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Responsabilité à 12 ans

 

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 Sujet :

Responsabilité à 12 ans

RÉSOLU
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roos
  1. Posté le 20/05/2019 à 10:15:25  
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Bonjour,
mon fils (12 ans) a eu un accident en octobre 2018. Il n'a pas utilisé le passage piéton (il y avait un file des voitures sur le passage) pour traverser la route et il était percuté par une voiture.
Heureusement, après été aux urgences, il n'était pas gravement blessé. La voiture par contre a une bosse.

J'ai reçu une lettre de mon assurance, disant que parce que mon fils n'a pas pris le passage piéton, sa responsabilité est engagé à 50% et que je dois payer la moitié des réparations du véhicule.
Comme il n'a que 12 ans, est-il vraiment responsable ?
Merci
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Sujets relatif
Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 20/05/2019 à 10:18:37  
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roos a écrit :

Bonjour,
mon fils (12 ans) a eu un accident en octobre 2018. Il n'a pas utilisé le passage piéton (il y avait un file des voitures sur le passage) pour traverser la route et il était percuté par une voiture.
Heureusement, après été aux urgences, il n'était pas gravement blessé. La voiture par contre a une bosse.

J'ai reçu une lettre de mon assurance, disant que parce que mon fils n'a pas pris le passage piéton, sa responsabilité est engagé à 50% et que je dois payer la moitié des réparations du véhicule.
Comme il n'a que 12 ans, est-il vraiment responsable ?
Merci
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Salut.

A 12 ans, il n'est pas responsable, donc ce sont les parents qui le sont. :jap:


---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Nouveau membre
roos
  1. Posté le 20/05/2019 à 10:33:17  
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Merci pour votre réponse rapide.
En effet, je n'avais pas pensé à ça. C'est première fois que quelque chose comme ça est arrivé chez nous... :)
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 20/05/2019 à 11:25:07  
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roos a écrit :

Merci pour votre réponse rapide.
En effet, je n'avais pas pensé à ça. C'est première fois que quelque chose comme ça est arrivé chez nous... :)
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Encore faudra t'il prouver que ton fils n'a pas commis une faute inexcusable? Actuellement les droits des piétons sont inversement renforcés par rapport à leurs devoirs.
https://www.legipermis.com/inf [...] ieton.html

Message édité par oulianov le 20/05/2019 à 11:28:29

---------------
Hérétique et subversif.
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 23/05/2019 à 10:21:20  
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Bonjour

Si des véhicules étaient arrètée sur le passage piéton, cela signifie que la circulation était ralentie. Donc ca veut dire que l'automobiliste qui a percuté votre fils roulait a une allure non adaptée à la circulation.

Faites un courrier dans ce sens a votre assureur...


---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 24/05/2019 à 09:24:50  
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Pourquoi s'emm.... dans des arcanes juridiques, il suffit que les parents fassent une déclaration à leur assureur "responsabilité civile du chef de famille" (RC), garantie incluse dans le contrat multirisques habitation. Ce sera ensuite une affaire entre assureurs et c'est l'assureur RC habitation qui prendra en charge les conséquences financières de cet accident pour les dommages causés à la voiture du tiers. La RC du contrat habitation échappe à la notion de "bonus-malus".
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V8 k
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 24/05/2019 à 09:49:38  
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Tisuisse a écrit :

Pourquoi s'emm.... dans des arcanes juridiques, il suffit que les parents fassent une déclaration à leur assureur "responsabilité civile du chef de famille" (RC), garantie incluse dans le contrat multirisques habitation. Ce sera ensuite une affaire entre assureurs et c'est l'assureur RC habitation qui prendra en charge les conséquences financières de cet accident pour les dommages causés à la voiture du tiers. La RC du contrat habitation échappe à la notion de "bonus-malus".
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Attention quand même à la franchise :)

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 24/05/2019 à 10:46:46  
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AmMoNiaK a écrit :

Attention quand même à la franchise :)
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La franchise, s'il y en a une, n'est pas opposable aux tiers donc l'assureur RC indemnisera le tiers en totalité.

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V8 k
Profil : Pilote
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ammoniak
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  1. Posté le 24/05/2019 à 10:50:52  
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Tisuisse a écrit :

La franchise, s'il y en a une, n'est pas opposable aux tiers donc l'assureur RC indemnisera le tiers en totalité.
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Je suis d'accord, mais les parents de l'enfant eux devront payer l'éventuelle franchise.

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 24/05/2019 à 11:02:10  
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AmMoNiaK a écrit :

Je suis d'accord, mais les parents de l'enfant eux devront payer l'éventuelle franchise.
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A qui ?

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V8 k
Profil : Pilote
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ammoniak
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  1. Posté le 24/05/2019 à 11:03:11  
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Tisuisse a écrit :

A qui ?
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A leur assurance.

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 24/05/2019 à 11:32:10  
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AmMoNiaK a écrit :

A leur assurance.
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Pas certain que cela soit obligatoire, que dit son contrat sur ce point, donc lire le contrat.

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V8 k
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 24/05/2019 à 11:32:40  
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Tisuisse a écrit :

Pas certain que cela soit obligatoire, que dit son contrat sur ce point, donc lire le contrat.
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C'est pour ça que je dis éventuelle franchise ^^

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