Responsabilité à 12 ans

[Invité §roo142hz]

Bonjour,

mon fils (12 ans) a eu un accident en octobre 2018. Il n'a pas utilisé le passage piéton (il y avait un file des voitures sur le passage) pour traverser la route et il était percuté par une voiture.

Heureusement, après été aux urgences, il n'était pas gravement blessé. La voiture par contre a une bosse.

 

J'ai reçu une lettre de mon assurance, disant que parce que mon fils n'a pas pris le passage piéton, sa responsabilité est engagé à 50% et que je dois payer la moitié des réparations du véhicule.

Comme il n'a que 12 ans, est-il vraiment responsable ?

Merci

[Invité §ton817Zq]

Bonjour,

mon fils (12 ans) a eu un accident en octobre 2018. Il n'a pas utilisé le passage piéton (il y avait un file des voitures sur le passage) pour traverser la route et il était percuté par une voiture.

Heureusement, après été aux urgences, il n'était pas gravement blessé. La voiture par contre a une bosse.

 

J'ai reçu une lettre de mon assurance, disant que parce que mon fils n'a pas pris le passage piéton, sa responsabilité est engagé à 50% et que je dois payer la moitié des réparations du véhicule.

Comme il n'a que 12 ans, est-il vraiment responsable ?

Merci

 

 

Salut.

 

A 12 ans, il n'est pas responsable, donc ce sont les parents qui le sont.

[Invité §roo142hz]

Merci pour votre réponse rapide.

En effet, je n'avais pas pensé à ça. C'est première fois que quelque chose comme ça est arrivé chez nous...

[Invité §oul767Da]

Merci pour votre réponse rapide.

En effet, je n'avais pas pensé à ça. C'est première fois que quelque chose comme ça est arrivé chez nous...

 

 

Encore faudra t'il prouver que ton fils n'a pas commis une faute inexcusable? Actuellement les droits des piétons sont inversement renforcés par rapport à leurs devoirs.

https://www.legipermis.com/inf [...] ieton.html

[sofasurfer]

Bonjour

 

Si des véhicules étaient arrètée sur le passage piéton, cela signifie que la circulation était ralentie. Donc ca veut dire que l'automobiliste qui a percuté votre fils roulait a une allure non adaptée à la circulation.

 

Faites un courrier dans ce sens a votre assureur...

[Invité §Tis758PG]

Pourquoi s'emm.... dans des arcanes juridiques, il suffit que les parents fassent une déclaration à leur assureur "responsabilité civile du chef de famille" (RC), garantie incluse dans le contrat multirisques habitation. Ce sera ensuite une affaire entre assureurs et c'est l'assureur RC habitation qui prendra en charge les conséquences financières de cet accident pour les dommages causés à la voiture du tiers. La RC du contrat habitation échappe à la notion de "bonus-malus".

[AmMoNiaK]

Pourquoi s'emm.... dans des arcanes juridiques, il suffit que les parents fassent une déclaration à leur assureur "responsabilité civile du chef de famille" (RC), garantie incluse dans le contrat multirisques habitation. Ce sera ensuite une affaire entre assureurs et c'est l'assureur RC habitation qui prendra en charge les conséquences financières de cet accident pour les dommages causés à la voiture du tiers. La RC du contrat habitation échappe à la notion de "bonus-malus".

Attention quand même à la franchise

[Invité §Tis758PG]

Attention quand même à la franchise

La franchise, s'il y en a une, n'est pas opposable aux tiers donc l'assureur RC indemnisera le tiers en totalité.

[AmMoNiaK]

La franchise, s'il y en a une, n'est pas opposable aux tiers donc l'assureur RC indemnisera le tiers en totalité.

Je suis d'accord, mais les parents de l'enfant eux devront payer l'éventuelle franchise.

[Invité §Tis758PG]

Je suis d'accord, mais les parents de l'enfant eux devront payer l'éventuelle franchise.

A qui ?

[AmMoNiaK]

A qui ?

A leur assurance.

[Invité §Tis758PG]

A leur assurance.

Pas certain que cela soit obligatoire, que dit son contrat sur ce point, donc lire le contrat.

[AmMoNiaK]

Pas certain que cela soit obligatoire, que dit son contrat sur ce point, donc lire le contrat.

C'est pour ça que je dis éventuelle franchise ^^