Panneau stationnement interdit

[Invité §ana520xw]

Bonjour,

Comment comprenez vous le panneau suivant ?

Doit-on lire "stationnement interdit les vendredis de 16h à 20H" ? ou "stationnement interdit (tout le temps) et mise en fourrière les vendredis de 16 à 20h" ?

Je le trouve bien ambigu et j'ai été verbalisée deux fois la semaine dernière (lundi et jeudi). Je viens seulement de recevoir les pv, 70 euros... possible de contester selon vous ?

 

Merci ;-)

[WildOne]

Pas évident

D'instinct j'aurais dit comme toi. Mais comme un panonceau se lit avec le précédent.

C'est certainement "Stationnement interdit sous peine de mise en fourrière" > "Mise en fourrière tous les vendredis de 16h à 20h" > "sauf les véhicules autorisés sur cette plage horaire".

[jemianchel]

Bonjour

 

Stationnement interdit les vendredis entre 16H et 20h

 

Stationnement gênant de classe 2 avec enlèvement et mise en fourrière possible R417-10, 10° et R411-25 du CR

 

Demandez l’arrêté en mairie avant de contester .

[Invité §unp877AL]

Bonjour

 

Stationnement interdit les vendredis entre 16H et 20h

 

Stationnement gênant de classe 2 avec enlèvement et mise en fourrière possible R417-10, 10° et R411-25 du CR

 

Demandez l’arrêté en mairie avant de contester .

 

pareil ; interdit uniquement les vendredis entre 16 h et 20 h

je pense qu'indiquer des horaires restrictifs de mise en fourrière ; ça serait nouveau

[sofasurfer]

pour moi l'interdiction ne vaut que le vendredi de 16h à 20h. L'agent verbalisateur est zélé. Contestez le PV avec la photo du panneau...

[Invité §Tis758PG]

Il n'a pas dit qu'il avait été verbalisé ?

 

Je pense que, le vendredi soir,s' il doit y avoir un marché, les véhicules autorisés sont probablement ceux des marchands forains qui viennent s'installer. Si c'est le cas, c'est bien un stationnement interdit uniquement le vendredi de 16 h à 20 h et les contrevenant risquent bien de voir leur voiture partir en fourrière. Bon courage dans ce cas pour récupérer la voiture car si la fourrière ferme à 18 ou 19 h le vendredi soir, elle ne rouvrira pas avant le lundi matin à 8 ou 9 h.

[Michel38280]

1/ "stationnement interdit (tout le temps) et mise en fourrière les vendredis de 16 à 20h" ?

2/ Je le trouve bien ambigu et j'ai été verbalisée deux fois la semaine dernière (lundi et jeudi). Je viens seulement de recevoir les pv, 70 euros...

 

1/ Je pencherais pour cette interprétation

2/ La preuve, c'est que tu as été verbalisé sans mise à la fourrière.

Je peux me tromper ...

[Invité §Idi285Ir]

1/ Je pencherais pour cette interprétation

2/ La preuve, c'est que tu as verbalisé sans mise à la fourrière.

Je peux me tromper ...

 

 

Bonjour @Michel38280,

 

Peut-être est-ce l'interprétation voulue par les services techniques ayant posé cette signalisation, mais ce n'est pas celle prévue par l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière.

 

Un panonceau complète le panneau sous lequel il se trouve (et pas un autre panonceau).

 

Le panonceau M6a (dépanneuse enlevant une voiture) indique que le stationnement est considéré comme gênant ou très gênant conformément sur cette voie spécialement désignée par arrêté. Un stationnement gênant ou très gênant est toujours passible d'une mise en fourrière du véhicule, conformément aux articles R.417-10 et R.417-11 du Code de la route ; un arrêté restreignant les horaires possibles d'enlèvement serait illégal, un maire ne pouvant pas prendre des mesures de circulation ou de stationnement moins strictes que celles prévues par le Code de la route (art. R.411-8 du C.R.).

 

Les deux autres panonceaux d'indications diverses M6f précisent les conditions d'interdiction de stationner :

— Celui du milieu indique la période d'interdiction : le vendredi de 16 heures à 20 heures ;

— Celui du bas indique que l'interdiction de stationner ne s'applique pas à la catégorie d'usagers désignée.

 

IdiotGêne.

[WildOne]

Il n'a pas dit qu'il avait été verbalisé ?

 

Je pense que, le vendredi soir,s' il doit y avoir un marché, les véhicules autorisés sont probablement ceux des marchands forains qui viennent s'installer. Si c'est le cas, c'est bien un stationnement interdit uniquement le vendredi de 16 h à 20 h et les contrevenant risquent bien de voir leur voiture partir en fourrière. Bon courage dans ce cas pour récupérer la voiture car si la fourrière ferme à 18 ou 19 h le vendredi soir, elle ne rouvrira pas avant le lundi matin à 8 ou 9 h.

Malheureusement si

j'ai été verbalisée deux fois la semaine dernière (lundi et jeudi)

Après faut voir où il était garé, il y a peut-être un autre motif de verbalisation. Même si pour le coup j'ai pensé que ça pouvait être "réaliste", tout le monde dit que non, donc je me range à vos avis

[WildOne]

 

Bonjour @Michel38280,

 

Peut-être est-ce l'interprétation voulue par les services techniques ayant posé cette signalisation, mais ce n'est pas celle prévue par l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière.

 

Un panonceau complète le panneau sous lequel il se trouve (et pas un autre panonceau).

 

Le panonceau M6a (dépanneuse enlevant une voiture) indique que le stationnement est considéré comme gênant ou très gênant conformément sur cette voie spécialement désignée par arrêté. Un stationnement gênant ou très gênant est toujours passible d'une mise en fourrière du véhicule, conformément aux articles R.417-10 et R.417-11 du Code de la route ; un arrêté restreignant les horaires possibles d'enlèvement serait illégal, un maire ne pouvant pas prendre des mesures de circulation ou de stationnement moins strictes que celles prévues par le Code de la route (art. R.411-8 du C.R.).

 

Les deux autres panonceaux d'indications diverses M6f précisent les conditions d'interdiction de stationner :

— Celui du milieu indique la période d'interdiction : le vendredi de 16 heures à 20 heures ;

— Celui du bas indique que l'interdiction de stationner ne s'applique pas à la catégorie d'usagers désignée.

 

IdiotGêne.

Merci, c'est plus clair pour moi là

[Invité §ana520xw]

Merci pour vos retours, j'ai contesté, on verra bien...

 

Je précise que j'étais bien garée, ma voiture ne gênait personne.Il y a effectivement un petit marché à cet endroit, les vendredis soirs uniquement.

 

Je me gare ici toute l'année, je n'ai jamais été verbalisée. Donc soit l'agent débute, soit il ne sait pas lire, soit la politique change en période de fêtes... beaucoup de touristes stationnent ici en ce moment (marché de Noel, station de tram à quelques minutes du centre ville). Si je n'étais pas du coin, je ne penserais même pas à contester....

 

Bon dimanche

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos retours, j'ai contesté, on verra bien...

 

Je précise que j'étais bien garée, ma voiture ne gênait personne.Il y a effectivement un petit marché à cet endroit, les vendredis soirs uniquement.

 

Je me gare ici toute l'année, je n'ai jamais été verbalisée. Donc soit l'agent débute, soit il ne sait pas lire, soit la politique change en période de fêtes... beaucoup de touristes stationnent ici en ce moment (marché de Noel, station de tram à quelques minutes du centre ville). Si je n'étais pas du coin, je ne penserais même pas à contester....

 

Bon dimanche

La première démarche à faire dans ce cas précis c'est d'aller en mairie réclamer l'arrêté instituant cette interdiction de stationner.

[Invité §ana520xw]

Le verdict est tombé : Stationnement interdit tout le temps, car considéré comme un stationnement sur trottoir.

Mais la ville reconnait que le panneau est litigieux et ambigu, donc les agents ne verbalisent qu'à hauteur de 35 euros. C'est sans doute plus intelligent et plus rentable que de modifier le panneau...

[jemianchel]

Bonjour ananas123

Si c'est trottoir c'est 135 et non 35

[Michel38280]

Mais la ville reconnait que le panneau est litigieux et ambigu, donc les agents ne verbalisent qu'à hauteur de 35 euros.

 

Si c'est trottoir c'est 135 et non 35

[Invité §Idi285Ir]

Le verdict est tombé : Stationnement interdit tout le temps, car considéré comme un stationnement sur trottoir.

Mais la ville reconnait que le panneau est litigieux et ambigu, donc les agents ne verbalisent qu'à hauteur de 35 euros. C'est sans doute plus intelligent et plus rentable que de modifier le panneau...

 

 

Bonjour @ananas123,

 

Qu'entendez-vous par "le verdict est tombé" ?

 

Pouvez-vous produire ici, s'il vous plaît :

 

• Le texte de votre contestation (en supposant qu'il s'agit du même pour les deux contraventions) ;

• Les avis de contravention ;

• Le cas échéant, la réponse écrite de votre mairie (Au final, y a-t-il un arrêté ou pas ?) ;

• Le lien Google Maps du lieu de l'infraction ?

 

Merci.

 

Bonne journée,

 

IdiotGêne.

[hyene]

Moi je l'aurais interprété comme stationnement interdit les vendredis (toute la journée) et tous les jours de 16h à 20h...

[Nickolson]

Ben tu ne sais pas lire les panneaux.

Règles élémentaires appris aux première heures du code.

La bonne réponse est celle d'IdiotGêne le 28/11/2018 à 16:39:45

 

Mais la mairie ne suis même pas ce qu'elle met alors bon..