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Précision éthylomètres

 

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Précision éthylomètres

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JMT 64
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jmt-64
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  1. Posté le 06/03/2019 à 07:38:18  
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AutoPlus du 1er mars courant a levé un lièvre de taille dans l'indifférence générale. Dans la répression tous azimuts qui frappe les automobilistes on n'est plus à ça près.. :q

A savoir que la marge d'erreur des éthylomètres, qui est de 8%, n'est jamais prise en compte dans la mesure! Des avocats se sont émus de la chose et ont réussi à faire annuler des procédures. Ce qui prouve que les juges sont à l'évidence beaucoup plus sensés que les bureaucrates qui nous infligent leurs sanctions à tort et à travers sans aucun contrôle!

Un éthylomètre est un instrument de mesure. Comme TOUS les instruments de mesure (même l'horloge atomique, si, si!) ils sont imprécis. On connait parfaitement la valeur de cette imprécision et, si on veut avoir une mesure fiable, il convient d'en tenir compte! Ce qui n'a JAMAIS été fait dans ce cas.
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Message édité par JMT 64 le 06/03/2019 à 07:48:30
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Participant Lambda
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  1. Posté le 06/03/2019 à 11:06:18  
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JMT 64 a écrit :

AutoPlus du 1er mars courant a levé un lièvre de taille dans l'indifférence générale. Dans la répression tous azimuts qui frappe les automobilistes on n'est plus à ça près.. :q

A savoir que la marge d'erreur des éthylomètres, qui est de 8%, n'est jamais prise en compte dans la mesure! Des avocats se sont émus de la chose et ont réussi à faire annuler des procédures. Ce qui prouve que les juges sont à l'évidence beaucoup plus sensés que les bureaucrates qui nous infligent leurs sanctions à tort et à travers sans aucun contrôle!

Un éthylomètre est un instrument de mesure. Comme TOUS les instruments de mesure (même l'horloge atomique, si, si!) ils sont imprécis. On connait parfaitement la valeur de cette imprécision et, si on veut avoir une mesure fiable, il convient d'en tenir compte! Ce qui n'a JAMAIS été fait dans ce cas.
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C' est un beau sujet dont j' apporterai ce que je peux apporter techniquement ultérieurement. Pas les billes sur mon petit PC.
Me le rappeler si ça tarde.

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  1. Posté le 06/03/2019 à 11:19:51  
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Hello

Attention, en instrument de mesure il y'en a qui sont vraiment précis désolé, tel que le pied à coulisse ou le kutch, la règle aussi. Sinon déjà en mécanique générale, tu t'imagines des instruments de mesure imprécis? Il y'en aurait de la casse, moteur par exemple

Sinon comme tu as soulevé le lièvre, en cas de controle d'alcoolémie, qu'ils me disent que je suis positif alors que je saurai pertinemment que c'est pas possible, direct je ne signe pas et je demande immédiatement une prise de sang, c'est clarinette :ange: ....euh clair et net


 :D [:benjico37:10] :D [:benjico37:10]

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  1. Posté le 06/03/2019 à 16:55:55  
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JMT 64 a écrit :

AutoPlus du 1er mars courant a levé un lièvre de taille dans l'indifférence générale. Dans la répression tous azimuts qui frappe les automobilistes on n'est plus à ça près.. :q

A savoir que la marge d'erreur des éthylomètres, qui est de 8%, n'est jamais prise en compte dans la mesure! Des avocats se sont émus de la chose et ont réussi à faire annuler des procédures. Ce qui prouve que les juges sont à l'évidence beaucoup plus sensés que les bureaucrates qui nous infligent leurs sanctions à tort et à travers sans aucun contrôle!

Un éthylomètre est un instrument de mesure. Comme TOUS les instruments de mesure (même l'horloge atomique, si, si!) ils sont imprécis. On connait parfaitement la valeur de cette imprécision et, si on veut avoir une mesure fiable, il convient d'en tenir compte! Ce qui n'a JAMAIS été fait dans ce cas.
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Je suppose que tu fais allusion à la récente décision du Conseil d'état concernant une décision de suspension administrative:
https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

Le préfet ne s'était pas mouché du coude,d'ailleurs,6 mois de suspension pour un taux pile poil à la limite du contraventionnel/délictuel,c'é​tait abusé par rapport à ce que l'on peut constater habituellement.

Si,au pénal,les juges pouvaient se retrancher derrière le classique jurisprudentiel* " dès lors que l'interprétation des mesures du taux d'alcoolémie effectuées au moyen d'un éthylomètre constitue pour le juge une faculté et non une obligation",ça va devenir beaucoup plus compliqué pour eux de rester sur un délit quand le préfet l'aura traité de son côté en contraventionnel après application de la marge.

*
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0020903672

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029430285


---------------
" C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort."
Pierre Dac
Profil : Vétéran
jmt-64
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  1. Posté le 06/03/2019 à 18:46:40  
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Il s'agit effectivement du litige possible quand, par exemple on trouve un taux de 0,40 mg/l ou très légèrement au dessus.. en dessous de 0,40 c'est une simple infraction, au dessus de 0,40 c'est un délit. Et ça change tout!
Alors apprendre ensuite que les éthylomètres ne sont pas utilisés dans les règles de l'art et qu'en particulier la marge d'erreur inhérente à tout instrument de mesure n'a même pas été prise en compte, ça doit faire tout drôle..

Bien sûr il y a la possibilité de la prise de sang et le contrôle sanguin à l'aide d'un analyseur de laboratoire, nettement plus précis. Mais si on reconnait l'infraction est ce obligatoire? Je ne pense pas..
Message édité par JMT 64 le 06/03/2019 à 19:48:35
Profil : Vétéran
jmt-64
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  1. Posté le 08/03/2019 à 14:54:28  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour être encore plus clair, jusqu'à 41,5 mg/l on est dans la marge d'erreur de l'éthylomètre.. c'est peut-être anecdotique mais pourquoi, alors que dans l'administration il y a des gens tout de même compétents, ne pas en avoir tenu compte?

Dans des tas d'autres domaines nos fonctionnaires sont infiniment plus pointilleux!

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