Audition Gendarmerie

[Invité §Tis758PG]

 

 

Ben si, le franchissement de la lige continue a été établi par des agents assermentés... puisque l'auteur des faits l'a reconnu!

Ben non, rien ne dit que C avoué avoir franchi une ligne blanche continue. En effet, il écrit dans son premier message :

"Bref, pour moi, ils ne m'ont même pas demandé les faits, ni dressé un procès verbal avec mon audition.I l me laisse donc partir."

Or, pour être prise en compte, les agents assermentés doivent avoir, dans ce cas précis, constaté de visu l'infraction et ce n'est pas le cas.

De toute façon, cette infraction ne justifiera, en aucune manière, l'imprudence de B qui, elle, est prouvable par les agents assermentés.

[sebmac]

Ben non, rien ne dit que C avoué avoir franchi une ligne blanche continue. En effet, il écrit dans son premier message :

"Bref, pour moi, ils ne m'ont même pas demandé les faits, ni dressé un procès verbal avec mon audition.I l me laisse donc partir."

Or, pour être prise en compte, les agents assermentés doivent avoir, dans ce cas précis, constaté de visu l'infraction et ce n'est pas le cas.

De toute façon, cette infraction ne justifiera, en aucune manière, l'imprudence de B qui, elle, est prouvable par les agents assermentés.

 

 

 

A partir du moment où les gendarmes ont établi, selon les divers témoignages et la déclaration de l'auteur, qu'il y a eu un dépassement, qu'à cet endroit il y a une ligne continue, comment peux-tu affirmer qu'il est possible de bénéficier du doute?

 

Le code de procédure pénal est très clair... pas besoin de constat direct pour établir un procès verbal. Libre à chacun de prouver que le doute est possible et doit bénéficier à celui qui est désigné comme l'auteur de l'infraction. Mais là c'est impossible dans ce cas... il y a une ligne, il y a un dépassement...

[Gabfox1]

 

 

A partir du moment où les gendarmes ont établi, selon les divers témoignages et la déclaration de l'auteur, qu'il y a eu un dépassement, qu'à cet endroit il y a une ligne continue, comment peux-tu affirmer qu'il est possible de bénéficier du doute?

 

Le code de procédure pénal est très clair... pas besoin de constat direct pour établir un procès verbal. Libre à chacun de prouver que le doute est possible et doit bénéficier à celui qui est désigné comme l'auteur de l'infraction. Mais là c'est impossible dans ce cas... il y a une ligne, il y a un dépassement...

 

 

oui tu as très probablement raison, mais C n'est pas l’auteur de l'accident. il ne touche personne, et ne percute pas A.

 

B est 100% en faute pour non maitrise du véhicule, d'autant plus qu'il est censé avoir vu C dépasser et se rabattre devant A, il aurait donc du anticiper le freinage de A, ce qui n'a pas été le cas !

[Yankee98]

non quand on accelere pour empêcher quelqu'un de se rabattre par exemple

 

Plutôt pour empêcher quelqu'un qui n'a pas à te doubler de se penser autorisé à te doubler.

 

Parfois t'as des gens qui ont du mal à piger de rester à leur place légitime, alors les piqures de rappel sont nécessaires.

 

Personne par exemple ne s'amuse à te passer devant, comme ça tranquilou, à la caisse d'un magasin... autrement c'est l'embrouille.

 

Question de légitimité.

 

Sur la route c'est pareil. Quand il y a une bande blanche, tu restes derrière et c'est tout. Tu casses pas les burnes à vouloir passer devant.

[daniel762]

Plutôt pour empêcher quelqu'un qui n'a pas à te doubler de se penser autorisé à te doubler.

 

Parfois t'as des gens qui ont du mal à piger de rester à leur place légitime, alors les piqures de rappel sont nécessaires.

 

Personne par exemple ne s'amuse à te passer devant, comme ça tranquilou, à la caisse d'un magasin... autrement c'est l'embrouille.

 

Question de légitimité.

 

Sur la route c'est pareil. Quand il y a une bande blanche, tu restes derrière et c'est tout. Tu casses pas les burnes à vouloir passer devant.

 

La faute de C qui a dépassé sur la ligne blanche n'excuse pas celle de B qui a accéléré pour l'empêcher de se rabattre, en tant que conducteur on n'est pas sensé jouer au justicier. Et répondre à l'erreur de conduite, à l'infraction ou au comportement dangereux d'un conducteur en faisant la même chose est stupide, surtout quand on risque ainsi de causer un accident, comme l'a fait B.

[Invité §Ven578KA]

Ben si! C est qu une ligne par dit. Et la la picure de rappel elle est pour le pseudo justicier avec une voiture épave

[mtgxv]

Ben si! C est qu une ligne par dit ...

 

[king crimson]

Plutôt pour empêcher quelqu'un qui n'a pas à te doubler de se penser autorisé à te doubler.

 

Parfois t'as des gens qui ont du mal à piger de rester à leur place légitime, alors les piqures de rappel sont nécessaires.

 

Personne par exemple ne s'amuse à te passer devant, comme ça tranquilou, à la caisse d'un magasin... autrement c'est l'embrouille.

 

Question de légitimité.

 

Sur la route c'est pareil. Quand il y a une bande blanche, tu restes derrière et c'est tout. Tu casses pas les burnes à vouloir passer devant.

 

À la caisse, il est rare que celui qui essaie de te passer devant puisse générer un accident mortel si tu l’en empêche...

[sebmac]

À la caisse, il est rare que celui qui essaie de te passer devant puisse générer un accident mortel si tu l’en empêche...

 

 

 

Et pourtant, on voit très rarement des dépassements de clients lents...

 

Bizarre, comme l'effet voiture rend les humains cons!

[king crimson]

 

 

Et pourtant, on voit très rarement des dépassements de clients lents...

 

Bizarre, comme l'effet voiture rend les humains cons!

 

Bah en même temps il est rare que tu te tapes 10 attentes aux caisses dans la même journée... alors que 10 moullsuques sur route sur une journée n’a rien d’improbable ^^

 

Mais pour continuer l’analogie file d’attente, c’est comme si B avait voulu coller un pain à C qui l’a doublé dans la file d’attente, et, le ratant, cogne A à la place ^^

B à fait une connerie, c’est factuel, mais C est un cretin agressif et violent et seul responsable

[Michel38280]

mais C est un cretin agressif et violent et seul responsable

On est d'accord

[Gabfox1]

On est d'accord

 

 

oui, mais C n'aura rien, car il ne touche personne, et B a fait une grosse faute en empêchant C de s'intercaler entre A et lui !

 

 

il sera donc tenu pour responsable car il n'a pas laissé le choix a C !

[daniel762]

Bah en même temps il est rare que tu te tapes 10 attentes aux caisses dans la même journée... alors que 10 moullsuques sur route sur une journée n’a rien d’improbable ^^

 

Mais pour continuer l’analogie file d’attente, c’est comme si B avait voulu coller un pain à C qui l’a doublé dans la file d’attente, et, le ratant, cogne A à la place ^^

B à fait une connerie, c’est factuel, mais C est un cretin agressif et violent et seul responsable

 

 

Tu n'aurais pas inversé B et C dans ta dernière phrase ?

[king crimson]

On est d'accord

 

Erreur dans les lettre, mais tu le sais

[king crimson]

 

Tu n'aurais pas inversé B et C dans ta dernière phrase ?

 

Si

[Michel38280]

Je retire mon commentaire alors

[Invité §fla288OC]

sans le dépassement de c ... pas d accident ... le dépassement a été entrepris alors que la ligne etait pointillée...

MAIS B accélère... pour ne pas laisser C s intercaler entre B et A ...

 

pour moi c est le comportement de B qui génère réellement l accident ...

 

et comme on est sur du declaratif ...

[Gabfox1]

sans le dépassement de c ... pas d accident ... le dépassement a été entrepris alors que la ligne etait pointillée...

MAIS B accélère... pour ne pas laisser C s intercaler entre B et A ...

 

pour moi c est le comportement de B qui génère réellement l accident ...

 

et comme on est sur du declaratif ...

 

 

il est clair que si le dépassement de C a été initié avec un séparateur pointillé, et que le comportement de B a obligé C a continuer malgre une ligne continue, alors B est 100% en tords, meme si C aurait pu freiner et se remettre derriere B.

 

dans le code, il est strictement interdit d'accelerer si on est dépassé !

[Michel38280]

dans le code, il est strictement interdit d'accelerer si on est dépassé

 

Dans le code le dépassement d'une ligne continue est interdit ... c'est donc la cause primaire de l'accident

[Gabfox1]

Dans le code le dépassement d'une ligne continue est interdit ... c'est donc la cause primaire de l'accident

 

accelerer en étant dépassé est interdit ! c'est donc la cause de l'accident !

[Invité §Tis758PG]

Dans le code le dépassement d'une ligne continue est interdit ... c'est donc la cause primaire de l'accident

 

Ce ne sont pas les termes exacts du code de la route. Revois ton code en particulier l'article R 412-19 ci dessous et tu constateras de le mot "dépassement" ne figure pas :

Article R412-19

• Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 4

 

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un cycle dans les conditions prévues par l'article R. 414-4.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

 

Conclusion : Ben, faut attendre la décision des juges, c'est inutile de tirer des plans sur la comète.

[Michel38280]

Ce ne sont pas les termes exacts du code de la route. Revois ton code en particulier l'article R 412-19 ci dessous et tu constateras de le mot "dépassement" ne figure pas :

 

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Tu joues sur les mots ...

[Invité §Tis758PG]

Tu joues sur les mots ...

Pas en droit, en droit chaque mot compte et on doit utiliser les mots précis car chaque mot à sa signification et on ne doit jamais dire ou écrire un mot pour un autre.

[Papymeche2]

Pas en droit, en droit chaque mot compte et on doit utiliser les mots précis car chaque mot à sa signification et on ne doit jamais dire ou écrire un mot pour un autre.

 

 

C' est une photo de votre réseau de jardin écartement O votre avatar ?

Votre minouroux a l' air d' apprécier

[Invité §Tis758PG]

 

C' est une photo de votre réseau de jardin écartement O votre avatar ?

Votre minouroux a l' air d' apprécier

 

 

Ce n'est pas mon chat, ce n'est pas mon réseau car je ne fais pas le zéro. Je fais du HOm et HOe.

 

Quand aux chats, après des études menées par les plus grands savants spécialistes, on sait pourquoi ces félins n'aiment pas l'eau. En effet, dans l'eau, minet râle.

[Gabfox1]

Tu joues sur les mots ...

 

 

d'autre part C a dis qu'il avait commencé le dépassement sous ligne discontinues !

 

c'est le comportement de B, absurde et dangereux, qui l'aurait obligé de franchir une ligne continue pour se rabattre !

 

ce n'est pas tout a fait la même chose !

[mtgxv]

d'autre part C a dis qu'il avait commencé le dépassement sous ligne discontinues ! ...

 

 

Ligne continue qui succède à une ligne discontinue sans ... flèches de rabattement ?

 

[Michel38280]

d'autre part C a dis qu'il avait commencé le dépassement sous ligne discontinues !

 

 

Relis bien le 1er message

 

 

Bonjour tout le monde, Je reviens vers vous

 

 

"J'ai souhaité doubler la voiture B (malheureusement je n'avais pas vu la ligne blanche)."

De plus, son avocat lui a dit qu'au tribunal il devait rester vague sur la ligne blanche ...

[Invité §Tis758PG]

 

Relis bien le 1er message

 

 

Bonjour tout le monde, Je reviens vers vous

 

 

"J'ai souhaité doubler la voiture B (malheureusement je n'avais pas vu la ligne blanche)."

De plus, son avocat lui a dit qu'au tribunal il devait rester vague sur la ligne blanche ...

Effectivement, en restant dubitatif sur cette ligne blanche continue, le tribunal ne retiendra pas cette infraction, c'est la procédure, puisqu'elle n'a pas été constatée par un agent assermenté. CQFD, donc C sera très probablement, écarté de toute responsabilité, de toute mise en cause dans cet accident et les juges le relaxeront très certainement au "bénéfice du doute". Seul B sera responsable à 100 % de son choc avec A, y a pas photo (non respect des distances de sécurité et vitesse excessive eu égard aux circonstances) même si A a pilé devant lui. A aurait pu se trouver avec un obstacle imprévu devant lui : animal qui traverse, enfant qui traverse en courant, peu importe. On verra ce que diront les juges si l'affaire passe au tribunal.

[Michel38280]

Effectivement, en restant dubitatif sur cette ligne blanche continue, le tribunal ne retiendra pas cette infraction, c'est la procédure, puisqu'elle n'a pas été constatée par un agent assermenté.

 

 

Extrait d'un message de nIghfall:

 

"J'ai donc stipulé au gendarme le comportement dangereux de celui qui a percuté qui a volontairement accéléré pour pas que je le dépasse.La seule " preuve " ce sont les témoignages du passager du percuté et de son frère. En revanche, je n'ai pas renié le fait que j'ai franchit la ligne blanche. Mais pour moi, il n'y avait pas forcément de danger. De plus, je n'ai jamais eu la volonté de dépasser le percuté."

[king crimson]

 

Extrait d'un message de nIghfall:

 

"J'ai donc stipulé au gendarme le comportement dangereux de celui qui a percuté qui a volontairement accéléré pour pas que je le dépasse.La seule " preuve " ce sont les témoignages du passager du percuté et de son frère. En revanche, je n'ai pas renié le fait que j'ai franchit la ligne blanche. Mais pour moi, il n'y avait pas forcément de danger. De plus, je n'ai jamais eu la volonté de dépasser le percuté."

 

Ceci étant, tu aurais du aussi mettre en gras la toute dernière partie

Elle est pour moi essentielle et montre que l’action de B à engendré le sinistre.

[olivierm7]

Bon, alors, est-ce qu'on a le fin mot de l'histoire .

[Invité §Nig238DX]

Bon, alors, est-ce qu'on a le fin mot de l'histoire .

 

 

 

 

Bonjour,

 

Je n'ai rien reçu. Ni un appel de la gendarmerie (qui devait m'appeler si il y avait une suite), ni une lettre du tribunal.

J'attends donc

[olivierm7]

C'est tant mieux pour toi mais on ne saura jamais le fin mot de l'histoire ! on peut en conclure que tu es hors de cause .

[Invité §Nig238DX]

Bonjour la communauté Caradisiac :

 

Je reviens vers vous concernant cette affaire. Naguère je n'avais rien reçu, puis 1 an et demi-plus tard, je reçois une convocation du Tribunal de police (3 policiers sont venus taper à la maison un jour férié, c'est beau) pour le motif suivant : Contravention de classe 5 -Blessures involontaires sans ITT par manquement délibéré à une obligation de sécurité.

Je vous transmettrai bien évidemment le verdict du juge en charge de l'affaire.

 

Bonne journée à toutes et tous.