il était sur le tableau de bord et a glissé, il ne l'a d ailleurs pas rattrapé. L'ITT prononcée est inférieure à 3 mois.
Je pense bien entendu qu'on prendra un avocat et je ne minimise en aucun cas sa culpabilité.
Pour l'instant nous ne connaissons pas les charges retenues exactement.
Je voulais juste un avis sur la peine encourue. Sursis ? Prison ? etc.
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Tant qu'on ne sait pas quels sont les infractions réellement retenue, il est difficile de donner les peines maximales encourues.

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jcc22
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/11/2018 à 14:45:14  
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Bonjour,

Dans ce cas précis je ne pense pas que l'on puisse retenir l'argument "téléphone en main", car d'une part il ne l'a pas rattrapé et d'autre part ça aurait pu être tout autre objet qui glisse, paquet de biscuits, de cigarette ou autres... [:alfa131:10]

Si le défaut de maitrise et l'alcool sont retenus contre lui, c'est déjà pas mal, pas besoin de charger "la mule"... :D

C'est mon avis qui n'engage que moi. [:astonfan74:8]


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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 06/11/2018 à 18:25:06  
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Rcperf a écrit :

Pour vous repondre : vitesse maximum 40km, il agissait d une route de montagne en corse sous averse et il ne tenait pas le telephone en fait il etait sur le tableau de bord et a glissé. Il ne l a d ailleurs pas rattrapé. L itt prononcée edt inferieur a 3 mois.
Je pense bien entendu qu on prendra un avocat et je ne minimise en aucun cas sa culpabilité.
Pour l instant nous ne connaissons pas les charges retenues exactement.
Je voulais juste un avis sur la peine encourue. Sursis ? Prison ? Etc
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Je pense que sans antécédents , ton père n'ira pas en prison. Effectivement un Avocat te sera indispensable car il aura accès au dossier pour pouvoir préparer sa défense. Il s'agit du type même de l'accident stupide. Dans un premier temps je pense que la vitesse excessive au regard des circonstances sera retenue. Pour le reste j'en sais rien. Tient nous au courant.

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Hérétique et subversif.
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rcperf
  1. Posté le 06/11/2018 à 18:28:21  
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oulianov a écrit :

Je pense que sans antécédents , ton père n'ira pas en prison. Effectivement un Avocat te sera indispensable car il aura accès au dossier pour pouvoir préparer sa défense. Il s'agit du type même de l'accident stupide. Dans un premier temps je pense que la vitesse excessive au regard des circonstances sera retenue. Pour le reste j'en sais rien. Tient nous au courant.
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Vous trouvez qu ils peuvent qualifier 40km h comme vitesse excessive ?

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 06/11/2018 à 18:33:37  
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Rcperf a écrit :


Vous trouvez qu ils peuvent qualifier 40km h comme vitesse excessive ?
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OUI, j'ai vu verbaliser des conducteurs roulant à 40 km/h en passant devant une école primaire à l'heure de sortie des classes. Le R 413-17 est imparable.

Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 06/11/2018 à 18:33:59  
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Rcperf a écrit :


Vous trouvez qu ils peuvent qualifier 40km h comme vitesse excessive ?
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C'est une hypothèse plausible. En fait le papa a eu un instant de distraction au mauvais moment et au mauvais endroit!


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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 07/11/2018 à 09:01:44  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Votre père a commis plusieurs infractions.
- tenue en mai d'un téléphone, qu'il téléphonait ou non n'a aucune importance,
- vitesse excessive eu égard aux circonstances,
- blessures ayant entraîné une ITT égale ou supérieure à .... jours,
- conduite sous alcool avec un taux contraventionnel (égal ou supérieur à 0,25 mg/litre d'aur expiré mais inférieur à 0,40 mg.

A mon humble avis, l'aide d'un avocat ne sera pas superflue car tout va dépendre de ce que le Parquet (Procureur) va retenir à l'encontre de ce conducteur.
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Cette infraction ne peut être retenue...

Il reste donc:

-Conduite avec un taux d'alcool contraventionnel.
-blessure avec ITT supérieure ou inférieure à 3 mois: de là va dépendre beaucoup de choses.
-Vitesse excessive en fonction de l'humeur de l'agent (peu probable vu qu'il y a deux autres infractions).

Donc, oui, un avocat est plus que conseillé, mais pas à ce stade.

On est face à un simple accident, l'alcool contraventionnel peut évidement être une circonstance aggravante, d'où la nécessité d'un avocat lors du passage au tribunal.

Le parquet (le procureur) va bien évidement aller au maximum... et c'est le juge qui statuera.

On est face à un délit. C'est du ressort du tribunal correctionnel.

D'un point de vue civil, (indemnité) c'est bien évidement l'assurance qui remboursera... mais pas l'amende!

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 07/11/2018 à 09:05:33  
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oulianov a écrit :

Je pense que sans antécédents , ton père n'ira pas en prison. Effectivement un Avocat te sera indispensable car il aura accès au dossier pour pouvoir préparer sa défense. Il s'agit du type même de l'accident stupide. Dans un premier temps je pense que la vitesse excessive au regard des circonstances sera retenue. Pour le reste j'en sais rien. Tient nous au courant.
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Non, c'est le 220-20-1 ou le 220-19-1 qui sera retenu. Et là, ça fait mal...

Le PV de 90 euros pour vitesse excessive, c'est quasiment insignifiant et ne va certainement pas être retenu car l'agent qui a établi le procès verbal d'accident sait que l'une des deux infractions (blessure avec ITT) va piquer.

Profil : Nouveau membre
rcperf
  1. Posté le 07/11/2018 à 09:08:38  
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Merci a tous pour vos reponses.
La victime a une itt inferieur a 3 mois c est deja ca
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 07/11/2018 à 09:18:25  
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Rcperf a écrit :

Merci a tous pour vos reponses.
La victime a une itt inferieur a 3 mois c est deja ca
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Je n'ai pas voulu parler de ces articles pour éviter d'en rajouter à ton stress. Effectivement ce serait plutôt l'article 220-20- qui pourrait s'appliquer. N'oublie pas que les peines citées sont des maximum rarement prononcées. Seul ton Avocat pourra judicieusement te conseiller. Courage!


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Hérétique et subversif.
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  1. Posté le 07/11/2018 à 09:25:07  
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de toute façon , ça sera sans prison
un retrait de permis et une amende ; ça c'est sur .
Personne ne peut prédire de combien . faut attendre le jugement

Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 07/11/2018 à 14:52:46  
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sebmac a écrit :



Cette infraction ne peut être retenue...

Il reste donc:

-Conduite avec un taux d'alcool contraventionnel.
-blessure avec ITT supérieure ou inférieure à 3 mois: de là va dépendre beaucoup de choses.
-Vitesse excessive en fonction de l'humeur de l'agent (peu probable vu qu'il y a deux autres infractions).

Donc, oui, un avocat est plus que conseillé, mais pas à ce stade.

On est face à un simple accident, l'alcool contraventionnel peut évidement être une circonstance aggravante, d'où la nécessité d'un avocat lors du passage au tribunal.

Le parquet (le procureur) va bien évidement aller au maximum... et c'est le juge qui statuera.

On est face à un délit. C'est du ressort du tribunal correctionnel.

D'un point de vue civil, (indemnité) c'est bien évidement l'assurance qui remboursera... mais pas l'amende!
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Malgré l'alcoolémie ?

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 07/11/2018 à 15:00:50  
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AmMoNiaK a écrit :

Malgré l'alcoolémie ?
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L'alcoolémie sera une circonstance aggravante. Mais sauf erreur elle reste au niveau du contraventionnel. De toutes façons ce sera 6 points en moins. C'est pourquoi il est urgent de contacter un Avocat.

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Hérétique et subversif.
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 07/11/2018 à 15:03:30  
  2. answer
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oulianov a écrit :

L'alcoolémie sera une circonstance aggravante. Mais sauf erreur elle reste au niveau du contraventionnel. De toutes façons ce sera 6 points en moins. C'est pourquoi il est urgent de contacter un Avocat.
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Je parle surtout des dommages que l'assurance rembourserait. Il me semble qu'en cas d'alcoolémie avérée l'assurance se décharge de ses responsabilités non ?

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 07/11/2018 à 15:11:23  
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AmMoNiaK a écrit :

Je parle surtout des dommages que l'assurance rembourserait. Il me semble qu'en cas d'alcoolémie avérée l'assurance se décharge de ses responsabilités non ?
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Non...

Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 07/11/2018 à 15:19:07  
  2. answer
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Après quelques recherches, ce qui devrait se passer c'est que l'assurance du fautif indemnisera les victimes, mais pas le fautif lui-même (s'il disposait d'une garantie TR par exemple).
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 07/11/2018 à 15:21:53  
  2. answer
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AmMoNiaK a écrit :

Après quelques recherches, ce qui devrait se passer c'est que l'assurance du fautif indemnisera les victimes, mais pas le fautif lui-même (s'il disposait d'une garantie TR par exemple).
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Je pense aussi . Le papa pourra se faire réassurer car l'assurance est obligatoire. Mais au prix fort.


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
rcperf
  1. Posté le 07/11/2018 à 15:53:41  
  2. answer
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En l occurance mon pere a eu l accident avec la voiture de mon conjoint. Donc nous savons que nous ne serons dedommagés sur absolument rien et c est mon conjoint qui prend du malus
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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 08/11/2018 à 09:45:51  
  2. answer
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la seule certitude pour le moment, c'est que son assurance ne prendra pas en charge les dommages sur son véhicule au motif de la clause d'exclusion pour état d"alcoolémie...
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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 08/11/2018 à 09:53:24  
  2. answer
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sofasurfer a écrit :

la seule certitude pour le moment, c'est que son assurance ne prendra pas en charge les dommages sur son véhicule au motif de la clause d'exclusion pour état d"alcoolémie...
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Il faudra aussi savoir si son assurance va le garder. Apriori l'alcoolémie ne serait pas délictuelle?

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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
rcperf
  1. Posté le 08/11/2018 à 10:39:01  
  2. answer
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oulianov a écrit :

Il faudra aussi savoir si son assurance va le garder. Apriori l'alcoolémie ne serait pas délictuelle?
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Non l alcoolemie est juste contractuelle. A priori son assurance le garde car premier accident en 45 ans de permis

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 08/11/2018 à 11:37:46  
  2. answer
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Rcperf a écrit :

Non l alcoolemie est juste contractuelle. A priori son assurance le garde car premier accident en 45 ans de permis
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Plutôt contraventionnelle! Tant mieux . C'est déjà ça!


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  1. config
jcc22
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 08/11/2018 à 11:38:22  
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Rcperf a écrit :

En l occurance mon pere a eu l accident avec la voiture de mon conjoint. Donc nous savons que nous ne serons dedommagés sur absolument rien et c est mon conjoint qui prend du malus
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[:alex883:1]

Rcperf a écrit :

Non l alcoolemie est juste contractuelle. A priori son assurance le garde car premier accident en 45 ans de permis
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 :??: Je n'y comprends plus rien... [:jud34:1] [:wrkzo:19]

Ton père roulait avec la voiture de ton conjoint, mais assurée par son assurance personnelle ? [:jacksparrow:18]

Message cité 1 fois

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  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/11/2018 à 11:43:17  
  2. answer
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jcc22 a écrit :

[:alex883:1]

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jcc22 a écrit :

 :??: Je n'y comprends plus rien... [:jud34:1] [:wrkzo:19]

Ton père roulait avec la voiture de ton conjoint, mais assurée par son assurance personnelle ? [:jacksparrow:18]
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Le Père était tout simplement porté sur le contrat comme conducteur occasionnel. Le conjoint aura par contre un malus.


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jcc22
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  1. Posté le 08/11/2018 à 11:53:42  
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J'avais pas interprété ça comme cela... [:alfa131:10]

Si c'est le conjoint qui a 45 ans de permis il aurait donc au moins 63 ans et le père de "Rcperf" aurait alors plus de 80 ans ?

C'est possible bien sûr de conduire alcoolisé à plus de 80 ans, je ne dis pas le contraire, mais ça m'étonne un peu tout de même... [:alex883:1]

Ou c'est la tournure de la phrase qui m'a induit en erreur ?

Je cite: Son assurance le garde car premier accident en 45 ans de permis...


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rcperf
  1. Posté le 08/11/2018 à 15:14:04  
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Alors non mon conjoint n a pas 63 mais 27 mdr
L assurance de mon conjoint se retournera contre l assurance de mon pere (assuré ailleurs pour son propre vehicule) mais mon conjoint aura potentiellement droit a du malus quand meme
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rcperf
  1. Posté le 08/11/2018 à 17:03:29  
  2. answer
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Suite de l histoire ...
La gendarmerie vient d appeler pour qu il s y rende dans la matinee pour une notification
Mais de quoi ...? Ils sont droles
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/11/2018 à 17:07:52  
  2. answer
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Rcperf a écrit :

Suite de l histoire ...
La gendarmerie vient d appeler pour qu il s y rende dans la matinee pour une notification
Mais de quoi ...? Ils sont droles
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Rétention administrative du permis? Pourquoi n'a t'il pas posé la question?


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rcperf
  1. Posté le 08/11/2018 à 17:09:15  
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Si c est retention du permis je ferai mieux de l accompagnier

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jcc22
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  1. Posté le 08/11/2018 à 17:37:42  
  2. answer
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Rcperf a écrit :

Alors non mon conjoint n a pas 63 mais 27 mdr
L assurance de mon conjoint se retournera contre l assurance de mon pere (assuré ailleurs pour son propre vehicule) mais mon conjoint aura potentiellement droit a du malus quand meme
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 :jap: Merci pour la précision du "tour de passe passe" entre les deux assurances.
Concernant les âges des protagonistes, je me doutais bien que le conducteur n'était pas un octogénaire ! :p

Si c'est pour une rétention du permis, j'espère que les forces de l'ordre auraient prévenu ton papa de ne pas venir en voiture ou au moins d'être accompagné...

Message édité par jcc22 le 09/11/2018 à 00:07:58

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  1. Posté le 08/11/2018 à 17:42:38  
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Peut être vont ils notifier que la partie adverse porte plainte, ou lui notifier une convocation au tribunal ???


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rcperf
  1. Posté le 08/11/2018 à 17:50:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J adore ces gendarmes (tres sympathiques de surcroit) qui jouent le suspens
Message cité 1 fois
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