Amende belge (LEZ Anvers), que faire ?

[Invité §ale345Tx]

Bonjour,

 

J'ai moi aussi reçu la même lettre de ce cabinet d'huissier sans accusé de réception.. un peu peur au premier regarde mais en la lisant mes peurs s'évaporent rapidement !

Je ne compte pas payé.

D'autres retours ?

 

Bon courage

[steven90]

"Nul n'est sensé ignoré la loi"

 

 

MDR ..+ de 13000 articles / amendements existent et aucun citoyen belge ou français se ventera de les connaitre ..votre argument est bidon!!

[steven90]

Bonjour,

 

J'ai moi aussi reçu la même lettre de ce cabinet d'huissier sans accusé de réception.. un peu peur au premier regarde mais en la lisant mes peurs s'évaporent rapidement !

Je ne compte pas payé.

D'autres retours ?

 

Bon courage

 

 

Bonjour,

 

Cette lettre était en français et disait t'elle?

 

Cdlt

 

S

[steven90]

Bonjour à tous,

 

J'avoue ne pas comprendre la réaction de certains.

En effet, vous deviez inscrire votre véhicule à l'avance, c'était à vous de vous renseignez avant de partir.

De plus, depuis que c'est mis en place (et dès le premier jour!), Waze le signale directement!

A l'entrée de la ville, vous avez aussi des panneaux indiquant que vous rentrez dans la LEZ.

 

C'est exactement le même cas avec les étrangers allant en France, et devant avoir le Crit'air, le seul moyen de savoir qu'il le faut, c'est de se renseigner à l'avance... Idem pour l'Allemagne...

 

Le mieux à faire, je pense, c'est d'assumer ses erreurs et de payer l'amende, c'es pas comme si elle n'était pas justifiée!

 

 

N'inversez pas les rôles..c à celui qui a mis en place cette mesure de donner une visibilité claire.

[steven90]

Etant donné que vous mentionnez que la signalisation n était pas clairement visible , nous vous invitons à introduire une réclamation en remplissant le formulaire de contestation que vous recevez avec l amende. Vous devez le renvoyer dans les 30 jours par courrier recommandé avec les arguments et preuves nécessaires. Il est impératif de joindre le certificat d immatriculation et le certificat d homologation ou une preuve officielle de la norme Euro.

 

Dans le même temps, nous vous invitons à vérifier si votre véhicule remplit les conditions d accès de la LEZ d Anvers. Si c est le cas, vous pourriez contester l amende de 150 euros sur le fondement du principe de proportionnalité. En effet, se se pose la question du respect du principe de proportionnalité, dès lors qu il est exigé l'enregistrement de votre véhicule même si celui-ci remplit les conditions d'accès à la LEZ, (https://lez.antwerpen.be/?Taal=FR) et ce sous peine d'amende de 150 euros.

A ce titre, il convient d illustrer notre propos par une jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (CJUE) relative à une atteinte au principe de proportionnalité́ liée à une obligation d'enregistrement de chaque monomère (et pas uniquement des polymères). Dans ce jugement, la partie qui s estimait lésée savait qu'elle devait enregistrer ses produits mais pas chaque monomère. La CJUE a jugé que l'obligation d'enregistrement se justifiait par la volonté́ d'améliorer l'information du public et des professionnels en aval sur les risques.

(source : Arrêt du 7 juillet 2009, S.P.C.M. e.a. (C-558/07, Rec._p._I-5783) (cf. points 42, 45, 49, 56, 58, 63, 67, 72, 75-80, disp. 2 :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A62007CJ0558)

 

Si votre véhicule est conforme aux conditions d'accès LEZ et que le défaut d enregistrement vous coûte beaucoup plus que le pass journalier dont doivent s acquitter les conducteurs de voitures non conformes, on peut alors constater une atteinte au principe de proportionnalité dont vous pourriez vous prévaloir.

S'il s'avère que votre réclamation est rejetée, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal de Police d'Anvers (Justitiepaleis, Bolivarplaats 20 bus 3, 2000 Antwerpen) dans les 30 jours du rejet de votre contestation. Le recours pourra être introduit par requête au greffe, par envoi recommandé. Pour cela, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat néerlandophone spécialisé en droit de la circulation routière (base légale : article 138 du Code belge d instruction criminelle)

 

Enfin, vous pouvez également prendre contact avec le Centre européen des consommateurs en Belgique qui qui pourra vous apporter son assistance étant donné que votre cas est récurrent, de nombreux autres conducteurs ont eu à faire face à cette amende suite à leur passage à Anvers

Contact : ECCNET-BE@ec.europa.eu ou +32 2 542 33 46 (tous les jours ouvrables de 9h à 13h*)

http://www.cecbelgique.be/nous [...] s47442.htm

[Invité §Noo336pw]

Merci pour avoir publié cette lettre.

Je pense qu'il s'agit là de la lettre d'huissier ?

 

En somme, chacun de ceux qui aurait un véhicule "propre", pourrait obtenir de rabaisser l'amende, ce qui revient, en somme, à la requête de la grande masse des prétendus contrevenants !

 

C'est ahurissant et, si cela s'avère, c'est une mauvaise blague belge.

 

Il faudrait en arriver à l'huissier pour obtenir cela !

 

Car plus que tout, ce qui choque ds cette amende, c'est son montant.

 

Noordzee.

[Invité §Bil347Wl]

Bonjour,

 

Suite à mon précédent message du 31 décembre 2019 sur la réception d’une relance de la part d’un cabinet d’huissier belge, je reçois à nouveau, dans un courrier daté du 24 janvier 2020, une relance d’un cabinet d’huissiers, cette fois français. (Pour rappel rapide de la chronologie : première amende reçue en recommandé, puis rappel de la part de l’organisme gestionnaire de LEZ, puis ces deux relances de cabinets d’huissiers). L’affaire a donc été transférée à un cabinet d’huissiers français. Une nouvelle fois, cette relance fait mention d’une dernière chance de règlement à l’amiable avant une procédure judiciaire. Je ne sais pas quoi penser. Quelle autorité a ce cabinet d’huissiers français ?

 

Cordialement

[Invité §Mat632CP]

Bonjour,

 

La même chose est arrivé à mon père moi, nous n’étions pas au courant de cette pratique et surtout que tous les panneaux sont écrits en néerlandais alors que cette règle s’applique aux étrangers.

Avez-vous eu un rappel ou une majoration suite au fait que vous n’ayez pas payé l‘Amende ?

Merci,

Bonne soiree

[Invité §Noo336pw]

Bonjour à vous,

Je me permets de vous joindre le lien du collectif de l'avocat ayant engagé un recours auprès de la Commission européenne.

Le site de cet avocat est régulièrement mis à jour car, effectivement, les Français prétendument contrevenants reçoivent actuellement des menaces de :

- 1° temps : huissier belge

- 2° temps : huissier français ( localisé à Bourges ).

L'avocat nous fournit donc une lettre type à envoyer ds les 2 cas.

Face à la menace de l'huissier français, l'argument soulevé est juridiquement clair : prescription.

Je n'ai personnellement pas encore reçu cette menace mais je m'y attends.

Je me permets de vous engager à suivre le conseil de cet avocat car actuellement, l'action est en cours auprès de la Commission eu.

Edit modération.

[WildOne]

Bonjour,

Petit rappel @Noordzee : le forum n'est pas là pour faire la publicité d'un avocat plutôt qu'un autre.

Merci d'indiquer "je me tiens à votre disposition en message privé pour vous donner les coordonnées d'un avocat suivant mon affaire".

 

J'ai donc supprimé le lien.

[Invité §yas307vJ]

Bonjour,

je viens de recevoir une amende de 150e après mon passage par anvers, pourriez vous m'aider quoi faire? et si cet avocat prend toujours ces cas gratuitepent ou pas. merci d'avance

[Invité §Noo336pw]

Bonjour,

 

Je pense que mon précédent message a été supprimé, l'Administrateur m'ayant certainement crue mandatée par cet avocat.

Or :

- Le collectif est clos depuis mai 2019

- Je n'ai moi-même pas pu y adhérer, ayant reçu cette amende en juillet.

- Ceci étant d'autant plus regrettable que cet avocat s'est chargé à titre gracieux de cette action, au motif qu'il était lui-même "contrevenant" et passible de cette amende.

Toutefois, vous trouverez facilement sur le net le blog de cet avocat qui tient régulièrement au courant ts ceux qui n'ont pu se joindre à son action collective, des avancées du dossier.

Vous y verrez des messages de début 2020.

Il y est conseillé de ne pas payer et des modèles de lettres sont jointes.

Respectueusement,

Noordzee.

[Invité §yas307vJ]

Bonjour Noordzee,

 

Merci pour votre réponse, pourriez vous m'indiquer sur le blog de cet avocat car y en a plein et je me trouve un peu perdu à chaque fois pendant la recherche.

Quand vous dites des modèles de lettres c'est des lettres de contestation c'est ça?

Merci d'avance

[steven90]

A tous,

 

Je ne suis pas avocat mais j'ai reçu comme vous une amende en LRAR que j'ai contesté dans les délais.

Sans surprise ma contestation fut rejeté. Dans la loi belge, un huissier ne peut se prévaloir d'action vis à vis d'un débiteur même en France à partir du moment où la créance a été contesté...la preuve les cabinets d'huissiers qui vous relancent, restent au stade de l'amiable. Afin que ces cabinets puissent aller plus loin; il faudrait qu'ils obtiennent un titre exécutoire, ce qui va demander un afflux de dossiers auprès du tribunal Anvers et un coût non négligeable dans ce litige. Pour ma part, je n'ai pas réglé et ne compte pas le faire. Ne vous laisser pas intimider.

[Invité §yas307vJ]

A tous,

 

Je ne suis pas avocat mais j'ai reçu comme vous une amende en LRAR que j'ai contesté dans les délais.

Sans surprise ma contestation fut rejeté. Dans la loi belge, un huissier ne peut se prévaloir d'action vis à vis d'un débiteur même en France à partir du moment où la créance a été contesté...la preuve les cabinets d'huissiers qui vous relancent, restent au stade de l'amiable. Afin que ces cabinets puissent aller plus loin; il faudrait qu'ils obtiennent un titre exécutoire, ce qui va demander un afflux de dossiers auprès du tribunal Anvers et un coût non négligeable dans ce litige. Pour ma part, je n'ai pas réglé et ne compte pas le faire. Ne vous laisser pas intimider.

Merci Mr pour votre réponse, moi aussi je ne compte pas payer, par contre je n'ai pas fait de contestation, est ce obligatoire? si oui pourriez vous m'envoyer un example de lettre de contestation sur ma boite email (hrechmail@gmail.com)

 

Merci d'avance

[steven90]

Bonjour,

 

Vous aviez 30 jours pour contester.

Ma réponse était : je n'étais pas au courant de cette mesure et en plus je ne me rendais pas à Anvers mais empruntais le RING.( périphérique )

Pour une raison de sécurité, j'ai du sortir du RING et sans le savoir, passer dans une zone LEZ.

Pour information: entre temps mon véhicule a été enregistré sans problème. Mon véhicule ne pollue pas.

Vous pouvez communiquer avec moi par mail : alaind1@mongenie.com

 

Cdlt

 

Alain

[Invité §Phi766fC]

Bonjour, je viens aussi d être victime d une amende d Anvers sur une zone lez . Atteré par la non information de l inscription en ligne, y aurait il une demande en recours collective ? La verbalisation date de mars 2020. Merci pour votre aide

[kevk]

Il y a eu un recours collectif mais il est clôturé...

 

Mon conseil : faire le mort. C'est ce que j'ai fait et plus de nouvelles depuis un an :-)

[steven90]

Bonjour, je viens aussi d être victime d une amende d Anvers sur une zone lez . Atteré par la non information de l inscription en ligne, y aurait il une demande en recours collective ? La verbalisation date de mars 2020. Merci pour votre aide

Bjr,

 

Je vous invite à contester. Même en cas de refus, vous aurez suivi la procédure.

 

Après, il suffira de ne pas répondre aux intimidations et surtout ne pas payer.

 

Courage;

 

A

[Invité §ROM611jv]

Bonjour,

 

Je viens également de recevoir cette amende scandaleuse alors que j'ai circulé à Anvers avec un véhicule conforme.

 

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE ET NE PAYEZ PAS. Un avocat a déjà mis en place une action collective (gratuitement...) pour contester cette pratique scandaleuse.

 

OUI à la lutte contre la pollution, NON au manque de signalisation et la mise en place d'usine à gaz. Je rentrais d'un long voyage jusqu'en Iran, imaginez si j'avais dû enregistrer mon véhicule dans chacune des villes que j'ai visité...

 

:q

Bonjour, je me permets de vous demander les coordonnées de l'avocat qui se propose de militer pour ce scandale des amendes, je viens en effet de recevoir la même mauvaise surprise de 150euros ! Je suis indigné.

Meci d'avance,

 

Codialement, Damien.

[Invité §dia864yy]

bonjour

 

j'ai reçu également un PV de 150 € pour mon passage a Anvers en allant à Amsterdam en février

mon véhicule est pourtant euro 6 mais je constate qu'il fallait s'enregistrer sur le site avant de passer

pourtant aucune indication ni panneau n'indiquait quoi que ce soit

j'avais réservé un hôtel à Amsterdam en précisant bien que je venais de France...mais aucune information de leur part

pensez vous que je doive payer le PV?

que risque ton en cas de non paiement?

bien à vous

merci

[Invité §col641Nh]

déjà faut savoir si cette "omission" est une infraction au code de la route

 

omission par manque d'information notamment pour les conducteurs étrangers qui de mon avis ne devrait même pas donner accès au fichier des carte grise française surtout pour ou par une société civile

[steven90]

bonjour

 

j'ai reçu également un PV de 150 € pour mon passage a Anvers en allant à Amsterdam en février

mon véhicule est pourtant euro 6 mais je constate qu'il fallait s'enregistrer sur le site avant de passer

pourtant aucune indication ni panneau n'indiquait quoi que ce soit

j'avais réservé un hôtel à Amsterdam en précisant bien que je venais de France...mais aucune information de leur part

pensez vous que je doive payer le PV?

que risque ton en cas de non paiement?

bien à vous

merci

Bonjour,

 

Je peux vous aider en privé mon mail : alaind1@mongenie.com.

 

Cdlt

 

A

[swift10]

Bonjour,

 

Je peux vous aider en privé mon mail : alaind1@mongenie.com.

 

Cdlt

 

A

 

Bonjour

 

S’agissant d’un forum public, nous préférons une aide ici...

[Invité §Phi275IL]

Bonjour à tous

 

Je fais aussi partie des victimes de cette arnaque. Je ne dirai pas ce que j'en pense, tout est dit dans les posts précédents.

 

Premier avis en LRAR daté du 3/12/18 mais reçu le 20... Comme certains ici je n'ai même pas pris la peine de contester

Second avis courrier simple le 21/02/19.. idem

 

Ensuite rien, jusqu'à cette semaine où j'ai reçu le courrier de modero pour un recouvrement amiable. Je ne compte pas davantage payer et j'attends donc le courrier de l'huissier français.

 

Je connais bien le site de l'avocat plusieurs fois cité, mais l'ayant découvert trop tard, et de toutes façons n'ayant pas contesté, je n'ai pu me joindre au collectif.

 

Il donne un courrier type pour répondre à modero: pour ceux qui n'ont jamais contesté, avez vous répondu à modero ou non ? perso je pense continuer à les ignorer

 

Dans le courrier type pour l'huissier français, l'avocat mentionne "sauf erreur de ma part, le recouvrement de cette amende si trouve frappé par la prescription". C'est sur le ésauf erreur" que je m'interroge... Le délai de prescription me semble court, non ? En outre, il me semble qu'un acte de procédure (donc le recours à l'huissier) fait repartir ce délai ? Qu'en pensez vous ? Et allez vous également ignorer le courrier de l'huissier français ?

 

Sinon, eh bien, pour m'extorquer 150€, ils ont perdu tout ce que je dépensais chaque année, 3 ou 4 weekend prolongés avec donc hôtel, restau, essance, achats... vu que j'ai décidé de ne plus mettre les pieds dans ce pays.

[kevk]

Bonjour,

Personnellement, j'ai tout ignoré depuis le début et je compte bien continuer dans cette voie :-)

[Invité §ded052dO]

Bonjour à tous,

 

J'ai moi aussi reçu en décembre 2018 l'amende concernant le passage dans la LEZ (rédigée en français et en néerlandais)

J'ai fait un courrier recommandé pour contester l'amende (en français) et n'ai rien reçu depuis.

Mais aujourd'hui (1an et demi plus tard donc..) j'ai reçu une simple lettre du cabinet d'huissier Modero me sommant de payer les 150€.

Donc pour ceux qui pensent être tranquilles, je suis désolé mais ils reviennent à la charge ^^

Et concernant ma situation, est-ce que quelqu'un sait ici s'il y a un délai pour ce genre de réponse? J'ai quand même respecté leur délai de 30j pour la contestation, 1.5an plus tard ils me demandent de payer sous 15jours (en sachant que le courrier a deja mis 1 semaine à arriver ^^')

[Invité §Phi275IL]

Vu que le courrier de modero est une relance amiable, je pense qu'il s'agit d'une tentative d'intimidation.

 

En outre, les poursuites transfrontalières sont possible dans les cas suivants (source ministère de l'intérrieur):

• Excès de vitesse
  
• Non-port de la ceinture de sécurité
  
• Franchissement d'un feu rouge
  
• Conduite en état d'ivresse
  
• Conduite sous l'influence de drogues
  
• Non-port du casque
  
• Circulation sur une voie interdite
  
• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

 

LE fait de ne pas s'enregistrer dans une LEZ n'en fait pas partie

[Invité §Rap210zb]

Bonjour ! Je viens de recevoir ce même type d’amende (150e) car je ne savais pas non plus que je devais enregistré mon véhicule lorsqu’il y a un mois je me suis retrouvé à Anvers.

Quand est il de vos démarches. Je n’ai vraiment pas de quoi m’acquitter d’une telle somme.

Merci pour vos réponses

[Invité §aud828lI]

bonjour,

 

j'ai reçu cette amende semaine dernière :/

quelle a été la suite donné à votre affaire ?

j'aurais besoin d'avoir un retour d'expérience

 

d'avance merci

[Invité §KOU436Bk]

@kevk

 

bonjour je suis aussi victime de cette injustice pouvez vous m'informer des démarche a suivre s'il vous plait?

[steven90]

Bonjour ! Je viens de recevoir ce même type d’amende (150e) car je ne savais pas non plus que je devais enregistré mon véhicule lorsqu’il y a un mois je me suis retrouvé à Anvers.

Quand est il de vos démarches. Je n’ai vraiment pas de quoi m’acquitter d’une telle somme.

Merci pour vos réponses

Bonjour,

 

Il faut contester dans les 30j. Votre réclamation sera sans doute rejetée.

Vous aurez suivi la procédure...en ce qui me concerne j'ai tjrs refusé de payer et depuis plus signe de vie.

[m-d-s]

Vu que le courrier de modero est une relance amiable, je pense qu'il s'agit d'une tentative d'intimidation.

 

En outre, les poursuites transfrontalières sont possible dans les cas suivants (source ministère de l'intérrieur):

• Excès de vitesse
  
• Non-port de la ceinture de sécurité
  
• Franchissement d'un feu rouge
  
• Conduite en état d'ivresse
  
• Conduite sous l'influence de drogues
  
• Non-port du casque
  
• Circulation sur une voie interdite
  
• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

 

LE fait de ne pas s'enregistrer dans une LEZ n'en fait pas partie

• Circulation sur une voie interdite

 

Valide puisque véhicule non enregistré donc non conforme.

[Invité §Cyr882zY]

Bonjour à tous,

 

J'ai moi aussi reçu en décembre 2018 l'amende concernant le passage dans la LEZ (rédigée en français et en néerlandais)

J'ai fait un courrier recommandé pour contester l'amende (en français) et n'ai rien reçu depuis.

Mais aujourd'hui (1an et demi plus tard donc..) j'ai reçu une simple lettre du cabinet d'huissier Modero me sommant de payer les 150€.

Donc pour ceux qui pensent être tranquilles, je suis désolé mais ils reviennent à la charge ^^

Et concernant ma situation, est-ce que quelqu'un sait ici s'il y a un délai pour ce genre de réponse? J'ai quand même respecté leur délai de 30j pour la contestation, 1.5an plus tard ils me demandent de payer sous 15jours (en sachant que le courrier a deja mis 1 semaine à arriver ^^')

Bonjour,

Je viens de recevoir comme vous le courrier de Modero que je compte contester.

Qu'en est-il pour vous, depuis juin dernier ?

Cordialement

[Invité §Cyr882zY]

Bonsoir.

 

Suite à la réception du premier avis de contravention fin janvier 2019 et d'une relance fin avril 2019 auxquels je n'ai jamais donné suite, pas même pour contester, voilà à présent que je reçois une lettre d'huissier de justice avec l'entête "Modero / Gerechtsdeurwaaders Antwerpen". On me signale qu'à l'issue de toutes les précédentes étapes auxquelles je n'ai pas donné suite, je suis sommé de m'acquitter de la somme de l'amende (non majorée pour le moment) ; que j'ai quinze jours pour ce faire. Sans quoi :

 

"A défaut de recevoir cette somme à notre étude dans le délai ici précisé notre mandant n'aura d'autre choix que de porter cette affaire en justice afin de faire valoir ses droits. Ceci peut engendrer des frais et de nouvelles difficulté !"

 

Je rajoute également ce passage en citation : " Cette lettre concerne un recouvrement amiable et non un recouvrement judiciaire (l'injonction de payer, l'assignation en référé-provision). Elle vous donne la possibilité d'éviter une procédure judiciaire."

 

 

Je déduis des termes employés que cette étape tant redoutée de l'huissier de justice ne concerne finalement que cette invitation amiable à m'acquitter du montant de l'amende. Celui-ci n'est que le mandant de la ville d'Anvers pour me signifier cette dernière possibilité amiable. Il ne semble donc avoir aucun pouvoir coercitif sur moi citoyen français.

 

 

Des avis ou conseils ?

Bonjour,

Je viens de recevoir comme vous le courrier de Modero que je compte contester.

Qu'en est-il pour vous, depuis décembre dernier ?

Cordialement