Police qui squatte mon chemin privé

[Invité §tur434Sp]

Bonjour à tous,

Depuis quelques temps en sortie de mon chemin privé on étés mis en place deux stop.

Hier en voulant rentré chez moi j'ai eu la surprise de me retrouvé nez à nez avec deux gendarme et leur voiture en plein milieu de mon chemin m’en-péchant de rentré chez moi, ils étaient en poste pour verbalisé le non respect des stop.

Je leurs ai gentillement dit que j'habité la pour qu'il déplace leur voiture.

Et aujourd’hui qui je vous les mêmes gendarmes.

J'aimerais savoir si cette pratique es légale car je commence à en avoir marre que les gendarmes squatte mon chemin.

 

 

 

 

Merci d'avance

 

 

Bonsoir

si le chemin n'est pas identifié clairement comme étant privé, ça n'a rien "d'illégal". Mais perso, avec une boite aux lettres à l'entrée d'un chemin, je ne l'emprunte pas, sauf à y être invité.

 

 

Mettre une chaine entre 2 poteaux, un panneau qui annonce clairement la couleur (voie privée), prendre attache avec le commandant de la brigade, qui pourra utilement vous renseigner sur leur subite envie

[Invité §ton817Zq]

 

Sinon,une réponse à apporter,peut-être,à la question initiale ?

 

 

C'est un chemin privé, ouvert à la circulation, puisque pas de barrière

[Partholan]

Je me souviens d'un cas où, les gendarmes se mettaient assez régulièrement dans une contre allée (privée) pour faire des contrôles de vitesse.

Cela agaçait le propriétaire car il était maison d'hôte et le fait que des gendarmes soient à l'entrée de l'allée faisait fuir la clientèle.

Ils ont réussi à négocier avec la gendarmerie en prouvant leur perte d'activité lié à leur présence et ont de ce fait, fait déplacer le contrôle...

[Invité §ton817Zq]

[h2]Chemin privé, accès[/h2]

Le propriétaire d’un chemin privé est libre d’y autoriser ou d’y interdire l’accès. Le passage des promeneurs est une tolérance à laquelle le propriétaire du chemin privé peut mettre fin quand il le souhaite.

Le propriétaire qui souhaite interdire l’accès à son chemin privé peut apposer à l’entrée du chemin un panneau « voie privée, passage interdit ». Il peut également installer une chaîne, une grille ou un portail à sa guise.

 

 

[h2]Chemin privé, circulation publique[/h2]

Le propriétaire d’un chemin privé peut l’ouvrir à la circulation publique sans que cette décision ne modifie le caractère privatif de l’accès. Néanmoins, le propriétaire reste responsable en cas d’accident lié au mauvais entretien du chemin et ce dernier à tout intérêt à souscrire à une assurance responsabilité civile.[h2]Chemin privé, entretien[/h2]

L’entretien d’un chemin privé est à la charge de son propriétaire.

Si le chemin est ouvert à la circulation publique, l’obligation de débroussaillage s’applique et reste à la charge du propriétaire. Elle doit être effectuée de chaque coté du chemin sur une longueur de 20 mètres. De plus, si le chemin privé est temporairement dégradé en raison de coupes de bois, le propriétaire doit en avertir le public par la pose d’un panneau « chaussée dégradée ».

 

 

Pour les tribunaux, la pose d’un panneau est souvent insuffisante pour dégager le propriétaire de toute responsabilité. Une clôture marque clairement la volonté du propriétaire de disposer de son chemin privé de façon exclusive et le protége légalement en cas d’accident.

 

Mais sinon, colle et mastic a déjà répondu à la question

[PasNascutDeRes]

Pour le coup je suis contre cette mentalité de "se planquer" pour choper les gens.

 

C'est pourtant le principe même du contrôle.

 

Si les FDO sont présentes et visibles sur un carrefour dangereux avec stop ou feux, qu'on les voit, et qu'on respecte la règle pour moi l'objectif est atteint.

 

Je ne crois pas que les FDO apprécieraient beaucoup l'idée d'être payés à ne rien faire. Et les contribuables encore moins!

[AmMoNiaK]

C'est pourtant le principe même du contrôle.

 

Rectification : c'est comme ça que les pouvoirs publics conçoivent le contrôle de nos jours. On voit bien le résultat.

 

Je ne crois pas que les FDO apprécieraient beaucoup l'idée d'être payés à ne rien faire. Et les contribuables encore moins!

Ils ne seraient pas payés à ne rien faire mais à faire respecter une obligation, à savoir l'arrêt au stop ou au feu rouge. Et rien ne les empêche de faire quelques contrôles papiers/alcool/stup en même temps.

[PasNascutDeRes]

On voit bien le résultat.

 

Qui voit?

 

Quel résultat?

[AmMoNiaK]

Le fait de se cacher en traître pour que les conducteurs commettent l'infraction et après les choper, c'est contre-productif car tout ce que retiendra le conducteur c'est "Ah ces fourbes de flics toujours à se planquer pour choper les gens etc.". Finalement, ça crée de la défiance vis-à-vis des FDO, et le résultat c'est qu'ils sont systématiquement signalés dans les 30 sec sur les applications communautaires sans qu'on se pose la question de savoir si leur présence est justifiée par un vrai danger ou pas.

 

Qui voit?

 

Quel résultat?

Rien à ajouter pour ma part

[zadene]

Ils ne seraient pas payés à ne rien faire mais à faire respecter une obligation, à savoir l'arrêt au stop ou au feu rouge. Et rien ne les empêche de faire quelques contrôles papiers/alcool/stup en même temps.

 

 

+1

Quand tu vois les militaires de Sentinelle se "promener" mitraillette au poing, ils ne font pas rien, sous prétexte qu'ils ne tirent pas à tout bout de champ.

C’est le principe de la surveillance et de la dissuasion. Le but n'est pas d’être rentable comptablement.

 

La nounou des gosses, tu ne la paies pas quand les gosses font la sieste?

[AmMoNiaK]

 

+1

Quand tu vois les militaires de Sentinelle se "promener" mitraillette au poing, ils ne font pas rien, sous prétexte qu'ils ne tirent pas à tout bout de champ.

C’est le principe de la surveillance et de la dissuasion. Le but n'est pas d’être rentable comptablement.

 

La nounou des gosses, tu ne la paies pas quand les gosses font la sieste?

Je suis d'accord. Il y a un raccourci malsain "Police qui ne verbalise pas = Police qui ne fait rien". C'est comme ça qu'on en arrive à des choses comme les quotas de PV.

 

Ces activités ne sont pas conçues pour être rentables mais pour maintenir la sécurité.

[WildOne]

Personne n'a évoqué le fait que les gendarmes et la police étaient assermentés et avaient une mission à remplir ?

A mon sens, il n'est pas possible d'opposer la propriété privée au fait d'empêcher les forces de l'ordre d'accomplir leur mission.

S'ils devaient entrer chez vous pour enquêter sur un meurtre, je doute que vous puissiez opposer le droit à la propriété privée

 

Du coup, perso, je ne pense pas qu'on puisse interdire aux FDO de s'établir sur un chemin privé s'il n'y a pas gêne immédiate.

[daniel762]

Je ne suis pas certain que les FDO aient le droit d'entrer librement sur une propriété privée non ouverte à la circulation publique sans l'accord du propriétaire ou de l'occupant, sauf dans des cas bien précis prévus par la loi. Un juriste pourrait-il nous éclairer sur ce point ?

[le passant]

Personne n'a évoqué le fait que les gendarmes et la police étaient assermentés et avaient une mission à remplir ?

A mon sens, il n'est pas possible d'opposer la propriété privée au fait d'empêcher les forces de l'ordre d'accomplir leur mission.

S'ils devaient entrer chez vous pour enquêter sur un meurtre, je doute que vous puissiez opposer le droit à la propriété privée

 

Du coup, perso, je ne pense pas qu'on puisse interdire aux FDO de s'établir sur un chemin privé s'il n'y a pas gêne immédiate.

 

 

Faut voir si c'est un chemin privé ouvert à la circulation ou un chemin privé tout court.

 

Si c'est un chemin privé tout court,le proprio est tout à fait en droit de leur demander partir,qu'ils soient en train de pruner ou pas,dans la mesure ou leur mission n'a strictement aucun lien direct avec le propriétaire,si ce n'est de trouver son espace privé vachement pratique pour stationner.

[Invité §col641Nh]

en l'absence de barrière ou de panneau, aucun chemin ne sera privé "tout court"

[le passant]

Personne n'a évoqué le fait que les gendarmes et la police étaient assermentés et avaient une mission à remplir ?

A mon sens, il n'est pas possible d'opposer la propriété privée au fait d'empêcher les forces de l'ordre d'accomplir leur mission.

S'ils devaient entrer chez vous pour enquêter sur un meurtre, je doute que vous puissiez opposer le droit à la propriété privée

Du coup, perso, je ne pense pas qu'on puisse interdire aux FDO de s'établir sur un chemin privé s'il n'y a pas gêne immédiate.

 

Je ne suis pas certain que les FDO aient le droit d'entrer librement sur une propriété privée non ouverte à la circulation publique sans l'accord du propriétaire ou de l'occupant, sauf dans des cas bien précis prévus par la loi. Un juriste pourrait-il nous éclairer sur ce point ?

 

Faut voir si c'est un chemin privé ouvert à la circulation ou un chemin privé tout court.

Si c'est un chemin privé tout court,le proprio est tout à fait en droit de leur demander partir,qu'ils soient en train de pruner ou pas,dans la mesure ou leur mission n'a strictement aucun lien direct avec le propriétaire,si ce n'est de trouver son espace privé vachement pratique pour stationner.

 

en l'absence de barrière ou de panneau, aucun chemin ne sera privé "tout court"

 

 

 

Ben oui,c'est bien pour cela que la nuance a été précisée deux fois.

Dans ce cas,si absence de panneau ou de barrière,c'est un chemin privé ouvert à la circulation,et non un chemin privé tout court.

[WildOne]

[Invité §oul767Da]

en l'absence de barrière ou de panneau, aucun chemin ne sera privé "tout court"

 

Comme le dis @daniel762 , je ne suis pas certain que l'absence de barrière donne l'autorisation tacite à quiconque FDO compris de pénétrer et/ou de stationner dans une propriété privée. Un petit chemin en campagne n'a rien à voir avec par exemple le parking d'une grande surface. Si quelqu'un à un texte de Jurisprudence?

[WildOne]

Après recherche, déjà on trouve que les relevés faits sur terrain privés sont valides, jurisprudence à l'appui :

http://www.maitreledall.com/ar [...] 21610.html

https://www.argusdelassurance. [...] ivee.55455

 

 

S'ils sont valides, ça veut dire que rien ne les interdit.

 

Le dernier lien (d'un avocat) indique :

Elle valide le contrôle à partir d'un lieu privé, en ajoutant : « Quelles qu'en aient été les circonstances. » Cela insinue que même si le propriétaire n'a pas donné son accord, les agents peuvent se placer dans ce lieu privé. En l'espèce, le propriétaire n'avait pas donné son accord aux gendarmes pour qu'ils se placent dans sa propriété pour leur contrôle.

 

En revanche l'avocat précise :

En réalité, les forces de l'ordre n'ont aucun droit de pénétrer dans la voie privée pour procéder à de tels contrôles, de sorte que le propriétaire pourrait leur demander de partir, mais les contrôles effectués demeureraient valides.

 

Pour en revenir à la question de @cronak si l'indication "propriété privée" est claire, il faudra poser des panneaux, il peut demander aux gendarmes de partir.

Je rejoins donc les avis donnés précédemment.

Rien ne les interdit de le faire, actuellement, si ce n'est que @cronak peut leur dire de partir.

[Invité §oul767Da]

Après recherche, déjà on trouve que les relevés faits sur terrain privés sont valides, jurisprudence à l'appui :

http://www.maitreledall.com/ar [...] 21610.html

https://www.argusdelassurance. [...] ivee.55455

 

 

S'ils sont valides, ça veut dire que rien ne les interdit.

 

Le dernier lien (d'un avocat) indique :

 

 

En revanche l'avocat précise :

 

 

Pour en revenir à la question de @cronak si l'indication "propriété privée" est claire, il faudra poser des panneaux, il peut demander aux gendarmes de partir.

Je rejoins donc les avis donnés précédemment.

Rien ne les interdit de le faire, actuellement, si ce n'est que @cronak peut leur dire de partir.

 

Je traduis: Ilo ne faut pas hésiter à contester notamment sur le fait que la précision du radar ne peut être contrôlée .Donc au nom de la présomption d'innocence, c'est la relaxe assurée!

[daniel762]

Comme le dis @daniel762 , je ne suis pas certain que l'absence de barrière donne l'autorisation tacite à quiconque FDO compris de pénétrer et/ou de stationner dans une propriété privée. Un petit chemin en campagne n'a rien à voir avec par exemple le parking d'une grande surface. Si quelqu'un à un texte de Jurisprudence?

 

 

Un chemin reste un chemin, qu'il soit ou non de campagne ou pas, et s'il n'y a pas de panneau ni de barrière il est ouvert à la circulation publique. Mais le cas est différent pour une allée de jardin ou l'entrée d'une cour par exemple car là, le caractère privé des lieux est évident par nature.

[daniel762]

Je traduis: Ilo ne faut pas hésiter à contester notamment sur le fait que la précision du radar ne peut être contrôlée .Donc au nom de la présomption d'innocence, c'est la relaxe assurée!

 

 

Tu peux préciser ? Déjà le rapport avec le fait que les FDO soient ou non postés dans un lieu privé non ouvert à la circulation publique, et ensuite ce que tu entends par "contrôler la précision du radar"...

 

Parce que quand tu reçois ton avis de contravention, la date du dernier contrôle du radar est notée dessus. Et sauf à ce que cette date prouve que ce dernier contrôle est trop ancien donc plus valide, il suffit à présumer que le radar est en bon état de fonctionnement et les mesures de vitesses dans les tolérances légales. Et au contrevenant alors de prouver, s'il le peut, que ce n'est pas le cas...

[zoom34]

Bonjour à tous,

Depuis quelques temps en sortie de mon chemin privé on étés mis en place deux stop.

Hier en voulant rentré chez moi j'ai eu la surprise de me retrouvé nez à nez avec deux gendarme et leur voiture en plein milieu de mon chemin m’en-péchant de rentré chez moi, ils étaient en poste pour verbalisé le non respect des stop.

Je leurs ai gentillement dit que j'habité la pour qu'il déplace leur voiture.

Et aujourd’hui qui je vous les mêmes gendarmes.

J'aimerais savoir si cette pratique es légale car je commence à en avoir marre que les gendarmes squatte mon chemin.

 

 

 

 

Merci d'avance

bon valait mieux leur demander gentillement que de les menacer ,,,de porter plainte a la gendarmerie du coin ,,,, ouppps

mais reflechissez un instant pendant que vous n etes pas chez vous vous avez une garde gratuite de chez vous les cambrioleurs pas plus cons que la moyenne ne vont pas venir faire votre domicile avec les gendarmes en poste devant chez vous ' qui assurent une garde """ gratuite """ elle est pas bell la vie ?,

alors qu est ce qu on dit a mrs les gens d armes ,?,

[25asa]

Moi, je suis comme certains ici, je pense qu'il vaut mieux être copain avec les fdo, surtout à la campagne que de se les mettre à dos.

La gêne ne semble pas être très importante.

[Invité §ton817Zq]

en l'absence de barrière ou de panneau, aucun chemin ne sera privé "tout court"

[Invité §ton817Zq]

Moi, je suis comme certains ici, je pense qu'il vaut mieux être copain avec les fdo, surtout à la campagne que de se les mettre à dos.

La gêne ne semble pas être très importante.

 

 

[le passant]

 

alors qu est ce qu on dit a mrs les gens d armes ,?,

 

 

"Vous avez oublié quelque chose."