Port de la ceinture de sécurité dans un véhicule non-pourvu à l'origine

[Ponloire]

Bonjour à tous !

 

J'ai une question qui a probablement déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé ma réponse sur ce forum, ni même ailleurs sur internet.

 

C'est au sujet du port de la ceinture de sécurité, et plus précisément du cas de son absence dans certains véhicules anciens.

 

Partout où j'ai cherché, sur les sites gouvernementaux comme sur les blogs, on martèle bien qu'elle est obligatoire pour chaque occupant, et que les seules exceptions admises sont les occupants des véhicules d'intervention d'urgence, les chauffeurs de taxi et les vendeurs en porte-à-porte. Et bien sur, les nourrissons trop jeunes pour qu'elles soient adaptées où les personnes ayant une contre-indication médicale.

 

 

Je n'ai rien lu à propos des voitures anciennes qui n'en étaient pas équipées à leur première commercialisation. Alors bien sûr, j'imagine qu'il doit y avoir une exception pour les voitures de collection, et qu'on ne demande pas aux propriétaires de voitures d'avant-guerre d'installer des ceintures. Cette tolérance doit être indexée sur l'usage d'une carte grise de collection.

Mais qu'en est-il pour des voitures plus récentes ?

 

Spécifiquement, je pense aux Land-Rover Defender qui ont deux ou trois sièges à l'avant, avec des ceintures, et des banquettes latérales à l'arrière sans ceinture. Est-ce qu'au regard de la loi, ces véhicules sont considérés comme deux ou trois places, ou bien est-ce qu'on peut s'en servir sur route ouverte avec des occupants à l'arrière.

 

Des amis de la famille ont un vieux modèle dont ils se servent sur les routes de campagne en vacance, c'est plutôt sympa et l'idée me trotte dans la tête d'en acheter un dans quelques années, seulement je me demande si je risque une contravention en ayant six passagers non attachés à l'arrière (mais sur des banquettes) ?

[WildOne]

Je vais mentionner @emmanuel55 et @NyvetDuPiC qui devraient pouvoir t'aider ou mentionner des membres qui peuvent t'aider.

 

Ma réponse va être mitigée. Car on trouve de tout.

Le sujet a été abordé (il y a longtemps certes) ici :

Les ceintures de sécurité dans les anciennes autos.

 

Et ici :

Ma voiture n'a pas de ceintures !! que dit la loi ??

On y mentionne cet arrêté :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=19891229

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les passagers des places avant des voitures particulières immatriculées pour la première fois à partir du 1er septembre 1967 [*date*] , lorsque ces véhicules sont en circulation.

Mais cet arrêté est abrogé en 89.

Donc ça doit vouloir dire que ça devient obligatoire

 

Mais ce sujet : Textes de loi concernant les ceintures de sécurité

Mentionne ceci qui est intéressant :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20080129

 

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

si véhicule non équipé, pas d'obligation (véhicule ancien)

 

il est d'ailleurs interdit de fixer des ceintures sur les véhicules non prévu, les points de fixation prévu par le constructeur étant absents

[Invité §col641Nh]

En France, les premières ceintures de sécurité des voitures à partir de 1966 environ étaient facultatives. Depuis 1970, les constructeurs doivent prévoir des ancrages. En juillet 1973, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire hors agglomération. La mesure est étendue aux agglomérations en 1979. En janvier 1990, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire à l’arrière

 

La réponse globale est simple : une voiture de collection se doit d'être conforme au code de la route en vigueur à sa date de première mise en circulation.

 

La ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75), et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77).

 

Si votre véhicule a été mis en service avant le 1er septembre 1967, vous êtes toujours légalement dispensés d'installer des ceintures.

 

Retenez bien cette date car la maréchaussée n'est pas toujours au fait de la législation applicable aux véhicules de collection...

 

le hic sera un PV à la volée qu'il faudra bien sur contester

[daniel762]

Quelques erreurs de dates (l'obligation d'équipement aux places avant date de 1970 avec effet rétroactif pour les voitures sorties à partir de 1967), mais globalement c'est ça...

 

Après, même si tu n'es pas légalement obligé d'équiper ta voiture vu son âge, rien ne t'interdit de monter des ceintures si le constructeur a prévu des points d'ancrage.

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour à tous !

 

J'ai une question qui a probablement déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé ma réponse sur ce forum, ni même ailleurs sur internet.

 

C'est au sujet du port de la ceinture de sécurité, et plus précisément du cas de son absence dans certains véhicules anciens.

 

Partout où j'ai cherché, sur les sites gouvernementaux comme sur les blogs, on martèle bien qu'elle est obligatoire pour chaque occupant, et que les seules exceptions admises sont les occupants des véhicules d'intervention d'urgence, les chauffeurs de taxi et les vendeurs en porte-à-porte. Et bien sur, les nourrissons trop jeunes pour qu'elles soient adaptées où les personnes ayant une contre-indication médicale.

 

 

Je n'ai rien lu à propos des voitures anciennes qui n'en étaient pas équipées à leur première commercialisation. Alors bien sûr, j'imagine qu'il doit y avoir une exception pour les voitures de collection, et qu'on ne demande pas aux propriétaires de voitures d'avant-guerre d'installer des ceintures. Cette tolérance doit être indexée sur l'usage d'une carte grise de collection.

Mais qu'en est-il pour des voitures plus récentes ?

 

Spécifiquement, je pense aux Land-Rover Defender qui ont deux ou trois sièges à l'avant, avec des ceintures, et des banquettes latérales à l'arrière sans ceinture. Est-ce qu'au regard de la loi, ces véhicules sont considérés comme deux ou trois places, ou bien est-ce qu'on peut s'en servir sur route ouverte avec des occupants à l'arrière.

 

Des amis de la famille ont un vieux modèle dont ils se servent sur les routes de campagne en vacance, c'est plutôt sympa et l'idée me trotte dans la tête d'en acheter un dans quelques années, seulement je me demande si je risque une contravention en ayant six passagers non attachés à l'arrière (mais sur des banquettes) ?

 

 

Bonsoir,

 

Si le véhicule n'est pas réceptionné avec des ceintures aux places arrière, alors le non port de la ceinture sur ces places n'est pas verbalisable (puisque ces derniers n'en sont légalement pas équipés).

Attention toutefois au nombre de places figurant sur le certificat d'immatriculation, car il est possible d'avoir des surprises de ce côté-là, et le transport de plus de passagers que prévu sur ce document est passible d'une contravention de la quatrième classe (forfaitaire 90/135/375 €, max. 750 €, art. R.412-1-1 C.R.) par passager (ainsi, éventuellement que d'une contravention par passager pour non port de la ceinture).

 

Bonne soirée,

 

IdiotGêne.

[Ponloire]

Merci à tous pour vos réponses qui permettent d'y voir plus clair.

 

 

Voici une illustration du modèle auquel je pense :

 

 

 

 

Ces Defender ont peu changé entre les années 50 et le milieu des années 2010. Les ceintures (ventrales) à l'arrière semblent s'être généralisées à la fin des années 80 ou au début des années 90. Quelques modèles plus anciens en sont équipés, j'ignore si elles ont été ajoutées a posteriori ou si elles étaient disponibles en option d'origine.

 

Cela laisse quelques modèles d'après 1967 / 1970 qui n'ont pas de ceintures à l'arrière (la deuxième photo est celle d'un modèle de 1972). Il faudrait que je vérifie que les les banquettes dans le coffre sont bien comptabilisées comme des places assises sur la carte grise.

Si c'est le cas, et que le véhicule a été commercialisé neuf en France, on peut utiliser les banquettes sans problèmes n'est-ce pas ?

 

 

@colle et mastic et @daniel762 , ce que je comprends de vos message ne s'applique qu'aux places arrières que pour un véhicule d'après 1978, c'est juste ?

[daniel762]

Faudrait que je vérifie de quand date l'obligation d'équipement des places arrières, et s'il est rétroactif et jusqu'à quelle date. Mais j'ai la flemme.

 

D'autant qu'il me semble qu'à une époque, il pouvait y avoir 3 places à l'arrière mais seulement 2 ceintures, la place du milieu n'en étant pas équipée.